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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouy.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
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le
S
L
O
Léc
ID
: 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR
VILLE
DE
MOUY
(60250)
DÉCISION
N° 10/2024
VILLE
DE
MOUY
60
250
OBJET
: Signature
du
Contrat
d'abonnement
mobile
voix
pour
alarme
service
technique
Nous,
Philippe
MAUGER,
Maire
de
Mouy,
Vu
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
25/23
en
date
du
3
mai
2023
portant
délégation
d’attribution
du
conseil
municipal
au
Maire
de
Mouy,
Considérant
que
l’abonnement
mobile
voix
pour
l'alarme
du
service
technique
est
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’alarme,
Considérant
d’un
commun
accord
la
signature
du
contrat
auprès
de
la
société
CORIOPRO
CORIOLIS
TELECOM,
DECIDE
Article
1/
: Le
contrat
d'abonnement
mobile
voix
est
signé
avec
CORIOPRO
CORIOLIS
TELECOM
sis
16
rue
du
général
Alain
de
Boissieu
PARIS
75015
à
compter
du
1°
février
2024
et
ce
jusqu’au
31
janvier
2026
soit
pour
une
durée
de
24
mois
pour
un
montant
de
5£uros
H.T.
par
mois.
Article
2/
: La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville,
Article
3/
/:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
le
Receveur
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
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S
L Gr
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: 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR
LI
ND
EE
ETIENNE
En
Signant
ce
formulaire,
vous
autoriser
CORIOUS TELECOM
à envoyer
des
instructions
6 votre
banque
pour
débiter
votre
compte,
banque
& débiter
votre
compte,
conformément
aux
instructions
de
CORIOUIS
TELECOM
Vous
bénéfeiez
du
droit
d'être
remboursé
par votre
banque
selon
les
conditions
décrites
dans
la convention
que
vous avez
passé
€ avec
elle.
Une
demande
de
remboursement
doit être
présentée
dans
les
8 semaines
suivant
19 date
de
débit
de
votre
compte
pour
un
prélèvement
autorisé
Vous
serez
informé
dans
un délai
minimum
de
5 jours
avant
l'émission
d'un
prélèvement
SEpa.
Référence
unique
du
mandat:
IDENTIFIANT
CREANCIER
SEPA
N°
de
demande
:
|
|Agence
î
FR3422243ç681
Nom:
Ne
Rue
:
Co
UE
TANT
Ter
Prénom
:
Code
Postal
:
CORIOLIS
TÉLÉCOU
S.A.S.
Îe
RUE
|
Ville
:
16,
rue
du
Général
Alain
de
|
Boissieu
|Code
Postal
:
Ville
:
Pays:
(Pays:
75015
Paris
GLEN
EN
PE:
N°
d'identification
international
du
compte
bancaire
-IBAN
({nternationat.
Bank
Account
Number)
Type
de
paiement
: récurrent
Lieu
:
|]
Les
informations
contenues
dans
le
présent
mandat
ne s
:
É
.
eront
utilisées
que
pour
Tes
seules
nécessités
de
la gestion
et
pour
Sur
doi
lexgr£ice
du
droit
Individuel
d'acces,
d'opposition
8t
de
modification
auprès
du
eréancier
à l'adresse
ci-dessus,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
38
st
suivants
de
Ja
loi
rà
vier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et}
aux
libertés.
Remplissez
et
signez
votre
mandat
en
joignant
un
RIB
comportant
les
mentions
IBAN-BIC:
EE
————— Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié le
S
L
G
CG
O
N
T
RA
ID : 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR
corioPRo
FORFAIT
MOBILE
ENTREPRISE
CORIOLS
TELECOM
S.AS. - 16 rue du
Général
Alain de Boissieu
- 76015 PARIS
[]
Nouveau
contrat
[]
Ajout
/ Modification
SAS.
au
capital
de
27
221
260
€ -
419
736
741
RCS
Paris
-APE
6120
Code
vendeur
Service
Client
Entreprise
Coriolis
Télécom
Tel:
0810
08
8000
(0,06
€
TTC
/mn
depuis
un
poste
fixe
en
France
Métropolitaine)
TITULAIRE
DU
CONTRAT
Raison
sociale
:
ADM
MAIRIE
DE
MOUY
Statut
juridique
:
ADM
Code
APE:
Adresse
:
Place
du
Docteur
AVININ
Siret
:21600434100014
Code
Postal
:
60250
Siret
Chorus
:
Ville
:
MOUY
Tel.
société
:
03
44
26
86
41
Gestionnaire
de
Parc
:
Maxime
VASSEUR
Fonction
:Responsable
de
parc
Email
:
maxime.vasseur@mouy.fr
Lig.
Direct/Mobile
:03
44
26
86
41
ADRESSE
DE
FACTURATION
Raison
sociale
:
ADM
MAIRIE
DE
MOUY
Adresse
:
Place
du
Docteur
AVININ
Code
Postal
:
60250
Ville
:
MOUY
Nom
contact
facturation
:
VASSEUR
Lig.
Direct/Mobile
:
03
44
26
86
41
Prénom
:
Maxime
Email:
maxime.vasseur@mouy.fr
DESTINATAIRE
FACTURE
ELECTRONIQUE
Prénom
Maxime
Nom:
VASSEUR
Email :
comptabilite@mouy.fr
[1
Je
ne
souhaite
pas
bénéficier
de
la facture
électronique
L]
Je
ne
souhaite
pas
bénéficier
du
coffre
fort électronique
Coriolis Télécom
MODE
DE
PAIEMENT
[_]
Prélèvement
auomatique
[/]
Autre
:
CARACTERISTIQUES
ABONNEMENT
Durée du contrat:
[1]
24 mois
[]
36 mois
Oui,
je
souhaite
conserver
le(s)
numéro(s)
mobile(s)
présent(s)
dans
l'annexe
au
contrat
d'abonnement,
dont
l'entreprise
est
titulaire.
J'autorise
CORIOLIS
TELECOM
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
conservation
de
mon
(mes)
numéro(s)
et
à la
résiliation
de
mon
(mes)
abonnements)
actuel(s).
Je
pourrai
bénéficier
de
ma
(mes) nouvelles
(lignes)
une
fois
le
délai
de
8 jours
écoulés,
nécessaire
à la
conservation
du
numéro
ou
demander
un
délai
plus
long
Carte
SIM
principale
(14
chiffres)
: 142303
26
50
93
95
[]
avec
terminal
mobile
sans
terminal
mobile
Le
contrat
d'abonnement
Téléphonie
Mobile
se
compose
par
ordre
de
priorité
décroissante
:des
Conditions
Générales
du
contrat
d'abonnement
CORIOLIS
TELECOM,
le
cas
échéant,
des
Conditions
Spécifiques
concernant
le
service
souscrit
par
l'abonné,
des
Conditions
Générales
d'Utilisation
du
service
wwwespace-
entreprises.coriolisfr,
des
présentes
Conditions
particulières,
de
la
fiche
tarifaire
et
le
cas
échéant
du
Mandat
de
prélèvement
SEPA.
Toute
modification
à
l'une
quelconque
des
rubriques
des
Conditions
Particulières
doit
être
effectuée
avec
l'accord
préalable
de
CORIOLIS
TELECOM.
Le
Contrat
est
soumis
à
étude
financière
préalable
avant
toute
acceptation
définitive
par
CORIOLIS
TELECOM.
Si
je
suis
une
association
ou
une
entreprise
de
moins
de
50
salariés
et
de
moins
de
10
M€
de
chiffre
d'affaires,
je
renonce
expressément
au
bénéfice
des
dispositions
du
code
de
la
consommation
et
particulièrement
des
dispositions
du
Livre
Il “Formation
et
éxécution
des
contrats”.
La
signature
du
présent
contrat
d'abonnement
vaut
acceptation
expresse
et
sans
réserve
des
documents
et
affirmations
mentionnés
ci-
dessus. LECLIENT
Date
JS]
LU
CORIOLIS TELECOM
| Date
Nom: Fonction: (Cachet
et signature)
COMMERCIAL
:
Coriolis
Télécom,
SAS
au
capital
de
27.221250
€ -
418
735
74l
RCS
Paris
-Siège
social:
16
rue du
Général
Alain
de
Boissieu 75015
PARIS
-
N°
TVA
Intracommunautaire
: FR
86 419
735
741 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
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L Gr
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: 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR Envoyé
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21/03/2024
L
S
CRÉRT
EE
ID
: 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
Ma20/ AT queue np e1mouBis 1e e10p eU2DD
SEE See 24 sroimeunucopnu VAL A - shava 61084 OISSIOR 9 UV |BLEUPO ND 3m 1 DOS SBoIS - SAD4 SDH 4 SEL Sir - D OSEIZE /Z 90 BALOS N0 SVS WOSAIEL SIOUOD
soipueuon 4
A0 “euoiduexe un nbe1 9 sounssipuos sud 1oA us seidp 8146900 auuogo] anb 2sUdSUZ aNGON MOHCA JUELIEUUOGDP 1AUOD UN À SEUIDND UBWBIOOBGO 159 EXBUUD SOUSI.A 1 ‘1HS US JUDIUON
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DOTE | CCE TE DSL: ES Pt
1ASI4d141N3 AH4OMN 3INOHd7131
INIWINNOGV,G LYVALNOIN NY IXINNVY Où4O1109 Envoyé
en
préfecture
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21/03/2024
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: 060-216004341-20240214-DEC_1024-A
Reçu
en
préfecture
le
FRURG
L
9
R
A
|
B
Î
C
D
|
E
F
-
|
LG
TH
ITE
2
‘
3
COrlIoPRo
CONDITIONS
GENERALES
D'ABONNEMEN
T
MOBILES
ENTREPRISES
-
NOVEMBRE
2023
4 5
F—
ARTICLE
0:
DÉFINITIONS
Correspondant
aux
Servici
ï
à
es
fournis
à
|
si
é
imité
i
—
0.0
CORIOLIS
l‘Abonné.
accsesbi
ele
-
ee
be
SE
.
,
les
sur
les
réseaux
exploité
à
CORIOLIS
TELECOM
est
un
Opérateur
qui
|
0.7Le
Terminal
Opérateurs
Tiers
Poser
utilise
pour
le
départ
d'accès,
les
réseaux
|
Matériel
agré
c
À
gréé
GSM
et/ou
UMTS
permettant
|
0.114
Les
services
propres
à
9
GSM
(Global
System
for
Mobile
|
de
recevoir
une
Carte
en
Vue
d'émettre
et
de
que
l'accès
à
ee
des
biens
10
Communication)
et/ou
UMTS
(Universal
|
recevoir
des
communications.
détaillée
et
les
services
futurs
pourront
être
11
Mobile
Telecommunication
System)
et/ou
|
0.8
Communications
DATA:
Transport
de
|
proposés
par
CORIOLIS.
=
LE
(b
k
é
élé
ébi
12
|
(
ong
Term
Evolution)
et/ou
5G
de
|
données
et
télécopies
au
débit
GSM
et/ou
0.12
Portabilité
où
conservation
du
numéro
ar
l'Opérateur
SFR
ou
tout
autre
opérateur
avec
|
UMTS
et/ou
HSPDA,
et/ou
H+
etfou
LTE
en
|
Opération
qui
permet
à
l'Abonné
de
lequel
CORIOLS
pourrait
contractualiser,
|
fonction
des
zones
d
s
8
&
ni
e
couverture
de
|
conserver
son
numéro
de
téléphone
en
pee
Feurnir
‘
des
services
de
|
l'Opérateur
de
réseau.
changeant
d'Opérateur.
Cette
demande
15
radiocommunication
(ci-après
‘le
Service‘)
|
0.9
Communications
SMS:
Transport
de
peut
être
faite
lors
de
la
souscription
d'un
16
sous
la
marque
CORIOLS.
données
au
fi
le
J
en
au
Rat
SMS.
contrat
d'abonnement
CORIOLIS
(Portabilité
ETA
cn
ï
.
.
0.100
Communications
MMS
:
Transport
de
|
Entrante)
ou
lors
d'une
dernande
de
Fe
onné
est
la
personne
signataire
d'un
|
données
au
format
MMS.
résiliation
(Portabilité
Sortante)
a
t
,
sis
L
:
F
9
ponat
‘
Sa
PRES
A
France
|
O.Nleoules
Service(s)
Ë
Portabilité
Entrante
:
opération
qui
permet
au
.
opolitaine,
où
justifiant
d'un
lien
stable
|
O.11.1
Le
service
de
radiocommunication
|
client
d'un
opérateur
mobile
métropolitain
=
ae
ae
a
(lieu
|
publique
fourni
à
titre
Principal
selon
les
|
de
conserver
le
numéro
mobile
lui
ayant
êté
ablissement
ou
lieu
où
les
utilisateurs
|
normes
GSM,
GPRS,
EDGE,
UMTS,
HSPDA,
H+
attril
ï
6
l
ie
L
2
5
1
Ve
ribué
par
ledit
opérateur
lorsqu'il
souscrit
22
1
riRisent
Prneleciement
leurs
fonctions)
|
et/ou
LTE
(disponible
selon
les
zones
de
|
un
Contrat
d'Abonnement
avec
CORIOLIS.
3
étentrice
d'une
carte
SIM
et/ou
d'une
carte
|
couverture
4G
de
l'Opérateur
de
réseau)
et
|
Portabilité
Sortante
:opération
qui
permet
à
F4
.
:
permettant
à
un
Abonné
d'émettre
et
de
|
l'Abonné
de
transférer
l'usage
du
numéro
DE
V2
tUtilisateur
recevoir
des
communications
et/ou
des
|
mobile
lui
ayant
été
attribué
par
CORIOLIS
L'utilisateur
est
la
personne
physique,
|
messages
écrits
(SMS
ou
MMS)
et/ou
|
vers
un
nouvel
opérateur
mobile
26
Somisités
en
France
métrpolitaine,
d'échanger
des
données
nationales
et
métropolitain
en
cas
de
souscription
à
une
27
FASSSS
ds
lAbOrNE
et
désigné
comme
tel
|
internationales
par
l'intermédiaire
d'un
|
offre
de
télécommunication
mobile
auprès
28
par
FABanné:
qui
utilise
les
Services
sous
la
Terminal
compatible,
depuis
la
France
|
dudit
opérateur.
F9
AO
nn
St
een
sans
être
titulaire
|
métropolitaine
et
en
cas
de
Souscription
à |
0.18
Opérateur
Donneur
:dans
le
cadre
d'une
Er
abonnement.
l'option,
depuis
l'étranger,
dès
lors
i
©
30
L
!
,
ger,
que
ce
|
procédure
de
conservation
du
numéro,
.3
Le
G:
j
a
.
astianneirs
:
|
dernier
se
trouve
dans
la
zone
couverte
par
|
désigne
l'opérateur
mobile
métropolitain
à
5
oute
personne
désignée
par
l'Abonné
sous
|
les
relais
en
service,
sous
réserve
des
|
partir
duquel
le
numéro
mobile
de
l'Abonné
sa
seule
responsabilité
afin
de
le
représenter
|
restrictions
éventuelles
d'ach:
eminement
du
|
est
porté.
dans
ses
relations
ave
î
é
33
Sn
M
e
CORIOUS
Terminal
dernanésur
0.14
Opérateur
Receveur:
dans
le
cadre
34
gene
en
cas
de
modifications
du
0.112
Les
services
complémentaires
ou
|
d'une
procédure
de
conservation
du
Ps
cnrs
a
‘abonnement.
