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Déliberation - DELIB80 24
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB80 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
C Reçu en préfecture le TER L
Publié le 02/07/2024 C
ID : 013-211300975-20240627-DELIB80_24-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PRO VE N CE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 27 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Christophe LAUFRAY - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. LAUFRAY Christophe - AMSELEM Martine - BERTON Christian —
ORIOL Anne-Claire - CHAPUT Ghislaine — NIGUES Davy — RUEDA Nadine — MISTRAL Hervé - TEIXIER Tania - MANELLI André — VINCENTELLI Geneviève - FARENQ Jeanine - VALLAURI Geneviève - GUIGUE Annie - GINOUVES Isabelle —- MEGALIZZI Raphaël — PERRET Christophe - GUIBERT-ESTIENNE Marion — SALVAT Rachel -FALCHERO Guillaume - VARELA Nicolas - ISNARD Robert - BOUYA Corine — DEMARQUE Mickaël — DELLANEGRA Séverine - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - BESANÇON Julien
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : Mmes et MM. JACQUOT Rémy — VASSEUR Daniel -
BARTHELEMY Marie-Amélie - THOMSEN Guillaume - BOUALEM Sofiane
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : M. BERTON
Nombre de Membres afférents au 33
Conseil Municipal :
Nombre de Membres en 33
exercice :
Nombre de suffrages exprimés : 19
Vote pour : 12
Vote contre : 7
Abstention : 14
N° 80/24 - Ouverture de poste statutaire pour recrutement
Rapporteur : Mme SALVAT
Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Nomenclature : 4 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
l Reçu en préfecture le TER SG L
Publié le 02/07/2024 GC
Pour le service financier, il convient ainsi de procéder QU T€dl'ip :013-211300975-20240627-DELIB80_24-DE
le poste de gestionnaire comptable et budgétaire, sur le cadre d'emploi des rédacteurs.
Ainsi, il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs pour permettre le recrutement correspondant. Cette modification préalable à la nomination se traduit par la création des emplois correspondants à temps complet :
e | poste de rédacteur
e 1 poste de rédacteur principal 2ème classe
e | poste de rédacteur principal 1ère classe
Cet emploi sera pourvu par voie statutaire sur l'un de ces trois grades ou en l'absence de titulaire par voie contractuelle sur un contrat d'une durée de 3 ans maximum, renouvelable.
Dans le cas d'un recrutement contractuel, la rémunération fera référence à la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux, à savoir indice brut minimum 389, indice brut maximum 597.
Les indices minimum et maximum référencés ci-dessus seront modifiés suivant les évolutions statutaires.
Les dépenses correspondant à cet emploi seront inscrites au budget de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité absolue des suffrages exprimés
Pour : 12 voix
Contre : 7 voix
Groupe « Saint-Martin avant tout »: ISNARD Robert - BOUYA Corine —- DEMARQUE
Mickaël - DELLANEGRA Séverine - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - BESANÇON
Julien
Abstention : 14 voix
Groupe « Unis pour Saint-Martin » : AMSELEM Martine - ORIOL Anne-Claire - JACQUOT
Rémy - CHAPUT Ghislaine — RUEDA Nadine - MISTRAL Hervé - BARTHELEMY Marie- Amélie - MANELLI André - VINCENTELLI Geneviève - FARENQ Jeanine - VALLAURI Geneviève - GINOUVES Isabelle - MEGALIZZI Raphaël - THOMSEN Guillaume
Ne prend pas part: 0
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 27 juin 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Christophe LAUFRAY Christian TON
Le Maire 2ème Adi aire Le Président de séance Le sécrétai e séance