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Déliberation - hdnppi39j7e8jts Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Varages. Lien du pdf (Déliberation - hdnppi39j7e8jts)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Famille, 1

Compte rendu succinct

Séance du 13 avril 2017

Conseillers

municipaux

PRESENTS :

BLANC Christian,

XAXA Nadine,

BOTTA Alain,

DIMITROPOULOS

Georges,

BERNE Laurent,

COLLOMB Marie-Ange,

ROUX Christine,

PLOUVIER Caroline,

ALLEONARD Ambre,

PINET André,

LOUBES Gisèle,

BRUEL Michaël.

ABSENTS :

SIMON Sylvie

(procuration à N. Xaxa)

CAUVIN Nadine

BONDIL Patrick

La séance est ouverte

à 19h

Secrétaire de séance :

Nadine XAXA

Approbation du compte rendu du 30/01/17

Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du

dernier compte rendu en date du 30 janvier.

VOTE : POUR à l’unanimité

Adoption du compte de gestion 2016 du

budget communal

Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs

et supplémentaires de l’exercice 2016 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état

du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer.

Après un vote (12 POUR 1 ABSTENTION Bruel M.),

le conseil municipal adopte le compte de gestion

pour l’année 2016.

Adoption du compte de gestion 2016 du

budget de l’eau et de l’assainissement

Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs

et supplémentaires de l’exercice 2016 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état

du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer.

Après un vote (13 POUR), le conseil municipal

adopte le compte de gestion pour l’année 2016.

Vote du compte administratif (M14) 2016 du

budget communal

Le Maire se retire de la séance.

André Pinet, 1er adjoint, présente le compte

administratif de l’année 2016. Le conseil municipal

vote (12 POUR) et arrête les résultats ci-dessous :

Investissement : - 12 069,06 €

Fonctionnement : 449 183,50 €

Total : 437 114,44 €

Vote du compte administratif

(M49) 2016 du budget de

l’eau et l’assainissement

Le Maire se retire de la séance.

André Pinet, 1er adjoint, présente le

compte administratif de l’année

2016 du budget de l’eau et de

l’assainissement. Le conseil

municipal vote (12 POUR) et arrête

les résultats ci-dessous :

Investissement : 126 442,94 €

Fonctionnement : 79 695,22 €

Total : 206 138,16 €

Affectation de résultat du

budget communal 2016

Le Maire informe l’assemblée qu’il

convient de délibérer sur

l’affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice 2016

du budget communal dont le

montant s’élève à 449 183,50 €.

Après un vote (13 POUR), le conseil

municipal décide d’affecter le

résultat comme indiqué ci-dessous :

- Report en recettes de

fonctionnement : 382 314.21 €

- Affectation en réserve

d’investissement : 66 869.29 €.

Affectation de résultat du

budget eau et

assainissement 2016

Le Maire informe l’assemblée qu’il

convient de délibérer sur

l’affectation du résultat d’exploitation

de l’exercice 2016 du budget de

l’eau et de l’assainissement dont le

montant s’élève à 79 695,22 €.

Après un vote (13 POUR), le conseil

municipal décide de reporter en

totalité le résultat en recettes

d’exploitation.Vote des taux

applicables aux 3 taxes

composant les impositions

directes locales

Le Maire demande de bien vouloir

déterminer les taux de taxe

d’habitation, de taxe foncière et de

taxe foncière non bâtie pour l’année

2017 et propose les chiffres ci-

dessous :

TAXES TAUX

2016

TAUX 2017

T.H. 11,66 11,66

F.B. 12,57 12,57

F.N.B 52,97 52,972

Vote du budget primitif communal 2017

Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le

budget primitif 2017 de la commune et présente les chiffres

suivants :

Dépenses d’investissement : 545 501,26 €

Dépenses de fonctionnement : 1 358 959,80 €

Recettes d’investissement : 545 501,26 €

Recettes de fonctionnement : 1 358 959,80 €

Après un vote (12 POUR 1 ABSTENTION Bruel M.), le conseil

municipal arrête les chiffres indiqués ci-dessus.

Vote du budget eau et assainissement 2017

Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le

budget 2017 du service de l’eau et de l’assainissement et

présente les chiffres suivants :

Dépenses en section d’investissement : 213 475,29 €

Recettes en section d’investissement : 213 475,29 €

Dépenses en section d’exploitation : 291 952,82 €

Recettes en section d’exploitation : 291 952,82 €

Après un vote (13 POUR), le conseil municipal adopte le

budget 2017 du service de l’eau et de l’assainissement.

