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Convocation - feuillet de cloture
Déliberation - feuillet cloture 230428
Procès Verbal - Feuillet de clôture du PV du CM du 29.06.23
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Feuillet de clôture du PV du CM du 29.06.23)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Bois et produits du bois,
FEUILLET DE CLOTURE
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 29 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de LE PIN,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, au sein du Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Lydie Wallez, Maire de la Commune.
Présents: Lydie Wallez, Patrick Paturot, Catherine Lagnès, Nuno Ribeiro, Elisabeth Chhieng, Jean- François Page, Grazyna Zito, Julien Fort, Madison Podevin, Stéphanie Rodrigues Absents : Philippe Teixeira
Absents excusés : Marc Rouchy, France Lachaud, Loïc Brunet, Pouvoirs: Marc Rouchy à Catherine Lagnès, France Lachaud à Patrick Paturot, Loïc Brunet à Lydie
Wallez, Habiba Bennekrouf à Nuno Ribeiro
Secrétaire de séance : Patrick PATUROT
Membres en exercice :
Membres présents : 10
Membres votants :
15 Convocation : 23/06/23
Publicité : 23/06/23
14
N° d’ordre Délibérations Statut
2023/19 Révision des tarifs communaux : enfance, location, cimetière, Approuvée
proximité et citoyenneté
2023/20 Révision du règlement intérieur : Cantine, étude surveillée, Approuvée
services péri et extra-scolaires
2023/21 Révision du règlement intérieur des équipements municipaux Approuvée
2023/22 Approbation des nouveaux statuts de la CCPMF : intégration de Approuvée l’action portant animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation
2023/23 Modification du périmètre de SDESM par l'adhésion de la Approuvée communauté de communes de Brie-des-Rivières et Châteaux et
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Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux
6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr / secretariat@mairielepin.fr 2023/30 Modification du tableau des effectifs Approuvée
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l'exonération de deux ans en faveur des constructions
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meublés non affectés à l'habitation principale
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Le Maire, Le secrétaire de séance
Lydi
Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux
6, rue de Courtry —- 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr/ secretariat@mairielepin.fr