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Déliberation - 2024 18 demande de fonds de concours de fonctionnement fpic 28032024144100
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 demande de fonds de concours de fonctionnement fpic 28032024144100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2024
AAA
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 25
Membres représentés 9
Membre absent L
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 13 mars 2024
Date de l'affichage de la convocation 13 mars 2024
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Caroline DIGARD, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame
Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19 h 21), Monsieur Samir METIDII, (arrivée à 19 h 49),
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09093-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Conseil Municipal du 26 mars 2024 -— Délibération n° 2024-18/03-07
OBJET : Demande de fonds de concours de fonctionnement - FPIC
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.5216-5 ;
Vu la délibération n° 23.303 du 21 décembre 2023 de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
approuvant le nouveau pacte financier et fiscal de solidarité ;
Vu la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 11 mars 2024,
Considérant que la commune de Villeparisis sollicite la CARPF pour l'attribution d’un fonds de concours de 5 881.00 €
pour participer au fonctionnement des équipements municipaux mentionnés dans cette présente délibération,
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1°"
Autorise Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours de 5 881.00 € auprès de la communauté d'agglomération
Roissy Pays de France destiné à participer au fonctionnement des équipements municipaux suivants :
- Groupes scolaires (Ecoles Anatole France, Joliot Curie, Normandie Niémen, Kergomard, Barbara, offices de
restauration)
- Gymnase Géo André
- Médiathèque Elsa TRIOLET
- Centre Culturel Jacques Prévert
- Maison Pour Tous Jacques Marguin
- Salle des fêtes Nougaro
Article 2
Précise que le total des dépenses réalisées en 2023 au titre de ces équipements, sans aucune subvention perçue, s'élève
à 11 762.35 € ainsi décomposé :
- 115.40 € au titre des fluides :
- 11 646.95 € s'agissant de l'entretien et de la maintenance,
- Soit un total de 11 762.35 €.
Suivant annexe jointe au présent rapport.
Article 3
Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France :
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet
de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Stéphanie RUSSO
Maire Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09093-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024