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Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 07 12)
Thèmes du document : Banque, Transports, Jeunesse,
1
SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2011
L'an 2011, le 12 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian Bago, Maire, en présence de Madame Louisa Loyer, adjointe, de Messieurs Armand Dedieu et Georges Masfranckx, adjoints, de Madame Dorothée Boudine, de Messieurs Jean-Pascal Descamps, Dominique Fasse et Michel Noirault formant la majorité des membres en exercice.
Mesdames Anne Bernstein et Catherine Van Isacker sont absentes excusées. Monsieur Gérard Barrier est absent excusés
Pouvoir de Madame Anne Bernstein à Monsieur Christian Bago.
Le secrétaire de séance est Jean-Pascal Descamps.
1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 17 juin
2011.
2. Budget modificatif et financement.
La ligne de trésorerie nécessitant d’être renouvelée pour un montant de 30 000€,
l’avance de TVA sur les travaux de la nouvelle école s’élevant à plus de 71 000€ et
un besoin de prêt complémentaire de 30 000€ ont décidé le Conseil Municipal à
regrouper le tout sous un même emprunt auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile de
France.
Cet emprunt porte sur 180 000€, avec un taux de 2.74%, une durée de 2 ans et la
possibilité de rembourser du capital tous les semestres sans frais. Cet emprunt
permettra d’asseoir la situation financière de la commune en attendant les
versements des subventions et la récupération de la TVA de l’ensemble des travaux
de l’école et de la place de la mairie.
Après délibération, le conseil autorise à l’unanimité Monsieur Christian Bago, maire,
à contracter cet emprunt.
3. Réforme des collectivités territoriales
Suite à la réforme territoriale, la Communauté de Communes du Val de Viosne est
amenée à fusionner avec la Communauté de Communes des Trois Vallées et celle
du Plateau du Vexin. Cette future communauté de communes sera composée de 34
communes avec 51 délégués communautaires.
Le conseil se prononce favorablement à l’unanimité pour cette fusion. 2
4. Syndicat de gendarmerie
Suite à la démission de Madame Jacqueline Maigret, Monsieur Michel Guiard a été
élu président de ce syndicat.
5. Commission Consultative de l’aérodrome de Cormeilles en Vexin
Monsieur Christian Bago pour le titre de délégué et Monsieur Michel Noirault pour le
titre de suppléant, ont été élus à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
6. Plan route du Conseil Général
Suite à l’hiver rude qui a détérioré de nombreuses routes, le conseil général a décidé
de subventionner 80% des dépenses de réparation, soit un montant de 13 930€ pour
la commune de Bréançon pour des travaux à réaliser avant fin 2012.
Pour ces travaux, la commune bénéficie également du versement des amendes de
police soit 2 219€ pour 2009 et 2 860€ pour 2010. Une étude sera lancée pour la
réfection des voies communales.
7. Future école.
En principe, les travaux devraient être terminés pour août et la rentrée devrait
pouvoir se faire dans les nouveaux locaux.
En ce qui concerne son nom, deux propositions ont été retenues au Conseil
précédent :
- Ecole de la Marette (nom du gisement archéologique gallo-romain)
- Ecole de la Brégance (du celte briga, hauteur et par extension place forte)
Le Conseil a souhaité obtenir l’avis des Bréançonnais.
8. Aménagement du carrefour rue du Moulin/rue de l’église/ rue de la
Liberté
Cette réflexion pour l’agrandissement de ce carrefour a pour but de faciliter le
passage des gros engins et nécessitera l’achat d’une parcelle de terrain, le
déplacement d’un poteau d’incendie, le réaménagement du trottoir…
Le Conseil autorise Monsieur Christian Bago à contacter le propriétaire du terrain. 3
9. Carte scolaire
Les parents des collégiens utilisant la société de cars CEOBUS pour l’année scolaire
2011/2012 doivent régler 57€ pour obtenir une carte de transport. Le Conseil, après
délibération et à l’unanimité se prononce favorablement au remboursement de ces
cartes de transport scolaire sur présentation d’un justificatif.
10. Divers
- Meeting aérien du 4 septembre 2011 : la RD 915 sera fermée à la circulation.
- Une demande de stationnement de taxi a été rejetée compte tenu de la
présence des taxis Morigny sur la commune.
- Compte rendu de la Gendarmerie sur la délinquance : baisse significative de
la délinquance générale et de proximité sur la commune qui fait que Bréançon
est bien placée par rapport aux autres communes.
- Médiation entre Messieurs Gérard Barrier, Serge Jagot-Lachaume et Gérard
Pesch. Suite à une récente relance de Messieurs Pesch et Jagot-Lachaume
concernant cette réunion, le Conseil Municipal accepte que cette médiation se
déroule en septembre sur son initiative. Si cette médiation n’a pas lieu en
septembre, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne plus donner suite.
- Eclairage public à proximité de la propriété de Monsieur Pesch : Monsieur le
maire informe le Conseil qu’il y a confusion de Monsieur et Madame Pesch
entre le point lumineux et le poteau béton ERDF. Monsieur le maire précise
que le déplacement du point lumineux envisagé consiste à déplacer la
lanterne seule et non le poteau. Le déplacement de cette lanterne fera l’objet
d’une délibération future du Conseil Municipal afin d’obtenir une aide
financière soit du PNR soit du Syndicat d’électricité. Quant au poteau béton
ERDF qu’il est question de déplacer pour permettre à Monsieur Barrier de
construire une entrée, Monsieur le maire précise qu’il n’a jamais été question
que la commune prenne en charge les frais de déplacement. Ces frais seront
supportés totalement par Monsieur Barrier.
- Le Conseil Municipal accepte que l’ouverture au public de la mairie au mois
d’août se fasse uniquement les vendredis de 16h à 19h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.