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Déliberation - 2026 049 devis APEX diagnostic gestion de produits gymnase Chabrol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 049 devis APEX diagnostic gestion de produits gymnase Chabrol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214203028-20260306-2026-049-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/03/2026]
COMMUNE
DE
SORBIERS-42290
DECISION
DU
MAIRE
1.1
MARCHES
PUBLICS
DEC
2026-49
La
Maire,
VU
l’article
L 2212-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
03
juin
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son
alinéa
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
de
fournitures,
de
services
ou
travaux
;
VU
le schéma
directeur
des
équipements
sportifs ;
VU
la
délibération
n°2024-259
du
13
novembre
2024
approuvant
la
construction
d’un
nouveau
gymnase
en
remplacement
de
la salle
Chabrol
;
VU
le
devis
DEVOoo237
du
05/03/2026
présenté
par
le
bureau
d’études
APEX
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
portant
sur
la gestion
des
produits,
équipements,
matériaux
et
déchets
issus
de
la
démolition
;
CONSIDERANT
le projet
de
démolition
du
gymnase
Chabrol
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à
un
diagnostic
portant
sur
la gestion
des
produits,
équipements,
matériaux
et
déchets
issus
de
la démolition
;
DECIDE
ARTICLE
1
: d'accepter
le devis
DEVO00237
présenté
par
le
bureau
d’études
APEX
d’un
montant
de
1460
euros HT (soit
1752
euros
TTC).
ARTICLE
2
:
||
sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
conformément
à l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
Madame
la
comptable
publique
du
SGC
Loire
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
adressée
à Madame
la
Préfète
de
la
Loire
pour
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
03,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Sorbiers,
le 06
mars
2026
Marie-Christine
THIVANT