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Déliberation - 2026 89 demande de fonds de concours construction du lycee 29062026100231
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 89 demande de fonds de concours construction du lycee 29062026100231)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AS
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 31
Membres représentés À
Membre absent 0
Secrétaire de séance Anne-Marie PETITPEZ
Date de la convocation des conseillers 17 Juin 2026
Date de l'affichage de la convocation 17 Juin 2026
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD (arrivée à 19 h 45), Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints. Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHÔLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique D! PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Monsieur Vincent CAMUS, Madame Achata TRAORÉ, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU. Madame Clémence CHAMOUSSET. Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Monsieur Daniel ARNOUD donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Madame Anissa TRIKI donne pouvoir à Monsieur Vincent CAMUS
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Madame Clémence CHAMOUSSET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260629-26_12779-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Conseil municipal du 23 juin 2026 -— délibération n°2026-89/06-12
OBJET : Demande de fonds de concours de la commune de Villeparisis auprès de la Communauté
d’Agglomeration Roissy Pays de France -— au titre de l’acquisition des terrains pour la construction
d’un lycée sur la commune de VILLEPARISIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16, Vu l'avis de la commission des finances qui s'est tenue le 15 juin 2026,
Considérant que des fonds de concours sont attribués par la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France afin de soutenir
les investissements des communes,
Considérant que la construction d'un lycée sur le territoire de la commune de Villeparisis est un enjeu majeur pour sa population,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France dispose d'une enveloppe de 2 000 000.00 d'euros dédiée à l'acquisition de terrains, pour venir en aide aux communes,
Considérant que le plan de financement pour l'acquisition de ces parcelles est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT MONTANT HT
Coût d'acquisition du terrain pour la construction du lycée 794 018.17 €
Coût d'acquisition des terrains environnants cédés par le 399 770.48. €
Département de Seine et Marne
Fonds de concours CARPF complémentaire 567 610.15 €
Reste à charge de la commune 626 178.50 €
TOTAL 1 193 788.65 € 1 193 788.65 €
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DÉLIBÈRE
Article 1e
SOLLICITE un fonds de concours complémentaire auprès de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France en vue de participer au financement de l'acquisition des terrains pour la construction du futur lycée de la Ville de Villeparisis
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de fonds de concours.
Article 3:
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Monsieur le Comptable des Finances Publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
(Jane Frédéric BOUCHE ER Anne-Marie PETITPEZ \ Maire BE NA Secrétaire de séance
sf NE Tr At Le
2: Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20260629-26_12779-DE Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026