Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 16 MAI 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2022

Compte-Rendu - 17 448 compte rendu de la seance du 15 mai 2017

Compte-Rendu - 150 116 Compte rendu de la seance du 5 mai 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2021

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 29 septembre 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 16 MAI 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 16 MAI 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Tourisme, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d'Indre-et-Loire

VILLE DE TOURS

________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2022

*******

Convocations envoyées le mercredi 04 mai 2022

Nombre de Conseillers Municipaux : 55

Nombre de Conseillers en exercice : 55

Nombre de Conseillers présents : 50

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Anne BLUTEAU, Adjointe, est désignée Secrétaire de Séance.

* * *

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 h 00.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 14 mars 2022.

Abstention : P. COMMANDEUR

* * *

- 22_05_16_001 -

CONVENTION CADRE DE LABELLISATION CITE EDUCATIVE POUR LE QUARTIER DU SANITAS

Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la convention cadre de labellisation Cité éducative pour le quartier Sanitas.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés- 22_05_16_002 -

ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 - ACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET FINANCIERS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L'ETUDE SURVEILLEE Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE le règlement intérieur et financier de la pause méridienne - restauration scolaire pour l'année scolaire 2022-2023 ;

- APPROUVE le règlement intérieur et financier de l'étude surveillée pour l'année scolaire 2022- 2023.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 11 (C. BOUCHET, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, O. LEBRETON, C. CHEVILLARD, A. SHALK PETITOT, T. COULON, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE, B. DARNET MALAQUIN)

- 22_05_16_003 -

CONVENTION NPNRU - AVENANT N° 2 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DES QUARTIERS DU SANITAS ET MARYSE BASTIE

Rapporteurs :

Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire,

Madame Marie QUINTON, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’avenant n° 2 de la convention NPNRU portant en particulier sur le renouvellement urbain des quartiers du Sanitas et Maryse Bastié.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (B. ROUZIER)

INTERRUPTION DE SEANCE A 19H30 POUR LES QUESTIONS CITOYENNES

Question 1 : « Qu'en est-il du respect de la réglementation sur l'éclairage nocturne des vitrines de magasins ? »

Question 2 : « Depuis les déclarations annonçant que la ligne B du Tramway aurait un impact trop négatif sur les arbres du boulevard Béranger, seules des rumeurs annoncent un transfert de la ligne vers le boulevard Jean Royer. Des études d’impacts (nuisances sonores et vibratoires) sur les habitations du boulevard sont-elles prévues? Quid de la circulation, ou des espaces de stationnement existants? »

REPRISE DE LA SEANCE A 19H55- 22_05_16_004 -

PROGRAMMATION 2022 DES ACTIONS DU CONTRAT DE VILLE Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE les 69 actions de la programmation du contrat de ville.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 11 (A. WANNEROY, M. QUINTON, A. GALLOT LAVALLEE, C. REYNAUD, A. DESIRE, B. FAUCHEUX, ML GUARDIA, D. DARIES, S. HOUQUES, M. BRAND, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_005 -

FICOSIL - EMPRUNT DE 90 000 € AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE - ACQUISITION D'UNE MAISON 9 QUAI DE PORTILLON - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%

Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire

Le Conseil

- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50 % soit 45 000 €, à la FICOSIL pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 90 000 € souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué d’une ligne de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 45 000 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie de la présente délibération ;

- DIT que ce prêt est destiné à financer l’acquisition d’une maison située au 9 quai de Portillon à Tours.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstentions : 4 (S. HOUQUES, M. BRAND, C. BOUCHET, A. SCHALK PETITOT ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_006 -

CDC HABITAT - EMPRUNT DE 332 651 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS COLLECTIFS 46-50 RUE DE LA REPUBLIQUE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%

Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire

Le Conseil

- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours à hauteur de 50 %, soit 166 325,50 €, à CDC HABITAT pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 332 651 € souscrit auprès du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de prêt du contrat de prêt n° HA5912 constitué de 1 ligne de prêt.La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 166 325,50 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie de la présente délibération ;

