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Procès Verbal - Conseil 2016 11 17
Conseil Municipal - CM 2016 12 13
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 12 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2016/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 13/12/2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
L'an 2016, le 13 Décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, en présence de Monsieur Guirec Loyer et Michel Noirault, Maires-Adjoints, de Mesdames Brigitte Canet, Béatrice River, et Régine Wroczynski et de Messieurs Jean-Pascal Descamps, Thierry Pilath et Pascal Villard formant la majorité des membres en exercice.
Madame Sophie Giorgetti est absente excusée, une procuration est donnée à Madame Régine Wroczynski.
Monsieur Dominique Fasse est absent excusé, une procuration est donnée à Monsieur Guirec Loyer.
La secrétaire de séance est Madame Brigitte Canet.
Monsieur Armand Dedieu, Maire, énonce l’ordre du jour.
1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 17 Novembre 2016
2. Décision Modificative de Budget n°3
Monsieur le Maire expose que le budget primitif 2016 ne prévoit pas assez de
crédit sur le chapitre 012 consacré aux charges du personnel.
Par conséquent, le Conseil Municipal doit prendre une Décision Modificative.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif 2016 de la commune de Bréançon ;
Monsieur Dedieu, Maire, propose au Conseil Municipal une Décision
Modificative pour l’exercice 2016 afin d’ajuster les dépenses et les recettes dont
les montants sont repris ci-dessous :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D022 Dépenses imprévues
de fonctionnement 5000 € 2016/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 13/12/2016
TOTAL D 022 5000 €
6413 Personnel non titulaire 5000 €
TOTAL 012 5000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la Décision
Modificative n°3.
3. Décision Modificative de Budget n°4
Monsieur le Maire présente au Conseil le courrier relatif au fond national de
péréquation des ressources intercommunales et communales dit FPIC.
Cette année, le montant a dépassé ce qu’il avait été prévu lors du vote du
budget primitif.
Par conséquent, le Conseil Municipal doit prendre une nouvelle Décision
Modificative.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif 2016 de la commune de Bréançon ;
Monsieur Dedieu, Maire, propose au Conseil Municipal une Décision
Modificative pour l’exercice 2016 afin d’ajuster les dépenses et les recettes dont
les montants sont repris ci-dessous :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D022 Dépenses imprévues
de fonctionnement 530 €
TOTAL D 022 530 €
D 73925 Fonds péréq
interco et commun. (FPIC)
530 €
TOTAL 014 530 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la Décision
Modificative n°4. 2016/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 13/12/2016
4. Concours des Receveurs Municipaux – Madame Carole Badalian
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi
d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux
agents des services extérieurs de l'État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées
par les communes et Établissements Publics Locaux pour la confection des
documents budgétaires ;
DECIDE :
- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des
prestations de conseil,
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% à Madame Carole
Badalian pour l’exercice du 01/01/2016 au 31/08/2016.
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de
l’arrêté interministériel précité.
5. Concours des Receveurs Municipaux – Madame Sylvie Bellier
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi
d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux
agents des services extérieurs de l'État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées
par les communes et Établissements Publics Locaux pour la confection des
documents budgétaires ; 2016/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 13/12/2016
DECIDE :
- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des
prestations de conseil,
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% à Madame Sylvie
Bellier pour l’exercice du 01/09/2016 au 31/12/2016.
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de
l’arrêté interministériel précité.
6. Délibération relative à la signature de baux commerciaux
Compte tenu de la possibilité de louer les locaux professionnels au-dessus de
la Mairie, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer des baux
commerciaux avec les différents professionnels.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afin de
signer baux commerciaux pour la location des locaux professionnels.
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives et
comptables utiles à cette affaire.
7. Délibération relative à la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil Municipal de la
parution au Journal Officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le
régime des redevances dues aux communes et aux départements pour
l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur
les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux
canalisations particulières d’énergie électrique. Dans l’hypothèse où ce type de
chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité
auraient été satisfaites en 2015 permettant d’escompter en 2016 une
perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait
dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.
