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Déliberation - dcm 26 027 ccas
Déliberation - dcm 25 009 adoption du compte administratif exerci
Déliberation - dcm 26 023 dcm cao
Déliberation - dcm 26 representants cle
Déliberation - dcm 26 009 approbation dicrim et pcs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 009 approbation dicrim et pcs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/62/2026
tion
aoréée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99_DE-091-219101615-20260216-DC26009-DE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
HAE
EEE
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
:
_—
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
0
QE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
16
FÉVRIER
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 29
Représentés
:
6
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
MME
GY,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
MME
BOUGE,
M.
FERYN,
M.
CAILLEBOT
DE
LA SALLE,
MME
PERRUZZA-AUBOURG,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
M. PROPONET.........
Pouvoir À MME
REZGUI
MME
MORIEZ..
Pouvoir À M. LACAMBRE
M. DEBBI........
POUVOIR A MME
MICHON
MME
HADJIAT....
Pouvoir
A
MME
LOYAU
MME
TERRINE....
.
POUVOIR A MME
GREMION
MME
RICCIARELLE
nn
se cnssocsesoenonncssus
PouvoIR
À
MME
GY
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Jean-Claude
DELIANCOURT
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-26-009 Présentation
du
document
unique
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
et
du
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS).
a
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/82/2826
DCM_26_009
Bon
2 f PRE
DE
EEE
COR
nt
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FÉVRIER
2026
OBJET:
PRÉSENTATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
(DICRIM)
ET
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS).
RAPPORTEUR
: JEAN-CLAUDE
DELIANCOURT
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHÈSE
Le
Document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
et
le
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
sont
deux
outils
essentiels
de
la
sécurité
civile
en
France.
Ils visent
à
prévenir
et gérer
les
risques
majeurs
susceptibles
d’affecter
les
populations
et les territoires.
Le
DICRIM
est
régi
par
l'article
R.125-11
du
Code
de
l'environnement,
qui
impose
aux
communes
exposées
à
des
risques
majeurs
de
le
réaliser
et
de
le
mettre
à
disposition
du
public.
Le
DICRIM
vise
à
informer
les
populations
sur
les
risques
majeurs
(naturels
et
technologiques)
auxquels
elles
sont
exposées,
les
conséquences
possibles
de
ces
risques,
ainsi
que
les
mesures
de
prévention
et
de
sauvegarde
prévues
pour
les
limiter.
Il inclut
notamment
:
La
liste
des
risques
naturels
et
technologiques
identifiés
sur
le territoire
communal,
Les
mesures
de
prévention
et de
sauvegarde,
Les
consignes
de
sécurité
et les conduites
à tenir en
cas
de
réalisation
des
risques,
L'inventaire
des
cavités
et
des
repères
de
crues
historiques.
Le
DICRIM
est
élaboré
par
le
maire,
sur
la
base
des
informations
transmises
par
le
préfet.
Il doit
être
librement
consultable
en
mairie
et
faire
l’objet
d’une
publicité
par
affichage
pendant
au
moins
deux
mois. Le
PCS
a
été
institué
par
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la sécurité
civile
et
est
codifié
à
l'article
L.731-3
du
Code
de
la
sécurité
intérieure.
Il
est
obligatoire
pour
les
communes
soumises
à un
Plan
de
prévention
des
risques
naturels.
Le
PCS
est
un
document
global
de
gestion
des
crises,
visant
à
:
e
Préparer
la
réponse
aux
situations
de
crise,
e
Informer
les
populations,
e
Planifier
les
mesures
de
sauvegarde
et de
protection
des
personnes,
e
Recenser
les
moyens
disponibles
pour
la gestion
des
crises.
Le
DICRIM
est
une
composante
essentielle
du
PCS.
Il constitue
le volet
informatif
du
plan,
en
regroupant
les informations
sur
les risques
majeurs
et les consignes
de
sécurité.
Le
PCS,
quant
à lui, intègre
le DICRIM
dans
une
organisation
plus
large,
visant
à
coordonner
les
actions
de
sauvegarde
et
de
protection
des
populations
en
cas
de
crise.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.125-2
et
L.562-1
et suivants,
VU
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
VU
le décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/82/2826
Application
agréée
E-leqaite
DCM_26_009
99_DE-091-219101615-20260216-DCH26009-DE
VU
le
Dossier
départemental
des
risques
majeurs
de
l’Essonne,
CONSIDÉRANT
que
Madame
la
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
doit
assurer
le
bon
ordre,
la sécurité
et
la salubrité
sur
le territoire
de
la commune,
CONSIDÉRANT
que
Madame
la
Maire
a
établi
un
dossier
d’information
communale
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
ci-joint
recensant
les
mesures
de
sauvegarde
répondant
aux
risques
sur
le territoire
de
la commune
et que
ce
dossier
doit
être
porté
à
la connaissance
du
public,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
qui
permet
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels,
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
l'élaboration
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
pour
toutes
les
communes
dotées
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
ou
comprises
dans
le
champ
d'application
d’un
plan
particulier
d'intervention,
CONSIDÉRANT
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
de
Madame
la
Maire,
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus,
VU
l'avis
de
la
commission
travaux,
propreté
et
cimetière
du
3
février
2026,
VU
le
Document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
et
le
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS),
DÉLIBÈRE
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
le
Document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
et
le
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS),
ainsi
que
leur
mise
en
œuvre.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
16
février
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Claude
DELIANCOURT
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.