- PRECISE que ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 5 logements locatifs sociaux situés 46-50 avenue de la République à Tours.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstentions : 4 (S. HOUQUES, M. BRAND, C. BOUCHET, B. DARNET MALAQUIN ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_007 -

RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'ANCIENNE ABBAYE DE MARMOUTIER AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Rapporteur : Monsieur Bertrand RENAUD, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE le renouvellement de la demande de classement de l’ancienne abbaye de Marmoutier au titre des Monuments Historiques.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 6 (C. REYNAUD, S. HOUQUES, M. BRAND, C. BOUCHET, M. CABANNE, B. DARNET MALAQUIN ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_008 -

PROGRAMME DE RECHERCHES DE MARMOUTIER 2022

Rapporteur : Monsieur Bertrand RENAUD, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Tours, l'Université de Tours et le Centre National de la Recherche Scientifique et Technique, pour la mise en œuvre du programme de recherches, conduit par le Laboratoire Archéologie et Territoires de l’Université de Tours, sur le site de l’ancienne abbaye de Marmoutier et ses abords, au titre de l’année 2022.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 6 (C. REYNAUD, I. MANZARI, F. PUEL, S. HOUQUES, C. BOUCHET, B. DARNET MALAQUIN ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_009 -

SITE DE MARMOUTIER - PROGRAMMATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE 2022 Rapporteur : Monsieur Bertrand RENAUD, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la programmation culturelle et patrimoniale 2022 sur le site de Marmoutier.Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 46

Abstentions : 8 (F. GAGNAIRE, P.A. MOREAU, I. MANZARI, C. REYNAUD, E. AUBRY, S. HOUQUES, F. PUEL, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_010 -

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES DE LA VILLE DE TOURS - COMPTE DE GESTION DE 2021

Rapporteur : Monsieur Florent PETIT, adjoint au maire

Le Conseil

- DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe des Prestations Cimetières de la Ville de Tours dressé par Monsieur le Comptable Public pour l’exercice 2021 n’appelle aucune observation, ni réserve.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 7 (C. BOUCHET, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, O. LEBRETON, C. CHEVILLARD, A. SCHALK PETITOT, T. COULON)

- 22_05_16_011 -

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - COMPTE DE GESTION DE 2021

Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe de la Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours dressé par Monsieur le Comptable Public pour l’exercice 2021 n’appelle aucune observation, ni réserve.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 7 (C. BOUCHET, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, O. LEBRETON, C. CHEVILLARD, A. SCHALK PETITOT, T. COULON)

- 22_05_16_012 -

BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU NPNRU - COMPTE DE GESTION DE 2021

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe pour les Opérations d’Aménagement du NPNRU dressé par Monsieur le Comptable Public pour l’exercice 2021 n’appelle aucune observation, ni réserve.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47Abstentions : 7 (C. BOUCHET, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, O. LEBRETON, C. CHEVILLARD, A. SCHALK PETITOT, T. COULON)

- 22_05_16_013 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - COMPTE DE GESTION DE 2021 Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- DECLARE que le Compte de Gestion du budget principal de la Ville de Tours dressé par Monsieur le Comptable Public pour l’exercice 2021 n’appelle aucune observation ni réserve.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 7 (C. BOUCHET, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, O. LEBRETON, C. CHEVILLARD, A. SCHALK PETITOT, T. COULON)

Madame Alice WANNEROY préside pour la partie de la séance consacrée au vote des comptes administratifs conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales.

M. le Maire sort de la salle.

- 22_05_16_014 -

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES DE LA VILLE DE TOURS - COMPTE ADMINISTRATIF DE 2021

Rapporteur : Monsieur Florent PETIT, adjoint au maire

Le Conseil

- ARRETE les résultats du Compte Administratif de 2021 du budget annexe des Prestations Cimetières tels qu’ils figurent dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 46

Abstentions : 7 (C. BOUCHET, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, O. LEBRETON, C. CHEVILLARD, A. SCHALK PETITOT, T. COULON)

- 22_05_16_015 -

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - COMPTE ADMINISTRATIF DE 2021

Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- ARRETE les résultats du Compte Administratif 2021 du budget annexe de la Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours tels qu’ils figurent dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 46Abstentions : 7 (C. BOUCHET, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, O. LEBRETON, C. CHEVILLARD, A. SCHALK PETITOT, T. COULON)

- 22_05_16_016 -

BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU NPNRU - COMPTE ADMINISTRATIF DE 2021

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- ARRETE les résultats du Compte Administratif 2021 du budget annexe pour les Opérations d’Aménagement du NPNRU tels qu’ils figurent dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 46

Abstentions : 7 (C. BOUCHET, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, O. LEBRETON, C. CHEVILLARD, A. SCHALK PETITOT, T. COULON)

- 22_05_16_017 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - COMPTE ADMINISTRATIF DE 2021 Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- ARRETE les résultats du Compte Administratif 2021 du budget principal de la Ville de Tours tels qu’ils figurent dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Abstentions : 7 (C. BOUCHET, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, O. LEBRETON, C. CHEVILLARD, A. SCHALK PETITOT, T. COULON)

Avis contraires : 5 (B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE, M. FORTIER)

Le Maire rentre dans la salle et assure la présidence de séance.

- 22_05_16_018 -

BILAN 2021 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’année 2021 opérées sur le territoire de la commune par la Ville, par la Société d’Equipement de la Touraine (S.E.T.) et par TOUR(S) HABITAT tel qu’il ressort des tableaux annexés à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48Abstentions : 6 (F. MINIOU, B. RENAUD, A. MARTIN, F. PUEL, J.P. GILLE, F. HEMME ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_019 -

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES DE LA VILLE DE TOURS - AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Rapporteur : Monsieur Florent PETIT, adjoint au maire

Le Conseil

- AFFECTE les résultats de l'exercice 2021 du budget annexe des Prestations Cimetières de la Ville de Tours comme suit :

 + 265 175,82 € en recettes d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » ;

 + 91 844,32 € en recettes de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 7 (C. BOUCHET, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, O. LEBRETON, C. CHEVILLARD, A. SCHALK PETITOT, T. COULON)

- 22_05_16_020 -

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- AFFECTE le résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe de la Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours comme suit :

 584 763,95 € en recettes de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » ;

- PRECISE que l’excédent de clôture d’investissement de 51 883,09 € est automatiquement repris en recettes d’investissement au compte 001 « Résultat d’investissement reporté ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 7 (C. BOUCHET, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, O. LEBRETON, C. CHEVILLARD, A. SCHALK PETITOT, T. COULON)

- 22_05_16_021 -

BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU NPNRU - AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maireLe Conseil

- AFFECTE le résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe pour les Opérations d’Aménagement du NPNRU comme suit :

 0,00 € en Recettes d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ») ;

 0,00 € en Recettes de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » ;

- PRECISE que le déficit de clôture d’investissement de 26 695,00 € est automatiquement repris en dépenses d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 7 (C. BOUCHET, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, O. LEBRETON, C. CHEVILLARD, A. SCHALK PETITOT, T. COULON)

- 22_05_16_022 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - AFFECTATION DES RESULTATS 2021 Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- AFFECTE le résultat de fonctionnement 2021 du budget principal de la Ville de Tours comme suit :

 15 460 085,43 € en recettes d’investissement : compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » ;

 21 784 158,78 € en recettes de fonctionnement : compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » ;

- PRECISE que le déficit de clôture d’investissement de 15 460 085,43 € est automatiquement repris en dépenses d’investissement : compte 001 « Résultat d’investissement reporté ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 7 (C. BOUCHET, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, O. LEBRETON, C. CHEVILLARD, A. SCHALK PETITOT, T. COULON)

- 22_05_16_023 -

TARIFS MUNICIPAUX 2022 - MODIFICATIONS

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la hausse des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de 23,65 % au titre de l’année 2023 conformément à l’annexe jointe à la présente délibération ;

- APPROUVE la réduction de 50 % des tarifs applicables à la facturation des Droits des Eléments de Façade au titre de l’année 2023 ;

