Compte-Rendu - 20191205 CR

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Compte-Rendu - 20191205 CR Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191205 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 3

Conseil municipal du 05 décembre 2019 – Compte-rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2019/09

DU 05 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le cinq décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil municipal, Maison de la Culture, sous la présidence de Monsieur Daniel DUPUY, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BODIOU Christelle, BOSCARIOL Eric, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, DALDOSSO Corinne, DARES Patrick, DUPUY Daniel, DUSSART Vincent, FOISSAC Christian, FORTIER J-Claude, PILIPCZUK Gregory, RECOBRE Pierre, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel. Absents excusés : BINET Pascale, CALVET Karen, FERREIRA-DUCASSE Céline, MARTY Laurent, RIBOUCHON Thomas. Absents : DELLAC Anne-Marie, GACHE Lydie, LABIT Alain, LHERM Jean-Pierre, NESPOLO Florence, TORNOS Luc. Pouvoirs :

Les conseillers ont été convoqués le 29 novembre 2019, selon leur souhait exprimé, par pli remis à leur domicile par les agents de Police municipale et/ou par courrier électronique à leur adresse personnelle de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des PV, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération avec leurs pièces jointes.

SIGAL Sandrine est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.

Conseillers : 29 Présents : 18 Votants : 18

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H30.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption PV – CM du 17 octobre 2019

Il est demandé au Conseil de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 octobre 2019. Adopté à la majorité, M. RECOBRE a voté CONTRE.

02 Décisions du Maire

Arrivée de M. CONSTANS. M. Le Maire informe le Conseil qu’il a pris les décisions suivantes par délégation : DC 2019/06-01 - FINANCES – Régie Culture - Annule et remplace la décision DC 2010-17 Modification de la régie de recettes pour permettre le télépaiement en ligne (fêtes et manifestations).

DC 2019/07-01 - FINANCES – Indemnisation sinistre - Vitrages Salle des fêtes – Ecole élémentaire L’offre de remboursement de la facture d’un montant de 2 038,70 € par le tiers identifié est acceptée en règlement définitif du litige.

FONCTION PUBLIQUE

03 Création de 13 postes – Agents recenseurs

Le Maire informe le Conseil de la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population en 2020. Il est proposé de créer treize (13) emplois de vacataires agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période du 16 janvier au 15 février 2020. Adopté à l’unanimité.

04 Diminution horaire hebdomadaire – de 30h à 28h – poste vacant Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint d’animation territorial non pourvu. En effet, il existe un besoin de recrutement sur ce poste à partir de janvier 2020, mais pour une durée hebdomadaire travaillée inférieure de deux heures.Page 2 sur 3

Conseil municipal du 05 décembre 2019 – Compte-rendu de séance

Il est donc demandé au Conseil municipal de prononcer la diminution du temps de travail d’un poste non encore pourvu d’Adjoint d’animation territorial avec passage de 30 h à 28 h hebdomadaires. Adopté à la majorité. M. RECOBRE a voté CONTRE.

05 Création des postes saisonniers pour 2020

Monsieur le Maire propose donc de créer à compter du 01 janvier 2020 : - 10 postes d’Adjoints Techniques contractuels,

- 15 postes d’Adjoints d’Animations contractuels,

- 4 postes d’Adjoints Administratifs contractuels.

Adopté à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

06 Dénomination de voie – Rue de la garenne

Vu l’avis favorable des propriétaires du lotissement et sur leur demande, Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de la voie privée interne, ouverte à la circulation publique, du lotissement « Tap de Capelas » en vue du numérotage des maisons et des logements, Propose le nom rue de la garenne. Adopté à l’unanimité.

07 SDEHG – Eclairage public – Chemin de la Nauze

Extension de l’éclairage public chemin de la Nauze. Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 22 277€. Adopté à l’unanimité.

08 Aménagement feu rouge avenue de Montauban – SDEHG Installation d’un feu rouge à commande manuelle pour la sécurisation d’un passage piétons. Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 21 296€. Adopté à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

09 Complexe sportif – Avenants n°1

S’agissant des travaux du Complexe sportif de Fondada, il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver les avenants n°1 aux lots 2, 3, 5, 10, 11 et 12 tels que présentés. Adopté à l’unanimité.

10 Médiathèque - Avenants

S’agissant des travaux de la Médiathèque, il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver les avenants : n°1 aux lots 2, 4, 5, 6, 10, 11 et 12/n°2 au lot 4/n°3 au lot 1 tels que présentés. Adopté à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

11 BP 2019 – Décision modificative n°2

Deuxième décision modificative du budget primitif 2019 telle que présentée. Adopté à l’unanimité.

