Compte-Rendu - 20210204 CR

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Compte-Rendu - 20210204 CR Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210204 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Famille, Page 1 sur 6

Conseil municipal du 8 octobre 2020 – compte rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2021/01

DU 4 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatre février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Daniel DUPUY, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ALONSO Christophe, BISCARO Claude, BODIOU Christelle, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DELLAC Anne-Marie, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, MARCONIS Monique, MARROT NATIVEL Cora, MARTY Laurent, MOINE Magali, RECOBRE Pierre, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.

Absents excusés : SEGALA Patricia

Absents :

Pouvoirs : PILIPCZUK Gregory à ROBIN Véronique, BALLAND Sandrine à MARROT NATIVEL Cora

Les conseillers ont été convoqués le 28 janvier 2021 par courrier à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.

Madame Sandrine SIGAL est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.

Conseillers : 29 Présents : 26 Votants : 28

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19H10.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Décisions du Maire

M. le Maire informe le conseil qu’il a pris les décisions suivantes par délégation : DC 2020/01-18 – Autorisation de mise à disposition des locaux du CCAS à un prestataire social DC 2020/01-19 - Autorisation de mise à disposition des locaux du CCAS à un prestataire social DC 2020/01-20 – Attribution du marché de fourniture de matériels et de produits d’entretien DC 2020/01-21 – Marché de fourniture, acheminement d’énergie électrique et prestations de services associés pour une puissance <36 kvA

DC 2020/01-22 – Marché de fourniture, acheminement d’énergie électrique et prestations de services associés pour l’éclairage public dont la puissance <36 kvA

DC 2020/01-23 – Création d’une régie de recettes pour la médiathèque DC 2020/01-24 – Marché de service de téléphonie mobile

DC 2021/01-01 – Indemnisation sinistre du 13 septembre 2020

01 Adoption du PV – CM du 10/12/2020

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal annexé Page 2 sur 6

Conseil municipal du 8 octobre 2020 – compte rendu de séance

02 Désignation des délégués titulaire et suppléant à l’association des communes du canal des 2 mers

Par délibération n°2012/07-15 du 25 octobre 2012, la commune de Castelnau a adhéré et est devenue membre de l’association des communes du Canal des deux mers.

Conformément à l’article 15 des statuts « les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Chaque commune a un délégué et un suppléant. ».

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité de désigner :

Madame Nadine ABAD-LAHIRLE, délégué titulaire, pour représenter la commune à l’association des communes du canal des deux mers.

Madame Anne-Marie DELLAC, délégué suppléant, pour représenter la commune à l’association des communes du canal des deux mers.

Arrivée de Mme SEGALA Patricia à 19h47

Conseillers : 29 Présents : 27 Votants : 29

03 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité APPROUVE le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

04 Adhésion au groupement de commande marché de fourniture et maintenance d’imprimantes et photocopieurs multifonctions.

Le groupement vise à répondre aux besoins propres des membres dans le domaine de l’acquisition (scanner) et de l’impression de documents bureautiques. Les besoins des membres du groupement font l’objet d’une définition qualitative et quantitative préalable et sont traduits dans le(s) cahier(s) des charges. Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie, jointe en annexe.

La convention prévoit, en outre, que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente, s’il y a lieu, est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise l’adhésion au groupement de commandes avec la CCF et la commune de Saint-Rustice pour le marché de fourniture et de maintenance d’imprimantes et de photocopieurs multifonctions ; - Désigne la CCF comme coordonnateur de ce groupement de commandes ; - Autorise le Président de la CCF à engager une consultation commune en vue de la fourniture et la maintenance d’imprimantes et de photocopieurs multifonctions et notifier le marché qui en découlera ; - Autorise le Maire à signer la convention afférente à ce groupement.

05 Convention de mise à disposition – ENEDIS

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe à la présente et autorisant ENEDIS à occuper un terrain d’une superficie de 15m², situé à la Péradère faisant partie de l’unité foncière cadastrée AB 61 d’une superficie totale de 9244 m².Page 3 sur 6

Conseil municipal du 8 octobre 2020 – compte rendu de séance

Ledit terrain est destiné à l’installation d’une armoire de coupure et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

06 Création d’un comité consultatif pour la création d’aires de jeux pour enfants

Le conseil municipal peut à tout moment créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du Maire, le conseil en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par M. le Maire.