Le
nom
du
|
Options
de
l'Opérateur
dans
la
norme
GSM,
|
numéro,
désigne
l'opérateur
mobile
-—
gestionnaire
est
précisé
dans
le
contrat
|
GPRS,
EDGE,
UMTS,
HSPDA,
H+
et/ou
LTE
ainsi
ê
i
&
36
|
ÿ
k
2
+
UI
,
te
u
ainsi
|
métropolitain
auprès
duquel
l'Abonné
à
d'abonnement,
à
défaut
le
Gestionnaire
est
|
que
les
services
futurs
qui
pourraient
s'y
|
souscrit
un
nouveau
contrat
d'abonnement
le
Client.
adjoindre
tels
que
l'accès
à
internet,
l'accès
|
et
vers
lequel
le
numéro
mobile
de
l'Abonné
38
0.4
Le
ou
les
Opérateur(s)
de
réseau
:
au
service
WAP
ou
l'accès
à
des
contenus
|
est
porté.
39
june
morales
responsables
de
|
multimédias,
ces
services
étant
accessibles,
|
0.15
Site
Espace
Entreprises
où
Site
PTE
implantation
et
de
la
gestion
des
réseaux
|
sous
réserve
de
disposer
d'un
Terminal
|
Le
Site
web,
extranet
client
de
CORIOLS,
Far
GSM,
GPRS,
EDGE,
UMTS,
HSRDA,
H+
et/ou
LTE.
compatible,
à
des
conditions
précisées
dans
accessible
à
ce
jour
à
tHaiesEs
70
0.5
La
Carte
désigne
indifféremment
les
|
le
catalogue
de
services
de
CORIOLIS
qui
#
en
il
dont
cartes
ci-après
définies
:
pourraient
s'adjoi
ï
joindre
au
Service
l'accès
à
la
partie
privative
de
cha
&
ñ
à
j
Se
43
cart
SIM
:Carte
4
MIÉTOBrOSessaur
de
|
automatiquement
ou
sous
réserve
de
la
|
Abonné
est
soumise
:
i)
à
l'identification
de
44
taille
ISO
ou
de
taille
réduite
(micro-SiM
où
|
souscription
d'Option(s)
spécifique(s)
ettels
|
ce
dernier
au
moyen
d'
i
e
:
“A
d
1
yen
d'un
identifiant
associé
45
no
M
à
ANQURE
dans
le
terminal
de
|
qu'ils
sont
désignés
dans
le
formulaire
de
|
à
un
mot
de
passe
devant
être
26
pese
ee
“le
Terminal“)
|
souscription
signé
par
l'Abonné
et
dans
le
personnalisés
par
l'Abonné
et
dont
le
Client
——_—
ettant
l'identi
É
é
ï
ifai
47
pere
a
ification
de
l'Abonné
sur
le
|
guide
ou
la
fiche
tarifaire.
a
la
seule
garde
et,
ii)
à
l’utilisation
de
moyen
n
ee
D
|
cédarñrrs
|
oA1k3
1
one
ä
des
réseaux
de
|
de
matériels,
logiciels
et
d'accès
à
internet,
7e
re
a.
+
à
FOR
hante
publique
numérique
|
du
Client
à
sa
seule
charge.
Tout
Abonné
nl
à
:
Jennrau
permetant
sxploités
par
d'autres
Opérateurs
que
|
souscrivant
au
Service
a
automatiquement
50
ne
ation
de
l'Abonné
sur
le
réseau
l'Opératsur
(ci-après
“Opérateur
Tiers”),
à
la
accès
au
Site
et
reçoit
ses
premiers
HE
a
condition
toutefois
que
les
accords
|
identifiant
et
mot
de
passe
par
courriel.
52
His
Le
aie
:
nécessaires
aient
été
passés
entre
l'usage
du
Site
est
régi
par
les
Conditions
53
_
a
MES
ben
pre
ou
nu
et
les
Opérateurs
Tiers
|
Générales
d'utilisation
disponibles
en
ligne
actures
|
concernés,
L'accès
aux
services
proposés
54 55 56
CORIOLIS
TELECOM
SAS
-
Capital
:27.221.250€
/
RCS
Paris
:419
735
741
—16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
75015
Paris
57 58 59 60 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
À
[
B
[
C
[
D
I
E
[
F
]
ID
TOGREZTEOONAT
20208
A DEC
T
024-AR
61 [62
COrIOPRO
CONDITIONS
GENERALES
D'ABONNEMENT
MOBILES ENTREPRISES
- NOVEMBRE
2023
63 64 65
sur
le
Site
ce
que
l'Abonné
reconnaît
et |
-
un
extrait
du
registre
du
commerce
et
des
|
portage
effectif
du
numéro,
sans
préjudice
ET
accepte
expressément.
sociétés
ou
du
registre
des
métiers
ou
tout |
des
dispositions
contractuelles
relatives
aux
—
0416
Utilisation
du
Service
en
Itinérance
document
équivalent
(ex:
attestation
|
durées
minimales
d'engagement
et
[67
depuis
l'Union
Européenne
et
les
DOM-COM |
URSSAF,
statuts
de
l'association),
datant
de |
notamment
à
cet
égard
du
paiement
[68
concernent
les
pays
de
l'Union
Européenne
moins
de
trois
(3)
mois,
d'éventuels
frais
ou
pénalités
de
résiliation,
| 69
(inclus
les
pays
de
l'Espace
Economique
|
-
un
justificatif
d'identité
du
souscripteur,
|
ce
dont
l'Abonné
reconnaît
être
informé
et
70
Européen
non-membres
de
l'Union |
personne
physique
habilitée
à
souscrire
le |
accepter.
ET
Européenne),
ls
DOM
(Guyane,
Martinique, |
contrat
d'abonnement
en
son
nom
ou
au |
3.5
En
cas
de
modification
de
tout
ou
partie
EA
Guadeloupe,
Réunion,
Mayotte)
et
les
COM
|
nom
de
la
personne
morale,
où
un
des
éléments
fournis
par
l'Abonné
lors
de
la
LE
(Saint-Martin,
Saint-Barthélemy,
Saint-
|
document
à
en-tête
de
la
personne
morale
|
souscription
(adresse,
domiciliation
[73
Pierre-et-Miquelon).
signé
par
son
représentant
légal
attestant
bancaire...),
l'Abonné
doit
en
informer
sans
[74
de
la
qualité
pour
agir
de
la
personne
délai
CORIOLIS.
75
ARTICLE:
OBJET
physique,
76.
Les
présentes
Conditions
Générales
|
-un
relevé
d'identité
bancaire
au
nom,
selon |
ARTICLE
4
: DEPOT
DE
GARANTIE
—
CAUTION
[77
d'Abonnement
définissent
les
conditions
|
le
cas,
de
la
personne
physique,
ou
de
la
BANCAIRE
- AVANCE
SUR
CONSOMMATION
FA
dans
lesquelles
CORIOLS
assure
à
son
|
personne morale,
41
Lors
de
la
souscription
du
Contrat,
[18
abonné
l'accès
aux
Services.
La
souscription
|
-
un
chèque
annulé,
CORIOLIS
se
réserve
la
faculté
d'exiger
du
| 79
à
tout
contat
d'abonnement
implique
|
3.2
Toute
personne
morale
de
droit
public
|
futur
Abonné
le
versement
d'un
dépôt
de
| 80
l'adhésion
pleine
et
entière
aux
présentes
|
doit
fournir
ses
coordonnées
äjour, ainsi
que |
garantie
ou
la
fourniture
d'une
caution
81
Conditions
Générales
d'Abonnement.
Le |
les
documents
suivants
:
bancaire.
Le
montant
du
dépôt
de
garantie
82
présent
contrat
d'abonnement
est
conclu
|
-
tout
document
comportant
les
mentions |
ou
de
la
caution
bancaire
est
déterminé
par
83
pour
les
besoins
propres
de
l'Abonné,
ce |
légalement
requises
pour
la
désignation
de |
CORIOLIS
en
fonction
du
montant
moyen
des
dernier
s'interdisant
de
détourner
l'usage
de
l'abonnement
aux
fins
de
revente
à
quelque
titre
que
ce
soit.
wlwlo|wlwo|o|o|cæ|oæo|æ|o|o alñ|w|ni=|S|olæo| tools wlo|co œ|-1|o @ ©
=
e o
| o =| es ea N a œ =] = = aea| er a Lo) a Si = eoœ © Ce] = = eo et | = D| _ ww à s TETE = DI=I=|=l=l= olwolæ|-|ole Lorsqu'il
y
est
éligible,
l'Abonné
renonce
expressément
aux
dispositions
du
Code
de
la
consommation
et
particulièrement
à
ses
dispositions
relatives
au
livre
Il «
Formation
et
exécution
des
contrats
».
Pour
le
cas
où
l'Abonné
ne
souhaite
pas
renoncer
à
ces
dispositions,
CORIOLIS
lui
proposera
de
souscrire
à
ses
offres
grand
public
et
les
conditions
générales
d'abonnement
grand
public
lui
seront
alors
applicables.
ARTICLE
2
: DOCUMENTS
CONTRACTUELS
Le
contrat
d'abonnement
Entreprise
se
compose
parordre
de
priorité
décroissante
:
des
présentes
conditions
générales,
le
cas
échéant
des
Conditions
Spécifiques
concernant
le Service
et/ou
l'Option
souscrit
par
l'Abonné,
des
conditions
générales
d'utilisation
du
site
Espace
Entreprises,
des
Conditions
Particulières
dans
lesquelles
sont
définis
le
Service
principal
souscrit
par
l'Abonné
ainsi
que
ES
Services
complémentaires
et/ou
optionnel,
de
la
(des)
fiche(s)
tarifaire(s)
correspondantes,
et le cas
échéant
du
Mandat
de
prélèvement
SEPA. ARTICLE
3
:
DOCUMENTS
A
FOURNIR
PAR
L'ABONNÉ
ET/OU
LE
TIERS-PAYEUR
3.1
Toute
personne
morale
de
droit
privé
et
tout
commerçant,
artisan
ou
association
doit
fournir
les
documents
suivants :
la
personne
morale
Abonnée
et,
si
nécessaire,
de
l'organisme
débiteur,
-
un
justificatif
d'identité
du
souscripteur
personne
physique,
-
un
chèque
annulé,
3.3
En
cas
de
souscription
d'un
nouveau
service
ou
d'une
option
où
de
la
souscription
de
contrat(s)
supplémentaire(s),
CORIOLIS
peut
exiger
de
l'Abonné
et/ou
du
Tiers
Payeur
la
fourniture
de
justificatifs
de
revenus. 3.4
En
cas
de
souscription
associée
à
une
demande
de
conservation
du
numéro,
toute
personne
devra
communiquer
son
numéro
mobile
et
son
numéro
relevé
d'identité
Opérateur
(RIO)
à
CORIOLS.
Elle
reconnaît
être
titulaire
du
numéro
à
conserver
et
garantit
CORIOLIS
contre
tout
recours
d'un
tiers
se
disant
titulaire
du
numéro
concerné.
Un
document
à
en-tête
de
l'entreprise
signé
par
son
représentant
légal
autorisant
la
conservation
du
numéro
concerné
devra
être
fourni
à
la
souscription
du
contrat.
Le
droit
à
la
conservation
du
numéro
est
acquis
sous
réserve
du
respect
des
critères
d'éligibilité,
ce
qui
implique
notamment
que
le
numéro
porté
doit
toujours
être
actif
le
jour
du
portage
et
ne
fait
pas
l'objet
d'une
autre
demande
de
portabilité.
La
demande
de
conservation
du
numéro
vaut
demande
de
résiliation
du
contrat
de
l'abonné
auprès
de
son
ancien
Opérateur
(opérateur
Donneur)
dans
un
délai
minimal
de
3
jours
(hors
dimanche
et
jours
fériés).
La
résiliation
de
l'ancien
abonnement
prend
effet
avec
le
communications
généralement
constaté
pour
l'offre
de
Service
concernée.
4.2
En
cours
de
Contrat,
CORIOLIS
peut
également
exiger
de
l'Abonné
une
avance
sur
consommation,
en
cas
de
souscription
d'une
option
(provisoire
ou
permanente)
ou
en
cas
de
dépassement
significatif
de
son
forfait
Le
montant
de
l'avance
sur
consommation
est
déterminé
par
Coriolis
Télécom
en
fonction
de
l'historique
du
montant
des
communications
exclues
ou
en
dépassement
de
forfait
de
l'Abonné.
Le
montant
de
l'avance
en
cas
de
souscription
à
une
option
provisoire
où
permanente
est
déterminé
par
CORIOLIS
en
fonction
du
montant
moyen
des
communications
généralement
constaté
pour
ce
type
d'option. 4.3
Le
dépôt
de
garantie
et/ou
l'avance
sur
consommation
peut
être
réglé
par
l'Abonné
et/ou
le
Tiers-Payeur
par
virement,
carte
bancaire
où
chèque
selon
les
modalités
préalablement
convenues
avec
CORIOLS.
ARTICLE
5
:ENTRÉE
EN
VIGUEUR
DU
CONTRAT
D'ABONNEMENT 5.1Le
Contrat
d'Abonnement
prend
effet
à
la
date
de
la
mise
à
disposition
provisoire
des
Services. 5.2
La
mise
à
disposition
définitive
des
Services
est
subordonnée
à
la
vérification
par
CORIOLS
des
documents
devant
être
fournis
tels
que
précisés
à
l'article
3
(dans
le
cadre
de
laquelle
une
vérification
est
opérée
auprès
du
Fichier
National
des
Chèques
CORIOLIS
TELECOM
SAS
- Capital
:27.221.250€
/ RCS
Paris
:419
735
741
—
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
75015
Paris
S'LOF Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR
Reçu
en
préfecture
le
FRURG
L
9
A
[
B
[
C
D
]
E
[
F
G
H
121
;
|
—|#
122
:
H53
COrIOPRO
CONDITION
'
123
$
GENERALES
D'ABONNEMENT
MOBILES
ENTREPRISES
-
NOVEMBRE
2023
124 125
,
li
ï
ë
ï
26
rréguliers
(FNCI)),
au
paiement
préalable
prévaloir
de
ce
transfert
pour
résilier
le
niveau
de
protection
que
dans
l'Union
deRsemmMes
dont
l'Abonné
serait
redevable
|
Contrat
d'abonnement,
dès
lors
que
les
|
Européenne.
127
autitre
d'autres
contrats
souscrits
auprès
de
|
conditions
en
sont
inchangées,
Les
données
personnelles
recueillies
dans
le
128
ECRIEUS,
dès
lors
que
ces
dettes
ne
font
pas
|
ARTICLE
7
:
DONNEES
A
CARACTERE
|
cadre
de
la
procédure
de
portdbilité
du
129
l'objet
d'une
contestation
sérieuse
par
|
PERSONNEL
numéro
de
téléphone
mobile
font
l'objet
d'un
Fan
l'Abonné
ainsi
éventuel
“
ilisati
130
ie
ro
uel
Bmant,
qu'au
71.
Utilisation
des
données
dans
le
cadre
de
|
transfert
vers
le
GIE
EGP
regroupant
les
Hat
Paiement
d'un
dépôt
de
garantie
tels
que
|
la
fourniture
du
Service
opérateurs,
lorsque
cette
dernière
implique
De
prévus
à
l'article
41.
Les
informations
|
Pour
les
besoins
de
la
fourniture
du
Service,
|
un
changement
de
réseau.