Le Maire propose au Conseil : 2016/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 13/12/2016
- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire du
domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des
réseaux de transport et de distribution d’électricité ;
- D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25
mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond
réglementaire,
o Pour le réseau transport : PR’T en €uros = 0.35 x L où L
représente la longueur, en mètres des lignes de transport
d’électricité installées et remplacées sur le domaine public
communal et mises en service au cours de l’année précédant
celle au titre de laquelle la redevance est due.
o Pour le réseau de distribution : PR’D en €uros = PRD/10 où PRD
est le plafond de la redevance de voirie due par le distributeur
(Enedis).
- Et comme pour la RODP, que la redevance soit gérée et perçue par le
SMDEGTVO conformément à l’article 3 de l’annexe I à la convention de
concession entre le dit syndicat et Enedis.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité, la proposition qui lui est faite concernant l’instauration
de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers
provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de
distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement
du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers
éligibles à ladite redevance.
8. Point sur la situation du SIRSBHN
Le Président du SIRSBHN, Jean-Pascal Descamps, fait le point sur la réunion
du 24 novembre. La situation actuelle est toujours compliquée, notamment d’un
point de vue financier.
Le Président a présenté son point de vue en réunion syndicale en proposant
différentes solutions tel que le regroupement de l’ensemble des écoles en un
seul lieu. Les communes du Heaulme et Neuilly-en-Vexin ont rejeté en bloc 2016/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 13/12/2016
cette proposition et préfèrent augmenter la part des communes à 145 000€,
dont environ 50% pris en charge par la commune de Bréançon.
Par conséquent, Jean-Pascal Descamps a annoncé sa démission de la
présidence du Conseil Syndical.
Il précise alors que l’attachée territoriale auprès du SIRSBHN, Astrid Dedieu, a
également présenté sa démission.
Une nouvelle réunion doit avoir lieu le 14 décembre pour parler des finances et
faire un point sur la situation.
Le Maire demande alors au Conseil Municipal s’il est d’accord que la Commune
de Bréançon se saisisse de la Commission pour engager la sortie du village du
SIRSBHN, compte tenu des coûts financiers trop élevés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte.
9. Divers
- Monsieur le Maire annonce au Conseil que le Syndicat Intercommunal de
Musique du Vexin Val d’Oise est désormais repris par la CCVC. D’autres
syndicats vont probablement faire de même.
- Monsieur le Maire présente au Conseil le Schéma de Prévention des
Risques Naturels. Actuellement sur Bréançon, seule la présence de
gypse présente un risque, lié à de possibles mouvements de terrain.
Mais cela ne concerne pratiquement à 100% que des terres agricoles.
- Monsieur le Maire présente également le nouveau site de Bréançon
(breancon.fr). Celui-ci est plus ergonomique et corrige les légers bugs
qui persistaient.
Le Maire en profite pour remercier Monsieur Lionel Godet, qui actualise
et fait vivre le site avec toujours autant d’efficacité.
Il est envisagé de développer de nouvelles idées sur le site.
- Monsieur le Maire présente rapidement le service hivernal avec le plan
de service du département du Val d’Oise. Seules les routes
départementales de la commune sont prises en charge.
- Mesdames Béatrice River et Sophie Giorgetti ainsi que Monsieur Pascal
Villard présente leur projet de réaménagement du monument aux morts.
Le parterre va être agrandi et la plaque de Monsieur Raymond LEBRAS,
mort à la guerre d’Algérie, cassée, va être remplacée prochainement. Le 2016/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 13/12/2016
monument aux morts sera ainsi prêt pour la prochaine cérémonie du 8
mai.
- Concernant le lavoir de Bréançon qui nécessite des réparations,
Madame Béatrice River se porte volontaire pour s’attaquer au dossier et
chercher des subventions.
- Monsieur le Maire et Madame Béatrice River annoncent également que
la Croix de l’entrée de la rue des Carmélites va aussi être réparée
prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.