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Compte-Rendu - 2015 02 12 CM CR ANA
Conseil Municipal - CM 2013 02 08
Conseil Municipal - cm 2015 02 12
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 02 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
2015/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/02/2015
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2015
L'an 2015, le 12 février, à 19 heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, en présence de Messieurs Guirec Loyer, Dominique Fasse et Michel Noirault, Maire- Adjoints, de Mesdames Brigitte Canet, Sophie Giorgetti, Béatrice River et Régine Wroczynski et de Monsieur Thierry Pilath formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Jean-Pascal Descamps et Pascal Villard sont absents excusés. Monsieur Jean-Pascal Descamps donne procuration à Madame Brigitte Canet.
La secrétaire de séance est Madame Brigitte Canet.
Monsieur Armand Dedieu, Maire, énonce l’ordre du jour.
1. Approbation à l’ unanimité du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2014.
2. Délibération du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Viosne.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande
d’adhésion au SIEVV de la collectivité suivante :
THEUVILLE
Et de la prévision d’acceptation de ladite adhésion par le comité syndical réuni
le 14 février 2015.
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
DECIDE D’ ACCEPTER
L’adhésion au SIEVV de la collectivité suivante :
THEUVILLE 2015/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/02/2015
3. Délibération du Syndicat Mixte Ouvert Val d'Oise Numérique
(SMO VON)
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Vexin Centre
dite CCVC a adhéré au SMO VON lors de sa réunion du 18 décembre 2014
suivant la délibération 2014 décembre 63.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit entériner l’adhésion de
la CCVC à ce syndicat.
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l’adhésion de la CCVC au SMO VON, à l’unanimité.
4. Délibération du Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val de l'Oise
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande
d’adhésion au SIMVVO de la collectivité suivante :
MOUSSY
Et de l’acceptation de ladite adhésion par le comité syndical réuni le 08
décembre 2014
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
DECIDE D’ ACCEPTER
L’adhésion au SIMVVO de la collectivité suivante :
MOUSSY
5. Point financier
Durant l’année 2014, tous les emprunts ont été remboursés conformément aux
prévisions du budget. 2015/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/02/2015
Sur l’année 2015, la répartition de nos emprunts à rembourser pour un montant
d’environ 45 000 € se trouve majoritairement positionné sur le début de
l’année : 38 000€ à rembourser sur le premier trimestre. Cette contrainte est
problématique en raison des rentrées de fonds (impôts, subventions et autres).
Ceci va amener le Conseil à trouver une solution pour décaler le
remboursement des 20 000€ sur le milieu de l’année.
Après avoir rencontré la responsable de la Caisse d’Epargne, il n’est pas
possible de proroger l’emprunt venant à échéance le 23 février.
Devant cette situation, la Caisse d’Epargne propose la mise en place d’une LTI
(Ligne de Trésorerie Interactive) d’un même montant, c’est-à-dire de 20 000€, à
échéance du mois d’août pour permettre de décaler ce remboursement. Cette
LTI serait à taux fixe de 2.08 % et des frais de dossier de 500 €.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de
ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile de
France (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal a pris les décisions suivantes :
Article -1 :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de
Bréançon décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de
crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant de 20
000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions
indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds
(« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par
télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les
conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur. 2015/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/02/2015
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de
Bréançon décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les
suivantes :
Montant : 20 000 Euros
Durée : 6 mois à compter du 20/02/15
Taux d’intérêt applicable à un tirage : Taux fixe de 2,03 % l’an
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours
d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu,
- Frais de dossier : 500 Euros
- Commission de non-utilisation : 0,50 % de la différence entre l’encours
moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de
l’ouverture de crédit.
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés,
selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public
teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront
réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans
mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article -2 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie
interactive avec la Caisse d’Epargne.
Article -3 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les
tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les
conditions prévues par ledit contrat. 2015/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/02/2015
6. Affaire Pesch c/ Barrier et la Commune de Bréançon
La Mairie a reçu la notification d'une requête en appel formé à l’encontre du
jugement rendu par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise le 02 décembre
2014.
Dans ces conclusions, cette requête a pour objet de demander à la Cour
Administrative d’Appel de Versailles d’annuler la décision prise en date du 17
mai 2013, donc l’arrêt de l’exécution de la décision de 2011 et de condamner
solidairement la commune de Bréançon et Monsieur Barrier à verser 4 000 €
aux époux Pesch.
7. Point sur le SMGFAVO
Monsieur Dominique Fasse présente la dernière réunion du Syndicat Mixte pour
la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise. Actuellement, sur les 185
communes du Val d’Oise, une seule commune n’y adhère pas.
Des projets sont en cours, notamment la création d’un nouveau centre de la
SPA.