Les
modalités
CHrAUNIQUEess
par
le
FNCI
ne
sont
pas
la
gestion
de
la
relation
commerciale
avec
d'exercice
du
droit
d'accès,
de
rectification
133
conservées
par
CORIOUS.
l'Abonné,
le
développement
des
offres,
|
ou
d'opposition
sont
à
cet
égard
disponibles
134
ee
cas
de
déclaration
_25QneS
et/ou
de
|
produits
et/ou
services
de
CORIOUS,
la
|
sur
le
site
Www.portabilite.org.
135
ne
de
pesunens
irrégulier
de
la
part
|
réalisation
d'études
statistiques,
de
qualité
|
L'Abonné
est
aussi
informé
du
fait
que,
en
Fe
CRE
nné
où
du
Tiers
Payeur,
où
de
non-
|
de
service,
d'
il
icati
i
iti
ï
;
136
es
ua
ee
a
ae
se
r
1e,
d'analyse
et
de
mesure
cine
que
|
application
des
dispositions
en
vigueur
du
Ha
:
!
re
:
P!
:
à
l'article
4,
|
l'enrichissement
de
la
base
client
de
|
code
des
postes
et
des
communications
Te
la
mise
à
disposition
provisoire
des
Services
|
CORIOUS,
l'Abonné
est
amené
à
fournir
à
|
électroniques,
CORIOLIS
pourra
être
tenu
pourra
trs
suspendus
à
l'issue
d'un
délai
de
|
CORIOLS
des
données
à
caractère
|
sans
eninformer
l'Abonné,
de
communiquer
139
trois
(3)
jours
suivant
la
demande
de
personnel
le
concernant
et/ou
concernant
|
des
données
à
caractère
personnelles
le
140
régularisation
non
suivie
d'effet,
formée
par
les
utilisateurs
du
Service.
concernant
et/ou
relatives
aux
utlisateurs
M4
CORIOLS,j
là
isati:
ï
i
ï
141
Ë
squ'aréquiarisation
du
dossier.
A
|
CORIOLIS,
en
sa
qualité
de
responsable
du
|
du
Service
dans
le
cadre
des
réquisitions
42
défaut
de
régularisation,
le
Contrat
pourra
|
traitement,
prend
les
mesures
propres
à
en
|
émanant
des
autorités
de
police,
=
êtrerésilié
Col
i
ï
i
ï
ï
j
143
par
CORIOLIS
avec
effet
immédiat.
canne
es
et
la
confidentialité.
gendarmerie,
services
fiscaux,
douaniers
où
e
son
côté,
l'Abonné
garantit
à
CORIOLIS
|
encore
des
services
d'ur.
ï
|
:
|
gence
établis
en
144
ARTICLE
6
DURÉE
DU
CONTRAT
|
être
autorisé
à
communiquer
les
données
à |
France.
145
D'ABONNEMENT
.
caractère
personnel
relatives
aux
|
Le
numéro
de
téléphone
mobile
des
146
6.1
Sauf
sHpulation
contraire
mentionnée
|
utilisateurs
du
Service
et
à
les
informer
de
utilisateurs
du
Service
souscrit
par
l'Abonné,
147
dans
les
Conditions
Particulières,
le
contrat
|
leur
traitement
au
titre
du
Contrat
et
des
|
ainsi
que
les
noms
et
prénoms
associés
à
F48
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée,
|
droits
dont
ils
disposent,
conformément
à
la
|
ces
numéros,
sont
enregistrés
par
CORIOLIS
Hg
avec
une
période
minimale
d'engagement
réglementation
applicable
visée
ci-après.
dans
une
base
de
données
consultable
par
50
de
douze
(12),
de
vingt-quatre
(24),
ou
de
|
Le
traitement
des
données
à
caractère
|
l'Abonné
sur
l'extranet
« espace
entreprises
»
trente-six
(36)
moi
k
itions
ï
à
É
i
É
€
)
;
e
selon
les
conditions
Personnel
relatives
4
l'Abonné
et/ou
aux
pour
lui
permettre
notamment
de
consulter
151
nie
éventuellement
aux
Fiches
|
utilisateurs
du
Service
est
nécessaire
à
et/ou
de
gérer
en
ligne
le
Service
souscrit
152
Tarifaires.
l'exécution
du
Contrat
par
CORIOLIS
et
est
dans
le
cadre
du
Contrat.
53
é2
Le
Contrat
d'abonnement
peut
être
|
réalisé
conformément
à
la
réglementation
|
L'Abonné
est
informé
que
ses
conversations
54
ee
sans
frais
par
l'Abonné
sur
demande
applicable
en
matière
de
protection
des
et
celles
des
utilisateurs
avec
le
Service
16
crite
adressée
à
CORIOUS
par
lettre
|
données
à
caractère
personnel
et
|
Client
de
CORIOLS
sont
susceptibles
d'être
recommandée
et
accusé
de
réception,
dans
|
notamment
la
loi
dite
«Informatique
et
|
enregistrées
ou
écoutées
par
CORIOLS
à
des
156
un
délai
de
sept
(7)
jours
à
compter
de
sa
|
libertés»
du
6
janvier
1978
dans
sa
version
|
fins
d'amélioration
de
la
qualité
dudit
157
date
de
mise
en
service
(le
cachet
de
la
modifiée
et
le
règlement
général
sur
la
service,
Ces
conversations
seront
158
poste
faisant
foi)
lorsque
l'Abonné
établit
protection
des
données
(RGPD)
du
27
avril
|
conservées
pour
une
durée
de
trois
(3)
mois
59
que,
dans
la
zone
couverte
par
l'Opérateur,
|
2016
(ci-après
«la
Réglementation
|
maximurn
à
compter
de
leur
H60
le
Service
est
compiètement
inaccessible
de
|
Applicable
»).
enregistrement.
TT
vi
1Sû
d'établissement
ou
de
sa
zone
|
Les
données
à
caractère
personnel
fournies
|
CORIOUS
pourra
adresser
à
l'Abonné,
par
d'activité
professionnelle
habituelle.
La
par
l'Abonné
sont
destinées
au
personnel
|
l'intermédiaire
de
son
représentant
désigné,
162
TSSIENER
pans
effet,
lorsque
y
«a
eu
|
habilité
de
CORIOLIS
et
à
ses
sous-traitants
|
dans
le
respect
de
la
Réglementation
163
gequistion
d
up
Terminal
concomitamment
|
assurant
tout
ou
partie
de
la
fourniture
du
Applicable,
par
tout
moyen
(courrier
postal
164
à
la
ne
du
Contrat
d'abonnement,
|
Service
objet
du
Contrat,
ce
que
l'Abonné
|
email,
téléphone),
des
informations
lui
FA
9
Compter
de
la
restitution
dudit
Terminal
et
|
accepte.
il
il
ï
165
ï
permettant
de
mieux
connaître
les
services
=
de
ses
acc
ité
i
ÿ
18
Te
ne
sers
en
parfait
état,
dans
son
|
CORIOLS
informe:
l'Abonné,
qui
l‘accepte,
|
de
CORIOLS
TELECOM
ainsi
que
des
nr
“+
orgins,
à
CORIOLIS
ou
au
que
les
données
à
caractère
personnel
par
propositions
commerciales.
°
L
ei
duquel
l'achat
du
|
lui
fournies
sont
susceptibles
d'être
|
L'Abonné
autorise
CORIOLIS
à
collecter
les
168
e
inai
a
été
effectué
st
dans
cette
|
communiquées
à
toute
société
affiliée
du
|
données
d'usage
de
ses
Abonnements
à
des
169
dernière
hypothèse,
de
l'envoi
à
CORIOLIS
de
|
groupe
Altice
ou
tout
prestataire,
domiciliée
|
fins
de
suivi
de
qualité
ou
d'optimisation
de
170
a
de
|restitution
du
Terminal
|
au
sein
de
l'Union
Européenne
ou
en
dehors
|
son
expérience
et
afin
de
recommander
des
Gr
se
ie
par
ledit
distibuteur,
|
de
FURIDN
Européenne,
aux
seules
fins
|
services
et/ou
options
adaptés
à
ses
1
.3
CORIOLIS
se
réserve
a
droit
de
Fraser
d'exécution
du
Contrat
et
notamment
pour
besoins
et/ou
usages.
L'Abonné
peut
_
Fe
de
58
Slentèle
ARonTÉs
vers
|
la
fourniture
du
service
client.
Il
est
précisé
|
s'opposer
à
cette
utilisation
en
adressant
un
ii
oute
autre
société.
L'Abonné
ne
peut
se
|
que
CORIOLS
dans
ce
cas
garantit
le
même
courriel
à:
Service
Clients
-
CORIOLUS
175 76 76
CORIOUS
TELECOM
SAS
- Capital
:27.221260€
/ RCS
Paris
:419
735
741
—
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
75015
Paris
177 178 179 180 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR
œo oo œ
| œ © © o co o ND © co = co 5| @ a = «wo an co =| o œ| = coo| ND e eo | NN S N a ND ND o œ D © = N eo a| ND e Li) ND oo = ND © œ ND o & R o DIN | NIND rs œ n Rs NN ed on | N 2 œ N à| ND œ ND 2 «o N ND eo | N D| ND N D| ND ND wœ | ND ND R| ND N a ND D (oo) ND ND ù ND NN oo | N ND o N a eo NN œ ND Go ND | N wo co | ND co s| N ww oc | N a oo N œ œ nn co © n = a
A
Î
B
Ï
C
|
D
|
E
|
F
1
181 182
;
F8
corioPRO
CONDITIONS
GENERALES
D'ABONNEMENT
MOBILES
ENTREPRISES
- NOVEMBRE
2023
184 185
rarcomM
-
ISA
31987,
92894
NANTERRE
|
En
cas
d'impayé
ou
de
déclaration
|
surtout
autre
docurnent.
La
désactivation
du
186
CEE.
irrégulière,
les
informations
concernant |
code
confidentiel
se
fait
aux
risques
de
Les
données
àcaractère
personnel
fournies
par
l'Abonné
sont
conservées
pour
toute
la
durée
du
Contrat
et
font
l'objet
d'un
archivage
électronique
par
CORIOLIS
pendant
toute
la
durée
de
fourniture
du
Service;
elles
seront
ensuite
conservées
pour
les
durées
légales
de
conservation
et
de
prescription
L'Abonné
et
chaque
Utilisateur
du
Service
peut
exercer
à
tout
moment
ses
droits
(accès,
rectification,
effacement,
opposition,
limitation
au
traitement
et
portabilité)
surles
données
le
concernant
en
écrivant
au
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
par
courrier
électronique
à
dpo@coriolis.fr,
en joignant
unjustificatif
d'identité.
L'Abonné
a
la
possibilité
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL)
: wwwcnil.fr
7.2.
Constitution
des
annuaires
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'annuaire
universel,
l'Abonné
a
la
possibilité
d'obtenir
gratuitement
auprès
de
CORIOLIS
que
tout
où
partie
des
données
nominatives
le
concernant
figure
sur
une
liste
d'abonnés
ou
d'utilisateurs
destinée
à être
publiée.
À cet
effet,
il lui suffit de
remplir
les
formulaires
mis
à
disposition
par
CORIOLS
soit
dès
la
souscription,
soit
en
cours
d'exécution
du
contrat
d'abonnement
en
s'adressant
au
Service
Client
de
CORIOLS.
En
outre,
les
Abonnés
et
les
utilisateurs
des
services
Coriolis
peuvent:
-
s'opposer
à
l'utilisation
des
données
les
concernant
dans
des
opérations
de
prospection
directe,
à
l'exception
des
opérations
concernant
la
fourniture
du
service
téléphonique
au
public
et
relevant
de
la
relation
contractuelle
entre
l'Abonné/utilisateur et CORIOLIS, -
s'opposer
à
la
mention
de
l'adresse
complète
de
leur
domicile,
sauf
lorsque
l'activité
professionnelle
mentionnée
consiste
à
fournir
des
biens
ou
des
services
aux
consommateurs,
- s'opposer
à la
mention
de
ces
données
sur
des
listes
d'Abonnés
ou
d'utilisateurs
permettant
la
recherche
inversée
de
l'identité
de
l'Abonné
ou
de
l'utilisateur
à
partir
de
leur
numéro
de
téléphone,
à
la
référence
à
leur
sexe,
sous
réserve
d'absence
d'homonymie
sur
la
même
liste.
7.3.
Fichier
PREVENTEL
l'Abonné
sont
susceptibles
d'être
inscrites
dans
un
fichier
accessible
aux
Opérateurs
et
aux
sociétés
de
commercialisation
des
services
de
téléphonie
mobile
numérique,
géré
par
le
GIE
PREVENTEL.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
Fichiers
et
aux
Libertés,
l'Abonné
dispose
d'un
droit
d'accès
auprès
du
GIE
PREVENTEL,
Service
des
Consultations,
TSA
n°54315,
77050
Melun
cedex.
Le
droit
de
rectification
ou
d'opposition
concernant
les
informations
s'exerce
directement
auprès
du
Service
Clients
de
CORIOLIS.
ARTICLE
8
: ACCES
AU
SERVICE-
CARTE
8.1
Accès
au
Service
8.11
CORIOLIS
remet
à
l'Abonné
une
Carte
permettant
l'identification
et
la
localisation
de
l'Abonné
sur
le
réseau.
La
Carte
sera
insérée
ou
destinée
à
être
insérée
dans
un
Terminal
satisfaisant
aux
conditions
de
l'article
10.2.
La
Carte
est
matériellement
et
juridiquement
indépendante
du
Terminal
destiné
à
la
recevoir.
La
Carte,
personnelle
à
l'Abonné,
reste
la
propriété
insaisissable,
inaliénable
et
incessible
de
CORIOLIS,
qui
se
réserve,
le
cas
échéant,
la
faculté
de
la
faire
remplacer
pour
cause
d'amélioration
technique,
de
changement
de
réseau,
ou
en
cas
de
défaillance
constatée.
8.1.2
À
chaque
Carte
est
associé
un
code
confidentiel
que
l’Abonné
peut
changer
à
tout
moment.
Ce
code
est
indispensable,
à
moins
que
l'Abonné
ne
l'ait
désactivé,
pour
accéder
au
Service.
La
composition
successive
de
trois
codes
confidentiels
faux
entraîne
la
neutralisation
de
la
Carte.
Cette
dernière
peut
être
réinitidlisée
sur
simple
demande
de
l'Abonné
auprès
du
Service
Client
de
CORIOLIS
pour
un
montant
prévu
dans
le
guide
tarifaire.
8.1.3
Dès
qu'il
en
à
pris
possession,
l'Abonné
est
seul
responsable
de
l'utilisation
conforme
à
son
usage
et
de
la
conservation
de
la
Carte,
quel
qu'en
soit
l'utilisateur.
L'Abonné
s'engage
à
utiliser
la
Carte
qui
lui
a
été
remise
avec
un
Terminal
mobile
compatible.
La
responsabilité
de
CORIOLIS
ne
saurait
être
engagée
en
cas
d'utilisation
frauduleuse,
ainsi
qu'en
cas
de
perte
ou
de
vol
de
la
Carte.
L'Abonné
doit
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
de
la
Carte
et
du
code
confidentiel
qui
lui
est
associé.
Pour
ce
faire,
il
ne
doit
pas,
notamment,
inscrire
ce
code
sur
la
Carte
ou
l'Abonné.
CORIOLIS
se
réserve
la
possibilité
de
rechercher
la
responsabilité
de
l'Abonné
en
cas
de
faute
où
d'imprudence
dans
la
garde
de
la
Carte
ou
du
code confidentiel,
même
après
déclaration
de
perte
ou
de
vol.