- APPROUVE le montant 2022 du loyer du local commercial sis Place Gaston Paillhou – locaux de la partie Nord à 155,77 € HT, soit 186,92 € TTC ;- APPROUVE la création d’un tarif d’occupation temporaire dans le cadre d’opérations de promotion touristique des sites patrimoniaux de la Ville organisées par un professionnel du tourisme pour des groupes constitués :

 Tour Charlemagne – forfait de 2 heures pour un groupe (18 personnes maximum) accompagné un guide-conférencier formé par la Ville : 45 € ;

 Grand Théâtre – forfait de 2 heures pour un groupe (20 personnes maximum) accompagné d’un guide-conférencier : 80 € ;

 Grand Théâtre + ateliers de construction – Forfait de 2 heures pour un groupe (20 personnes maximum) accompagné d’un guide-conférencier : 100 € ;  Grand Théâtre + Foyer du théâtre – Forfait de 2 heures pour un groupe (20 personnes maximum) accompagné d’un guide-conférencier : 120 €.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 44

Abstentions : 10 (C. DUPIN, B. RENAUD, F. HEMME, F. PUEL, J.P. GILLE ne prennent pas part au vote ; B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE, M. FORTIER)

- 22_05_16_024 -

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LA RESTRUCTURATION DU STADE DE LA CHAMBRERIE (TRANCHE 1)

Rapporteur : Monsieur Eric THOMAS, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE le plan de financement de la tranche 1 de la restructuration du stade de la Chambrerie ainsi qu’il suit :

Montant global de l’opération : 3 221 558 € HT

Plan de financement prévisionnel :

 Agence Nationale du Sport (9 %) : 300 000 €

 Tours Métropole Val de Loire (45,5 %) : 1 460 794 €

 Ville de Tours (45,5 %) : 1 460 794 € ;

- SOLLICITE un fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire à hauteur de 1 460 794 € pour le financement de cette opération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 5 (F. MINIOU, C. DUPIN, B. RENAUD, F. HEMME, F. PUEL ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_025 -

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LA REFECTION DES TERRAINS N°11 ET N°12 ET LE REAMENAGEMENT D'UN VESTIAIRE AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VALLEE DU CHER Rapporteur : Monsieur Eric THOMAS, adjoint au maireLe Conseil

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la deuxième phase du projet de la Vallée du Cher comprenant la réfection des terrains n° 11 et n° 12 et le réaménagement d’un vestiaire et de sanitaires ainsi qu’il suit :

Montant global de l’opération : 1 578 700 € HT

Plan de financement prévisionnel :

 Tours Métropole Val de Loire (48 %) 753 308 €

 Fédération Française de Football (3 %) 50 000 €

 Ville de Tours (49 %) 775 392 € ;

- SOLLICITE un fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire à hauteur de 753 308 € pour cette opération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 3 (S. HOUQUES, F. BARBIER, C. BLET ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_026 -

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LES PISCINES

Rapporteur : Monsieur Eric THOMAS, adjoint au maire

Le Conseil

- SOLLICITE l’aide financière de Tours Métropole Val de Loire, par voie de fonds de concours, pour le fonctionnement 2022 des piscines Tourettes et Bozon, pour un montant de 125 000,00 € par piscine sur la base des éléments suivants :

Commune Objet Montant opération TTC

Subventions

sollicitées et

autres

recettes

Reste à

charge

Commune,

hors

subventions

FDC

Sollicité

% FDC

dans reste

à charge

commune

TOURS Piscine Bozon 1 107 800.00€ 223 000.00€ 884 800.00€ 125 000.00€ 14.13 %

TOURS Piscine Tourettes 392 300.00€ 42 120.00€ 350 180.00€ 125 000.00€ 35.7 %

- PRECISE que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions et autres recettes, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 52

Abstentions : 2 (F. BARBIER, C. BLET ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_027 -

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LE CONSERVATOIRE ET LE MUSEE DES BEAUX ARTS Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maireLe Conseil

- SOLLICITE l’aide financière de Tours Métropole Val de Loire, par voie de fonds de concours, pour le fonctionnement 2022 du conservatoire Francis Poulenc et du Musée des Beaux-Arts, pour un montant global de 1 719 758 € sur la base des éléments suivants :

Commune Objet

Montant

opération

TTC

Subventions

sollicitées

et autres

recettes

Reste à

charge

Commune,

hors

subventions

FDC

sollicité

% FDC

dans

reste à

charge

commune

TOURS

Fonctionnement

conservatoire F.