8. Élections de Mars 2015 : élections départementales
Monsieur le Maire rappelle la tenue des élections départementales les 22 et 29
mars 2015 (remplaçant les élections cantonales). La Commune a reçu un arrêté
préfectoral modifiant les horaires d’ouverture des bureaux de vote du Val
d’Oise, de 8h00 à 20h00.
Désormais, les candidats se présentent pour chaque canton en tandem
homme/femme. Il s’agit donc d’élire deux représentants au Conseil
Départemental.
9. Autorisation de délégation pour le Maire pour les actes liés aux locations.
Suite au décès de Madame Morigny, locataire du rez-de-chaussée du
Presbytère, ancienne détentrice du bail, régi par la loi de 1948, il convient de
rééditer un bail avec Monsieur Didier Morigny, régi par la loi actuelle. 2015/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/02/2015
Le Conseil Municipal décide donc de signer un nouveau bail avec Monsieur
Morigny et de prévenir le CCAS au besoin.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afin de
signer un nouveau bail pour la location du rez-de-chaussée du
Presbytère.
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives et
comptables utiles à cette affaire.
10. Divers
Concernant la Ferme du Rosnel, Monsieur le Maire a rencontré un agent
immobilier pour la vente du bien. Celui-ci était désireux de savoir ce qu'il était
possible de faire comme travaux et comme réhabilitation pour la ferme.
Par ailleurs, Monsieur le Maire a aussi rencontré Mesdames Delavaux,
propriétaires de ladite ferme, pour parler de l'avancement des projets.
Actuellement, il semble très compliqué de créer des logements et d’atteindre un
équilibre financier en réalisant cette opération.
Le second projet de la Mairie, à savoir de créer une EHPAD, est pour l’instant
ardu à mettre en place compte tenu de la difficulté à trouver un opérateur pour
gérer l'EHPAD. Monsieur le maire a cependant eu un contact avec un groupe
potentiellement intéressé.
Monsieur le Maire présente un courrier concernant la vente d'une maison à la
bougie. Celle-ci doit avoir lieu le 19 février 2015 au Palais de Justice de
Pontoise.
La mairie envisage la possibilité de préempter à la fin de la vente. Cette
préemption permettrait de faire des travaux et de proposer la maison à la 2015/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/02/2015
location. Cette décision sera prise après consultation du Conseil Municipal et en
fonction du prix de cette vente.
Concernant la croix détériorée (à l’entrée de la rue des Carmélites), un expert
est passé jeudi 12 février 2015. Maintenant, un artisan doit venir faire un devis.
Le Maire présente ensuite une demande de l’ASV Judo (club de Judo de
Marines). Actuellement, ils n’ont presque que des subventions de la ville de
Marines, la subvention étant calculée sur le nombre de Marinois dans les
adhérents. Cette année, 11 Bréançonnais sont inscrits au club (judo/jujitsu et
taïso) et l’Association demande à la commune de bien vouloir verser une
subvention, faute de quoi elle serait obligée de revoir ses tarifs pour les non
Marinois.
Le Conseil Municipal accepte le principe de verser cette subvention, à
l'unanimité. Le montant sera décidé lors du budget 2015, en mars/avril.
Concernant le SIERC, une opération est actuellement programmée pour 2015
(donc réalisable courant 2016) concernant la rue de Montmirey au Rosnel. Il
s’agit de l’enterrement des lignes électriques dans la rue.
Un point est soulevé par le Conseil Municipal : il faut se renseigner sur
l’utilisation des lignes basses tensions pour que le déploiement de la fibre
optique puisse être réalisé sans nouvelles modifications.
Le montant des travaux est prévu à hauteur de 94 500 €. La part municipale
serait de 22 650 €. La longueur est de 295 mètres de tranchée pour une
emprise de 180 mètres.
Le Conseil décide de se réunir de nouveau pour décider de ce qu'il faut
envisager.
Madame Béatrice River prend ensuite la parole pour exposer que Bréançon a
été conviée à une réunion avec Epiais-Rhus, à Grisy-les-Plâtres. L’objectif de
cette réunion est de créer une association autour de "je jardine mon village",
proposée par le village de Grisy-les-Plâtres. Ils souhaitent développer la bourse 2015/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/02/2015
aux plantes en une structure plus importante, avec des spécialistes et des
thématiques.
Avec Epiais-Rhus, Bréançon a commencé à réfléchir à la question. Il se trouve
que la commune de Grisy-les-Plâtres a plus de moyens que les deux autres
communes.
Actuellement, la commune de Grisy-les-Plâtres a d’ores et déjà lancé le projet
avec la création de l'association. Elle propose de créer des liens sociaux entre
les habitants du village, pérenniser le travail horticole accompli, enrichir et
dynamiser la démarche d'embellissement du village.
Le Conseil estime que l'association n'apportera rien de plus à la commune de
Bréançon. Le Conseil Municipal émet donc un avis de réserve sur la question.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.