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Déliberation - 2026 051 devis DIAMCO CEBI diagnostic amiante salle Chabrol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 051 devis DIAMCO CEBI diagnostic amiante salle Chabrol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214203028-20260226-2026-051-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/03/2026]
COMMUNE
DE
SORBIERS-42290
DECISION
DU
MAIRE
1.1 MARCHES
PUBLICS
DEC
2026-51
La
Maire,
VU
l’article
L 2212-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
03
juin
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son
alinéa
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
de
fournitures,
de
services
où
travaux
;
VU
le schéma
directeur
des
équipements
sportifs
;
VU
la
délibération
n°2024-259
du
13
novembre
2024
approuvant
la
construction
d’un
nouveau
gymnase
en
remplacement
de
la salle
Chabrol
;
VU
le
devis
DE26-16709
du
19/02/2026
présenté
par
l’entreprise
DIAMCO
CEBI
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
amiante
et
plomb
avant
démolition
;
CONSIDERANT
le projet
de
démolition
de
la salle
Chabrol
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à
un
diagnostic
amiante
et
plomb
avant
démolition
;
DECIDE
ARTICLE
1 : d'accepter
le
devis
DE26-16709
présenté
par
l’entreprise
DIAMCO
CEBI
d’un
montant
de
2 160
euros
HT
(soit
2 592
euros
TTC).
municipal
conformément
à l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
Madame
la
comptable
publique
du
SGC
Loire
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
adressée
à Madame
la
Préfète
de
la
Loire
pour
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
03,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Sorbiers,
le
RÉ
2026
La
Maire,