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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB016 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 $ L C
ID : 013-211300975-20240222-DELIB016_24-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 22 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. LAUFRAY Christophe - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. LAUFRAY Christophe — AMSELEM Martine - BERTON Christian — ORIOL Anne-Claire — JACQUOT Rémy - CHAPUT Ghislaine - RUEDA Nadine - MISTRAL Hervé - TEIXIER Tania — VASSEUR Daniel —- BARTHELEMY Marie-Amélie - MANELLI André — VINCENTELLI Geneviève - FARENQ Jeanine — VALLAURI Geneviève — GINOUVES Isabelle - MEGALIZZI Raphaël — PERRET Christophe - THOMSEN Guillaume — GUIBERT- ESTIENNE Marion — SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - VARELA Nicolas — ISNARD Robert - BOUYA Corine — DEMARQUE Mickaël - DELLANEGRA Séverine — CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - BESANÇON Julien
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir: Mmes MM. NIGUES Davy - GUIGUE Annie —
BOUALEM Sofiane
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme AMSELEM
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : | 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 26
Vote contre : /
Abstention : 7
N° 16/24 - Rapport Social Unique 2022 Rapporteur : M. VARELA
La loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit dans son article 5 l'élaboration d'un Rapport Social Unique (RSU) annuel à partir du 1e'
janvier 2021.
Nomenclature : 4.4
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 S L Gr
En vertu des dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-4 du Cod ii door 2030229 bEtiSoie 24DE publique, les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer CHIQUETmmEE OST
Ce rapport a pour vocation de rassembler en un seul document annuel les divers rapports élaborés jusqu'à présent à savoir le bilan social établi tous les deux ans, qui était Un rapport sur l'état des collectivités, le rapport de situation comparé entre les hommes et les femmes institué par la loi n°2021-347 du 12 mars 2012, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Le RSU constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial. || permet d'apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs rubriques telles que les effectifs, la formation, l'absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
La campagne de recueil du RSU a été prolongée cette année au niveau national jusqu'au 31décembre 2023. Ce délai a permis de disposer de davantage de temps pour saisir les informations sur l'application données sociales du CDG18. La synthèse réalisée par le CDG13 est annexée à la présente délibération.
Le RSU constitue ainsi Un outil d'information et de dialogue social permettant d'effectuer des comparaisons dans le temps et avec les autres collectivités. Au-delà de l'obligation légale, la réalisation du RSU est aussi l'occasion de disposer
d'informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes
actions en matière de gestion des ressources humaines.
Le RSU a été soumis à l'avis du Comité Social Territorial du 21 février 2024.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver le Rapport Social Unique de l'année 2022.
Ouï le rapporteur en son exposé, et après avoir pris acte de l'abstention des 7 Elus du
groupe « Saint-Martin avant tout », la délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Le conseil municipal en adopte les conclusions et les convertit en délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au Registre le Président et la Secrétaire de séance.
Fait à SAINT MARTIN DE CRAU, le 22 février 2024.
Christophe LAUFRAY
Le Maire
Le Président de séance
Nomenclature : 4.4