Compte-Rendu - 101 654 Compte rendu de la seance du 18 mars 2019

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Compte-Rendu - 101 654 Compte rendu de la seance du 18 mars 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 101 654 Compte rendu de la seance du 18 mars 2019)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d'Indre-et-Loire

VILLE DE TOURS

________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MARS 2019

*******

Convocations envoyées le mardi 5 mars 2019

Nombre de Conseillers Municipaux : 55

Nombre de Conseillers en exercice : 55

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Béatrice DELAUNAY, Conseillère Municipale est désignée Secrétaire de Séance.

* * *

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 h 00.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 4 février 2019.

* * *

- 19_03_18_001 -

DEMISSION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE – ELECTION D’UN ADJOINT DE QUARTIER – 20EME ADJOINT AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- DECIDE que l’Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

- PROCEDE à l’élection du 20ème Adjoint au Maire,

Vote à scrutin secret :

Désignation des scrutateurs : Gauthier MARTINY et Nadia HAMOUDI2

Résultat :

. Nombre de votants .........................................45

. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ...45

. Nombre de bulletins blancs ou nuls .............10

. Suffrages exprimés : ......................................35

Majorité absolue : ............................................18

A obtenu :

- Danielle NGO NGII : 35 voix

Est proclamée 20ème Adjointe au Maire, Adjointe de quartier :

- Danielle NGO NGII

Adopté

- 19_03_18_002 -

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES ET DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur :

Le Conseil

- DESIGNE les membres des commissions municipales et les représentants de la Ville sans vote à bulletin secret,

COMMISSIONS MUNICIPALES :

POLITIQUE DE LA VILLE ET DE LA

REUSSITE DES QUARTIERS

FAMILLE

PETITE ENFANCE

JEUNESSE

EDUCATION

ACTIONS EDUCATIVES PERI

ET POST-SCOLAIRES 12

M. le Maire, Président de droit

Cécile CHEVILLARD

Marion NICOLAY-CABANNE

Julien ALET

Louis ALUCHON

Sophie AUCONIE

Yasmine BENDJADOR

Stéphanie LEPRON

Danielle NGO NGII

Olivier LEBRETON

Alexandra SCHALK-PETITOT

Nadia HAMOUDI

Josette BLANCHET-GOLDANI3

SECURITE

12

M. le Maire, Président de droit

Henri ROUSSEAU

Jacques BOULANGER

Jacques CHEVTCHENKO

Céline BALLESTEROS

Olivier LEBRETON

Myriam LE SOUEF

Lionel BEJEAU

Louis ALUCHON

Julien ALET

Emmanuel DENIS

Caroline DEFORGE

Gilles GODEFROY

ASSOCIATIONS DIVERSES :

Maison de la Solidarité de Tours-

Nord

1 titulaire Danielle OGER

Régie Plus (Association)

3

Alexandra SCHALK-PETITOT

Marion NICOLAY-CABANNE

Louis ALUCHON

ECOLES MATERNELLES :

ALAIN 1

M. le Maire ou son représentant

Yves MASSOT

VERNE (Jules) 1

M. le Maire ou son représentant

Lionel BEJEAU

ECOLES ELEMENTAIRES :

FORT (Paul) 1

M. Le Maire ou son représentant

Brice DROINEAU

VERNE (Jules) 1

M. Le Maire ou son représentant

Lionel BEJEAU

ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLIC LOCAUX :

Collège MONTAIGNE 1

titulaire

Délégué au Conseil d'Administration

Danielle OGER4

ORGANISMES DIVERS :

Conseil de Discipline de Recours

Régional

Désignation par tirage au sort par le

président du CDR pour représenter

les communes de + de 20 000

habitants

1 Myriam LE SOUEF

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Abstentions : 12 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet ne prennent pas part au vote, G. Godefroy, R. Sautereau)

- 19_03_18_003 -

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2017 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- PREND ACTE du rapport d’activité 2017 Tours Métropole Val de Loire.

- 19_03_18_004 -

PROPRETE URBAINE - LUTTE CONTRE LES INCIVILITES

Rapporteur : Monsieur Brice DROINEAU, adjoint au maire

Le Conseil

- PREND ACTE des dispositions prises par Monsieur le Maire pour lutter contre les incivilités en matière de propreté urbaine,

- APPROUVE le principe de la facturation aux contrevenants des coûts d’intervention des services de nettoiement et l’utilisation à cette fin des tarifs en vigueur.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 39

Abstentions : 16 (T. Coulon, L. Bejeau, G. Martiny ne prennent pas part au vote, M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, X. Dateu, P-H. Moreau, B. Darnet-Malaquin, C. Zazoua-Khames, G. Godefroy, R. Sautereau)

