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Déliberation - 2022 082 NOMENCLATURE M57 AU 01.01.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 082 NOMENCLATURE M57 AU 01.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
République Française
Département du Loiret
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 22 Novembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 22 Novembre 2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 24 29
Vote
A l'unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 29/11/2022
Et
Publication du : 29/11/2022
L’an deux mil vingt deux, le vingt deux Novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par courriel aux conseillers municipaux le 15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été mis en ligne le 15/11/2022.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés ayant donné procuration : Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme BELLOT Elisabeth à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André
A été nommé secrétaire : M. TOURATIER Claude
2022-082 – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du
secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour la commune de Villemandeur son budget principal et ses budgets annexes. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 01/01/2024, mais depuis le 01/01/2022, il est possible d’appliquer le référentiel M57 de façon anticipée.
Vu l’avis favorable du Comptable Public en date du 30/06/2022, pour un changement anticipé de nomenclature budgétaire et comptable pour les budgets de la commune de Villemandeur (principal et annexes),
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 20 octobre 2022,
Le Conseil Municipal décide :
D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Villemandeur et d’adopter la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023,
D’adopter le référentiel dans sa version développée compte-tenu du seuil de population > 3 500 habitants,
De décider de délibérer sur le règlement budgétaire et financier, obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, lors d’une prochaine séance et au plus tard lors de la séance précédant l’adoption de la première délibération budgétaire,
De décider de délibérer sur les modalités de traitement des amortissements des biens
acquis à compter du 1er janvier 2023 lors d’une prochaine séance et au plus tard lors de la séance précédant l’adoption de la première délibération budgétaire.
Adopté à l’Unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/11/2022
Le Maire,
Denise SERRANO