Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 002 2025 Conventions de mise a disposition de l
Déliberation - DE 012 2026 Mise a disposition de la salle de la m
Déliberation - 10. Elections municipales 2026 Modalites de mise a
Déliberation - DE 2024 19 Conventions de mise a disposition de la
Déliberation - DE 2023 06 Deliberation autorisant le Maire a sign
Déliberation - 2026 003 Mise a disposition de salles pour les ele
Déliberation - 2025 009 007 Elections Mise a disposition salles m
Déliberation - DE 004 2025 Convention de mise a disposition de la
Déliberation - 2025 046 ELECTIONS MISE A DISPOSITION DES SALLES M
Arrêté - Arrete du Maire Reglementant la mise a disposition
Déliberation - DE 070 2025 Mise a disposition de la salle de la mairie election municipale 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 070 2025 Mise a disposition de la salle de la mairie election municipale 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 25 novembre 2025
Délibération N° DE_070_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-cinq nowmbre deux mille vngt-cingq, à 18
heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel SXETCICÉ de ses séances (Salle du Conseil Municipal de 7 6 6 Malarce), sous la présidence de Delphine FEUILLADE
Date de la convocation : BRIERE.
_— Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie Pour Contre | Abstention MALEYSSON, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT, 6 0 0 Ronna CHALVET, DANIEL GINIER
Représentés : EMMANUEL VERILHAC représenté par
Résultat du vote : adoptée Delphine FEUILLADE BRIERE
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Valentin BESNIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Mise à disposition de la salle de la Mairie aux candidats à l'élection municipale
Madame le Maire explique au conseil municipal que la salle de la mairie peut être mise à disposition des candidats à l’élection municipale. Dans un souci d'égalité de traitement entre les candidats, elle propose de mettre à disposition gratuitement la salle de la mairie de Malarce aux candidats.
Les candidats devront effectués la demande au moins une semaine avant la date de la réunion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
° Valide la proposition de Madame le Maire
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIÈERE Valentin BESNIER
Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 26/11/2025
Date de reception de l'AR: 26/11/2025
UT
007-210701470-DE_070_2025-DE
AGEDI