Demandes de subventions auprès du Conseil

Départemental, DRAC, FRAT, Agence de l’Eau

(travaux d’investissement inscrits au budget

communal 2017)

Le Maire présente le programme des travaux qu’il convient de

réaliser au cours de cette année et qui peuvent bénéficier de

subventions allouées par le Conseil Départemental, la DRAC,

la Région et l’Agence de l’Eau pour les programmes : travaux

d’aménagements du domaine communal de Laval, restauration

d’un tableau de l’église, travaux de rénovation de conduite

d’eau potable, acquisition d’un dégraisseur pour la station

d’épuration, travaux d’accessibilité des ERP.

VOTE : 13 POUR

Demandes de subventions pour l’Accueil de Loisirs

Sans Hébergement pour l’année 2017

Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le

fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la

commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,

du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du

Var et la MSA.

Après un vote (13 POUR), le conseil municipal décide de

solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des

différentes structures pour le fonctionnement de l’ALSH.

Subventions pour les associations communales

pour l’année 2017

Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription

au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des

subventions aux associations pour l’année 2017.

Il rappelle que les présidents d’associations ne prennent pas

part au vote.

Amicale du CCFF : 1 100 €

Astronomie en Provence : 800 €

Association des Parents d’Elèves : 200 €

USEP : 500 €

Boule Varageoise : 1 500 €

Confrérie « Luminère de St Photin : 2 000 €

Culture et Loisirs : 2 000 €

Club de l’Eau Vive : 500 €

Notre Dame de Nazareth : 500 €

Association Vart’Ages : 500 €

Comité du Bessillon : 300 €

Musée « les Faïences de Varages » : 2 000 €

Comité des Fêtes : 10 000 €

SPA : 500 €

Les Bravadeurs Varageois : 700 €

Radio Verdon : 100 €

Radio Sainte Baume : 100 €

D.D.E.N. Education Nationale : 100 €

Après un vote (8 POUR 1 ABSTENTION), le conseil municipal

décide de répartir comme indiqué ci-dessus les crédits inscrits

au budget communal.

Redevance réglementée pour chantier provisoire

de travaux sur des ouvrages des réseaux de

distribution de gaz

Le Maire informe l’assemblée du décret fixant le régime des

redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire

de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des

ouvrages des réseaux de distribution de gaz et propose

d’instaurer ladite redevance.

VOTE : 12 POUR.

Montant de la redevance d’occupation du domaine

public par les ouvrages de distribution et transport

due gaz

Le Maire propose de fixer le montant de la redevance pour

occupation du domaine public de distribution et de transport de

gaz au taux maximum. VOTE : 12 POUR

Convention avec la société A2E Environnement

Le Maire donne lecture de la convention établie avec la société

A2E Environnement relative au bilan de pollution aqueuse de la

station d’épuration pour les années 2017 à 2019.

VOTE : 12 POUR

Renouvellement du contrat de bail avec la société

Orange (Relais de radio téléphonie)

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un contrat de bail a

été approuvé en date du 10 octobre 2005 pour une durée de 12

ans pour l’exploitation d’un relais de radio téléphonie sur la

commune. Ce bail arrivant à terme, il propose de le renouveler

pour la même durée. VOTE : 12 POUR

Convention avec le Centre de Gestion du Var pour

les examens psychotechniques

Le Maire donne lecture de la convention établie avec le Centre

de Gestion du Var relative aux examens psychotechniques

pour les agents communaux assurant à titre principal la

conduite d’un véhicule.

VOTE : 12 POUR

Convention avec la SPA pour la stérilisation des

chats errants sur la commune

Le Maire présente au conseil municipal la convention établie

avec la SPA pour l’année 2017 ayant pour objet d’apporter une

aide à la stérilisation et à l’identification des chats libres errants

de la commune sous le contrôle de la SPA.

VOTE : 12 POUR

Convention cadre de formation avec le CNFPT pour

l’année 2017

Le Maire présente au conseil municipal la convention établie

avec le CNFPT relative à la formation des agents communaux

pour l’année 2017.

VOTE : 12 POUR

Fin de la séance à 21h30