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Déliberation - ti0lty1fwizadcc
Déliberation - hdnppi39j7e8jts
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - hdnppi39j7e8jts)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Famille,
1
Compte rendu succinct
Séance du 13 avril 2017
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
XAXA Nadine,
BOTTA Alain,
DIMITROPOULOS
Georges,
BERNE Laurent,
COLLOMB Marie-Ange,
ROUX Christine,
PLOUVIER Caroline,
ALLEONARD Ambre,
PINET André,
LOUBES Gisèle,
BRUEL Michaël.
ABSENTS :
SIMON Sylvie
(procuration à N. Xaxa)
CAUVIN Nadine
BONDIL Patrick
La séance est ouverte
à 19h
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Approbation du compte rendu du 30/01/17
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 30 janvier.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2016 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2016 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Après un vote (12 POUR 1 ABSTENTION Bruel M.),
le conseil municipal adopte le compte de gestion
pour l’année 2016.
Adoption du compte de gestion 2016 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2016 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Après un vote (13 POUR), le conseil municipal
adopte le compte de gestion pour l’année 2016.
Vote du compte administratif (M14) 2016 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet, 1er adjoint, présente le compte
administratif de l’année 2016. Le conseil municipal
vote (12 POUR) et arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : - 12 069,06 €
Fonctionnement : 449 183,50 €
Total : 437 114,44 €
Vote du compte administratif
(M49) 2016 du budget de
l’eau et l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet, 1er adjoint, présente le
compte administratif de l’année
2016 du budget de l’eau et de
l’assainissement. Le conseil
municipal vote (12 POUR) et arrête
les résultats ci-dessous :
Investissement : 126 442,94 €
Fonctionnement : 79 695,22 €
Total : 206 138,16 €
Affectation de résultat du
budget communal 2016
Le Maire informe l’assemblée qu’il
convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2016
du budget communal dont le
montant s’élève à 449 183,50 €.
Après un vote (13 POUR), le conseil
municipal décide d’affecter le
résultat comme indiqué ci-dessous :
- Report en recettes de
fonctionnement : 382 314.21 €
- Affectation en réserve
d’investissement : 66 869.29 €.
Affectation de résultat du
budget eau et
assainissement 2016
Le Maire informe l’assemblée qu’il
convient de délibérer sur
l’affectation du résultat d’exploitation
de l’exercice 2016 du budget de
l’eau et de l’assainissement dont le
montant s’élève à 79 695,22 €.
Après un vote (13 POUR), le conseil
municipal décide de reporter en
totalité le résultat en recettes
d’exploitation.Vote des taux
applicables aux 3 taxes
composant les impositions
directes locales
Le Maire demande de bien vouloir
déterminer les taux de taxe
d’habitation, de taxe foncière et de
taxe foncière non bâtie pour l’année
2017 et propose les chiffres ci-
dessous :
TAXES TAUX
2016
TAUX 2017
T.H. 11,66 11,66
F.B. 12,57 12,57
F.N.B 52,97 52,972
Vote du budget primitif communal 2017
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget primitif 2017 de la commune et présente les chiffres
suivants :
Dépenses d’investissement : 545 501,26 €
Dépenses de fonctionnement : 1 358 959,80 €
Recettes d’investissement : 545 501,26 €
Recettes de fonctionnement : 1 358 959,80 €
Après un vote (12 POUR 1 ABSTENTION Bruel M.), le conseil
municipal arrête les chiffres indiqués ci-dessus.
Vote du budget eau et assainissement 2017
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget 2017 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 213 475,29 €
Recettes en section d’investissement : 213 475,29 €
Dépenses en section d’exploitation : 291 952,82 €
Recettes en section d’exploitation : 291 952,82 €
Après un vote (13 POUR), le conseil municipal adopte le
budget 2017 du service de l’eau et de l’assainissement.