POULENC

5 439 000.00€ 564 870.00€ 4 874 130.00€ 1 169 436.00 € 24.00%

TOURS

Fonctionnement

musée des

Beaux-Arts

2 524 000.00€ 217 000.00€ 2 307 000.00€ 550 322.00 € 23.85%

- PRECISE que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions et autres recettes, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 52

Abstentions : 2 (F. BARBIER, C. BLET ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_028 -

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT RELATIF A LA TRANSITION ECOLOGIQUE AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, conseiller municipal délégué

Le Conseil

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel du programme d’actions en faveur de la transition écologique qui s’établit ainsi :

Actions Coût de

l’action

en € HT

Ville de

TOURS

Montant du

fonds de

concours en €

Département

a) L’accompagnement à la mobilité

bas carbone

49 500 42 600 6 900

Acquisition de 2 VL électriques 45 000 39 000 6 000 Acquisition d’un Vélo à assistance

électrique

1 000 800 200

Acquisition d’un Vélo cargo à

assistance électrique

3 500 2 800 700

b) Gestion durable du territoire 105 500 53 000 33 000 19 500 Installation de disjoncteur d’eau 10 500 7 500 3 000 Opération « A fleur de trottoir » 30 000 20 000 10 000 Aménagement espace St Exupéry 65 000 25 500 20 000 19 500 c) Soutien aux actions d’éco

sensibilisation

2 400 1 400 1 000

Projets économie circulaire : achat d’un

bac de collecte des stylos usagés et

location d’un bac de stockage des

pneus usagés

2 400 1 400 1 000

d) Soutien à l’alimentation de qualité 71 400 48 400 23 000Actions et ateliers de sensibilisation et

de promotion d’une alimentation locale

et de qualité

10 000 7 000 3 000

Opération « Jardins gourmands » 17 400 11 400 6 000 Rénovation de jardins partagés et

familiaux

44 000 30 000 14 000

Total en € 228 800 145 400 63 900 19 500

- SOLLICITE un fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire à hauteur de 63 900 € pour le financement de ce programme d’actions.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 52

Abstentions : 2 (J.P. GILLE, C. BLET ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_029 -

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2022

Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, adjointe au maire

Le Conseil

- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention », pour un montant de 3 200 €.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales », pour un montant de 217 600 € ;

- APPROUVE les conventions annuelles de subvention et avenants afférents, annexés à la présente délibération, entre la Ville de Tours et les organismes suivants :

- Journalisme et Citoyenneté,

- Université de Tours,

- Les Fêtes Musicales en Touraine,

- Groupe K.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (P.A. MOREAU ne prend pas part au vote)

- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire », pour un montant de 97 295 € ;

- APPROUVE les conventions annuelles de subvention et avenants afférents, annexés à la présente délibération, entre la Ville de Tours et les organismes suivants :

- Cercle d'Education Sportive de Tours,

- Touraine Basket Club (TBC),

- US Tours Rugby.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimésAvis favorables : 53

Abstention : 1 (P.A. MOREAU ne prend pas part au vote)

- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion », pour un montant de 408 262,00 € ;

- APPROUVE la convention annuelle de subvention annexée à la présente délibération, entre la Ville de Tours et l’organisme suivant :

- Mission Locale de Touraine.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 44

Abstentions : 10 (E. PEREIRA NUNES, B. HAAS, T. LECOMTE, J.P. GILLE, C. REYNAUD, A. DESIRE, D. DARIES, R. MOUSSOUNI, E. AUBRY ne prennent pas part au vote ; C. CHEVILLARD)

- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Aménagement de l’espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments », pour un montant de 2 300,00 €.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Économie, commerce, marchés, artisanat et tourisme », pour un montant de 166 900,00 € selon le détail suivant ;

- APPROUVE les conventions annuelles de subvention et avenants afférents, annexés à la présente délibération, entre la Ville de Tours et les organismes suivants :

- Association Boutavant,

- Institut Européen d'Histoire et des Cultures de l'Alimentation.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 22_05_16_030 -

ADOPTION DU PLAN D'ACTION DE TMVL ET DES COMMUNES MEMBRES SUITE A LA MISSION "5G, PARLONS-EN !" - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU COMITE DE SUIVI

Rapporteur : Monsieur Antoine MARTIN, adjoint au maire

Le Conseil

- ADOPTE le plan d’action de Tours Métropole Val de Loire et de ses communes membres suite à la mission « 5G, Parlons-en ! » ;

- DESIGNE Antoine MARTIN pour siéger au sein du comité de suivi associé.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 5 (M. BRAND, S. HOUQUES, C. BLET, C. BOUCHET, A. SCHALK PETITOT ne prennent pas part au vote)- 22_05_16_031 -

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la création du poste à temps non complet (10 heures) n° 16479 relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique au sein du Conservatoire de la Ville, pour exercer les missions d’assistant d’enseignement artistique ;

- APPROUVE les transformations de poste.

- APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Tours et le Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville pour la gestion, par le Comité des Œuvres Sociales, de prestations d’action sociale auprès du personnel en activité et retraité de la Ville de Tours.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 37

Abstentions : 17 (F. MINIOU, D. DARIES, F. HEMME, S. HOUQUES, C. BLET, B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE, M. FORTIER, C. BOUCHET, ne prennent pas part au vote ; M. CABANNE, O. LEBRETON, A. SCHALK PETITOT, R. BRUTINAUD, T. COULON, C. CHEVILLARD)

- 22_05_16_032 -

MODE DE SCRUTIN RETENU PAR LA COLLECTIVITE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT GENERAL DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE TOURS

Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE le principe d’un vote élargi par correspondance et d’un vote restreint à l’urne, répondant aux dispositions réglementaires pour les élections professionnelles qui se dérouleront le 8 décembre 2022 ;

- DIT que l’Hôtel de Ville – Mairie Centrale est désigné bureau de vote principal ;

- PRECISE que le périmètre du vote restreint à l’urne concerne uniquement les agents exerçant leurs missions dans les établissements et sites municipaux de l’hyper centre-ville suivants :  Hôtel de Ville, sis 1 à 3 rue des Minimes et 2 bis boulevard Heurteloup ;  Direction Patrimoine Végétal et Biodiversité, sise boulevard Tonnellé et Jardin Botanique ;  Direction de la Police Municipale, sise place des Turones ;

 Direction des Sports, sise 37 rue Galpin Thiou ;

 Direction de la Cohésion Sociale, sise 92 et 94 rue du Sanitas et 10 place Neuve ;  Direction des Affaires Culturelles, du Patrimoine et des Archives, sise 2 ter rue du Petit Pré (et rues adjacentes), 7 bis rue des Tanneurs, 3 rue Merville, Square Prosper Mérimée, 25 avenue André Malraux, 18 place François Sicard, 2 bis Avenue André Malraux, 34 rue de la Scellerie et pace Saint-Eloi.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 42

Abstentions : 12 (F. MINIOU, C. DUPIN, B. RENAUD, D. DARIES, S. HOUQUES, C. BLET, B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE, M. FORTIER, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)- 22_05_16_033 -

FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME NUMERIQUE AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA VILLE DE TOURS

Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire

Le Conseil

- DECIDE de fixer à 15 le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel (soit 15 représentants titulaires et 15 représentants suppléants) au Comité Social Territorial, pour le mandat 2022 – 2026 ;

- APPROUVE le maintien du paritarisme numérique et du vote du collège employeur, en fixant à 15 le nombre de sièges de représentants de la Ville de Tours en nombre égal à celui des représentants du personnel (soit 15 représentants titulaires et 15 représentants suppléants) au Comité Social Territorial, pour le mandat 2022 – 2026.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 42

