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Procès Verbal - PV du 20 11 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 11 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20.11.2023
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
LE VINGT
NOVEMBRE,
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 10/11/2023
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- J. HENSELER
- À. MAGNIN
MELOT
- B. MONTAGNE -
A. RASKIN
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- A. CARRU
MARTEL
-$. LAINÉ
- R. MARTEL
TRIGANCE
- C. MENARD
- Ë. MENUT
- N.
PIGAGLIO
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
-
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: Jean
DUBOIS
(C. BOUGE),
N. DEDULLE
LELUIN
(Pouvoir à S. ALLEG),
M.
MARTEAU
($. LAINE),
JL
GIRAUD
(E. MENUT)
Acquisition
parcelle
C1249
et propriété
M184
au
village
Monsieur
le Maire
fait part au
conseil-municipal
que
la propriété
de
M.
Christian
ESCUDE,
sise au
village,
2 place
du
Terrail,
M184,
C 1249
(lot 18), est en
vente
en
agence
aux
prix de vente
de
140
000 € (130.000
€ prix du
bien
immobilier + 10.000
€
prix des
honoraires
de l'agence
immobilière),
Le
prix de
vente
étant
inférieur
à 180
000
£,
il n'y a pas
lieu
de
saisir
France
Domaine.
Monsieur
le Maire
fait part de
l'opportunité
de
cette
acquisition,
ce
bien
immobilier
comporte
un
bâti
d'une
superficie
de
26,37
m2
loi Carrez,
une
parcelle
de
1033
m2.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Mise
en
place
du
référent
déontologue
pour
l'élu
local
- Convention
de
partenariat
avec
le CDG83
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la commune
de
Tourrettes
doit
désigner
un
référent
déontologue
de
l'élu
local
et précise que les textes permettent à plusieurs collectivités territoriales, groupements
de collectivités territoriales ou syndicats
mixtes
de désigner
un
même
référent déontologue
pour leurs élus par délibérations
concordantes.
Le collège
a pour
missions
d'apporter
tout conseil
utile au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par la charte
de
l'élu local et d'informer et sensibiliser l'ensemble des élus locaux aux principes déontologiques
applicables à l'exercice de leurs
fonctions
ou
mandats.
Par
ailleurs,
considérant
d'une
part,
l'expertise
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var
en
matière
de
déontologie
et
de
l'absence
de
cette
expertise
dans
la
collectivité
et
d'autre
part,
de
la
nécessaire
d'impartialité
et
d'indépendance
des
personnes
choisies,
il est proposé
d'adhérer
au
collège
référent déontologue
de l'élu local
mis
en
place
par le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var.
Ledit collège
est composé
de
personnes
choisies
en
raison
de
leur expérience
et de leurs compétences
dans
le respect
des
textes. La durée
et le renouvellement
des fonctions
des
membres
du collège
référent déontologue
de l'élu local sont fixés par l'arrêté
du
Président
du
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var
et le règlement
intérieur
dudit
collège.
Le collège
référent déontologue
de l'élu local peut être saisi par tout moyen
notamment
de manière
dématérialisée
et par tout
élu local de la commune
de Tourrettes.
Il informe
l'auteur de la saisine des suites et de l'avis qui y sont réservés
dans
un délai
raisonnable. La
rémunération
des
membres
du
collège
sont
prévus
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var.
Conseil
Municipal
du
20.11.2023 Les
modalités
de
rémunération
des
membres
du collège
référent déontologue
de l'élu local
prend
la forme
d’une
vacation,
la
tarification
2023
pour
la mission
de
Référent
déontologue
de
l'élu
local
s'élève
à 600€
par
saisine
traitée.
Pour
les demandes
irrecevables ou
hors champ
de compétence
du
collège,
le tarif est de 80€
au titre des frais de gestion.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Erilia — Convention
gestion
en
flux
Monsieur
le Maire fait part au conseil
municipal
que
la mise
en
œuvre
de la gestion
en flux a fait l'objet d'un
assouplissement
et d'un
report,
la date
butoir
est maintenant
le 23
novembre
2023.
Il précise
que
jusqu'à
présent
la gestion
des
attributions
des
logements
sociaux
se faisait par
le biais
de
la gestion
en
stock
et
que
maintenant
cette
gestion
va
évoluer
en
gestion
en
flux
annuel,
le
contingent
réservataire
pour
Tourrettes
s'élève
à
6
logements,
le parc
du
bailleur comportant
54
logements.
