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Déliberation - 2026 102 fonds de concours amenagement 04102026221258
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 102 fonds de concours amenagement 04102026221258)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS,
légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AVS
ANA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 32
Membres représentés 3
Membre absent 0
Secrétaire de séance Vincent CAMUS
Date de la convocation des conseillers 23 septembre 2026
Date de l'affichage de la convocation 23 septembre 2026
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ
Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel
COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ
DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame
Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ,
Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFE , Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Anissa
TRIKI, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Achata TRAORÉ, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Monsieur Pierre HAGOT, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET. Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Pryscillia BRACH donne pouvoir à Monsieur Pierre HAGOT
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Clémence CHAMOUSSET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20261005-26_13229-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Conseil Municipal du 29 septembre 2026 - Délibération n°2026-102/09-05
OBJET : Demande de fonds de concours {FDC) de la commune de Villeparisis auprès de la
communauté d'Agglomération Roissy Pays de France -— au titre de l'aménagement et de
l'accroissement de la population
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.5214-
16,
Vu l’avis de la commission des finances qui s’est tenue le 21 septembre 2026,
Considérant que des fonds de concours sont attribués par la Communauté d'agglomération
Roissy Pays de France afin de soutenir les investissements des communes,
Considérant que la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France a institué un fonds
de concours destiné à accompagner les investissements communaux liés à l'aménagement du
territoire et à l'accroissement de la population,
Considérant que la Ville souhaite solliciter une enveloppe globale de fonds de concours de
552 000 €, correspondant à la mobilisation du reliquat de 276 000 € restant à percevoir sur
l'opération 58 de construction du gymnase, abondé du même montant conformément aux
modalités financières définies avec la Communauté d'agglomération.
Considérant que la réalisation des projets décrits à l’article 2 de la présente délibération
répond aux besoins d'amélioration des équipements publics, de sécurité, de proximité et
d'accompagnement de l'évolution de la population,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au Maire chargée des Finances et
de la Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
SOELICITE ces fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de
France en vue de participer au financement des travaux d'équipement susmentionnés.
Article 2 :
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20261005-26_13229-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 DÉPENSES FONDS DE CONCOURS SOLLICITE AU
TITRE « DE L'AMÉNAGEMENT ET DE
L'ACCROISSEMENT DE LA
POPULATION »
OBJET MONTANT HT MONTANT HT
Projet 1 : Réfection
de la charpente de
l'école
Charlemagne
129 368.00 € 64 684 €
Reste à charge de
la Commune
64 684 €
Projet 2 :
Aménagement
d’une aire de jeux à
l’école Barbara
89 100.00 € 44 500 €
Reste à charge de
la Commune
44 600 €
Projet 3 :
Aménagement
d’une aire de jeux
dans le quartier le
Parisis
114 839.55 € 57 419.78 €
Reste à charge de
la Commune
57 419.67 €
Projet 4 :
Acquisition d’une
nacelle
121 649.87 € 60 824.94 €
Reste à charge de
la Commune
60 824.93 €
Projet 5 :
Acquisition d’un
robot traceur
17150 € 8575 €
Reste à charge de
la Commune
8575 €
Projet 6 :
Remplacement de
la passerelle
piétonne du Mail
de l’Ourcq
510 000 € 255 000 €
DSIL sollicitée : 204 000 €
Reste à charge de la commune : 51 000 €
TOTAL 982 107.42 € 491 003.72 €
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20261005-26_13229-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de fonds
de concours.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera
adressée au sous-préfet de Meaux et au Comptable des finances publiques de Meaux et
inscrite au recueil des actes administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par
le représentant de l'État.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Vincent CAMUS
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20261005-26_13229-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026