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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 002 2025 Conventions de mise a disposition de la salle de la mairie aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Amondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 04 mars 2025
Délibération N° DE_002_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le quatre mars deux mille wngt-cinq, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
ER Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exerelce séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 8 7 7 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Date de | tion :
tps Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean , BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Valentin BESNIER,
Pour Contre | Abstention Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, DANIEL GINIER 7 0 0 Représentés :
Absents et Excusés : Emilie MALEYSSON
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, DANIEL GINIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Conventions de mise à disposition de la salle de la mairie aux associations |
Madame le maire rappelle au conseil municipal que la salle de la mairie est mise à disposition
des associations pour des activités sportives la participation demandée s'élève à 100 € l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
°_ DONNE POUVOIRà Madame le Maire pour signer les conventions de mise à disposition
de la salle de la Mairie aux associations
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIERE DANIEL GINIER
Président de séance Secrétaire de séance
PT
Date de transmission de l'acte: 05/03/2025
Date de reception de l'AR: 05/03/2025
007-210701470-DE 002 2025-DE P
AGEDI