Abstentions : 12 (F. MINIOU, C. DUPIN, B. RENAUD, D. DARIES, S. HOUQUES, C. BLET, B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE, M. FORTIER, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_034 -

FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME NUMERIQUE AU SEIN DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire

Le Conseil

- DECIDE de fixer à 15 le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel à la F3SCT (soit 15 représentants titulaires et 15 représentants suppléants) pour le mandat 2022 – 2026 ;

- APPROUVE le maintien du paritarisme numérique et le vote du collège employeur, en fixant à 15 le nombre de sièges de représentants de la Ville de Tours en nombre égal à celui des représentants du personnel (soit 15 représentants titulaires et 15 représentants suppléants) à la F3SCT, pour le mandat 2022 – 2026.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 42

Abstentions : 12 (F. MINIOU, C. DUPIN, B. RENAUD, D. DARIES, S. HOUQUES, C. BLET, B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE, M. FORTIER, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_035 -

RATTACHEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CCAS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE LA VILLE DE TOURS ET CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMMUNE ENTRE LA VILLE DE TOURS, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES

Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maireLe Conseil

- DECIDE de rattacher la Commission Administrative Paritaire du Centre Communal de l’Action Sociale à la Commission Administrative Paritaire de la Ville de Tours, pour le mandat 2022 – 2026 ;

- DECIDE de rattacher la Commission Consultative Paritaire du Centre Communal de l’Action Sociale et de la Caisse des écoles à la Commission Consultative Paritaire de la Ville de Tours, pour le mandat 2022 – 2026.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 46

Abstentions : 8 (F. MINIOU, C. DUPIN, B. RENAUD, F. PUEL, D. DARIES, S. HOUQUES, C. BLET, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_036 -

FORET DE LARCAY - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la cession à TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, ayant son siège 60 avenue Marcel Dassault à Tours, d’une emprise de 72 844 m² à prendre dans la parcelle cadastrée en section D n° 143, sise rue des Landes à Larçay, au prix de TRENTE-SIX MILLE QUATRE CENT VINGT-DEUX EUROS (36 422 €).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 44

Abstentions : 10 (F. MINIOU, C. DUPIN, B. RENAUD, F. PUEL, D. DARIES, S. HOUQUES, C. BLET, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote ; B. ROUZIER, A. METREAU)

- 22_05_16_037 -

ZI DE LA LIODIERE A JOUE-LES-TOURS - ACQUISITION D'UN HANGAR AUPRES DES ETABLISSEMENTS LE BERRE

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’acquisition à la SCI LE BERRE INVESTISSEMENTS, ayant son siège 21 rue de la Liodière à Joué-lès-Tours (37300), d’un hangar d’une superficie bâtie de 2 192 m² sur une emprise foncière de 7 000 m² environ situé sur la parcelle cadastrée en section AW n° 323, sise rue de la Liodière à Joué-lès-Tours, au prix d’UN MILLION CENT QUARANTE-CINQ MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (1 145 350 € HT), étant précisé qu’une modification de la surface de l’ordre de 5 % sera tolérée sans incidence sur le prix de vente.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 45

Abstentions : 9 (F. MINIOU, C. DUPIN, B. RENAUD, T. LECOMTE, F. PUEL, D. DARIES, S. HOUQUES, C. BLET, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)- 22_05_16_038 -

DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE CV 275 RUE CHRISTOPHE COLOMB A MONSIEUR ET MADAME FARCHI

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- CONSTATE que la parcelle CV n° 275, sur laquelle est érigé un local ayant abrité jadis un poste de transformation électrique, n’est affectée ni au service de la distribution publique d’électricité ni même à un quelconque service public et que ce local est par ailleurs entièrement vide et inoccupé, dépollué et muré ;