Intervention de Madame Marion NICOLAY-CABANNE : Présentation sur les missions et le budget du CCAS

- 19_03_18_005 -

CREATIONS ET MODIFICATIONS DES TARIFS MUNICIPAUX 2019 Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire

Le Conseil5

- APPROUVE le nouveau tarif de repas fait et livré par la cuisine centrale, fixé à 5,21 € TTC et précise que ce tarif sera repris dans le catalogue 2019 des tarifs municipaux. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 44

Abstentions : 11 (T. Coulon, B. Droineau, P. Commandeur, C. Zazoua-Khames ne prennent pas part au vote, M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi)

- 19_03_18_006 -

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2019

Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire

Le Conseil

- DECIDE l’attribution de subventions à divers organismes pour un montant global de 2 043 924,00 €.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 52

Abstentions : 3 (H. Millot ne prend pas part au vote, G. Godefroy, R. Sautereau) Etant précisé que ne prennent pas part au vote pour chacune des subventions précisées ci- après :

- J. Alet : Association Les Remparts

- M. Le Souef et J. Chevtchenko : Association Société Archéologique de Touraine - X. Dateu : ensemble des associations du Secteur Sport

- M. Maupuy : Association CIDFF37 et 28

- 19_03_18_007 -

FONDATION LEOPOLD BELLAN - EMPRUNTS DE 5 200 000 EUROS ET DE 2 300 000 EUROS AUPRES DE LA BANQUE POSTALE AFIN DE FINANCER LA CREATION D'UN EHPAD ET D'UNE RESIDENCE SERVICES SOCIALE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.

Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire

Le Conseil

- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50%, à la SCA Foncière Solidaire Léopold Bellan pour le remboursement de deux emprunts, l’un de 5 200 000 euros et l’autre de 2 300 000 euros à contracter auprès de la Banque Postale,

- DIT que ces prêts sont destinés à financer d’une part, un établissement pour personnes âgées dépendantes, (EHPAD) de 65 lits et d’autre part, une Résidence Services Sociale (RSS) de 24 logements sur le site de la Grande Bretèche, sis 15 quai Portillon à Tours. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (C. Estivin-Mercier ne prend pas part au vote)

La Présidence est assurée par Marion NICOLAY-CABANNE

Monsieur le Maire sort de la salle des délibérations.6

- 19_03_18_008 -

PROTECTION FONCTIONNELLE DE M. LE MAIRE

Rapporteur : Monsieur Olivier LEBRETON, adjoint au maire

Le Conseil

- ACCORDE à Monsieur Christophe BOUCHET en sa qualité de Maire, la protection fonctionnelle prévue par la loi au titre des faits du 1er décembre 2018 et du 7 janvier 2019 reprochés aux personnes désignées comme étant M. Jason PIGNOT et M. Eugène ROBERT. Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 40

Avis contraires : 4 (X. Dateu, P-H. Moreau, B. Darnet-Malaquin, C. Zazoua-Khames) Abstentions : 10 (M. le Maire, M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi ne prennent pas part au vote, C. Deforge, N. Gautreau)

La Présidence est assurée par Monsieur le Maire.

- 19_03_18_009 -

GESTION D'ACTIONS D'ANIMATION SOCIALE ET D'ACTIVITES SOCIOCULTURELLES SUR LE TERRITOIRE OUEST CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION DES USAGERS DES CENTRES SOCIAUX GIRAUDEAU ET MARYSE BASTIE Rapporteur : Madame Alexandra SCHALK-PETITOT, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs avec l'association des Usagers des Centres Sociaux Giraudeau et Maryse Bastié pour la conduite d'actions d'animation sociale et socioculturelles sur Tours ouest pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, ainsi que l’avenant à la convention financière avec l'association des Usagers des Centres Sociaux Giraudeau et Maryse Bastié adoptée lors du Conseil Municipal du 4 février 2019. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstention : 1 (S. Bourbon ne prend pas part au vote)

- 19_03_18_010 -

RUE ETIENNE MARCEL - CESSION A LA SCI LES MAISONS BLEUES Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la cession au prix de 145 000 € à la SCI les Maisons Bleues, de l’emprise foncière d’une superficie de 140 m² sise 22 rue Etienne Marcel dans le quartier du Vieux Tours. Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 40

Avis contraires : 7 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi)

Abstentions : 3 (S. Bourbon, C. Deforge ne prennent pas part au vote, P. Commandeur)7

- 19_03_18_011 -

GALERIE MARCHANDE STENDHAL - ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL (EX LCL) Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’acquisition par la Ville au Crédit Lyonnais au prix de 70 000 € honoraires d’agence inclus du local commercial sis 17 galerie marchande Stendhal constituant le lot de copropriété n° 3017 de la copropriété « Résidence Balzac » cadastrée CZ 471.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 2 (S. Bourbon, C. Deforge ne prennent pas part au vote)