L'Abonné
ne
saurait
se
prévaloir
de
l'utilisation
de
sa
Carte
par
un
tiers
pour
refuser
le
règlement
total
ou
partiel
d'une
facture
dès
lors
qu'il
n'a
pas
notifié
à
CORIOLUS
le
vol
ou
la
perte
de
sa
Carte
dans
les
conditions
de
l'article
82
ci-après.
8.2
Perte
ou
vol :
8.21
À
titre
de
mesure
contre
le
vol,
l'opérateur
peut
doter
le
Terminal
d'une
protection
limitant
son
usage
à
son
propre
réseau.
Ce
dispositif
peut
être
désactivé
à
tout
moment
par
l'Abonné
sur
simple
demande
auprès
du
Service
Client
de
CORIOLS.
Cette
désactivation
sera
facturée
au
prix
figurant
dans
la
fiche
tarifaire
de
CORIOUS
si
elle
est
demandée
dans
les
six
mois
suivant
la
souscription
de
l'abonnement.
Au-delà
de
cette
période,
la
désactivation
est
gratuite.
8.2.2
En
cas
de
perte
où
vol
de
la
carte,
insérée
ou
non
dans
un
Terminal,
l'Abonné
s'engage
à
en
informer
immédiatement
CORIOLUS,
afin
de
permettre
la
suspension
de
la
ligne.
Dans
tous
les
cas,
l'information
doit
comporter
le
numéro
d'appel
du
Terminal
et
peut
être
donnée
dans
un
premier
temps
par
téléphone
au
Service
Client
de
CORIOLIS.
Cette
information
devra
être
confirmée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à
:
Service
Clients
de
CORIOLUS
TELECOM
-
TSA
31987,
92894
NANTERRE
CEDEX,
et
sera
accompagnée
du
procès-verbal
de
déclaration
de
perte
ou
de
vol
établi
par
les
services
de
police
ou
consulaires. 8.2.3
L'Abonné
demeure
responsable
de
l'usage
de
la
Carte
et
du
paiement
des
communications
passées,
jusqu'à
réception
des
documents
prévus
à
l'article
8.22.
Le
Contrat
d'abonnement
reste
en
vigueur
et
l'abonnement
reste
dû
pendant
la
période
de
suspension.
8.2.4
CORIOUS
ne
saurait
être
responsable
des
conséquences
opposition
fausse
ou
erronée.
8.3
Renouvellement
des
Cartes
aux
Abonnés
tenue d'une
Sous
réserve
de
toute
justification
d'identité
de
l'Abonné
que
CORIOLS
jugera
utile
d'obtenir,
CORIOLIS
s'engage
à
renouveler
la
CORIOLS
TELECOM
SAS
-
Capital
:27.221.250€
ÎRCS
Paris
:419
735
741
—
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
75015
Paris
S'LOF Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR
Reçu
en
préfecture
le
FRURG
L
9
A
[
B
]
E
I
D
[
E
F
.
LGTHITE
[242 243
CorioPRO
ES
CONDITION
EP
S$
GENERALES
D'ABONNEMENT
MOBILES
ENTREPRISES
-
NOVEMBRE
2023
245 246
Carte
en
cas
de
vol
de
perte
où
de
|
parl'Abonné
i
ï
l
nné
est
celui
en
vigueur
au
moment
|
L'arré
fi
ésiliati
247
défectuosité
avérés.
Les
changements
ou
|
de
la
souscription
dudit
Contrat
et/ou
et
—.
prie
:
int
.
[248
renouvellements
seront
facturés
à
l'Abonné
|
desdites
options.
Ce
tarif
est
applicable
|
avant.
É
ee
Len
ne
ee
ï
if
en
vigueur,
sauf
en
cas
de
rendant
tout:
;
li
EE
eau
:
pp
n
du
Service
ne
saurait
249
RENE
ME
P
e
la
durée
du
Contrat.
En
cas
engager
la
responsabilité
de
COROLIS
et
Les
nts
décidés
par
CORIOLS,
les
|
d'entrée
en
vigueur
d'un
tarif
régl
6
i
it
à
il
250
pe
Ice
ns
pe
-
réglementé,
|
ouvrir
droit
à
des
indemnités
ou
dommages
a
rt
alors
supportés
par
cette
|
celui-ci
sera
applicable
au
Contrat
dans
les
|
et
intérêts
au
profit
de
l'Abonné.
CORIOLS
h
conditions
prévues
par
la
loi
ou
le
règlement
|
s'efforcera
au
mi
sibiité
252
8.4
La
Carte
étant
la
propriété
de
CORIOLS,
|
le
fixant.
Toute
modification
ultérieure
de
proposer
à
enr
un
rs
-:
de
253
l'Abonné
s'engage
à
la
restituer
à
ses
fraisen
|
tarif
sera
portée
à
la
connaissance
de
remplacement.
Lo
e
F254
Sen
SE
du
Contrat
d'abonnement,
|
l'Abonné,
préalablement
à
sa
mise
en
9.6
En
outre,
sauf
exception,
l'Abonné
peut
Ex
Se
.
3
vigueur,
par
tout
moyen
et
notarnment
par
|
solliciter
auprès
de
CORIOLIS
la
modification,
.
préalable
expresse
de |
l'intermédiaire
d'un
message
figurant
sur
la
j
;
255
CONGlSc
le
Clan
rep
ne
rPIes
g
en
cours
de
Contrat,
de
tout
où
partie
des
5
cier
la
facture
où
Une
annexe
de
celle-ci
ou
encore
|
servi
ik
ï
s
ervices
et/ou
Services
complémentaires
257
pour
ne
ee
cran
technique
ayant
|
d'une
notification
sur
le
Site
Espace
|
(options)
souscrits
initialement.
CORIOLIS
se
258
ur
obje:
e
réacheminement
de
|
Entreprises.
3
5
|
Des
réserve
la
faculté
de
demander
la
ra
Communications
cédé
"
l
259
Es
Re
:
a
Pons
hypeñésedine
augmentation
de
|
confirmation
par
écrit
de
la
demande
de
ona-às
Ë
ion
du
Service
tarif
de
l'abonnement
où
d'une
option,
ou
modificati
e
F
1
.
7
on
foi
H
un
auprès
de
plusieurs
utilisateurs
ou
la
mise
en
d'une
modification
des
conditions
|
la
Rodin
:
ne
nest
e,
|!
i
61
talotion.
En
cas
de
non-respect
de
la
contractuelles,
CORIOLIS
s'engage
à
en
pourra,
le
cas
hear
se
voir
f
ES
!
262
présente
disposition,
Coriolis
Télécom
se
|
informer
Préalablement
ses
Abonnés
par
|
frais
dont
les
conditions
sont
denis
ee
3
1sées
dans
263
fee
ve
la
Possiblité
de
suspendre
la
ligne
tous
moyens,
sur
support
durable,
au
moins
la
Fiche
Tarifaire
et/ou
les
Conditions
"264
pis
5e
résilier
le
Contrat
aux
torts
de
|
un
(1)
mois
avant
son
entrée
en
vigueur.
S'il
|
Spécifiques
correspondantes
et
notamment
(565
:
SAS
conformément
aux
dispositions
n'accepte
pas
ces
nouvelles
conditions,
|
en
cas
d'application
des
dispositions
de
266
sn
151
ét
171.
L'Abonné
se
verra
|
l'Abonné
peut
mettre
fin,
selon
le
cas,
au
|
l'article
17.23
ci-après
et
il)
se
verra
le
cas
:
e
.
rétroactivernent
des
|
Contrat
ou
à
l'Option
dans
un
délai
de
quatre
|
échéant,
appliquer
la
période
minimum
67
communications
au
tarif
hors
forfait
de
la
(4)
mois
à
compter
de
la
notification
de
d'engagement
Correspondant
à
li
ll
Pn
1
den
à
‘
:
ji
ie:
n
VE
268
ire
tarifaire
relative
au
Service
souscrit
par
ladite
modification.
La
résiliation
prend
alors
|
offre
de
Service
souscrite
qui
se
substitue
à
DA
Abonné.
ï
j
à
i
269
Eu
E
mntr
,
|
effet
dix
(10)
jours
après
la
réception
de
la
|
celle
qui
était
en
cours.
Par
ailleurs,
i)
la
(70
À
o
€
x
por
age
du
Er
notification
de
résiliation
par
CORIOLIS
et
les
modification
du
Service
interviendra
dans
un
71
mobile
de
l'Abonné
ne
peut
être
effectué
à
la
dispositions
de
l'article
17.31
ne
sont
pas
|
délai
d'un
(1)
mois
après
la
date
de
la
579
se
ds
portage,
CORIOLIS
communiquera
à |
applicables.
Il
est
précisé
que
la
résiliation
première
facture
qui
suit
la
réception
de
la
Ds
bonné
un
numéro
d'appel
différent
du
|
d'une
option
n'emporte
pas
la
résiliation
du
|
demande
de
l'Abonné
par
Coriolis
Télécom
numéro
porté.
Aucune
demande
|
Contrat
il
P
ë
et
ü)
la
modification
d'un
servi
d'indemnisation
n
ï
C:
é
ji
274
©
nm
ne
pourra
être
faite
par
|
Nonobstant
ce
qui
précède,
les
complémentaire
(option)
intervi
Fr
l'Abonné
à
ce
titre.
difi
ï
î
$
RRNE
275
ere
e
|
‘
.
Modifications
au
bénéfice
exclusif
de
|
délai
(sauf
le
délai
techniquement
276
ne
ne
nseen
tin
Terminal
déclaré
l'Abonné,
purement
administratives,
sans
nécessaire
à
son
activation
sur
le
réseau
et
277
À
,
Pate
se
réserve
le
droit
de
impact
négatif
pour
l’Abonné
où
découlant
dans
les
systèmes
d'information
de
pendre
la
ligne
communiquant
depuis
le
|
direct:
égislati
il
ï
Î
DE
(el
fe]
ie
ement
de
la
_légisiation
applicable
|
CORIGLIS),
le
tout
sauf
disposition
contraire
ps
|
.
nouvrent
pas
droit
à
résiliation
sans
|
contenue
dans
la
Fiche
Tarifaire
et/ou
les
279
è
;
RIOUIS
pourra
modifier
le
réseau
application
des
dispositions
de
l'article
17.3.
Conditions
Spécifiques
correspondantes.
fan
attribué
C.
s
ificati
tention
ir
e
280
Done
u
.
sans
que
ce
ehangément
9.4
En
cas
de
modification
en
cours
de
|
l'attention
de
l'Abonné
est
attirée
sur
le
fait
81
pere
ee
Service
(si
ce
n'est,
Centre
par
CORIOLS
du
réseau
de
|
que
la
Souscription
de
certaines
options
en
PA
Ë
ans
ol
igation
de
changer
la
|
l'Opérateur
à
partir
duquel
est
fourni
le
|
cours
de
Contrat,
tel
que
mentionné
dans
la
Fe
arte
ne
ni
le
tarif
et
sans
que
cela
puisse
|
départ
d'accès
du
Service
dans
les
|
fiche
tarifaire
correspondante
peut
ouvrir
droit
à
résiliati
F
é
ti
l'arti
‘
E
ion
par
l'Abonné
conditions
de
l'article
8.8
ci-avant,
CORIOUS
|
entraîner
le
renouvellement
de
la
période
adressera,
le
cas
échéant,
à
l'Abonné
une
|
minimale
d'
|
engagement
du
Service
[285
Re
:
TARIFS
DES
SERVICES
ET
|
nouvelle
Carte
SIM
à
insérer
dans
son
|
principal
auquel
l'option
est
attachée,
pour
286
ee
Re
MIPAGTURRES
Terminal.
Cette
modification
ne
saurait
|
une
durée
équivalente
à
celle
de
l'option
D 7
nn
”
k SeHIeSE
PRE
_
Senstituer
une
modification
contractuelle
et
|
souscrite,
sauf
lorsque
la
période
minimum
BE
ut
Fe
.
a
ee
.d
snpiection
|
fait
|
n'ouvrira
pas droit
à
résiliation
pour
l'Abonné.
|
d'engagement
du
Service
Principal
restant
à
\
jet
d'une
fiche
Harifoite
établis
et
mise
à
9.8
En
cas
de
suppression
d'un
Service
dans
|
courir
est
supérieure
à
la
durée
289
jour
por
CORIGUS
à
l'intention
de
ses
|
sa
totalité,
CORIOLIS
en
informe
l'Abonné
au
|
d'engagement
du
Service
principal
290
ri
5
est
établi
conformément
à |
moins
un
(1)
mois
à
l'avance
ou
selon
les
‘
Pas
laréglementation
î
ti
é
é
291
eo
en
vigueur
au
moment
de
conditions
éventusilement
prévues
dans
les
|
ARTICLE
10
:OBLIGATIONS
DE
L'ABONNE
92
on
icabi
Conditions
Spécifiques
du
Service
concerné,
10.1
Obligation
de
paiement
:
..
applicable
au
Contrat
|
de
la
date
à
la
lle
l'arrë
î
À
"
ù
293
d'abonnement
et/ou
aux
options
souscrit(s)
interviendra
EE
Eole
nn
TS
en
eu
ni
k
Services
et
prestations
de
services
qui
lui
295
re
CORIOLIS
TE|
#
ital
:
is:
éné
296
LECOM
SAS
-
Capital
:27.221250€
/
RCS
Paris
:419
735
741
—
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
75015
Paris
297 298 299 300 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR
A
[_B
]
C
D
|
E
Ï
F
|
301 302
…
i
';
&
BRE
20
[303
corioPro
CONDITIONS
GENERALES
D'ABONNEMENT
MOBILES
ENTREPRISES - NOVEM
[304 7
:
t.
Notamment,
les |
itinérance
dans
les
pays
de
lUnion
306
sont
fournies
par
CORIOUS,
selon
les |
du
Contrat
d'abonnement.
No
À
SCI
307
modalités
prévues
aux
articles
11 et
12.
Services
commercialisés
par
GORIQHS
et
urop
ï
É
|
|
10.2R
t de
la
réglementation
objets
du
Contrat
sont
destinés
à
l'émission
|
Dans
les
cas
d'un
tel
usage,
l'Abonné
sera
D
espect
dela
.
.
:
.
evene
“ét
308
10.2.1
L'Abonné
est
tenu
en
permanence
au
et
à
la
réception
d'appels
voix
et/ou
data
|
averti
par
D
EE
. a
ne
vs
jours
.
4
ei
n
i
de
[309
respect
de
la
réglementation
applicable
en
entre
personnes
physiques,
pour
un
usage
bénéficiera
un
délai
q
s
à
ial
et
our
modifier
ses
usages.
À
défaut,
CORIOLIS
310
matière
de
télécommunications
;
il
est
|
personnel,
non
lucratif,
non
commercial
el
P
!
h
A
a
311
également
teru
d'utiliser
et
de
faire
utiliser
|
non
contraire
aux
lois
et
règlements
en
procécerg
h
a
fact
‘
Se
ie
312
en
permanence
des
Terminaux
et |
vigueur
et
ce,
en
dehors
de
tout
usage
SuppIérentaiss
confarnémen
au
g
ires
agréés
par
les
autorités |
particulier.
À
ce
titre,
l'Abonné
s'engage
à |
ou la fiche
tarifaire
applicable.
Es
se
;
il
ï
it
formément
à |
En
complément
de
l'article
18,
la
revente
compétentes.
l'Abonné
sera
responsable
de |
utiliser
le
Service
souserl
cena
:
va]
RE
cou
[314
toutes
les
conséquences
de
l'utilisation
d'un
|
l'usage
pour
lequel
il
a
été
défini
et
sryenisée
de
BuRS
SIM
es
a
315
matériel
non
agréé.
commercialisé.