Le
taux
annuel
proposé
à la commune
s'élève
à 11,11
%
du
flux de
logement
qui
se
libèrera
sur l'année.
La
convention
est d’une
durée
de
3 ans.
Monsieur
le Maire
propose à
l'assemblée
délibérante
de signer la convention.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Convention
ARPAF
-— Renouvellement
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
23 janvier 2023
par laquelle
le conseil
municipal
avait approuvé
la convention
passée
entre
la commune
de
Tourrettes
et l'association
ARPAF,
pour
une
durée
d'un
an,
pour
l’aide
à la stérilisation
des
chats
libres
errant
sur la commune.
Considérant
le
nombre
croissant
des
stérilisations
prises
en
charge
par
la commune
de
Tourrettes,
l'ARPAF
a obtenu
des
tarifs à la baisse,
à savoir
:
-
85€
pour
la stérilisation
d'un
chat,
-
60€ pour
la stérilisation d'une
chatte,
-
80€
pour
la stérilisation d'une
chatte pleine.
La
commune
s'engage
à dépenser
un
montant
maximal
de
1200
euros
par
année.
Cette
convention
est présentée
pour
une
année
renouvelable,
sans
que
le montant
annuel
ne
puisse
augmenter.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Virements
de
crédits
DM
N°1
- Budget
de
la commune
M57
Monsieur
le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
certains
virements
de
crédits
sont
nécessaires
(cf. tableau
ci-joint),
pour
maintenir le budget
de la commune
en équilibre
afin de permettre
la prise en compte
:
-
En
Fonctionnement :
En
dépense
: il convient
de
prévoir
une
augmentation
de
crédits
de
155.000
€ au
chapitre
012
(charges
de
personnel
et frais
assimilés),
la ventilation
est
la suivante
:
Une
augmentation
de
crédits:
article
64111
« personnel
titulaire
—
rémunération
principale
» pour
50.000
€,
article
64131
« personnel
non
titulaire - rémunérations
» pour
un
montant
de
55.000
€,
article
6453
« cotisations
aux
caisses
de
retraite
»
pour
un
montant
de
20.800
€,
article
6451
« cotisations
URSSAF
»
pour
un
montant
de
31.873
€,
article
6455
« cotisations
pour
assurance
personnel
» pour
un
montant
de
5.000
€, soit un
montant
total d'augmentation
de
crédits
de
162.673
€.
Conseil
Municipal
du
20.11.2023 Une
diminution
de
crédit
à l'article
6474
« versement
aux
autres
œuvres
sociales,
pour
un
montant
de
7.673
€.
En
recette:
il convient
de
prévoir
une
augmentation
de
crédits
de
38.000
€
au
chapitre
013
(atténuation
de
charges),
de
105.000 € à l'article 73123
« taxe
additionnelle
/ droit de mutation
ou taxe de
publicité foncière
», de
12.000
€ à
l'article
73141
« taxe sur la consommation
finale d'électricité ».
Vote
: adopté
à l'unanimité
Espace
culture jeunesse
Lot
2
: menuiseries
extérieures
et serrureries
Avenant
2
Monsieur
le Maire rappelle que
les marchés
publics de travaux pour la réalisation de l'espace culture jeunesse
ont été notifiés,
le 25/11/2021
avec
une
date
de
début
des
travaux
au
8/12/2021
et une
préparation
de
chantier
prévue
dans
le cahier
des
charges
de 4 semaines.
Le lot 2 concernant
les travaux de menuiseries
extérieures
et serrureries a été attribué
à TECAMVER,
pour un montant
après
négociation
de
151.282,76
€ HT
incluant
la prestation
supplémentaire
éventuelle.
Un
premier
avenant de - 7.984,20
€ HT,
correspondant
à 5,28
%
du
montant
initial du
marché,
a été acté.
Monsieur
rappelle
qu'il
convient
de
présenter
un
second
avenant
faisant
suite
aux
observations
du
contrôleur
technique,
imposant
l'installation
d'une
porte
coupe-feu
dans
la chaufferie,
séparant
ainsi
deux
salles,
la 1ere
comportant
le matériel
de
chauffage
/ climatisation
et la deuxième,
la partie
électricité.
L'installation
de
ladite
porte,
s'élève
à 2.284,85
€ HT.
Soit
1,51
%
du
montant
du
marché.
Monsieur
le propose
à l'assemblée
délibérante de valider l'avenant n°2.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Plus
rien
n'étant
à l'ordre
du jour
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 20h30.
eséance,
1
VEN
)
Conseil
Municipal
du
20.11.2023