Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SAS BANOT TP 2
Arrêté - SAS BANOT TP 3
Arrêté - Arrete 2023 198 SAS TEYSSEDOU TP Port Cassafieres
Arrêté - Arrete 2024 154 SAS TEYSSEDOU TP Port Cassafieres
Arrêté - Brault TP
Arrêté - Arrete SALANON TP
Arrêté - Arrete 2024 07 BANO TP
Arrêté - Arrete 2023 61 BANO TP
Arrêté - Arrete 2023 179 CB TP
Arrêté - Arrete 2023 05 MEDIAC SAS
Arrêté - SAS Banot tp 1
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - SAS Banot tp 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2025/163
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande reçue par courriel en date du 06 août 2025 de la société SAS BANO TP (17 rue du Père Jean-Baptiste Salles — 34300 Agde), sollicitant une permission de voirie pour le remplacement d’un tampon d’assainissement EU situé devant le commerce « CassCret », 16 Avenue de la Tramontane à Portiragnes, avec pour restrictions une chaussée rétrécie et une interdiction de stationnement ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier ;
Considérant qu’il convient d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public routier et de réglementer la circulation et le station ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 —- OBJET ET LOCALISATION
La société SAS BANO TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour procéder au remplacement d’un tampon d’assainissement EU situé au droit du 16 Avenue de la Tramontane.
ARTICLE 2 —- PERIODE ET HORAIRES
L'autorisation est accordée du 08 septembre 2025 au 28 septembre 2025 inclus, soit une durée de 21 jours calendaires.
Les travaux pourront être réalisés de 07h00 à 19h00 du lundi au vendredi. Aucune intervention n’est autorisée de nuit, les dimanches et jours fériés, sauf urgence sécuritaire.
ARTICLE 3 - REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Pendant la durée des travaux :
htips:/www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr + La chaussée sera rétrécie au droit du chantier. La circulation est maintenue mais ralentie et sécurisée.
+ Les véhicules devront ralentir et respecter la signalisation temporaire mise en place. + La vitesse sera limitée à 30 km/h dans la zone concernée.
ARTICLE 4 — STATIONNEMENT
Le stationnement est interdit sur l'emprise du chantier et ses abords immédiats, sur une longueur suffisante pour permettre la réalisation des travaux en sécurité.
ARTICLE 5 — SIGNALISATION ET SECURITE
+ L'entreprise devra mettre en place la signalisation temporaire réglementaire (panneaux de rétrécissement, limitation de vitesse, interdiction de stationner, cônes et barrières).
+ La zone devra être sécurisée en permanence et laissée propre et praticable en fin de journée.
ARTICLE 6 - REMISE EN ETAT
À l'issue des travaux, l’entreprise devra procéder à la remise en état de la chaussée et de ses abords. Tout défaut constaté donnera lieu à reprise immédiate par l’entreprise.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
L’entreprise est seule responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de l’exécution des travaux ou de leur signalisation, tant vis-à-vis des tiers que de la commune.
ARTICLE 8 —- AFFICHAGE ET CONTROLE
Le présent arrêté sera affiché sur site au moins 48 heures avant le démarrage du chantier et pendant toute la durée de l’occupation.
La Police Municipale est chargée du contrôle et du respect des présentes dispositions.
ARTICLE 9 — VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet :
+ d’un recours gracieux auprès du Maire de Portiragnes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
+ _ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans le même délai.
ARTICLE 10 - EXECUTION
La Police Municipale, la Gendarmerie Nationale et l’entreprise SAS BANO TP sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié conformément à la loi. Fait à PORTIRAGNES, le 01 septembre 2025
Publié le : Pour Le Maire,