Tout
détournement
d'usage
|
peine
de
sanction
PARTS
LA
ne
ie
©
k.
3
HART
+
£
dt
ontr
316
10.22
L'Abonné
s'engage
à
respecter
et
à |
et
notamment
la
commercialisation
du |
résiliation
ea
…
pe
ire
il:
î
non
une |
CORIOLIS
pour
faute de |
nné,
317
faire
respecter
par
tout
Utilisateur
les |
Service
(moyennant
ou
’
ii
ï
rutilisatit
échéant,
facturation
des
redevances
ipti
é
IS,
|
contrepartie
financière),
l'utilisation
du |
éc
s.
?
318
prescriptions
données
par
CORIOLI
ne
‘
c
3
2
:
319
relatives
à
l'organisation
et
à
l'utilisation
des |
Service
avec
un
boitier
radio
ou
en
tant
que
d
Lu
jusqu'au
Foi
pres
P90
î
ï
i
Île
de
réacheminement
de |
minimale
d'engagement
en
Services
principaux,
optionnels
ou
passerel
'
ie
re
[320
additionnels
qu'elle
met
en
place.
À
défaut,
communications
(en
émission
et/ou
en |
préjudice
de
tous
dommages
et
intér
[321
CORIOLIS
se
réserve
le
droit
de
suspendre
le
réception),
de
mise
en
relation,
d'envoi
en |
auxquels
CORIOLIS
pourra prétendre.
iè
ilisati
î
inérance
322
oules
Service(s)
principaux
optionnelset/ou
|
masse
de
messages
de
manière |
10.8
Utilisation
du
Service
en
itinér
s
i
É
é
ï
l'utilisation
du
Service |
depuis
l'Etranger:
Des
offres
de
Service
de
323
additionnel(s)souscrit(s)
par
l'Abonné.
automatisée
où
non,
_.
PE
ut
DÉS
ns
dm
é
iè
î
te en
dehors
de
10.3
Présentation
du
numéro
de
manière
quasi
permanen
as
!
10.3.1
L'Abonné
peut,
lors
de
la
souscription,
la
France
métropolitaine
(c'est-à-dire
sans
communications
(appels
on
us
(325)
de
façon
permanente
ou
appel
par
appel,
effectuer
au
moins
un
usage
en
France |
connexions
mens
émises
Re
ns
326
à
-
ét
litaine
tous
les
deux
(2)
mois),
sont |
pays
en
dehors de l'Union
européen
a
CORIOLIS
à
ce
que
son
numéro
métropolitaine
toi
Jnie
ne
‘
Î
é
à
è
rohibés
sous
peine
de
|
DOM/COM
sont
déduites
ou
incluses
du
[327
ne
soit
pas
divulgué
à
ses
correspondants.
formellement
pi
1
P! ne
|
/
sa
es
328
pour
cela,
il lui
suffit
de
contacter
le
Service |
sanction
pouvant
ailer
jusqu'à
la
résiliation |
forfait
de
cornes
ons
EM
pt
329
Clients
de
CORIOLIS
ou
de
se
référer
au
guide
|
immédiate
du
Contrat
par
CORIOLIS,
pour |
des
conditions
hu
re
Eee
ne
330
d'utilisation
de
son
Terminal.
faute
de
l'Abonné.
CORIOLS
se
réserve
le |
telles
que
décrites
à
ne
"
7.
ne
FETE
7
é
ï
turer
les
communications
|
applicables
seront
définis
dans
la
fe:
10.3.2 Lorsque l'Abonné
a
accès
au
numéro
|
droit
de
fac
6
:
F
:
F
(331,
de
ses
correspondants
qui
ont
accepté
la
passées
en
contravention
de
ladite |
tarifaire
de
l'offre
de
Service
souscrite
par
332
ï
i
is"
à
interdiction
ainsi
que
les
redevances
l'Abonné.
[92
divulgation
de
leur
numéro,
il
s'engage
à |
i
.
|
_—_—_——
333
rutiiser
les
numéros
reçus
qu'à
des
fins | d'abonnement
jusqu'au
terme de la
période
|
10.9
Four
des
faisbns
a
ne.
334,
privées,
à
l'exclusion
de
la
constitution
de
minimum
d'engagement
en
Gours,
sans
d'exploitation
du
Service
ou de
c
g' ou
335
tout
fichier.
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts
|
de
plan
de
numérotation
oa
ï
.
ï
é
'opé
ï
ifier
le
10.4
Changement
d'informations
|
auxquels
elle
pourrait
prétendre.
l'Opérateur
s8
réserve
le
droit
L
oc
(555)
concernant
l'Abonné
: L'Abonné
s'engage
à |
10.7
Utilisation
du
Service
en
ltinérance |
(ou
les)
numéro(s)
d'appel
de l'Abonné
sans
:
is
|
ï
î
i-ci
ï
Fi
i
réclamer
[337
informer
COROLIS
dans
les
quinze
(15)
jours |
depuis
l'Union
Européenne
et DOM/COM
: Les
que
gelui ei pÜisee
s'y
re
ne
Fou
338
de
toute
modification
relative
aux |
communications
(appels
voix,
SMS/MMS
et |
l'indemnisation
d'un
préjudice
quelq
î
iqué
i
l'Union
|
nature
soit-il.
i
j
il
a
communiquées
lors
de
connexions
internet)
depuis
.
.
En
D
mai
“de
VabonerRent
et |
Européenne
et
les
DOM/COM
vers
un
autre
10.10
Lors
d'un
appel
émis
par
l'Abonné,
son
ï
élé
arcitra
341
notamment,
de
tout
changement
d'adresse |
réseau
des
pays
de
cette
zone
sont
déduites
numéro
.
de
téléphone:
,
see
.
F——
où
de
domiciliation
bancaire.
A
défaut,
|
ou
incluses
de
l'offre
de
Service
sous
réserve
|
automatiquement
sur
le
téléphone
de
N
il:
i
le
ï
-ci
ervice
[342
CORIOLIS
se
réserve
la
possibilité
d'appliquer
|
d'une
utilisation
non
abusive.
Les
usages
ci
correspondant
si
celui-ci
a
accès
au si
:
343
les
dispositions
des
articles
15-1
et
17-1.
dessous
sont
considérés
commet
abusifs
:
correspondant
auprès
de
son
Opérateur
le
344
30,5
interdiction
de
cession
: L'Abonné
ne |
-
une
consommation
en
Itinérance
plus
télécammantectens:
ESRIOUS
De
…
345
peut
en
aucun
cas
céder
sous
quelque
|
élevée
que
la
consommation
nationale
et
responsable
dé l'utfisation
BErEMe)
e
de
346
forme
que
ce
soit
à
un
tiers
le
bénéfice
de
|
une
présence
en
itinérance
plus
importante
|
numéro
qui
pourrait
| être
fatté
par
s
son
Contrat
d'abonnement,
sans
l'accord
|
que
la
présence
nationale
pendant
une
|
correspondant
de
l'Abonné.
L'Abonné
or
lable
et
écrit
de
CORIOUS
Au
cas
où |
période
de
quatre
(4)
mois
s'engage
à
utiliser
les
numéros
reçus
Pie
réalable
et
écril
2
"
.
:
j
5
348
Le
cession
serait
autorisée,
l'Abonné
|
-
inactivité
prolongée
d'une
carte
SIM
exclusivement
à
des
fins
privées
et
SMS
[349
deviendrait
solidairement
responsable
du
associée
à
l'utilisation
principalement
ou
de
constituer
des
fichiers.
À
l'exeepiion
des
350
aiement
des
sommes
dues
au
titre
de
ce
|
exclusivement
au
sein
de
l'Union
Européenne
|
numéros
d'urgence,
l ABONNe
peut
351
.
trat.
ou
DOM/COM
supprimer
cette
fonctionnalité,
soit
appel
ontrat.
,
:
cité,
10.6
L'Abonné
est
entièrement
responsable
|
-
l'activation
et
l'utilisation
en
séries
de |
par
appel
lorsque
le
Terminal
inclut
perte
_
di
s
l'utilisation
de
l'intégralité
des
Services
multiples
cartes
SIM
par
le même
Abonnéen |
possibilité,
soit
totalement,
en
souscrivant
353
%
ais
qe
sn
=
liés
à
son
abonnement
jusqu'à
l'expiration
354 355
|
|
:
356
CORIOLIS
TELECOM
SAS
- Capital : 27.221.260€
/ RCS
Paris : 419 735
741
- 16 rue du
Général
Alain de Boissieu
75015
Paris
357)358359360
S'LOF Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR
À
]
B
]
C
D
E
F
Hs
|
|
LG
TH
TE
482
;
Ms
COMIOPRO
CONDITIONS
GENERALES
D'ABONNEMENT
MOBILES
ENTREPRISES
- NOVEMBRE
2023
484 [485
-
en
cas
de
transmission
accidentelle
de
|
-
lorsque
l'appel
émane
de
l'étranger
ou
|
consommation
pour
les
motifs
visés
à
[486
virus
ou
tout
autre
élément
nuisible
dont
la
|
d'un
réseau
d'Opérateur
Tiers
si
l'information
|
l'article
4,
ou
en
ras
de
On
-VrREERE
a
[487
protection
incombe
à
l'Abonné,
n'est
pas
fournie
par
le
réseau
d'origine.
ceux-ci.
488
-
en
cas
d'intrusion
malveillante
de
tiers
au
|
De
même,
CORIOLIS
et/ou
l'Opérateur
n'est
|
15.2
Suspension
liée
aux
modalités
de
[489
moyen
d'internet,
pas
responsable,
ce
que
l'Abonné
reconnaît
|
paiement
:
[390
-
du
fait
des
prestations
rendues
par
des
|
et
accepte,
de
l'exploitation
par
le
Terminal
|
15.2.1
En
cas
de
non-paiement
total
ou
-—
prestataires
de
services
indépendants
|
de
l'information
fournie
dans
le
cadre
du
partiel
d'une
facture
à
la
date
limite
de
[491
auxquelles
l'Abonné
peut
avoir
accès
par
|
service
de
présentation
de
l'appelant.
Il
|
paiement
figurant
sur
la
facture
CORIOLIS
[492
l'intermédiaire
des
services
vocaux
ou
|
appartient
à
l'Abonné
de
s'assurer,
lors
de
|
adressera
une
mise
en
demeure
de
payer
à
[493
Internet,
dont
notamment
les
services
WIFI
|
l'acquisition
de
son
Terminal,
du
contenu
et
|
l'Abonné
par
tout
moyen
(courrier
où
SMS).
A
49
fournis
par
un
fournisseur
d'accès
à
Internet
|
de
la
forme
sous
laquelle
le
Terminal
restitue
|
défaut
de
paiement
ou
de
réponse
de
[495
PANNE
à
l'ABETIAS
de
se
connecter
à |
cette
information,
l'Abonné
sur
les
motifs
de
non-paiement
PTT
ne
à
partir
des
hot
spots
de
ce
|
149
FAbonné
qui
en
fait
la
Seeds
peut
|
(notamment
mise
en
œuvre
de
la
procédure
(497.
en
cos
dincompatbité
technique
ent
le |
indemnisation
en cas
de retard
où de
pare |
49 00
je
D ns
Le) Jorru
dé
[AY
e
ours
à
compter
ï
[498
réseau
de
l'Opérateur
et
la
solution
de
|
du
numéro
lors
de
la
mise
en
œuvre
ns
la
dat
CORIOLIS
.
RENE
%
is
de
499
sécurité
d'accès
à
l'intranet
souscrite
par
|
procédure
de
Portabilité.
Pour
ce
faire,
|
suspendre
ou
de
restreindre
tout
ou
partie
[500
l'Abonné,
l'Abonné
doit
adresser
par
écrit
une
des
Services.
501
-
en
cas
de
modification
du
HURStG:
d'appel
demande
pour
les
cas
de
retard
En
cas
de
non-paiement
faisant
suite
à
502
se
à
see
cartes
techniques;
(limitativement
en
cas
de
i)
|
plusieurs
incidents
de
paiement,
les
Services
[OVe
en
cas
d'aléas
de
propagation
des
ondes
|
reprogrammation
d'un
portage
planifié
qui
|
pourront
être
suspendus
à
l'initiative
de
[503
électromagnétiques,
ne
résulte
pas
d'une
inéligibilité
de
|
CORIOLIS,
sans
préavis.
[504
-
en
cas
de
transmission
des
signaux
|
dernande,
d'un
souhait
explicite
de
l'Abonné
|
15.2.2
Dans
l'hypothèse
du
paiement
par
un
505
radioélectriques
affectée
par
les
contraintes
|
ou
d'une
indisponibilité
d'accès,
ï)
|
Tiers-Payeur,
les
Services
pourront
être
[506
a
=
limites
des
normes
techniques
|
incapacité
de
l'Abonné
à
recevoir
où
suspendus
par
CORIOLIS,
en
application
de
507
Impossss
à
l'Opérateur
par
les
autorités
|
émettre
des
communications
au
lendemain
|
l'article
15.21
des
présentes,
si
le
Tiers-Payeur
F——
réglementaires
ou
les
groupements
|
du
portage,
ii)
absence
de
prise
en
compte
|
manque
à
son
obligation
de
paiement.
[508
normatifs
compétents,
de
la
demande
de
portage
formulée
par
|
15.2.3
Dans
l'hypothèse
prévue
à
l'article
[509
- en
cas
de
perturbations
ou
d'interruptions
|
l'Abonné)
ou
de
perte
du
numéro.
15.22,
la
suspension
n'intervient
pas
si
[510
dans
la
fourniture
ou
l'exploitation
des
|
En
cas
de
retard
dans
le
Portage
du
numéro,
|
l'Abonné
a
réglé
lui-même
les
factures
511
moyens
de
télécommunication
fournis
par
l'indemnité
due
par
l'opérateur
responsable
|
afférentes
à
son
où
ses
propre(s)
512
le
ou
les
exploitant(s)
des
réseaux
auxquels
du
retard
de
portabilité
ne
pourra
être
|
abonnement(s).
13
en
raccordées
les
installations
de
|
inférieure,
par
jour
de
retard,
à
1/5
du
prix
|
15.3
Suspension
pour
autres
motifs
:
En
cas
ESC)
pérateur,
mensuel
de
l'abonnement
au
Service
|
d'augmentation
substantielle
des
[514
-
en
cas
de
cessation
de
l'autorisation
|
souscrit.
consommations
de
l'Abonné,
CORIOLIS
peut
[515
d'exploitation
du
Service
sur
décision
de
|
En
cas
de
perte
du
numéro
ayant
fait
l'objet
|
limiter
l'accès
aux
Services
à
la
seule
516
l'autorité
publique
;
d'une
demande
de
portabilité,
l'indemnité
|
réception
d'appels
après
en
avoir
avisé
[517
“en
cas
de
force
majeure,
telle
que
définie
à
offerte
par
l'opérateur
responsable
de
la
l'Abonné
pour
tous
moyens
et
ce,
sans
518
l'article
16,
‘
perte
du
numéro
ne
pourra
être
inférieure
à
|
préavis.
