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Arrêté - SAS Banot tp 2
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - SAS Banot tp 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2025/164
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande reçue par courriel en date du 06 août 2025 de la société SAS BANO TP (17 rue du Père Jean-Baptiste Salles — 34300 Agde), sollicitant une permission de voirie pour la réalisation d’un branchement EU sur l’avenue de la Méditerranée à Portiragnes, avec pour restrictions une voie barrée et une interdiction de stationnement ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et du personnel de chantier ; Considérant qu’il convient d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public routier et de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — OBJET ET LOCALISATION
La société SAS BANO TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour la réalisation d’un branchement EU (eaux usées) situé Avenue de la Méditerranée à Portiragnes.
ARTICLE 2 — PERIODE ET HORAIRES
L’autorisation est accordée du 08 septembre 2025 au 28 septembre 2025 inclus, soit une durée de 21 jours calendaires.
Les travaux pourront être réalisés de 07h00 à 19h00 du lundi au vendredi. Aucune intervention n’est autorisée de nuit, les dimanches et jours fériés sauf urgence.
ARTICLE 3 - REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Pendant la durée des travaux :
+ Une voie sera barrée au droit du chantier. La circulation sera maintenue sur l’autre voie et organisée par signalisation temporaire.
htips:/www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr + Les véhicules devront ralentir et respecter la signalisation mise en place. + La vitesse est limitée à 30 km/h dans la zone de travaux.
ARTICLE 4 - STATIONNEMENT
Le stationnement est interdit sur l’emprise du chantier et ses abords immédiats, pour toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 — SIGNALISATION ET SECURITE
+ L'entreprise mettra en place et entretiendra une signalisation temporaire réglementaire (panneaux « voie barrée », limitation de vitesse, interdiction de stationner, cônes, barrières).
+ La zone devra rester sécurisée en permanence et être laissée propre et praticable en fin de journée.
ARTICLE 6 - REMISE EN ETAT
À l'issue des travaux, la chaussée et ses abords devront être remis en état. Toute dégradation constatée donnera lieu à une reprise immédiate par l’entreprise.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
L’entreprise est seule responsable des dommages causés aux tiers ou aux biens du fait des travaux et de leur signalisation. Elle demeure tenue de ses assurances.
ARTICLE 8 - AFFICHAGE ET CONTROLE
Le présent arrêté sera affiché sur site au moins 48 h avant le démarrage du chantier et pendant toute la durée de l’occupation.
La Police Municipale est chargée du contrôle et de l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 9 — VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet :
° d’un recours gracieux auprès du Maire de Portiragnes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
+ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans le même délai.
ARTICLE 10 - EXECUTION
La Police Municipale, la Gendarmerie Nationale et l’entreprise SAS BANO TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié conformément à la loi. Publié le :