12 Engagement dépenses d’investissement – 1er trimestre 2020 L’Adjoint aux Finances demande au Conseil de permettre au Maire de mandater les dépenses de la section Investissement dans la limite du quart de celles inscrites au budget de l'année 2019, conformément au CGCT. Il indique que, pour 2019, les dépenses d’investissement budgétisées (hors chapitre 16 emprunts et dettes assimilées) étaient de 8 923 543,72 €. L’autorisation donnée pourrait ainsi s’élever au quart de cette somme, soit 2 130 885,93 € comme illustré ci-dessous : DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT AUTORISEES POUR DEBUT 2020 Chapitre Autorisation de crédit 2019

20 Immobilisations incorporelles 347 532,76

21 Immobilisations corporelles 544 256,92

23 Immobilisations en cours 1 339 096,25

Adopté à l’unanimité.

13 BP 2019 – Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que l’état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie de Fronton présente des recettes antérieures irrécouvrables du fait de recherches infructueuses notamment. Admission en non-valeur proposée ci- dessus pour un montant de :

- Etat des restes à recouvrer pour 7 658.05 € concernant notamment des participations de raccordement à l'égout du fait de recherches infructueuses,

- Etat de restes à recouvrer pour 10 112.93 € de créances éteintes suite à des dossiers de surendettement. Adopté à l’unanimité. Page 3 sur 3

Conseil municipal du 05 décembre 2019 – Compte-rendu de séance

14 CCF – Fonds de concours

Convention (pièce jointe) ayant pour objet, en application de l’article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, le versement d’un fonds de concours par la commune en faveur de la Communauté de communes du Frontonnais (CCF) pour la réalisation de travaux de voirie entre le 01/01/2019 et le 31/10/2019. Le fonds de concours visé par la présente convention est destiné à contribuer aux dépenses d’investissement réalisées par la CCF. Le montant du fonds de concours versé par la commune est fixé à 750 000 €. Adopté à l’unanimité.

15 Plan de financement – Travaux – Parvis mairie

Le projet consiste donc à créer et développer une centralité dans le centre-bourg grâce à la réalisation d’un parvis qui reliera un ensemble de bâtiments publics que sont la mairie, la médiathèque en cours de construction, la salle des sports et la maison des associations avec l’école de musique. Ce parvis permettra également de donner la priorité aux piétons par rapport aux voitures et facilitera l’accès aux commerces tout en diminuant la vitesse des voitures. Il constituera le véritable lieu de socialisation du centre-bourg. Le coût total de ce projet est estimé à 420 680.00 euros HT. Seuls l’« aménagement du Parvis – Place devant la Médiathèque » ainsi que les « espaces verts » de ce dernier concernent la Commune de Castelnau d’Estrétefonds. Ainsi, déduction faite de « l’aménagement du Parvis – voie circulée » dont est en charge la Communauté des communes du Frontonnais, le projet est estimé à 163 825.00 euros HT pour le budget communal. Dans le cadre du contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, la Commune sollicite une subvention répartie de la manière suivante :

REGION 49 147.50 euros 30%

Autofinancement 114 677.50 euros 70%

Adopté à l’unanimité.

16 Plan de financement – Travaux – Ecole élémentaire – Chauffage/Electricité Le projet envisagé vise à améliorer la maîtrise énergétique et la performance thermique de l’école élémentaire et à améliorer les installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d’eau chaude de l’école élémentaire. Afin de financer ce projet estimé à 350 000 euros HT, la ville sollicite le concours de l’Etat répartis de la manière suivante : DETR 210 000.00 euros 60%

Autofinancement 140 000.00 euros 40%

Adopté à l’unanimité.

17 Plan de financement – Travaux – Ascenseur Maison de la Culture La commune veut installer un ascenseur pour l’accès PMR au 1er étage. Ce projet s’insère dans l’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AdAP) présenté par la commune le 8 octobre 2015 et réceptionné par le Préfet le 13 janvier 2017 (n° de l’AdAP AA 031 118 16 A 2386). Afin de financer ce projet estimé à 39 600.00 euros HT, la ville sollicite le concours de l’Etat et de la Région répartis de la manière suivante :

REGION 8 454.00 euros 21,35% Accordé

DSIL 23 226.00 euros 58,65%

Autofinancement 7 920.00 euros 20%

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.