Dans
cette
hypothèse,
l'Abonné
F——
-
en
cas
de
perturbation
où
d'interruption
|
24
fois
le
prix
mensuel
de
l'abonnement
au
pourra
demander
à
CORIOLIS
de
remettre
sa
[519
non
directement
imputable
à
CORIOLUS
ou
|
Service
souscrit.
ligne
en
service
sur
simple
appel
[520
l'Opérateur,
l'indemnité,
si
elle
est
bien
due,
est
versée
|
téléphonique,
CORIOLIS
se
réservant
la
[521
-
en
cas
de
litige
lié
à
la
souscription
d'un
|
dans
les
30
jours
suivant
la
demande.
Le
cas
possibilité
de
lui
demander
une
avance
sur
522)
Service
via
le
WAP
où
l'internet
par
l'Abonné.
échéant,
cette
indemnité
pourra
prendre
la
|
consommation
conformément
aux
[523
£e
dernier
dayra
porter
sa
réclamation
|
forme
d'un
avoir
qui
viendra
en
déduction
de
dispositions
de
l'article
4.2.
La
remise
en
524
en
auprès
de
l'éditeur
du
service
|
la
ou
des
facture(s)
à
venir.
service
de
la
ligne
interviendra
après
[227
concerné.
ARTICLE
15
:SUSPENSION
OÙ
LIMITATION
DES
encaissement
effectif
de
l'avance
par
[625
14.8
Dans
le
cadre
du
service
de
|
SERVICES
CORIOLIS.
Par
ailleurs,
la
suspension
des
[526
présentation
du
numéro
de
l'appelant,
la
|
15.1CORIOLIS
se
réserve
le
droit
de
suspendre
|
Services
peut
intervenir
pour
des
dettes
dont
527
Présentation
du
numéro
de
la
ligne
|
ou
de
limiter
l'émission
des
appels,
l'accès
|
l’Abonné
serait
redevable
au
titre
d'autres
[528
appelante
ne
peut
être
assurée
dans
|
aux
Services
souscrits
par
l'Abonné,
après
|
contrats
souscrits
auprès
de
CORIOLS,
dès
529
certains
ges
sf
la
responsabilité
de
CORIOLIS
|
avoir
avisé
ce
dernier
Par
1Sûf
moyen
resté
|
lors
que
ces
dettes
ne
font
pas
l'objet
d'une
530
_.
l'opérateur
ne
saurait
5
Sens
spet
sans
le
délai
Imparé,
en
cas
|
contestation
sérieuse
par
l'Abonné.
REA
quence
être
engagée,
notamment
:
d'inexécution
d'une
des
obligations
de
|
15.4
Conséquences
de
la
suspension
ou
de
[531
-
lorsque
l'appelant
a
refusé
la
divulgation
|
l’Abonné
prévues
à
l'article
10,
dans
le
cas
|
la
limitation
des
Services
:L'Abonné
et
le
[532
de
son
numéro,
visé
aux
articles
8.5
et
8.7,
ou
dans
l'attente
|
Tiers-Payeur
restent
redevables
de
533
d'un
dépôt
de
garantie
où
de
l'avance
sur
534 =
CORIOLIS
TELECOM
SAS
-
Capital
:27.221.250€
/
RCS
Paris
:419
735
741
—
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
75015
Paris
537 538 539 540 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
S'LOF
a 5
s
a s
a
ea 5
oo
on &
S
a &
Co |
eo &
©
a Cu
o
a oi eo a
ND|
a oi
œ
en a
S
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a =
eu =]
Lo
eo |
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&
eo SI
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a El
nm
a
Ni Ni | aoSN œ a SI ©| aoco o| a Co eo © ND | a Co co a œ & on Co a en © on a Le) Si | a co œo e1 © co eo@ o on @ Es oi @ ND oi @ co
| a co $| a © co | co© on o1 © S œ © a e ©
Publié
le
A
]
B
[
C
D
Ï
E
I
F
ID
: 660-216004341-20240214-DEC.
1024-AR
541 542
;
543
COTIOPRO
CONDITIONS
GENERALES
D'ABONNEMENT
MOBILES
ENTREPRISES
- NOVEMBRE
2023
l'abonnement
pendant
la
période
de
suspension
oude
limitation
des
Services,
ARTICLE
16
:
INTERRUPTION
DE
SERVICE
-
FORCE
MAJEURE
16.1Les
Services
peuvent
être
interrompus
en
cas
de
force
majeure.
Les
cas
de
force
majeure
sont
ceux
retenus
par
les
tribunaux
français. 16.2
Sont
considérés
comme
des
cas
de
force
majeure,outre
ceux
visés
à
l'article
16.1
- les événements
naturels
(foudre,
incendie,
inondation,
tremblements
de
terre, etc.),
- les
faits
de
guerre,
émeutes,
attentats,
etc.,
-
l'ordre
de
l'autorité
publique
imposant
la
suspension
totale
où
partielle
du
service
de
radiotéléphonie
publique
dans
les
conditions
fixées
par
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur,
-
la
cessation
de
l'exploitation
du
réseau
de
téléphonie
publique
de
l'Opérateur,
par
décision
de
l'autorité
publique.
16.3
En
cas
d'nterruption
des
Services
pour
cause
de
foie
majeure
dont
la
durée
excéderait
quinze
(15)
jours,
le
Contrat
d'abonnement
pourra
être
résilié
sans
que
l'Abonné
puisse
prétendre
à
aucune
indemnité. 16.4
Les
opérations
techniques
de
Portage
peuvent
entrainer
une
interruption
des
Services.
Cette
interruption
de
Service
ne
pourra
ouvrir
droit
à
indemnisation
pour
l'Abonné
ni
engager
la
responsabilité
de
Coriolis
Telecom.
ARTICLE
17
:
RESILIATION
DU
CONTRAT
D'ABONNEMENT 17.0
Résiliation par
l'une
ou
l'autre
des
Parties
Sauf
cas
de
résiliation
spécifiquement
accordé
à
l’une
ou
l'autre
des
Parties,
en
cas
de
manquement
d'une
Partie
à
une
obligation
substantielle
du
Contrat
ayant
fait
l'objet
d'une
mise
en
demeure
de
remédier
à
ce
manquement
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
infructueuse
pendant
30
jours
calendaires
à
compter
de
sa
date
de
notification,
l'autre
Partie
aura
la
faculté
de
résilier,
de
plein
droit,
le
Contrat
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
ce,
sans
préjudice
de
tout
autre
droit
dont
elle
dispose.
Dans
l'hypothèse
d'une
résiliation
pour
manquement
contractuel
de
CORIOLIS,
l'indemnité
ou
frais
de
résiliation
définis
à
l'article
17.3.1
ci-après
ne
seront
pas
dues
par
le Client.
17.1Résiliation
du
fait
de
CORIOLS
:
CORIOUS
pourra
résilier
le
Contrat
d'abonnement
sans
nouvelle
mise
en
demeure
si, dix (10) jours
après
la suspension
des
Services,
l'Abonné
ou
le
Tiers-Payeur
ne
s'est
pas
acquitté
de
ses
obligations
de
paiement,
comme
en
cas
de
non-respect
par
l'Abonné
de
l'une
des
dispositions
de
l'article
10
ou
de
l'article
18.
En
outre,
CORIOLIS
peut
résilier
le
Contrat
d'abonnement
sans
indemnité
en
cas
d'arrêt
de
la
commercialisation
d'une
offre
de
Service
en
en
informant
l'Abonné
avec
un
préavis
d'un
mois
conformément
aux
dispositions
de
l'article
95
ci-avant.
Dans
une
telle
hypothèse,
les
dispositions
de
l'article
17.31
ne
sont
pas
applicables.
17.2
Résiliation
du
fait
de
l'Abonné
:
17.21
À
lissue
de
la
période
minimale
d'engagement
et/ou
de
toute
période
de
reconduction
de
cette
dernière
tel
que
stipulé
à
l'article
6.1,
comme
dans
le
cas
d'une
offre
sans
engagement
où
dans
le cas
prévu
à
l'article
9.3,
l'Abonné
peut
mettre
fin
au
Contrat
à
tout
moment.
En
cas
de
demande
de
résiliation
associée
à
une
demande
de
conservation
du
numéro,
le
Gestionnaire
doit
consulter
le
Site
Espace
Entreprises
afin
d'obtenir
la
liste
des
relevés
d'identité
Opérateur
(RIO)
des
lignes
rattachées
à
son
compte.
Le
Gestionnaire
doit
ensuite
communiquer
ces
informations
à
l'Opérateur
Receveur
de
son
choix
qu'il
mandate
pour
conserver
son
numéro
et
résilier
sa
ligne.
La
résiliation
de
la
ligne
interviendra
alors
dans
un
délai
minimum
de
trois
(3) jours
(hors
dimanche et jours
fériés)
avec
le
portage
effectif
du
numéro,
sans
préjudice
des
dispositions
contractuelles
prévues
à
l'article
17.31.
Dans
les
cas
de
Portabilité
Sortante,
CORIOLS
en
tant
qu'Opérateur
Donneur
n'est
pas
responsable
des
incidents
de
portabilité
du
numéro
intervenant
chez
l'Opérateur
Receveur,
où
encore
résultant
d'une
faute
imputable
à
l'Abonné
;
l'Abonné
doit
notamment
veiller
à
ce
que
le
numéro
soit
actif
jusqu'à
la
date
de
la
demande
de
portabilité,
ou
le
numéro
ne
fasse
pas
déjà
l'objet
d'une
demande
de
portabilité
sortante. Lorsque
le
Gestionnaire
souhaite
résilier
une
ligne
sans
conserver
son
numéro,
celui-ci
doit
notifier
son
intention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à
CORIOLS.
La
résiliation
de
son
contrat
prend
effet
un
(1)
mois
après
la date
de
la
première
facture
qui
suit
la
réception
de
sa
demande
par
CORIOLIS
17.22
A
l'issue
de
léventuelle
période
minimum
d'engagement
associée
à
un
Service
complémentaire
(ci-après
«Option
»)
telle
que
stipulée
dans
la
Fiche
Tarifaire
correspondante,
comme
dans
le
cas
d'une
Option
sans
engagement,
où
dans
le
cas
prévu
à
l'article
9.3,
l'Abonné
peut
mettre
fin
à
Une
Option
à
tout
moment
par
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
adressée
à
CORIOLUS.
Il
est
expressément
entendu
que
la
résiliation
d'une
Option
n'emporte
pas
résiliation
du
Contrat
pour
le
Service
auquel
elle
se
rattache.
La
résiliation
de
l'Option
interviendra
dans
un
délai
d'un
(1)
mois
après
la
date
de
la
première
facture
qui
suit
la
réception
de
la
demande
de
l'Abonné
par
CORIOLIS.
Lorsque
cela
est
prévu
dans
la
Fiche
Tarifaire
et/ou
les
Conditions
spécifiques,
il pourra
être
facturé
des
frais
en
cas
de
résiliation
d'une
Option
au
cours
de
sa
période
minimum
d'engagement,
dont
le
montant
est
déterminé
dans
ladite
Fiche
Tarifaire
et/ou
Conditions
Spécifiques
et
ce,
en
sus
des
frais
de
résiliation
prévus
à
l'article
17.3.
ci-après.
17.3
Conséquences
de
la
résiliation
:
17.3.1
Dans
tous
les
cas
de
résiliation,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
les
sommes
restant
dues
deviennent
immédiatement
exigibles.
En
cas
de
résiliation
pendant
la
période
minimale
d'engagement
initiale,
les
redevances
d'abonnement
sont
dues
jusqu'au
terme
de
cette
période
en
cours.
Par
ailleurs,
lAbonné
pourra
se
voir
appliquer,
le
cas
échéant,
des
frais
de
résiliation
lorsque
ces
derniers
sont
prévus
dans
la
fiche
tarifaire
applicable
au
Service
qui
en
détermine
le
montant.
17.3.2
Dans
tous
les
cas
de
résiliation,
quel
qu'en
soit
l'auteur,
l'Abonné
devra
restituer
la
Carte
à
CORIOLIS
dans
les
meilleurs
délais.
17.3.3
Le
dépôt
de
garantie
est
restitué
un
(1)
mois
après
la
constatation
par
CORIOLIS
de
l'extinction
de
la
dette
de
l'Abonné.
ARTICLE
18:
Offre
de
Services
comprenant
des
communications
voix
et/ou
data
illimitées A
la
souscription
d'une
offre
de
Services
comprenant
des
communications
voix,
SMS/MMS
et/ou
data
illimitées,
la
fiche
tarifaire
de
ladite
offre
est
remise
à
l'Abonné,
afin
que
ce
dernier
ait
connaissance
du
type
des
communications
illimitées
concernées
CORIOLIS
TELECOM
SAS
-
Capital
:27.221.250€
ÎRCS
Paris
:419
735
741
-
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
75015
Paris Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
S'LOF
ID
: 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR
A
|
B
[
C
|
D
|
E
Ï
F
|
G
|
H
LI
601 602
:
(oz
COrIOPRO
CONDITIONS
GENERALES
D'ABONNEMENT
MOBILES
ENTREPRISES
- NOVEMBRE
2023
[604 [605
et
des
exclusions,
restrictions
ou
limitations
automatique
et
en
continu
de
numéros
|
électronique,
dans
le
cadre
du
présent
[606
de
débit
éventuelles.
sur la ligne;
Contrat,
auront
la
même
valeur
que
celle
[607
L'Abonné
s'engage
à
adopter
un
-
l'association
des
cartes
SIM
à
toute
|
accordée
à
un
original,
conformément
aux
608
«comportement
raisonnable»
dans
le
solution
de
réacheminement
de
trafic,
dispositions
de
l'article
1366
du
code
civil
et
[609
cadre
de
l'utilisation
d'une
offre
de
services
-
l'envoi
en
masse
de
SMS/MMS
de
bénéficieront
à
ce
titre
d'une
présomption
[610
comprenant
des
communications
voix,
manière
automatisée
où
non.
de
validité.
Les
parties
conviennent
par
—
SMS/MMS
et/ou
data
illimitées,
et
ce
afin
de
En
cas
d'utilisation
frauduleuse
et/ou
non-
ailleurs
de
conserver
les
courriers
et
[611
permettre
à
tous
les
abonnés
d'accéder
aux
|
conforme
aux
indications
figurant
dans
la |
échanges
électroniques
de
manière
à
ce
[612
réseaux
des
Opérateurs
dans
des
conditions
|
fiche
tarifaire
correspondante
et/ou
de
non |
qu'ils
puissent
constituer
des
copies
fidèles,
13
optimales.
respect
du
comportement
raisonnable,
|
intègres
et
durables
au
sens
de
l'article
1360
[614
Le
comportement
raisonnable
est
précisé
|
CORIOLS
se
réserve
le
droit
de
suspendre |
du
code
civil.
[615
dans
les
Fiches
Tarifaires
spécifiques
à |
et/ou
de
limiter
le
débit
des |
19.2
Conformément
aux
articles
1366
et
1367
Fe
chaque
offre
de
Services.
communications
sans
délai
à compter
d'une |
et
suivants
du
Code
civil,
le
présent
Contrat
1616
Le
comportement
raisonnable
s'entend |
simple
notification
adressée
par
tous |
ainsi
que
tous
les
documents
émis
pour
son
1617
notamment
moyens
puis
de
résilier
l'offre
de
Services,
application,
pourront,
à
la
demande
de
[618
-
d'appels
n'excédant
pas
3
heures
de
|
conformément
aux
dispositions
de
l'article
17 |
CORIOLIS,
être
signés
électroniquement
au
19
communications
en
continue
et/ou
50
Mo |
des
présentes
et
dans
tous
les
cas,
CORIOLIS
|
moyen
de
la
solution
Sell&Sign
ou
Docusign.
