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Déliberation - DELIB81 24
Déliberation - DELIB025 24
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB025 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 S L Gr
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 14 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. LAUFRAY Christophe - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. LAUFRAY Christophe - AMSELEM Martine — BERTON Christian — ORIOL Anne-Claire - JACQUOT Rémy - CHAPUT Ghislaine — NIGUES Davy — RUEDA Nadine — MISTRAL Hervé - TEIXIER Tania — VASSEUR Daniel - BARTHELEMY Marie-Amélie — MANELLI André - FARENQ Jeanine — VALLAURI Geneviève - GUIGUE Annie — GINOUVES Isabelle - MEGALIZZI Raphaël - THOMSEN Guillaume — SALVAT Rachel —- BOUALEM Sofiane —- VARELA Nicolas - BOUYA Corine - DEMARQUE Mickaël - DELLANEGRA Séverine - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy —
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : Mmes et MM. VINCENTELLI Geneviève — PERRET Christophe — GUIBERT-ESTIENNE Marion — FALCHERO Guillaume — ISNARD Robert - BESANÇON Julien
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme AMSELEM
Nombre de Membres afférents au È Le 33
Conseil Municipal :
Nombre de Membres en 33
exercice :
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Vote contre : /
Abstention : /
N° 25/24 - Recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement
saisonnier d'activité - 2024
Rapporteur : M. BERTON
Du 1e avril 2024 au 30 septembre 2024, les services communaux doivent faire face à un
surcroît saisonnier d'activité lié aux différentes manifestations ou événements, ainsi qu'à
des travaux complémentaires liés à cette période de l'année.
Nomenclature : 4.2
Afin d'anticiper et dans l'attente de la confirmation des besii:f1211800875:20240818Dau802s 24 DE structures et le maintien des manifestations, il est prévu de recourir au recrutement d'agents non titulaires sur la base de l'article L332-23 alinéa 3 du Code général de la fonction publique.
Il convient de prévoir des emplois saisonniers nécessaires pour répondre aux besoins
des services techniques, de la piscine durant la période d'ouverture des bassins
extérieurs et du servicé entretien.
1) Emplois saisonniers pour les Services techniques :
Il convient de recruter des emplois d'adjoints techniques :
"Pour le service voirie-festivités :
" |] emploi du ler juin au 30 juin 2024
“ _2.emplois du lerjuillet au 31 juillet 2024
" 2 emplois du ler août au 31 août 2024
Ces emplois à temps complet viendront en renfort des équipes qui devront faire face
à l'augmentation de la charge de travail iée aux programmations.
Les agenis recrutés sur ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice majoré 366.
" Pour le service des espaces verts :
- 1 Poste arrosage :
” 1] emploi du 1e mai au 30 septembre 2024
- 21 Postes désherbage/fauche et renfort des équipes sur secteurs répartis
comme sui :
= 2 emplois du 1e avril au 30 avril 2024
= 5 emplois du 1 mai au 31 mai 2024
=“ 5 emplois du 1® juin au 30 juin 2024
" 3 emplois du Ierjuillet au 31 août 2024
" 3 emplois du 1e août au 31 août 2024
"3 emplois du 1e septembre au 30 septembre 2024
Ces emplois à temps complet devront assurer l'entretien des structures ouvertes durant
la période estivale, en renfort des équipes eu égard à cette période de l'année où la
charge de travail est fortement accrue en espaces verts.
Les agents recrutés sur ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice majoré 366.
“ Pour le service bâtiment :
"2 emplois du 14 juillet au 31 août 2024
" 2 emplois du 1er août qu 31 août 2024
Ces emplois à temps complet viendront en renfort des équipes.
Les agents recrutés sur ces emplois seront rémunérés sur ia base de l'indice majoré 366.
Nomenclature : 4.2
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 S L Cr
11) Emplois saisonniers pour la piscine : ID : 013-211300975-20240314-DELIB025_24-DE - Poste d'adjoint d'animation à temps complet, pour assurer les fonctions
d'agent d'animation-médiation :
"| emploi du 24 juin au 31 juillet 2024
" | emploi du 1e' août au 31 août 2024
-__ Poste de surveillant de baignade pour assurer la sécurité des bassins. Il devra
détenir le diplôme du BNSSA (brevet national de sauveteur secouriste
aquatique) :
“ | emploi du 1 juillet au 31 juillet 2024
" | emploi du 1er août au 31 août 2024
- Poste de maître-nageur sauveteur (MNS)
" 1 emploi du 29 juin au 31 juillet 2024
” | emploi du 1e' août au 31 août 2024
Les agents recrutés sur ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice majoré 373.
11) Emplois saisonniers pour le service entretien
” 1 emploi du 1e juin au 30 juin 2024
" | emploi du 1e juillet au 31 juillet 2024
" | emploi du 1e' août au 31 août 2024
Les agents recrutés sur ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice majoré 366.
Les dépenses correspondant à ces emplois seront inscrites au budget de la Commune.
Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, en adopte les conclusions et les convertit en délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au Registre le Président et la Secrétaire de séance.
Fait à SAINT MARTIN DE CRAU, le 14 mars 2024.
Martine AMSELEM
1ère Adjointe au Maire
La secrétaire deféance /
Nomenclature : 4.2