- AUTORISE la signature de la convention de restitution entre la Ville et ENEDIS, concessionnaire de la distribution électrique, de la parcelle cadastrée section CV n° 275, sise 22 rue Christophe Colomb à Tours, laquelle ne supporte plus aucun ouvrage de distribution d’électricité depuis plus de 20 années ;

- PRONONCE, par anticipation, le déclassement du domaine public de la parcelle CV n° 275, lequel déclassement prendra effet à la date de signature de la convention de restitution à intervenir entre la Ville et ENEDIS ;

- APPROUVE la cession, à M. et Mme FARCHI, domiciliés ensemble 17 rue Jules Guesdes à Tours, propriétaires de la boucherie attenante audit local désaffecté, de la parcelle CV n° 275 d’une superficie de 28 m² au prix de 7 800 €, conformément au prix du marché immobilier local. Etant précisé que cette cession ne pourra intervenir qu’après la signature de la convention de restitution, date d’effet du déclassement du domaine public de la parcelle CV n° 275.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 7 (F. MINIOU, B. RENAUD, T. LECOMTE, F. PUEL, D. DARIES, S. HOUQUES, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_039 -

SOLIDARITE AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE - DON AU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO) Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE le soutien aux victimes de la guerre en Ukraine en faisant un don à hauteur de 8 667,97 € au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 7 (F. MINIOU, B. RENAUD, T. LECOMTE, F. PUEL, D. DARIES, S. HOUQUES, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_040 -

CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION DES REFUGIES - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - EXPERIMENTATION D'UN PROJET PARENTALITE EN DIRECTION DES PRIMO-ARRIVANTS ET DES REFUGIES

Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maireLe Conseil

- APPROUVE, suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt, la sélection du projet présenté par l’association APAJH 37 pour la mise en œuvre de l’axe 3 « Accompagner dans la Parentalité » du Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés (CT-AIR) conclu entre la Ville de Tours et l’Etat ;

- APPROUVE le versement d’une subvention à hauteur de 14 600 € pour l’année 2022 pour la mise en œuvre de cet axe.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 45

Abstentions : 9 (F. MINIOU, E. PEREIRA NUNES, C. DUPIN, B. RENAUD, T. LECOMTE, F. PUEL, S. HOUQUES, P. BRUN, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_041 -

ADHESION A L'ASSOCIATION « RUE DE L'AVENIR » - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE

Rapporteur : Madame Armelle GALLOT-LAVALLEE, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’adhésion de la Ville de Tours à l’association « Rue de l’Avenir » ;

- DESIGNE Armelle GALLOT LAVALLEE afin de siéger au sein de l’assemblée générale de l’association « Rue de l’Avenir ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 6 (F. MINIOU, C. DUPIN, B. RENAUD, T. LECOMTE, F. PUEL, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_042 -

STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - RAPPORT ANNUEL SUR LE TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES ET LA GESTION DU CONTENTIEUX

Rapporteur : Madame Armelle GALLOT-LAVALLEE, adjointe au maire

Le Conseil

- PREND ACTE du rapport annuel 2021 établi par la société SAGS pour le compte de la Ville de Tours sur le traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et la gestion du contentieux, joint en annexe.

- 22_05_16_043 -

CONCOURS ANNUEL DES JARDINS FAMILIAUX - APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT

Rapporteur : Madame Betsabée HAAS, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la modification du règlement du Concours des jardins familiaux ;

- PRECISE que le règlement modifié sera porté à la connaissance de tous les candidats.Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 5 (C. DUPIN, B. RENAUD, T. LECOMTE, F. PUEL, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_05_16_044 -

DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Rapporteur :

Le Conseil

- DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour la durée du mandat dans les domaines listés à la délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Abstentions : 2 (F. PUEL, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote) Avis contraires : 11 (M. CABANNE, O. LEBRETON, R. BRUTINAUD, A. SCHALK PETITOT, C. CHEVILLARD, T. COULON, B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE, M. FORTIER)

- 22_05_16_045 -

COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur :

Le Conseil

- PREND ACTE de la communication des actes pris en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

* * * * * *

Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire lève la séance à 23h10

* * * * * *

Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage bureau 115.

* * * * * *