- 19_03_18_012 -

CONVENTION DE GESTION DES SINISTRES, CONVENTION DE SERVICE COMMUN DE LA PROPRETE URBAINE - AVENANTS DE PROLONGATION

Rapporteur : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE les avenants à intervenir avec Tours Métropole Val de Loire relatifs à la prolongation de la convention de gestion des sinistres et du service commun de la propreté urbaine. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 2 (S. Oublal, C. Deforge ne prennent pas part au vote)

- 19_03_18_013 -

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Rapporteur : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire

Le Conseil

- DECIDE de transformer un poste relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs à la Direction des relations internationales et de la coopération décentralisée en poste relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et de transformer un poste affecté au pôle patrimoine de la Direction des affaires culturelles et un poste affecté à la bibliothèque relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux en poste relevant du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine territoriaux.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 40

Abstentions : 10 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, C. Deforge ne prennent pas part au vote, P. Commandeur, D. Chollet)

- 19_03_18_014 -

FLEURISSEMENT PARTICIPATIF - APPROBATION DU REGLEMENT DU CONCOURS A FLEUR DE VILLE.

Rapporteur : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire

Le Conseil8

- ABROGE le règlement du concours des "Maisons fleuries" et approuve le règlement du concours "A fleur de ville".

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstention : 1 (C. Deforge ne prend pas part au vote)

- 19_03_18_015 -

DELIBERATION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

- 19_03_18_016 -

BOIS DE MONTJOYEUX - VENTE DE BOIS SUR PIED - ATTRIBUTION ET AUTORISATION D'ENCAISSER.

Rapporteur : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire

Le Conseil

- DECIDE l’attribution de la vente de coupe de bois dans le bois de Montjoyeux à la SARL "Nature, Bois et Forêts" et autorise à cet effet, la SARL Nature, Bois et Forêts, à exploiter les parcelles DI 26, DI 27, DI 28 et DI 152 et autorise la perception du montant du bois sur pied résultant de cette vente, soit 8 730 € TTC.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 19_03_18_017 -

ADHESION DE LA VILLE DE TOURS AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIS DES AINES ET AU RESEAU MONDIAL DES VILLES ET COMMUNAUTES AMIES DES AINES - DESIGNATION

Rapporteur : Monsieur Edouard DE GERMAY, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’adhésion de la Ville de Tours aux Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et Réseau Mondial des Villes et Communautés Amies des Aînés et désigne Madame Claudine BUANNIC, conseillère municipale en qualité de représentante de la Ville de Tours au sein du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 19_03_18_018 -

ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PHOTOGRAPHIES SUR LE PATRIMOINE POUR LE JEUNE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur Jacques CHEVTCHENKO, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’organisation d’un concours de photographies pour le jeune public, ainsi que son règlement et décide d’attribuer un prix aux 3 meilleures photographies de chaque catégorie : un stage d’initiation à la photographie d’une durée totale de 6 heures, et 2 places pour l’escape game de Marmoutier.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés9

- 19_03_18_019 -

CONVENTION CADRE POUR L'ORGANISATION D'UN PARCOURS SPECTACLE SUR LE SITE DE MARMOUTIER EN AOUT 2019

Rapporteur : Monsieur Jacques CHEVTCHENKO, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’organisation d’un nouveau parcours spectacle sur le site de Marmoutier durant le mois d’août 2019.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstention : 1 (T. Coulon ne prend pas part au vote)

- 19_03_18_020 -

TOURS - SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 - MODIFICATIONS STATUTAIRES - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Brice DROINEAU, adjoint au maire

Le Conseil

- EMET un avis favorable à l’adhésion de la commune de Restigné au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 2 (E. de Germay, T. Coulon ne prennent pas part au vote)

- 19_03_18_021 -

DENOMINATION DU PARC HONORE DE BALZAC

Rapporteur : Monsieur Jérôme TEBALDI, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la dénomination du Parc Honoré de Balzac.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 2 (E. de Germay, T. Coulon ne prennent pas part au vote)

- 19_03_18_022 -

CONVENTION PROJET EUROPEEN PART-HER

Rapporteur : Monsieur Jérôme TEBALDI, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE le principe d’une participation de la Ville de Tours au projet européen Part-Her, et approuve le projet de convention entre la Ville de Tours et la municipalité de Parme, porteuse du projet.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés10

- 19_03_18_023 -

COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

* * * * * *

Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 05.

* * * * * *

Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage bureau 109.

* * * * * *