Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 03 Arrt portant dlgation Emeric MOREL
Arrêté - Arrt 2021 05
Déliberation - 2021 66 ressources humaines tableau effectifs
Déliberation - Ressources humaines 31 05 2023
Déliberation - Ressources humaines
Déliberation - Ressources humaines
Déliberation - 1698661629 2021 005 RESSOURCES HUMAINES RIFSEEP
Déliberation - 1698663777 2021 065 RESSOURCES HUMAINES RIFSEEP
Déliberation - 2020 044 Dlibration portant dlgation au maire
Déliberation - 070 2021 ressources humaines gestion des lignes di
Arrêté - 2021 05 Arrt portant dlgation des ressources humaines Mme SEIGLE FERRAND
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 05 Arrt portant dlgation des ressources humaines Mme SEIGLE FERRAND)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
2021/016
ARRETE
Objet : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions relatives aux ressources humaines à Mme Isabelle SEIGLE-FERRAND 7% adjointe
eee n° 2021/005
Le Maire de la Commune de Grézieu-la-Varenne. ;
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/026 portant élection de M Bernard ROMIER, Maire la Commune de Grézieu-la-Varenne,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/027 en date du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoint à Monsieur le MAIRE à 8 postes,
Vu la délibération n° 2020/028 portant élection des adjoints au Maire, Considérant que Mme Isabelle SEIGLE-FERRAND a été élue 7°% adjointe, Vu l’arrêté n° 2020/07 en date du 26 mai 2020 portant délégation de signatures et de fonctions à Mme Isabelle SEIGLE FERRAND,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du 7% adjoint,
ARRÊTE
Article 1er: En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités, Mme Isabelle SEIGLE-FERRAND, 7ème adjointe, est déléguée en permanence pour exercer les fonctions relatives aux ressources humaines : la gestion des carrières, la formation, les congés, les demandes d’emploi et recrutement et tous les courriers qui y sont relatifs.
Elle assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives
aux questions du personnel.
Article 2: Il est également donné délégation à Mme Isabelle SEIGLE-FERRAND, 7%
adjointe l’effet de signer :
- Tous actes et documents administratifs de gestion courante et portant décision relevant de
cette délégation,
Article 3: En cas d’empêchement ou d’absence, pour quelque cause que ce soit, à Mme Isabelle SEIGLE-FERRAND sera remplacée dans la plénitude de ses fonctions par l’un des adjoints présents dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- au Préfet (ou Sous-Préfet)
- au Trésorier Municipal
- à l’intéressée à la notification
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210424-A2021005-AI
Reçu le 26/04/2021 2021/017
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Grézieu-la-Varenne, le 24 avril 2021
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Date d’affichage le :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210424-A2021005-AI
Reçu le 26/04/2021