Conseil Municipal - CM 2009 06 30

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2010 06 30

Conseil Municipal - CM 2009 05 19

Conseil Municipal - CM 2009 11 24

Conseil Municipal - CM 2009 09 04

Conseil Municipal - CM 2009 03 31

Conseil Municipal - cm 2015 02 12

Conseil Municipal - CM 2009 01 23

Procès Verbal - Conseil 2017 06 30

Conseil Municipal - CM 2012 11 30

Conseil Municipal - cm 2015 06 09

Conseil Municipal - CM 2009 06 30 Document publié le Mardi 30 juin 2009 par la commune de Bréançon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2009 06 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2009

L'an 2009, le 30 juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian

Bago, Maire, en présence de Madame Louisa Loyer, Adjointe, de Monsieur Armand Dedieu,

adjoint, de Mesdames Anne Bernstein, Dorothée Boudine et Catherine Van Isacker, de

Messieurs Gérard Barrier, Jean-Pascal Descamps, Dominique Fasse et de Michel Noirault

formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Georges Masfranckx est absent excusé.

Le secrétaire de séance est Jean-Pascal Descamps.

Le maire fait part au conseil des remerciements de Mathilde Beugnot lors des obsèques de

Jean Beugnot.

Le maire félicite ABCD pour le succès de la fête de la musique et remercie Lionel Godet pour

l’insertion d’un article sur le site web de Bréançon.

1 Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 19 mai 2009

2. Finances

A/ Réaménagement de prêts

L’étude et la proposition de la Caisse d’Epargne n’est pas probante et le conseil municipal ne la retient pas.

B/ Renouvellement de la ligne de trésorerie

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dispositions de la convention

d'ouverture de crédit de trésorerie établie par la Caisse d'Epargne Ile de France Nord et après

en avoir délibéré, autorise Monsieur Christian Bago, Maire, à renouveler la ligne de trésorerie

à effet du 31 juillet 2009 d'un montant de 80 000,00 euros destinée à réguler le fonds de

roulement au taux d'intérêt Eonia plus marge de 1.25% avec commission de non-utilisation de

0.10%.

Monsieur Christian Bago est habilité à procéder, sans autre délibération, aux opérations

nécessaires à l'établissement de la susdite ligne de trésorerie

3 Communauté de communes du Val de Viosne

- Diagnostic Jeunesse : Madame Anne Bernstein présente au conseil la démarche

d’autodiagnostic de la jeunesse du territoire qui s’est déroulée en trois phases, à savoir,2

estimation des élus, estimation des acteurs locaux et rencontre avec les jeunes. Les thèmes

abordés sont le transport, la scolarité, la famille et vie sociale, les loisirs, les comportements et

conduites à risques et la communication.

4 Activités des syndicats

A/ Syndicat des collèges de Marines et de Vigny

- Collège de Vigny : Toujours en attente du terrain pour la construction du gymnase

- Collèges de Marines : Le sol du gymnase est réparé et la commune a gagné le procès intenté

B/ Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val de l’oise

Lors de la réunion du Comité Syndical du 3 juin 2009, la commune d’Ambleville a demandé

son adhésion au SIMVVO. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononce

favorablement sur cette adhésion.

C/ Syndicat Intercommunal de Transport d’Elèves du Vexin

Le maire fait part au conseil de l’arrêté préfectoral autorisant le retrait du SITEV des

communes suivantes: Ableiges, Avernes, Bréançon, Brignancourt, Chars, Charmont,

Commeny, Epiais-Rhus, Frémainville, Frémécourt, Gadancourt, Gouzangrez, Grisy-les-

Plâtres, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Le Heaulme, Menouville, Moussy, Le Perchay,

Santeuil, Théméricourt, Theuville, Us, Vallangoujard et Vigny.

D/ SIRSBHN

- La rentrée scolaire 2009/2010 prévoit un effectif de 67 élèves.

- Ecole numérique rurale : Le syndicat a fait acte de candidature pour l’école de Bréançon. Le

dossier a reçu un avis favorable et une subvention de 80 % du montant HT soit 9 000 € est

attribuée. Le coût restant à la charge du Syndicat est de l’ordre de 3 000 €.

5 TRASERR 2009

Les travaux de réfection de la rue des Carmélites et du Chemin de la Laire débuteront le 15

septembre 2009. Chaque chantier devrait durer une semaine ou une semaine et demie selon

les intempéries.

A l’issue des travaux de la rue des Carmélites, le sens unique sera mis en place. Le coût de la

signalétique est de l’ordre de 1690.00 € qui sera peut-être revu à la baisse.3

6. Aménagement de la future école

Notre dossier de demandes de subventions sera examiné le 9 juillet 2009 par le Conseil

Régional d’Ile de France et le 17 septembre 2009 par le Conseil Général du Val d’Oise.

7. Plan Local d’Urbanisme

L’enquête publique s’est terminée le vendredi 26 juin. Le rapport de commissaire enquêteur

nous sera remis le 8 juillet. Lors de notre prochaine réunion du conseil municipal prévue le 4

septembre sera mis en délibération entre autreles 3 points suivants :

- Modification du tracé de zonage autour de l’ancienne gare

- Révision du zonage de la parcelle 55 au bourg ou modification du texte de la page 87 du

rapport de présentation

- Amélioration du règlement N2 en accord avec la DDEA.

8. Numérotations et noms des rues

Des remarques récentes ont été faites par certains services publics (EDF, La Poste, Vèolia) et

par des livreurs sur leurs difficultés à remplir leur mission en raison parfois de l’absence de

plaque de rue et de numérotation de maison.

Afin de régler cette problématique, il est décidé de réaliser un état des lieux sur l’ensemble du

territoire, d’établir une réglementation par un arrêté de police, de fournir les numéros de

maison manquants et d e mettre en place les plaques de rues manquantes. Cette opération

permettra d’établir un budget. Des conseillers se sont portés volontaires : pour le bourg,

Louisa Loyer, Armand Dedieu, Jean-Pascal Descamps et Michel Noirault, pour le Rosnel,

Dorothée Boudine et Anne Bernstein (Rues de la Chapelle, de la Gleurie et du Paradis),

Christian Bago pour les autres rues, pour le Faÿ et la D22, Georges Masfranckx.

9. Divers

- Journées du Patrimoine : Elles auront lieu les 19 et 20 septembre. L’église de Bréançon sera

ouverte le dimanche 20 septembre de dix heures à midi et de quinze heures à dix-sept heures.

Mesdames Anne Bernstein et Louisa Loyer, Messieurs Jean-Pascal Descamps et Michel

Noirault se proposent pour accueillir le public.

- Office du Tourisme de Marines : Madame Doris Bourgeois est élue présidente. Monsieur

Christian Bago est élu vice-président en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Fohrer.

- Eglise : Le très mauvais état d’une armoire vermoulue nécessiterait qu’elle soir retirée. De

l’avis de spécialistes, seules les portes pourraient être éventuellement sauvegardées. Il est

décidé de se séparer à titre gracieux de ce meuble.4

- Stationnement près de l’église : Il serait judicieux d’inviter les personnes à se garer sur la

place dans la mesure du possible et nom aux abords de l’église près de la haie.

- Association ABCD : Recherche de local pour le rangement de tout leur matériel. Le maire

propose le premier étage du restaurant scolaire approuvé à la majorité. Monsieur Armand

Dedieu soulève un problème d’assurance qui sera soumis à notre assureur MMA.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20