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Compte-Rendu - cr cm 090221 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Montblanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 090221)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, 1/4

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 FEVRIER 2021

Inscrit au registre des délibérations

L’an deux mille vingt et un, le mardi 15 décembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montblanc se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT, le 02/02/2021.

Présents : ALLINGRI Claude, BARRABES Yannick, BLAZQUEZ Georges, CARAYON Guy, DENIER Sandrine, FACERIES Bernadette, FAJON Marie-Hélène, GALLERINI Carole, GARAPON Julien, GARCIA Anthony, LOZANO Séverine, MARIGOT Nathalie, MOLI Eliane, MONTAGUD Bernard, OLACIA Romain, SENEGAS Alain, TERENTIEFF Muriel, WOLFF Véronique [à partir du point n°6]

Excusés et représentés par pouvoirs : GEORGES Guillaume à B. MONTAGUD, MARCHAND Patrice à S. LOZANO, PETIT Céline à G. BLAZQUEZ, RODRIGUEZ Cédric à A. SENEGAS, RONC Oriane à C. ALLINGRI Absent :

 UNE MINUTE DE SILENCE EST OBSERVEE EN MEMOIRE DE M. PIERRE LAIRIS, ANCIEN CONSEILLER MUNICIPAL ET ADJOINT DE LA COMMUNE

 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (15/12/2020)

Aucune autre observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

1. ESPACE DE LOISIRS MULTISPORTS & AMENAGEMENT D’UN PARC DE STATIONNEMENT – APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE D’ATTRIBUTION DU FONDS DE COMMUNAUTAIRE DE SOUTIEN AUX COMMUNES

La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a instauré un dispositif de Fonds de Soutien aux Communes (FSC), sur la période 2021-2026. La commune souhaite présenter une demande d’intégration au FSC du projet suivant comprenant deux volets :

- l’aménagement d’un « Espace Multisports de Loisirs », lieu de rassemblement propice à l’exercice d’activités physiques ludiques (scolaires et extrascolaires) et plus généralement conviviales, situé au plateau sportif de la Crioille : des équipements nouveaux seront proposés (PUMPTRACK/ FITNESS/ STREET WORK OUT/ JEUX POUR ENFANTS), parallèlement à la rénovation/restructuration des équipements existants (courts de tennis, piste d’athlétisme, terrain de basket/ handball).

- la création d’un parc de stationnement de 68 places à ses abords immédiats. Le coût prévisionnel est estimé à 620 000 € HT,

Le projet fait l’objet de demande de tierces subventions publiques (Conseil Régional et Conseil Départemental), lesquelles n’ont pas toutes été notifiées à ce jour.

Le montant subventionnable est à ce jour de 593 800 € HT.

La participation de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour ledit projet est ainsi fixée à 296 900,00 € HT.

Ce dernier sera ajusté :

- au vu d’un état récapitulatif des dépenses exposées, si elles sont inférieures, - en fonction des subventions de toute nature que la commune pourrait percevoir en complément du présent plan de financement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR

SOLLICITE l’attribution du FSC pour cette opération 2/4

2. VIDEOPROTECTION - APPROBATION DU PROJET D’EXTENSION DU SYSTEME ET DEMANDE D’AUTORISATION PREFECTORALE (MODIFICATION D’UN SYSTEME AUTORISE/ RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION)

La ville de MONTBLANC (2 914 habitants au 1er janvier 2021) s’est dotée en 2014 d’un dispositif de vidéoprotection. L'usage de la vidéo-surveillance est régi très précisément par de nombreux textes qui trouvent leur origine dans l'article L 251-2 du Code de la sécurité intérieure.

Le système initial de 2014 (autorisé par l’AP n°20140925087 du 26/09/2014) comptait 8 caméras (pour autant de sites) de vidéosurveillance afin de sécuriser les zones désignées comme sensibles car soumises à des vols, dégradations et/ou incivilités :

1- parking du Fronton 2- parcours de Santé 3- parking MJC (Espace Emilien Soulié) 4- avenue de la Paix 5- salle des fêtes 6- intersection rue des Frères Lumière (ZAE – giratoire) 7- ZAE (entrée ZAE –complexe sportif) 8- place du Jeu de Paume

Le système autorisé a évolué en 2016 (AP n°20140408/ 20150506 du 28/04/2016) par l’équipement de 4 sites supplémentaires :

9- parc de stationnement de l’av. de la Paix 10&11- esplanade Général de Gaulle 12- place du four banal 13- place du Château vieux

Le projet présenté vise à faire évoluer le dispositif existant par l’équipement d’autres sites soumis à des incivilités, des vols et dégradations, autant de faits qui génèrent à la fois un sentiment d’insécurité et un coût important pour la commune.

L’installation de 11 nouvelles caméras a ainsi pour objectif de permettre de mieux protéger le patrimoine communal ainsi que les personnes dans les secteurs couverts par la vidéoprotection. Elle permettra également de contrôler la circulation et le stationnement dans ces zones et de veiller au déroulement d’évènements festifs sur la commune.

