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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL08 convention quistinic tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230612-DEL08
23
06
09-DE
Mairie
de
LANGUIDIC
ic,
Le
vingt-deux
septembre
deux
mil
quatorze
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANGUIDIC
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
KERJOUAN,
Maire.
ASSISTAIENT
À CETTE
SEANCE
:
MM.
F.
LE
LOUËR.
A.
LE
ROUX.
P.
EVANNO.
V.
GARIDO.
T.
LE
STRAT.
C.
DAVID.
L.
LE
PICARD.
M.C.
LE
PENNE.
M.
RÉZOLIER.
M.C.
LE
PAILLARD.
B.
LE
GAL.
P.
KERBELLEC.
C.
LE
GAL.
D.
LE
CLAINCHE.
H.
PHILIPPE.
JM.
GUYONVARCH.
N.
LE
GALLIOT.
L.
GRAIGNIC.
M.
CHEVALIER.
N.
MARETTE.
B.
TRÉHIN.
J.
LE
LOHER.
M.
PURENNE.
G.
LE
GALLIOT.
M.
PENNANEAC'H.
M.
FLEGEAU.
M.
DIONE.
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
MM.
C. LE BOURSICO
(Pouvoir à M. PURENNE).
Madame
le
Maire
prie
MM.
les
Conseillers
de
désigner
l'un
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
secrétaire.
Monsieur
Julien
LE
LOHER
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
accepte
et prend
place
au
bureau
en
cette
qualité.
Objet:
Ecole
Municipale
de
Musique
Convention
et
contrat
avec
la
commune
de
Quistinic
Monsieur
Loïc
LE
PICARD,
Adjoint,
rappelle
que
par
délibération
du
23
juin
2014,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
mettre
fin
au
tarif
transitoire
pour
les
élèves
de
l’école
de
musique
qui
résident
sur
le territoire
d’une
commune
extérieure
à Languidic.
Madame
le
Maire
de
Quistinic,
consciente
du
coût
supplémentaire
engendré
pour
les
élèves
de
sa
commune,
a
fait
part
de
l’intérêt
de
sa
collectivité
pour
un
partenariat
entre
les
deux
communes.
Aussi,
par
délibération
du
9
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
de
Quistinic
a
approuvé
le
principe
d’une
participation
au
financement
de
l’école
de
musique
de
Languidic.
Ainsi,
la
commune
de
Quistinic
accepte
de
prendre
à
sa
charge
la
différence
tarifaire
résultant
du
calcul
entre
le
prix
demandé
aux
élèves
des
communes
extérieures
et
le
prix
demandé
aux
élèves
de
Languidic.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
deux
communes.
Par
ailleurs,
afin
d’assurer
un
éveil
musical
auprès
des
enfants
des
classes
maternelles
et
primaires
de
sa
commune,
le
Conseil
Municipal
de
Quistinic
souhaite
bénéficier
du
concours
des
enseignants
de
l’école
de
musique,
titulaires
du
diplôme
universitaire
d’intervention
en
milieu
scolaire
(DUMI). Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230612-DELO8
23 06 09-DE
Il
est
proposé
que
le
coût
de
cette
prestation
soit
remboursé
à
la
Commune
de
Languidic
à
l'heure
d'intervention
effective.
Cette
prestation
fait
l’objet
d’un
contrat
de
prestation
de
services
entre
les
deux
communes.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
participation
de
la
commune
de
Quistinic
au
financement
de
l’école
de
musique
de
Languidic,
- __
AUTORISE
Madame
le
Maire
à la
signer,
- __
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
prestation
de
service
entre
les
deux
communes,
-__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à le
signer,
-
FIXE
à
46.19
€
le
coût
de
l’heure
d’intervention
en
milieu
scolaire,
-
PRECISE
que
la
convention
de
participation
et
le
contrat
de
prestation
de
service
s’appliqueront
à la
rentrée
2014/2015.
Extrait
certifié
conforme,
Fait
à LANGUIDIC,
le 24
septembre
2014
AFFICHÉ
ET
TRANSMIS
À
LA
SOUS-PRÉFECTURE DE
LORIENT
LE
:
29
SEP.
2014
REÇU
LE
Le
Maire,
Ré
ques
Patricia
KERJOUAN Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230612-DELO8
23 06 09-DE
Intervention
en
milieu
rural
Contrat
de
prestation
de
services
Entre : La
Commune
de
Languidic,
représentée
par
Madame
Patricia
KERJOUAN,
agissant
en
qualité
de
Maire,
autorisée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2014,
Et
:
La
Commune
de
Quistinic,
représentée
par
Madame
Gisèle
GUILBART,
agissant
en
qualité
de
Maire,
autorisée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
juillet
2014,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
Afin
d'assurer
un
éveil
musical
auprès
des
enfants
des
classes
maternelle
et
primaire,
l'école
de
musique
de
Languidic
met
à
disposition
des
écoles
publiques
et
privées
de
la
commune
de
Quistinic,
un
assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
— titulaire
du
Diplôme
Universitaire
d’Intervention
en
Milieu
Scolaire
(DUMI).
Article
2
: Durée
Cette
convention
prend
effet
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2014/2015.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
avant
le
30
juin
de
chaque
année.
Article
3
: Coût
du
service
En
contrepartie,
la
commune
de
Quistinic
s'engage
à
rembourser
le
montant
des
frais
occasionnés
par
cette
mise
à
disposition
au
coût
réel
de
l'heure
d'intervention,
comprenant
: le
salaire
brut,
les
primes
et
indemnités
abondés
du
montant
des
charges
sociales,
les
congés
payés
et
les
frais
de
déplacement
de
l'agent. Pour
l’année
scolaire
2014/2015,
le
coût
de
l’heure
d'intervention
est
fixé
au
montant
de
46,19
€.
Le
taux
horaire
est
ensuite
défini
chaque
année
scolaire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Languidic
et
notifié
à
la commune
de
Quistinic.
Article
4
: Modalités
de
paiement
Un
titre
de
recettes
sera
émis
en
fin
d'année
scolaire
par
la
Commune
de
Languidic,
suivant
l'état
de
présence
de
l’assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique,
visé
par
le
directeur
de
l'école
de
musique
et
les
directeurs
des
écoles
respectives. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
.
.
Affiché
le
Article
5
:Emploi
du
temps
ID
:056-215601014-20230612-DEL08_23
06
09-DE
L'emploi
du
temps
de
l'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
est
défini
d’un
commun
accord
entre
les
deux
collectivités,
suivant
les
disponibilités
du
service
et
sur
proposition
du
directeur
de
l’école
de
musique.
Fait
à
Languidic,
le
19
novembre
2014
Pour
la
Commune
de
Quistinic
MorrraS
icia
KERJOUAN