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Arrêté - SAS Banot tp 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - SAS Banot tp 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
84420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2025/165
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1
et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de permission de voirie déposée par la société SAS BANO TP, sise 17 rue du Père Jean-Baptiste Salles — 34300 Agde, représentée par Mme Karine MAZUY, relative à la réalisation d’un branchement AEP et EU au droit du 12 bis Rue Pierre Gilles de Gennes à Portiragnes ;
Vu les pièces jointes (plan de situation, photo du site, dossier technique) ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de chantier ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin de permettre l’exécution de ces travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 —- OBJET ET LOCALISATION
La société SAS BANO TP est autorisée à occuper le domaine public communal pour la réalisation d’un branchement AEP (eau potable) et EU (eaux usées), situé au droit du 12
bis Rue Pierre Gilles de Gennes, Portiragnes.
ARTICLE 2 — PERIODE ET DUREE
L’autorisation est accordée pour une durée de 21 jours calendaires, du 17 septembre 2025 au 07 Octobre 2025 inclus.
Les travaux devront être réalisés uniquement entre 07h00 et 19h00 du lundi au vendredi. Aucune intervention n’est autorisée de nuit, le dimanche ou les jours fériés, sauf urgence sécuritaire.
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr ARTICLE 3 —- CIRCULATION
Pendant la durée du chantier :
e Une voie sera barrée au droit du chantier.
° La circulation sera maintenue sur l’autre voie, avec mise en place d’une signalisation
temporaire adaptée.
+ La vitesse sera limitée à 30 km/h dans la zone.
+ Les usagers devront respecter les consignes de sécurité mises en place par l’entreprise.
ARTICLE 4 - STATIONNEMENT
Le stationnement est interdit sur l'emprise du chantier et ses abords immédiats, sur la portion de voie concernée, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 —- SIGNALISATION ET SECURITE
+ _L’entreprise est tenue de mettre en place, entretenir et retirer à la fin des travaux une signalisation temporaire réglementaire (panneaux voie barrée, limitation de vitesse, interdiction de stationner, balisage de sécurité).
+ La zone devra être sécurisée en permanence et laissée propre et praticable chaque fin
de journée.
ARTICLE 6 - REMISE EN ETAT
À l'issue du chantier, l’entreprise procèdera à la remise en état de la chaussée et des abords. Tout défaut constaté par la commune devra être repris immédiatement à ses frais.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
L'entreprise est civilement et pécuniairement responsable des dommages pouvant résulter de l'exécution des travaux, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, du fait du chantier ou de
sa signalisation.
ARTICLE 8 - AFFICHAGE ET CONTROLE
Le présent arrêté sera affiché sur site au moins 48 heures avant le début du chantier et devra rester visible pendant toute la durée des travaux.
La Police Municipale est chargée du contrôle du respect de ses dispositions.
ARTICLE 9 — VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet :
+ d’un recours gracieux auprès du Maire de Portiragnes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication,
° d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans le
même délai. ARTICLE 10 — EXECUTION
La Police Municipale, la Gendarmerie Nationale et l’entreprise SAS BANO TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié conformément à la loi.
Publié le : Pour Le Maire,
L'Adjoint dél
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