Demandes de subventions auprès du Conseil
Départemental, DRAC, FRAT, Agence de l’Eau
(travaux d’investissement inscrits au budget
communal 2017)
Le Maire présente le programme des travaux qu’il convient de
réaliser au cours de cette année et qui peuvent bénéficier de
subventions allouées par le Conseil Départemental, la DRAC,
la Région et l’Agence de l’Eau pour les programmes : travaux
d’aménagements du domaine communal de Laval, restauration
d’un tableau de l’église, travaux de rénovation de conduite
d’eau potable, acquisition d’un dégraisseur pour la station
d’épuration, travaux d’accessibilité des ERP.
VOTE : 13 POUR
Demandes de subventions pour l’Accueil de Loisirs
Sans Hébergement pour l’année 2017
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,
du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var et la MSA.
Après un vote (13 POUR), le conseil municipal décide de
solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des
différentes structures pour le fonctionnement de l’ALSH.
Subventions pour les associations communales
pour l’année 2017
Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription
au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations pour l’année 2017.
Il rappelle que les présidents d’associations ne prennent pas
part au vote.
Amicale du CCFF : 1 100 €
Astronomie en Provence : 800 €
Association des Parents d’Elèves : 200 €
USEP : 500 €
Boule Varageoise : 1 500 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 2 000 €
Culture et Loisirs : 2 000 €
Club de l’Eau Vive : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 500 €
Comité du Bessillon : 300 €
Musée « les Faïences de Varages » : 2 000 €
Comité des Fêtes : 10 000 €
SPA : 500 €
Les Bravadeurs Varageois : 700 €
Radio Verdon : 100 €
Radio Sainte Baume : 100 €
D.D.E.N. Education Nationale : 100 €
Après un vote (8 POUR 1 ABSTENTION), le conseil municipal
décide de répartir comme indiqué ci-dessus les crédits inscrits
au budget communal.
Redevance réglementée pour chantier provisoire
de travaux sur des ouvrages des réseaux de
distribution de gaz
Le Maire informe l’assemblée du décret fixant le régime des
redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire
de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des
ouvrages des réseaux de distribution de gaz et propose
d’instaurer ladite redevance.
VOTE : 12 POUR.
Montant de la redevance d’occupation du domaine
public par les ouvrages de distribution et transport
due gaz
Le Maire propose de fixer le montant de la redevance pour
occupation du domaine public de distribution et de transport de
gaz au taux maximum. VOTE : 12 POUR
Convention avec la société A2E Environnement
Le Maire donne lecture de la convention établie avec la société
A2E Environnement relative au bilan de pollution aqueuse de la
station d’épuration pour les années 2017 à 2019.
VOTE : 12 POUR
Renouvellement du contrat de bail avec la société
Orange (Relais de radio téléphonie)
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un contrat de bail a
été approuvé en date du 10 octobre 2005 pour une durée de 12
ans pour l’exploitation d’un relais de radio téléphonie sur la
commune. Ce bail arrivant à terme, il propose de le renouveler
pour la même durée. VOTE : 12 POUR
Convention avec le Centre de Gestion du Var pour
les examens psychotechniques
Le Maire donne lecture de la convention établie avec le Centre
de Gestion du Var relative aux examens psychotechniques
pour les agents communaux assurant à titre principal la
conduite d’un véhicule.
VOTE : 12 POUR
Convention avec la SPA pour la stérilisation des
chats errants sur la commune
Le Maire présente au conseil municipal la convention établie
avec la SPA pour l’année 2017 ayant pour objet d’apporter une
aide à la stérilisation et à l’identification des chats libres errants
de la commune sous le contrôle de la SPA.
VOTE : 12 POUR
Convention cadre de formation avec le CNFPT pour
l’année 2017
Le Maire présente au conseil municipal la convention établie
avec le CNFPT relative à la formation des agents communaux
pour l’année 2017.
VOTE : 12 POUR
Fin de la séance à 21h30