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Déliberation - vwa6p6niqz8guvq
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - vwa6p6niqz8guvq)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Fiscalité,
Approbation du compte rendu du 18/02/19
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 18 février 2019.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2018 du
budget communal
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les
budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice
2018 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux receveur accompagnés
des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après un vote de 13 POUR, le conseil municipal
adopte le compte de gestion du budget communal
pour l’année 2018.
Adoption du compte de gestion 2018 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les
budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice
2018 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux receveur accompagnés
des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après un vote de 13 POUR, le conseil municipal
adopte le compte de gestion du budget de l’eau et
de l’assainissement pour l’année 2018.
Vote du compte administratif (M14) 2018
du budget communal
Le Maire se retire de la séance. André PINET, 1er
adjoint, présente le compte administratif de l’année
2018. Le conseil municipal vote (11 POUR) et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : - 26 690,57 €
Fonctionnement : 421 404,33 €
Total : 394 713,76 €
Vote du compte administratif (M49) 2018
du budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire se retire de la séance. André PINET, 1er
adjoint, présente le compte administratif de l’année
2018 du budget de l’eau et de l’assainissement. Le
conseil municipal vote (11 POUR) et arrête les
résultats ci-dessous :
Investissement : - 11 445,97 €
Fonctionnement : 57 283,22 €
Total : 45 837,25 €
Compte rendu succinct
Séance du 16 avril 2019
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PLOUVIER Caroline,
PINET André,
XAXA Nadine,
DIMITROPOULOS
Georges,
LOUBES Gisèle,
ROUX Christine,
COLLOMB Marie-Ange,
SIMON Sylvie.
ABSENTS :
BOTTA Alain
(procuration à C. Blanc),
ALLEONARD Ambre
(procuration à N. Xaxa),
BERNE Laurent
(procuration à C.
Plouvier),
CAUVIN Nadine,
BRUEL Michaël
(procuration à A. Pinet),
BONDIL Patrick.
La séance est ouverte
à 19h07
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Affectation de résultat du
budget communal 2018
Le Maire informe l’assemblée qu’il
convient de délibérer sur
l’affectation de résultat de
fonctionnement de l’exercice 2018
du budget communal dont le
montant s’élève à 421 404,33 €.
Après un vote de 13 POUR, le
conseil municipal adopte
l’affectation de résultat de 2018 du
budget communal.
Affectation de résultat du
budget de l’eau et de
l’assainissement 2018
Le Maire informe l’assemblée qu’il
convient de délibérer sur
l’affectation de résultat
d’exploitation de l’exercice 2018
du budget de l’eau et de
l’assainissement dont le montant
s’élève à 57 283,22 €.
Après un vote de 13 POUR, le
conseil municipal adopte
l’affectation de résultat de 2018 du
budget de l’eau et de
l’assainissement.
Vote des taux applicables
aux 3 taxes composant les
impositions directes
locales
Le Maire demande de bien vouloir
déterminer les taux de taxe
d’habitation, de taxe foncière et de
taxe foncière non bâtie pour
l’année 2019 et propose les
chiffres ci-dessous :
TAXES Taux
2018
Taux
2019
T.H. 11.66 11.66
F.B 12.57 12.57
F.N.B. 52.97 52.97
Après un vote de 13 POUR, le
conseil municipal adopte les
chiffres ci-dessus pour l’année
2019. Vote du budget primitif communal 2019
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale
le budget primitif 2019 de la commune et présente les
chiffres suivants :
Dépenses d’investissement : 964 520,25 €
Dépenses de fonctionnement : 1 454 933,41 €
Recettes d’investissement : 964 520,25 €
Recettes de fonctionnement : 1 454 933,41 €
Après un vote (13 POUR), le conseil municipal arrête les
chiffres indiqués ci-dessus.
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement
2019
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale
le budget 2019 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 75 946,41 €
Recettes en section d’investissement : 75 946,41 €
Dépenses en section d’exploitation : 260 579,98 €
Recettes en section d’exploitation : 260 579,98 €
Après un vote (13 POUR), le conseil municipal adopte le
budget 2019 du service de l’eau et de l’assainissement.
Demandes de subventions auprès du Conseil
Départemental, DRAC, FRAT pour les travaux
d’investissement inscrits au budget communal
2019
Le Maire présente le programme des travaux qu’il convient
de réaliser au cours de cette année et qui peuvent
bénéficier de subventions allouées par le Conseil
Départemental, la DRAC et la Région pour les programmes
d’aménagement du parking des Aires, l’acquisition d’une
parcelle de terrain avenue Jean Giono et les travaux de
restauration de l’orgue de l’église. VOTE : 13 POUR
Demandes de subventions pour l’Accueil de
Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2019
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
de la commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil
Départemental, du Conseil Régional, de la Caisse
d’Allocations Familiales du Var et la MSA pour l’année
2019.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions pour les associations communales
pour l’année 2019
Le Maire indique que suite à l’inscription au budget primitif
communal, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations communales pour l’année
2019.
Amicale du CCFF / Réserve Communale : 1 500 €
Astronomie en Provence : 1 000 €
USEP : 500 €
Les lanceurs de scourtins : 1 000 €
Confrérie « Luminère de St Photin » : 900 €
Culture et Loisirs : 2 000 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 500 €
Les Pescaïres : 400 €
ANACR : 200 €
Musée « les Faïences de Varages » : 2 000 €
Comité des Fêtes : 13 000 €
SPA : 600 €
Les Bravadeurs Varageois : 1 100 €
Radio Verdon : 100 €
Radio Sainte Baume : 100 €
Syndicat des chasseurs : 600 €
Les chapeaux de Martine : 200 €
VOTE : 13 POUR
Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse
avec la CAF 2019/2022
Le Maire informe les membres du conseil municipal que le
Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Var arrive à échéance et qu’il convient de le
renouveler. Ce contrat vise à aider les communes à
développer ou à mettre en œuvre une politique globale et
concertée en faveur des loisirs et des vacances des enfants
et des adolescents de 6 à 18 ans pendant leur temps libres
(en dehors du temps scolaire).
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec le CCAS de la commune de
Saint Martin de Pallières pour la livraison des
repas à domicile
Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune avait
signé par délibération en date du 7 avril 2015 une
convention avec la commune de Saint Martin de Pallières
pour la livraison des repas à domicile. Il propose de
renouveler cette convention avec le CCAS de Saint Martin
de Pallières.
VOTE : POUR à l’unanimité
Sursis à statuer pour la parcelle section D n°101
sise à Saint Honnorat les Vallons
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 26 janvier 2016 la commune a
engagé la procédure de révision du PLU de la commune. Le
projet de PADD ayant été débattu en conseil municipal en
date du 18 février 2019, il apparaît indispensable de pouvoir
prendre des mesures de sauvegarde pendant la procédure
d’élaboration du PLU contre tout projet allant à l’encontre
des objectifs du futur PLU.
Le Maire informe l’assemblée d’un projet de construction
d’une habitation sur la parcelle cadastrée section D n°101
sise Saint Honnorat les Vallons est en cours d’instruction.
Cette parcelle longe l’ancienne décharge municipale et les
déchets déversés pendant de nombreuses années mettent
en instabilité le sol et peut compromettre fortement les
futures constructions sur cette parcelle. La révision du PLU
va supprimer cette zone constructible sur cette parcelle vu
sa dangerosité.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser
à opposer un sursis à statuer à toute demande
d’autorisation concernant des constructions, installations ou
opérations qui seraient de nature à compromettre ou à
rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
VOTE : POUR à l’unanimité
Fin de la séance à 21h30