[620
par
heure
et
par
ligne
sauf
stipulations
|
se
réserve
le
droit
de
refacturer
les |
Chaque
Partie
conservera
son
exemplaire
[621
contraires,
communications
émises
irrégulièrement
au
original
dans
son
propre
système
H—
-de
communications
voix
et/ou
data
|
tarif
de
0,30
€
/
min
(décompté
à
la |
d'archivage.
[622
n'excédant
pas
le
plafond
mensuel
tel
que
|
seconde)
pour
les
communications
voix,
de |
Les
Parties
reconnaissent
et
acceptent
que
[623
défini
dans
les
Fiches
Tarifaires
spécifiques
0,125
€
/
SMS,
de
0,334
€
/
MMS
et
de
3,00
€
le
Contrat
et
les
documents
ainsi
signés
24
aux
offres
de
services
(exprimé
en
heure,
|
/
Mo
(décompté
au
Kilooctet)
pour
les |
électroniquement
sont
des
originaux
qui ont
[625
en
gigaoctets
où
en
mégaoctets)
communications
data
sauf
lorsque
la
seule
|
la
même
valeur
probante
et
produiront
les
[626
-
d'envoi
de
SMS/MMS
vers
200 |
sanction
prévue
dans
la
fiche
tarifaire
est
la |
mêmes
effets
qu'un
écrit
sur
support
papier.
57
correspondants
maximum
par
mois.
limitation
du
débit.
[627
L'Abonné
s'interdit
par
ailleurs
toute
ARTICLE 20
: REGLEMENT
DES
DIFFERENDS
[628
utilisation
frauduleuse
des
offres
de
Services
|
ARTICLE
19
: OPPOSABILITE
DES
ECHANGES |
Toute
réclamation
relative
à
la
conclusion,
[629
comprenant
des
communications
voixet/ou
|
sous
FORME
ELECTRONIQUE
— |
l'interprétation,
ou
à
l'exécution
des
630
dataillimitées,
telle
que
notamment
:
FORMALISATION
DU
CONTRAT
présentes
doit
être
adressée
par
courrier
à
[631
-
l'utilisation
des
communications
|
19.1
L'Abonné
accepte
expressément
que |
l'adresse
suivante
Service
Clients
-
[632
illimitées
à
des
fins
commerciales
|
toute
demande
formulée
par
CORIOLIS
par |
CORIOLIS
TELECOM
—
TSA
31987,
92894
LE
(revente
des
communications
|
courrier
électronique
et/ou
toute
NANTERRE
CEDEX,
[633
illimitées...)
;
information
et/ou
document
lui
étant
|
Tout
différend
qui
ne
trouve
pas
de
solution
[634
-
l'utilisation
d'offres
de
Services
voix
à
des
|
communiqué
au
travers
du
Site
«Espace
|
amiable
est
soumis
au
Tribunal
de
[635
fins
d'usage
data ;
Entreprises
»
lui
soit
opposable
et
que
la
|
commerce
de
Paris,
nonobstant
pluralité
de
636
-
l'utilisation
des
communications
aux
fins |
preuve
du
consentement
de
l'Abonné
relatif
|
défendeurs,
appel
en
garantie
ou
rétéré
[637
de
Streaming,
Peer
to
Peer,
voix
sur
IP
et |
aux
dites
demandes
et/ou
informations
soit
PT
les
usages
de
protocole
de
type
|
constituée
par
un
enregistrement
effectué
|
ARTICLE
21:
GENERALITES
[638
newsgroup
(NTTP),
les
usages
modem
sur
les
systèmes
d'information
de
CORIOLIS.
L'Abonné
autorise
CORIOLIS
à
citer
son
nom
[639
(sauf
le
cas
où
l'un
de
ces
usages
est |
L'Abonné
accepte
donc
que
cette
donnée
|
commercial
et/ou
dénomination
sociale
640
spécifiquement
autorisé
pour
une
offre |
soit
enregistrée
et
reproduite
sur
tout |
et/ou
enseigne
et
à
faire
figurer
sa
marque
[641
de
Service
donnée
tel
que
cela
est
|
support
informatique
choisi
par
CORIOLS,
|
et
l'objet
du
Contrat
comme
référence
[642
spécifié
dans
la
fiche
tarifaire
|
moyens
dont
il reconnaît
la valeur
probante.
|
commerciale.
[643
correspondante)
;
autort
n
outre,
les
pres
reconnaissent
que
les
Fe
-
l'utilisation
ininterrompue
du
forfait
parle
|
informations
échangées
par
courriers
Le
biais
notamment
d'une
composition
|
électroniques
et/ou
tout
autre
moyen
646 647 648 649 650 [651 [652 [655 (654
[655
CORIOLIS
TELECOM
SAS
-
Capital
: 27.221.250€
ÎROS
Paris
: 419
735
741
—
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
75015
Paris
656 657 658 659 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
A
]
B
]
C
I
D
[
ÊË
Ï
F
ID : 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR
661 662 =
corloPro
CONDITIONS
GENERALES
D'ABONNEMENT
MOBILES
ENTREPRISES
- NOVEMBRE
2023
665666667
CONDITIONS
SPECIFIQUES
APPLICABLES
AU
SERVICE
DE
FACILITÉ
DE
PAIEMENT
PROPOSÉ
PAR
CORIOLIS
POUR
LE
FINANCEMENT
D'UN
668
TERMINAL
669 [670
Les
présentes
conditions
spécifiques
s'appliquent
en
complément
des
Conditions
Générales
d'Abonnement
Entreprise
de
Coriolis.
[671
Elles
sont
régies
par
les
Conditions
Générales
d'Abonnement
avec
qui
elles
forment
un
tout
indissociable.
[672
En
cas
de
contradiction
entre
les
Conditions
générales
d'Abonnement
et
les
présentes
conditions
spécifiques,
ces
dernières
+-——
prévalent.
673 1674
Selon
les
offres
éligibles
et
les
modèles
de
Terminaux
choisis,
l'Abonné
peut
se
Voir
proposer
par
CORIOLIS
une
solution
d'étalement
675
de
paiement,
permettant
de
payer
mensuellement
une
partie
du
prix
du
Terminal
éligible
sur
une
durée
maximale
de
24
mois
ou
676
de
36
mois.
677
La
solution
d'étalement
de
paiement
dénommée
« Service
Facilité
de
Paiement
» est
limitée
à
une
seule
par
ligne
mobile
678 679
En
souscrivant
au
Service
Facilité
de
Paiement,
l'Abonné
s'engage
à
acquitter
mensuellement,
pendant
une
durée
maximale
de
24
680
mois
ou
de
36
mois,
le
montant
préalablement
défini
de
l'étalement
de
paiement.
681
Ce
montant,
qui
apparaîtra
sur
la
facture
adressée
par
CORIOLIS
au
titre
de
l'abonnement
mobile,
sera
prélevé
en
même
temps
682
que
sa
facture
d'abonnement
mobile.
=
L'Abonné
pourra
retrouver
la
date
de
fin
de
son
Service
Facilité
de
Paiement
sur
la
facture
adressée
par
CORIOLS
au
titre
de
[683
l'abonnement
mobile
concerné.
684 685
En
souscrivant
au
Service
Facilité
de
Paiement,
l'Abonné
accepte
que
la
propriété
de
son
Terminal
ne
lui
soit
transférée
qu'au
jour
686
du
versement
de
la
dernière
mensualité
où
du
paiement
de
l'ensemble
des
mensualités
dues.
Pour
autant,
l'Abonné
reconnaît
et
687
accepte
queles
risques
(et
notamment
vol,
perte,
détérioration)
lui
soient
transférés
dès
la
remise
effective
du
Terminal.
688 689
A
défaut
de
règlement
d'une
des
mensualités
du
Service
Facilité
de
Paiement,
CORIOLIS
sera
en
droit
d'exiger
de
l’Abonné
le
[5690
règlement
immédiat
de
l'intégralité
des
mensualités
restant
dues.
691
Le défaut
de
paiement
d'une
des
mensualités
met
fin
au
Service
Facilité
de
Paiement
souscrit
par
l'Abonné
et
rend
immédiatement
-—
exigible
l'intégralité
des
mensualités
restant
dues
à
cette
date.
EE
éfaut
de
règlement
immédiat
de
l'intégralité
des sommes dues
suite à
un
défaut
de
paiement
et/ou
à la résiliation
par
692
à défaut
d
ègl
timmédiat
de
l'intégralité
di
di
ite
à un
défaut
de
pai
tet/ou
à la
résiliation
par
CORIOLIS
693
du
Service
Facilité
de
Paiement
souscrit
dans
le cadre
d'un
abonnement
mobile,
le
Terminal
acheté
avec
ledit
Service
sera
bloqué.
i
l'Abonné
décide
de changer
d'offre en
cours
de
Contrat,
il pourra
conserver
le
bénéfice
de son
Service
Facilité
de
Paiement
sous
694
sil'Abonné
décidede
ch
d'off
de Contrat, il
le bénéfice
d
Service
Facilité de
Pai
t
695
réserve
que
la nouvelle
offre choisie
soit éligible
au
Service
Facilité de
Paiement.
696
S'il
choisit
de
changer
d'offre
pour
une
offre
CORIOLIS
non
éligible,
l'Abonné
devra
régler
l'intégralité
des
mensualités
restant
dues
697
par
anticipation.
698
Dans
l'hypothèse
où
l'Abonné
souhaite
céder
son
abonnement
mobile
à
un
autre
titulaire,
ce
dernier
ne
pourra
pas
céder
son
[599
Service
Facilité
de
Paiement
et
devra
alors
régler
les
mensualités
encore
dues
au
jour
de
la
demande
de
changement
de
titulaire.
00
Si
l'Abonné
perd
son
Terminal
objet
du
Service
Facilité
de
Paiement,
se
le
fait
voler
ou
décide
de
procéder
à
un
renouvellement
H—
d'équipement
il reste
tenu
d'honorer
le
paiement
du
Service
Facilité
de
Paiement
qui
lui
a
été
accordé
jusqu'à
son
terme,
sauf
s’il
[701
décide
de
régler
l'intégralité
des
mensualités
par
anticipation.
702
L'Abonné
peut décider,
à tout
moment,
de
régler
l'intégralité
des
mensualités
restant
dues
par
anticipation
en
contactant
le Service
703
Client.
704
A
l'issue
des
24
ou
36
mois,
le
Service
Facilité
de
Paiement
prend
fin
automatiquement
sans
action
de
la
part
de
l’Abonné.
705
La
résiliation
du
contrat
d'abonnement
met
fin
de
plein
droit
au
bénéfice
du
Service
Facilité
de
Paiement
en
cours
et
entraînera,
706
pour
l’Abonné
l'obligation
de
régler
les
échéances
restant
dues
au
titre
du
Service
Facilité
de
Paiement
au
jour
de
la
résiliation.
La
707
facture
de
clôture
fera
apparaître
les
mensualités
restant
dues
au
titre
du
Service.
708709710711 712 713714715 716
CORIOUS TELECOM
SAS - Capital : 27.221.250€ / RCS
Paris : 419 735 741 - 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
717718
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
S
L
GC Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR
A
|
B
Ï
C
D
|
E
Î
F
]
G
|
H
[1
421 422 _.
CorIoPROo
CONDITIONS
GENERALES
D'ABONNEMENT
MOBILES
ENTREPRISES
- NOVEMBRE
2023
425 426
être
tenue
pour
responsable
de
l'inexécution
|
demandes
de
ladministration
fiscale,
|
14.4La
responsabilité
de
CORIOLIS
ne
pourra
427
et/ou
de
la
défaillance
du
prestataire
dans
|
conformément
à
la
réglementation
|
être
engagée
qu'en
cas
de
faute
imputable
[228
ses
obligations
de
services
où
de
contenus
|
applicable.
Enfin,
il
est
expressément
|
à
cette
dernière.
M9
de
service,
Coriolis
Télécom
n'intervenant
|
convenu
que
CORIOLIS
met
à
la
disposition
|
14.5
La
responsabilité
de
CORIOLIS
n'est
pas
que
pour
facturer
le
prix
du
service
|
de
l'Abonné
les
annexes
à
sa
facture,
au
|
engagée
si
une
interruption
d'une
partie
du
430
multimédia
pour
le
compte
de
l'éditeur
de |
format
PDF,
sur
le
site
Espace
Entreprises.
Il |
Service
intervient
en
cas
de
travaux
431
contenu
concerné.
appartient
à
l'Abonné
d'aller
consulter
ses
|
techniques
ou
d'entretien
pendant
moins
de
432
13.4
l'attention
de
l'Abonné
est
attirée
sur
le
annexes
sur
le
site
Espace
Entreprises
et
de
48
heures
sur
l'un
des
systèmes
de
CORIOLIS
[433
fait
que
les
systèmes
de
communication
|
les
imprimer,
ces
dernières
n'étant
pas
|
auquel
est
connecté
le
réseau
de
[334
et/ou
d'information
incorporés
par
certains
|
adressées
concomitamment
à
la
facture
|
l'Opérateur
ou
pour
des
raisons
d'extension
[=
constructeurs
dans
leurs
véhicules
|
elle-même
à
l'Abonné,
sauf
demande
|
ou
d'amélioration
technique
du
réseau
de
435
automobiles
permettent
d'enrichir
par
|
expresse
de
ce
dernier
acceptée
par |
l'Opérateur.
Dans
ce
cas,
CORIOLIS
s'engage
436
exemple
les
fonctionnalités
du
GPS,
en |
CORIOLIS.
Dans
le
cadre
du
prélèvement
|
à
en
prévenir
l'Abonné
trente
(30)
jours
à
437
accédant
à
des
services
multimédias
|
SEPA,
l'Abonné
et/ou
le
Tiers-Payeur
seront |
l'avance
et
à
lui
donner
toute
information
438
générant
des
communications
data
au
informés
au
moins
cinq
(5)
jours
avant
la
utile
sur
les
modalités
de
cette
interruption.
[139
moyen
d'une
carte
SIM
lorsque
cette
|
date
d'échéance
du
prélèvement,
ce
que
|
En
cas
de
problèmes
techniques
liés
au
(240
dernière
est
couplée
avec
ledit
système |
l'Abonné
et/ou
le
Tiers-Payeur
acceptent
|
réseau,
l’'Abonné
avise
CORIOLIS
par
courrier
[=
préinstallé
dans
le
véhicule
(ex:
connexions
|
expressément.
des
conditions
exactes
de
ces
anomalies
et
441
bluetooth
et/ou
carte
SIM
jumelle).
En |
18.6
L'Abonné
peut
bénéficier
de
la |
notamment
du
lieu
et
du
moment
précis
de
442
fonction
du
Service
souscrit
par
l'Abonné |
facturation
détaillée
gratuite
(détail
des |
leur
constatation
443
et/ou
au
défaut
de
la
souscription
d'une |
communications)
de
façon
permanente
en |
14.6
La
responsabilité
de
CORIOLIS,
sielle
est
444
Option
spécifique,
ce
dernier
pourra
en
|
souscrivant
auprès
de
Coriolis
Télécom |
établie,
est
limitée
à
la
réparation
des
[345
conséquence
se
voir
facturer
des
|
l'option
correspondante
ou
ponctuellement,
|
dommages
directs,
à
l'exclusion
des
46
communications
data
hors
ou
au-delà
du
|
pendant
les
trois
mois
seulement
qui
suivent
|
dommages
indirects
et/ou
immatériels,
forfait
ce
qu'il
reconnaît
et
accepte
|
la
date
d'établissement
de
la
facture,
sur |
c'est
-
à
-
dire
les
dommages
qui
ne
447
expressément.
