Compte-Rendu - cr cm 02032021

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Compte-Rendu - cr cm 02032021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Montblanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02032021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1/2

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 MARS 2021

Inscrit au registre des délibérations

L’an deux mille vingt et un, le mardi 02 mars à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montblanc se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT, le 23/02/2021.

Présents : ALLINGRI Claude, BARRABES Yannick, BLAZQUEZ Georges, CARAYON Guy, FACERIES Bernadette, FAJON Marie-Hélène, GEORGES Guillaume, LOZANO Séverine, MARCHAND Patrice, MARIGOT Nathalie, MONTAGUD Bernard, OLACIA Romain, PETIT Céline, SENEGAS Alain, TERENTIEFF Muriel Excusés et représentés par pouvoirs : DENIER Sandrine à Y. BARRABES, GALLERINI Carole à A. SENEGAS, GARAPON Julien à B. MONTAGUD, MOLI Eliane à P. MARCHAND, RODRIGUEZ Cédric à A. SENEGAS, RONC Oriane à S. LOZANO, WOLFF Véronique à B. FACERIES

Absent : GARCIA Anthony

 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (09/02/2021)

R. OLACIA souhaite savoir s’il est prévu que la place du Four banal soit de nouveau, à terme, placée sous vidéo-protection (la caméra en ce lieu ayant dû être déposée à l’issue de la vente de l’ancien presbytère). C. ALLINGRI lui répond qu’il est en effet prévu qu’une caméra soit réinstallée.

Aucune autre observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

1a-b-c-d. APPROBATION COMPTES DE GESTION & COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 En application des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée sera appelée à examiner et à arrêter les comptes de gestion établis par le comptable, lequel justifie l’exécution des budgets. Elle sera à cette suite appelée à adopter les comptes administratifs de la commune et du service municipal de la Crèche, documents qui retracent l’exécution des budgets et font apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ils illustrent l’ensemble des actions menées durant l’exercice écoulé et notamment les investissements réalisés ou engagés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix POUR (21 voix pour les COMPTES ADMINISTRATIFS, hors présence du Maire)

ADOPTE les comptes de gestion 2020 ;

ADOPTE les comptes administratifs 2020.

2. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS-MEDITERRANEE (CABM) : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

La CABM exerce la compétence Eau potable & Assainissement sur le territoire des communes qui la composent. Elle réalise à ce titre des travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable dans les communes. Ces travaux constituent pour les communes une opportunité de réhabiliter les voiries communales à condition que les actions des différents concessionnaires et maîtres d’ouvrage soient bien coordonnées.

La convention présentée porte sur les modalités techniques et la répartition financière des travaux de voirie réalisés dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement et d’eau potable de la CABM et des voiries communales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR

APPROUVE la convention et AUTORISE le maire à la signer. 2/2

3. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS-MEDITERRANEE (CABM) : – APPROBATION DU RAPPORT (09/02/2021) DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

Conformément aux dispositions du code général des impôts, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) a créé la CLETC, commission locale d’évaluation des transferts de charges. La CLETC s’est dernièrement réuni le 09/02/2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR

APPROUVE le rapport de la CLETC du 06/06/2019.

4 (ajouté à l’ordre du jour en début de séance). BIEN IMMOBILIER CADASTRE F-171 (22 PLACE F. PHEBUS) DIT « ANCIEN PRESBYTERE » : REQUETE EN REFERE EXPERTISE (T.A.) – DECISION FAISANT SUITE A LA VENTE DU BIEN

Considérant la requête en référé expertise devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER présentée par Mme et M. BAYAS en date du 27 août 2019 contre la Commune de MONTBLANC ; Considérant la vente en date du 15 mai 2020 par la Commune de MONTBLANC à M. Emmeric FREJAFON du bien immobilier cadastré F-171 sis 22 place François Phébus à MONTBLANC ; Considérant la requête en date du 04 novembre 2020 émanant de M. F. SATGE expert désigné par le T.A., appelant en cause le nouveau propriétaire du bien cadastré F-171 ; Considérant que M. Emmeric FREJAFON ne saurait être rétroactivement tenu pour responsable des éventuels désordres, de nature et de causes non définies ni avérées à ce jour, intéressant l’habitation voisine de la parcelle F-171 propriété de Mme et M. BAYAS, objets de la procédure contentieuse engagée par ceux-ci à l’encontre de la Commune de MONTBLANC, Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, qui a résumé les éléments essentiels de ce dossier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR

DECIDE Que la commune prendra à sa charge l’ensemble des frais occasionnés par l’appel en cause de M. E. FREJAFON dans le dossier visé ci-dessus et qu’elle conservera son rôle de défenseur sur ce dossier et assumera en cette qualité les conséquences qui pourraient en découler.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures et quarante minutes Montblanc, le 03 mars 2021

Le Secrétaire de séance,

Signature des conseillers municipaux présents le 02/03/2021