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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2023 073 Renouvellement de la convention avec lEtoile Parigneenne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2023 073 Renouvellement de la convention avec lEtoile Parigneenne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 22 29
Vote
Pour: 29
Contre : 0
Abstention : 0
A L'UNANIMITE
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
SUD-EST MANCEAU
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04/07/2023
L’an 2023, le 4 Juillet à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à
la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillérs communautaires le 28/06/2023. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 28/06/2023.
Présents’ M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelie, HATTON Anita,
LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, PASTEAU
Dominique, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER
Jean-Christophe, BRIONNE Atain, CHAUVEAU Pascal, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy,
GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre,
TAUPIN Laurent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHAUVEAU Cécile à M. HUREAU Laurent,
CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, MORGANT Nathalie à Mme MIRGAINE
Christine, PAQUIER Monique à M. LEPETIT Jean-Pierre, PREZELIN Séverine à M. FOURMY
Guy, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme LEBEAU Sonia, HERVE Yves-Marie à M.
GRAFFIN Serge
Absent(s) : Mme RENAUT Martine, M. COME Laurent
A été nommé({e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2023/073 - Renouvellement de la convention avec l’étoile parignéenne pour l'initiation
à la gymnastique
Dans le cadre de sa compétence « animation des équipements culturels et sportifs. » d'intérêt
communautaire, la Communauté de communes propose aux classes élémentaires de son territoire un
cycle d'initiation à la discipline, confié à l’association « L'étoile parignéenne ». Il est demandé au
Conseil communautaire d'approuver le renouvellement de la convention pour une durée de trois ans
à compter du 1er septembre 2023 sur la base d’une rémunération forfaitaire de 40.57 € par séance.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE le renouvellement de la convention avec l'étoile parignéenne pour l'initiation gymnique
d’une durée de trois ans à compter du 1° septembre 2023.
- AUTORISE le Président à signer la convention correspondante ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
À Parigné l'Evêque, le 04/07/2023
Le Président, Le Vice-Président,
M. ROUANET Nicolas M. HERRAUX Denis
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200421-20230704-DEL2023073-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/07/2023
Affichage : 24/07/2023