Pour
plus
d'information,
|
demande
auprès
du
Service
Client
de |
résultent
pas
exclusivement
et
directement
448
l'Abonné
est
invité
à
contacter
son
Service
|
CORIOLUS.
de
la
défaillance
de
CORIOLIS,
tels
que
les
449
Client
pertes
d'exploitation,
de
bénéfices,
de
profit,
[450
13.5
Selon
la
modalité
de
paiement
choisie,
|
ARTICLE
14
2
RESPONSABILITÉ
ET
|
de
chiffre
d'affaires,
de
renommée,
de
51
la
facture
est
adressée
soit
à
l'Abonné,
soit
|
OBLIGATIONS
réputation,
de
clientèle,
de
données
où
les
H——
au
Tiers-Payeur.
Il
est
expressément
|
14.1Conformément
à
la
réglementation
en
préjudices
commerciaux
ainsi
que
l'action
452
convenu
que
la
facture
est
une
facture
|
vigueur
et
en
particulier,
aux
dispositions
de |
des
tiers.
La
responsabilité
totale
cumulée
de
453
électronique
au
sens
de
l'article
289
VIi 2° du |
l'article
L33-1
du
code
des
postes
et
des
|
CORIOLS
n'excèdera
pas,
pour
la
durée
du
454
Code
Général
des
Impôts,
l'acceptation
de
|
communications
électroniques,
CORIOLIS
|
Contrat
d'Abonnement,
le
montant
mensuel
455
l’Abonné
résultant
de
la
signature
du
contrat
|
prend
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
moyen
des
trois
dernières
factures
établies
[456
d'abonnement,
en
l'absence
de
stipulation
|
permanence,
la
continuité
et
la
qualité
de
|
au
nom
de
l’Abonné
au
titre
du
Contrat
H——
Contraire
exprimée
dans
les
Conditions
|
son
service
de
radiotéléphonie
publique
|
d'Abonnement
concerné.
457
i
é
é
ï
ë
[=
Particulières.
Il
est
rappelé
que
l’'Abonné
numérique
GSM
et
UMTS
dans
la
zone
de |
14.7La
responsabilité
de
CORIOLIS
ne
saurait
458
et/ou
le
Tiers-Payeur
demeurent
seuls
|
couverture,
sauf
dans
les
cas
de
force |
être
également
engagée:
459
responsables
(1)
de
la
vérification
de
la |
majeure
visés
àl'article
16 et dans
les
limites
|
- en
cas
de
mauvaise
utilisation
du
Service
signature
électronique
apposée
sur
les |
de
responsabilité
figurant
aux
articles
14.5
et
Gr
l'Abonné
et/ou
par ses
correspondants,
g)
P
P
P
161
factures
au
moyen
des
données
de |
14.7
#
i
461
1
ÿ
7.
en
cas
de
mauvaise
installation
du
[362
vérification
contenues
dans
le
certificat
|
14.2
CORIOLIS
rappelle
que
le
Service
est |
Terminal
ou
de
ses
accessoires,
PTE
électronique,
(2)
de
la
vérification
de
fourni
à
partir
du
réseau
de
l'Opérateur
SFR
-
en
cas
d'utilisation
de
la
Carte
non
l'authenticité
et
de
la
validité
du
certificat
|
(ou
de
tout
autre
opérateur
de
réseau
avec
|
conforme
à
son
usage,
464
attaché
à la signature
électronique
et, enfin, |
lequel
CORIOLIS
pourrait
contracter)
et
que |
- en
cas
de
suspension
ou
d'interruption
de
465
(3)
du
stockage
et
de
l'archivage
de
la |
les
communications
émises
et
reçues
sont |
l'accès
au
Service
pour
inexécution
par
466
facture
et
des
signature
et
certificat
y
étant
|
acheminées
par
le
réseau
dudit
Opérateur
|
l'Abonné
de
ses
obligations,
notamment
de
[467
attachés,
y
compris
dans
le
cas
où
ils |
dans
le
cadre
d'une
obligation
générale
de |
son
obligation
de
paiement,
(168
confieraient
un
mandat
à
cet
effet
à |
moyens.
-
en
cas
d'utilisation
du
Service
consécutive
[——
CORIOUS,
lors
de
la
signature
du
contrat
|
14.3
CORIOLIS,
lorsqu'elle
agiten
sonnom,est
|
à
une
divulgation,
une
désactivation,
une
469
d'abonnement.
Dans
un
tel
cas,
le
mandat
|
seule
responsable
vis-à-vis
de
l'Abonné
des |
perte
où
un
vol
du
code
d'accès
conlidentiel
470
permet
à
CORIOLS
de
sous-mandater
un |
actes
qu'elle
accomplit
dans
le
cadre
de |
associé
à
chaque
Carte,
et
plus
471
tiers
quel
qu'il
soit,
mais
dont
CORIOLS |
l'exécution
des
présentes.
L'Abonné
renonce |
généralement,
d'utilisation
du
Senice
par
472
Communiquera
les
coordonnées
à l'Abonné,
|
à
tout
recours
à
ce
titre
à
l'encontre
de
|
une
personne
non
autorisée,
M2
AUX
fins
du
stockage
et
de
l'archivage |
l'Opérateur
de
réseau
473
ai
‘
——
précité,
mais
également
de
répondre
aux
474 475 476
CORIOLIS
TELECOM
SAS
-
Capital
: 27.221.250€
/
RCS
Paris
: 419
735
741
—
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
75015
Paris
477 478 479 480 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
S'LOF
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
A
[
B
Ï
C
Ï
D
]
Ë
Ï
F
ID : 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR
361 [562 [363
COrloPRo
CONDITIONS
GENERALES
D'ABONNEMENT
MOBILES ENTREPRISES
- NOVEMBRE
2023
[364 365 [366
gratuitement
au
service
“appel
incognito”
|
résolue
dans
les
meilleurs
délais.
Après
|
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
1,
[367
proposé
par
CORIOLIS.
étude,
toute
éventuelle
téductian
du
accompagné
du
Mandat
de
prélèvement
Fe
montant
de
la
facture
contestée
donnera
|
SEPA
dûment
renseigné.
[368
ARTICLE
11:
MODALITÉS
DE
PAIEMENT
lieu
à
l'émission
d'un
avoir
venant
en |
12.4
L'Abonné
s'engage
à
informer
le
Tiers-
[369
1.1
Les
sommes
facturées
sont
dues
à
la
|
déduction
de
la
facture
suivante
après
Payeur
que
ce
dernier
peut
mettre
fin
à
son
370
date
d'établissement
de
la
facture
et |
accord
des
parties.
Les
tickets
d'appels
|
obligation
de
paiement
par
lettre
[371
payables
à
réception
de
facture,
sauf
|
servant
de
base
à
la
facturation
sont
recommandée
avec
accusé
de
réception
[372
stipulation
contraire.
opposables
à
l'Abonné
en
tant
qu'éléments
autsssss
à
SeREUS,
Le TIsresPoyeur
est
==
11.2
L'Abonné
s'engage
à
payer
ou
à
faire |
de
preuve.
À
cette
fin,
CORIOLIS
tient
à
la |
libéré
parle
paiement
de
la première
facture
[373
payer
par
le
Tiers-Payeur
le
prix
des
Services
|
disposition
de
l'Abonné,
en
l'état
des
mensuelle
qui
suit
la
réception
de
la
lettre
[374
et/ou
prestations
fournies
dès
réception
de |
techniques
existantes
et
pendant
les
12
mois
|
recommandée.
375
lafacture.
qui
suivent
la
date
d'établissement
de
la |
12.5
La
désignation
d'un
Tiers-Payeur
[376
11.3
Le
paiement
s'effectue
par
prélèvement
|
facture,
le
détail
des
communications
|
n'exonère
pas,
en
cas
de
défaillance
de
[377
automatique
sur
compte
bancaire,
postal
|
enregistrées
par
l'Opérateur
et
tous
les |
celui-ci,
l'Abonné
de
son
obligation
de
[378
où
de
caisse
d'épargne
d'un
établissement
|
éléments
d'information
sur
les
Services
|
paiement
—
bancaire
ou
linancier
domicilié
en
France
|
facturés.
L'Abonné
reconnaît
par
ailleurs
que
[379
métropolitaine
;
à
défaut,
par
tout
autre |
ce
détail
atteste
de
l'existence
et
du
nombre
|
ARTICLE
13
: FACTURATION
DES
SERVICES
[380
mode
de
paiement
accepté
par
CORIOLIS.
|
de
communications
passées.
A
défaut
de |
13.1Les
factures
mensuelles
comprennent:
381
Toute
somme
due
à
CORIOLIS
par
l'Abonné |
résolution
de
la
contestation,
si
l'Abonné
a |
a)
Les
redevances
d'abonnement
[382
sera
de
plein
droit,
à
compter
de
la
date |
retenu
une
partie
de
ses
paiements,
il paiera,
|
mensuelles
perçues
d'avance,
[383
d'exigibilité et
jusqu'à
la
date
du
paiement,
|
en
plus
des
sommes
dues,
les
intérêts
de
b)
Le
montant
des
communications
=
porteuse
d'intérêts
de
retard
sur
la
base
de |
retard
et
de
recouvrement
dus.
Par |
passées,
[384
trois
fois
le
taux
d'intérêts
légal
sans
qu'une
|
dérogation
aux
modalités
définies
aux
c)
Le
cas
échéant:
[385
mise
en
demeure
soit
nécessaire.
CORIOLIS
|
articles
1219
et
1220
du
Code
Civil,
les
Parties
|
1-
les
frais
de
mise
en
service
de
la
ligne,
386
se
réserve
en
outre
le
droit
d'entreprendre
|
sont
déjà
convenues
que
CORIOLS
se |
2-les
prestations
complémentaires,
[387
toute
action
visant
à
obtenir
le
paiement
de
|
réservera
le
droit
de
prendre
des
mesures
-
les
autres
frais
dus
en
vertu
des
[388
ses
créances, ainsi
que
la
réparation
de
son
|
conservatoires
sur
l'ensemble
où
une
partie
|
présentes.
.
.
=
préjudice.
Une
indemnité
forfaitaire
pour
|
des
Services,
telles
que
la
suspension,
la |
13.2
Dans
le cadre
des
appels
internationaux
[389
frais
de
recouyrement
de
40
€
est
perçue
en |
limitation
d'accès
aux
Services,
l'accès
aux
et/ou
en
itinérance,
le Client
accepte
que
:
[390
application
de
l'article
D
441-5
du
code
de |
Services
avec
une
limitation
d'encours.
|
- les
communications
passées
ou
reçues
au
391
commerce.
Lorsque
les
frais
de |
L'envoi
par
CORIOLIS
d'une
lettre de
relance |
titre
d'une
période
de
facturation
[392
recouvrement
exposés
sont
supérieurs
au
|
ou
d'une
mise
en
demeure
de
payer,
même
correspondante
aux
dites
communications
[393
montant
de
cette
indemnité
forfaitaire,
|
par
courrier
simple,
interrompt
toute
puissent
être
portées
sur
une
facture
[394
CORIOLIS
peut
demander
une
indemnisation
|
prescription.
postérieure
à
ae
nn
Fan
ie
du
E—
complémentaire,
sur
justification.
1.6
À
compter
de
sa
date
d'émission,
|
délai
de
transmission
des
tickets de taxation
[395
1.4
D cléVe
EE
Re
l'Abonné
dispose
d'un
délai
de
trente
jours
|
parles
Opérateurs
étrangers;
[396
Aux
fins
de
paiement
par
prélèvement
|
pour
contester
par
lettre
recommandée
les
téléchargements
de
données,
y
397
automatique,
l'Abonné
devra
|
avec
accusé
de
réception
une
facture.
Passé
|
compris
les
synchronisations
automatiques
[398
obligatoirement
renseigner
et
remettre
à |
ce
délai,
l'Abonné
est
réputé
avoir
accepté
(mails,
agendas..),
depuis
l'étranger
ou
les
[399
CORIOUS
le
formulaire
intitulé
« Mandat
de |
définitivernent
la
facture
dans
son
principe
|
DOM/COM
puissent
être
effectués
par
un
(100
Prélèvement
SEPA
». La
Référence
Unique
de |
et
dans
son
montant.
utilisateur.
Les
synchronisations
=
Mandat
dite
«RUM»
communiquée
par
automatiques
peuvent
être
désactivées
à
[401
CORIOUS
devra
conservée
par
id
ARTICLE
12
: CONDITIONS
DE
PAIEMENT
PAR |
tout
moment
par
un
utilisateur
en
modifiant
402
Toute
demande
relative
au
Mandat
|
UNTIERS-PAYEUR
les
paramètres
du
logiciel
de
[403
(modification
des
coordonnées
bancaire
ou |
12.1
CORIOLIS
pourra,
après
étude,
accepter
|
synchronisation
depuis
son
Terminal.
[404
révocation)
devra
impérativement
préciser
|
l'exécution
des
obligations
financières
de
l'Abonné
s'engage
à
informer
ses
-—
le
numéro
RUM
et
être
adressée
au
Service
|
l'Abonné
par
un
Tiers-Payeur.
utilisateurs
des
modalités
de
désactivation
[405
Clients
à
l'adresse
suivante:
Service
Clients
|
12.2
CORIOLIS
s'engage
à
informer
le
Tiers- |
s'il
souhaite
empêcher
les
éventuelles
[406
-
CORIOLIS
TELECOM
-—
TSA
31987,
92894 |
Payeur,
en
complément
de
l'Abonné,
dans
|
synchronisations
automatiques
depuis
407
NANTERRE
CEDEX.
les
conditions
prévues
à
l'article
9.2
des |
l'étranger
ou
les
DOM/COM.
[408
11.5
Contestation
de
paiement
présentes,
de
toute
modification
des
tarifs
|
13.3
Dans
le
cadre
des
achats
multimédias,
[409
En
cas
de
litige,
les
sommes
facturées
à |
des
Services
qu'elle
fournit
à l'Abonné.
le
coût
des
services
poans
mis
à
——
l'Abonné
restent
exigibles
par
CORIOLS,
le |
12.3
Au
moment
de
la
souscription
du |
disposition
par
des
prestataires
de
services
[410
montant
non
contesté
restant,
en
tout
état
Contrat
d'abonnement,
l'Abonné
fournit
une
(éditeurs
de
contenus)
sur
les
kiosques
de
[411
de
cause,
payable
par
l'Abonné
à
son |
attestation
signée
par
le
Tiers-Payeur
par
|
services
et
les
bouquets
WAP
est
412
échéance.
Les Parties prendront
les mesures |
laquelle
celui-ci
s'engage
à payer le prix des |
communiqué
à l'Abonné
lors de la validation
413
nécessaires
pour
que
la
contestation
soit
|
Services
fournis
par
CORIOLS
à
l'Abonné,
|
de
son
achat.
Coriolis
Télécom
ne
saurait
414 2
CORIOLIS
TELECOM
SAS
- Capital
: 27.221.250€
/ RCS
Paris
: 419
735
741
—
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
75015
Paris
417 418419420] œdrive
sign
En
face
à
face,
à
distance
ou
en
ligne,
créez
le
parcours
idéal
pour
votre
client
Oodrive
Sign
met
la
signature
électronique
au
cœur
de
votre
activité Offrez
à
votre
application
métier
le
meilleur
de
la
signature
électronique.
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
FPE
6
L
9
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: 060-216004341-20240214-DEC_1024-AR Envoyé
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préfecture
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21/03/2024
Reçu
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préfecture
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21/03/2024
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S
L Gr
ID
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