Enfin, répondant à une demande récurrente des services de Gendarmerie, l’installation de caméras LAPI (lecture automatique des plaques d’immatriculation) aux entrées et sorties d’agglomération, constituera un outil supplémentaire utile pour améliorer l’identification de contrevenants à la loi, notamment dans la menée des enquêtes de gendarmerie ne se limitant pas au seul territoire communal.

Les nouveaux sites, objet de la demande de Modification du système autorisé (demande valant également renouvellement du système existant, autorisé par l’AP du 28 avril 2016) sont les suivants : 14- RD 18 (entrée Montblanc côté BEZIERS/ SERVIAN) 1 caméra LAPI

15- RD 18 (entrée Montblanc côté AGDE/ ST THIBERY) 1 caméra LAPI 16- cimetière (intersection Av. Paix/ Brassens) 1 caméra FIXE

17- place E. Barthe 1 caméra FIXE

18- ZAE (rue Gustave Eiffel) 1 caméra FIXE

19- place du Jeu de Paume (Foyer Masculin) 1 DOME MOTORISE 20- Caramudes-Rue Paul Valéry 1 caméra LAPI

21- Av. Béziers-Agde (RD18) 1 caméra LAPI

22,23&24- Espace Multisports/ Stade 3 caméras FIXES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR

APPROUVE ce projet d’extension du système de vidéo-protection sur la commune de MONTBLANC, étant rappelé que ledit projet fait l’objet d’une demande d’autorisation préfectorale.

3. AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION D’UN LOGEMENT - ADOPTION DU DISPOSITIF SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Dans le cadre de la loi ALUR, la CABM (compétente en matière d’Habitat/ Logement) a mis en œuvre sur son territoire le dispositif d’Autorisation préalable de mise en location d’un logement (« permis de louer ») : il peut s’appliquer sur un périmètre communal prédéterminé par chaque commune, opportunément (là où le bâti est le plus dégradé et où existe un habitat potentiellement indigne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR

APPROUVE l’adhésion de la commune de MONTBLANC à ce dispositif, afin de rendre applicable cet outil de prévention de l’habitat indigne sur le territoire communal conformément au périmètre proposé. 3/4

4. RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE (RPQS) DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les Rapports annuels 2019 sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’Eau et de l’Assainissement collectif ont été transmis à la collectivité.

Le conseil municipal PREND ACTE des RPQS pour l’année 2019.

5. LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2020

Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés d’un montant > à 40.000 € HT conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Le conseil municipal PREND ACTE de la liste des marchés publics conclus en 2020.

6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES (AVANCEMENTS DE GRADE)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité, sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR

APPROUVE la modification conséquente du tableau des emplois de la collectivité.

7. ZAE QUARTIER D’ENTREPRISES – DENOMINATION DES VOIES Considérant la nécessité de transmettre aux services postaux compétents les dénominations précédemment arrêtées des voies de la Zone d’Activités Economiques (ZAE) de la commune, Considérant que de telles dénominations permettront une localisation de chaque entreprise à partir d'une adresse précise et dépourvue d’ambiguïté, contribuant à améliorer la sécurité des administrés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR

ADOPTE les dénominations des voies suivantes : rue des Frères Lumières, rue Nicolas Copernic, avenue Léonard de Vinci, rue Gustave Eiffel.

8. REPRISE DES EQUIPEMENTS COMMUNS DE LA ZAC LES ARBOUSIERS – DECISION DE PRINCIPE

L’Association syndicale libre (ASL) « Les Arbousiers », qui réunit l’ensemble des propriétaires de la ZAC, est propriétaire et a la charge de ses équipements communs (voies et espaces non privatifs, essentiellement constitués par le bassin de rétention), à savoir plus précisément : des parcelles cadastrées B-681 (bande terrain en bordure de la rue du Rebau, d’une contenance de 77 m2), B-682 (bande terrain en bordure de la rue Marcel Pagnol, d’une contenance de 797 m2), B-683 (voirie d’une contenance de 4 186 m2) et B-684 (bassin de rétention, d’une contenance de 4 268 m2). Il apparait opportun de demander au conseil municipal de se prononcer (accord de principe) sur la rétrocession prochaine (à compter du 1er mars 2021) à la commune (pour l’euro symbolique) des équipements communs de la ZAC, propriétés actuelles de l’association syndicale, sous réserve du caractère satisfaisant de la voirie et des espaces verts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR

APPROUVE le principe de procéder à l’acquisition (pour l’euro symbolique) des voies privées et espaces non privatifs de la ZAC. 4/4

9. ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES (BUDGET PRINCIPAL) M. le Trésorier a transmis à la commune des bordereaux de demande d’admission en non-valeur :  BUDGET PRINCIPAL : état des titres ou produits que le Comptable n’a pu recouvrer pour différents motifs. M. le Trésorier demande d’admettre cet état en non-valeur d’un montant total de 457,24 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR

ADMET EN NON VALEUR au budget principal la somme de 457,24 €, soit le montant total des sommes non recouvrées précisées dans l’état joint à la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures et quarante minutes Montblanc, le 10 février 2021

Le Secrétaire de séance,

Signature des conseillers municipaux présents le 09/02/2021