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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
ass Grand 2 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 311/12/2019 : EXERCICE 2020 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE EAU
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur
convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2019.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie- Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
|
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, Frânais LABRUYERE, Christine MOLLIN, Gaël TABARLY.
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Mairie de Montauban - BP. 764 | F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban com
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Ë Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 215 relatif à la création au 1ier janvier 2020 d'un budget annexe Eau sur la
collectivité Grand Montauban, en application de la loi Notré, présentée en Conseil Communautaire du 10 octobre 2019 :
Vu la délibération n° 258 du Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2019, relative au Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 :
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et le débat qui s'est tenu en séance du 26 Novembre dernier ;
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce rapport, le projet de budget annexe Eau 2020 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération présente les masses suivantes :
Section d'Exploitation
Dépenses et Recettes équilibrées à : 3 052 920 €
Section d'investissement
Dépenses et Recettes équilibrées à : 4 046 500 €
Soit un budget total équilibré à : 7 099 420 €
Le budget 2020 a été construit en prenant en compte certains principes de calcul dont le maintien des pratiques d'exploitation historiques pour 2020 en particulier les tarifs.
Ce budget est établi sur la base des trois derniers comptes administratifs et de l'étude menée en vue du transfert de la compétence.
EN SECTION D'EXPLOITATION :
En dépenses :
Les principaux mouvements concernent :
- Les frais de personnel (chapitre 012) représentent un montant de 105 K€ au regard des enjeux à venir.
- Les charges à caractère général (chapitre 011) s'établissent à un niveau moyen des trois dernières années à 204 K€.
- Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent 45 K€.
- L'ensemble des contrats d'emprunts des Communes repris amène à budgéter le poste des
charges financières (chapitre 66) à hauteur de 203 K€.
- Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 5 K€.
Les biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de la compétence à la date du transfert sont de plein droit mis à disposition par les Communes (cf. délibération prise au conseil communautaire du 17 décembre 2019). Il est à noter ainsi une inscription budgétaire d'ordre relatif à la dotation aux amortissements de l'ensemble des biens récupérés pour un montant de 1 500 K€.
En recettes :
Il s’agit principalement du produit des ventes d'eau et redevance de prise d'alimentation sur le chapitre 70 à hauteur de 428 K€ ainsi que de la redevance des fermiers sur le chapitre 75 pour un
montant de 2 457 K€.
EN SECTION D'INVESTISSEMENT :
En dépenses : La dépense principale concerne les gros équipements qui restent sous la maîtrise d'ouvrage Communautaire. Ainsi une prévision budgétaire de l’ordre de 2 930 K€ est inscrite sur le chapitre
comptable 23.
Des inscriptions complémentaires figurent essentiellement pour mener à bien des études à hauteur de
206 KE (chapitre 20).
L'ensemble des contrats d'emprunts des Communes repris amène à budgéter le poste des remboursements des emprunts en capital (chapitre 16) à 808 K£.
En recettes :
L'emprunt d'équilibre est estimé à 1 551 K€ avant reprise des excédents budgétaires.
Compte tenu de la masse des éléments à intégrer au regard du nombre de budgets qui fusionnent, ce premier budget sera amené à être ajusté au regard de son exécution et de sa connaissance plus
précise lors du premier semestre et des orientations qui seront définies par la commission Eau.
Au final, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Eau présenté s'équilibre en dépenses et recettes
par section comme suit : BUDGET PRIMITIF EAU 2020
DEPENSES RECETTES
F/I RO
Chapitre Proposition Chapitre
Proposition
VENTES PRODUITS FABRIQUES, 011 CHARGES A CARAI RES GENERAI 04 7 à CTE GE L 204 350] 0 PRESTATIONS 428 200]
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES. AUTRES PRODUITS DE GESTION 1 012
ASSIMILEES 105 000! 75 COURANTE 2 456 820]
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2000 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS.
67 900
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURANTE
45 000)
REEL
z 66 CHARGES FINANCIERES 203 000]
© ee
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000
É
© Pr
a
*<
lu Total Dépenses Réelles Exploitation 564 350 Total Recettes Réelles Exploitation 2 952 920
VIREMENT A LA SECTION OPERATIONS D'ORDRE DE
us D'INVESTISSEMENT| S88 570] 042 TRANSFERT ENTRE SECTION
100 000)
OPERATIONS D'ORDRE DE
GROS) 0 TRANSFERT ENTRE SECTION 1:500:000
Total Dépenses Ordre Exploitation 2 488 570 Total Recettes Ordre Exploitation 100 000
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 3052920] TOTAL RECETTES EXPLOITATION 3 052 920]
DEPENSES RECETTES
FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 807 500| 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 700)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. 205 500| 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 551 230]
REEL 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 500
EH
z
È 23 IMMOBILISATIONS EN COURS. 2 930 000)|
Lu
2 Total Dépenses Réelles Investissement 3 946 500) Total Recettes Réelles Investissement 1 557 930! É
a OPERATIONS D'ORDRE DE VIREMENT DE LA SECTION!
988 571 È 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 100-000! :021 D'EXPLOITATION sa] z
FR OPERATIONS D'ORDRE DE
0] SRPEE 049 TRANSFERT ENTRE SECTION] 1506-00
Total Dépenses Ordre Investissement 100 000! Total Recettes Ordre Investissement 2 488 570)
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 4 046 500] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 046 500)
TOTAL DEPENSES 7 099 420] TOTAL RECETTES 7 099 420)
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Eau, avec la convocation de la présente séance, Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif du Budget Annexe Eau pour l'exercice 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 2.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : ,
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
Brigitté BAREGES
2 3 DEC. 2019 De sa publication et/ou affichage le :
2 3 DEC. 2019
Montauban, le 17 décembre 2019