Il est proposé de créer un comité consultatif qui sera consulté sur tous les projets de création d’aires de jeux pour enfants.

Il est proposé de fixer sa composition à 13 membres : un représentant des quatre associations de parents d’élèves présentes sur la commune, un représentant de l’association des ainés « Vivons heureux », un représentant des « P’tits Fontains », un représentant de l’IME « Autan val fleuri », un représentant des parents des enfants de la crèche et 5 membres élus issus du conseil municipal dont un membre de l’opposition. Ce comité sera présidé par madame Patricia SEGALA.

Pour favoriser la qualité des travaux du comité, les associations désigneront un représentant titulaire. Toutefois, en cas d’absence de celui-ci elles pourront librement désigner un de leurs membres pour le remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide

DE créer un comité consultatif pour tout projet de création d’aires de jeux pour enfants, et ce pour la durée du mandat.

D’approuver ses règles de composition telles que définies ci-dessus. ET désigne comme membres du comité consultatif :

Présidente madame Patricia SEGALA

Un représentant de l’AP2EM, association des parents d’élèves de l’école maternelle ; Un représentant de l’APE, association des parents d’élèves de l’école laïque ; Un représentant de l’APEF, association des parents d’élèves de Fondada ; Un représentant de l’APEL, association des parents d’élèves de l’enseignement libre ; Un représentant de l’association les « P’tits Fontains » ;

Un représentant de l’association « Vivons heureux » ;

Un représentant de l’IME de l’AGAPEI « Autan val fleuri » ;

Un représentant des parents des enfants de la crèche « le nid des bambins » Mmes ABAD-LAHIRLE Nadine, MARROT NATIVEL Cora et M. CONSTANS Loïc M. ALONSO Christophe pour l’opposition

FINANCES LOCALES

07 Plan de financement et demandes de subvention pour la création d’une aire de jeux pour enfants

La commune a la volonté de faire une réfection complète de l’aire de jeux située avenue de Montauban en plein

centre-ville avec :

- La rénovation et la remise aux normes de l’enclos de protection et des portillons d’accès

- La réalisation d’une surface unitaire agréée aux différentes structures possibles et dont l’entretien, la

pérennité et l’hygiène correspondent aux nouvelles réglementations.

- Remise en place des structures en bon état et complétées par des nouvelles structures, l’ensemble pour

l’accueil et l’épanouissement des enfants de la tranche d’âge de 1 an à 12 ans. Page 4 sur 6

Conseil municipal du 8 octobre 2020 – compte rendu de séance

Afin de financer le projet (170 936.45 euros HT) estimé pour la partie travaux à 126 172.10 euros HT, dont la

dépense subventionnable est arrêtée à la somme de 125 303.00 €HT, ainsi que pour financer la partie acquisition des jeux estimée à 53 764,35 € HT, dont la dépense subventionnable est estimée à 5000 euros HT, la ville sollicite le concours du Conseil départemental dans le cadre du contrat de territoire 2021, réparti de la manière

suivante :

CONTRAT DE

TERRITOIRE 2021

MONTANT

SUBVENTIONNABLE

POURCENTAGE

DEMANDE

MONTANT

SUBVENTION

DEMANDE

Sollicité Travaux 125 303.00 40% 50 121.20 € HT

Acquisition des jeux 5 000.00 20% 1 000.00 € HT

A l’unanimité le conseil, adopte l’estimation du coût des travaux de l’aire de jeux, adopte le plan de financement, sollicite le conseil départemental de la Haute-Garonne au titre du contrat de territoire, autorise M. le Maire à signer tous actes utiles à cet effet.

08 Plan de financement et demandes de subvention pour des travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire laïque

L’école élémentaire laïque de Castelnau d’Estrétefonds, sise 4 avenue de Montauban, construite en 2005, est composée de trois bâtiments principaux et de deux préfabriqués. Malgré une construction récente, une amélioration énergétique est possible et nécessaire.

Les objectifs du projet sont :

- Rénovation et amélioration des installations existantes

- Installation d’un système de ventilation double flux

- Mise en place d’éclairage LED

- Installation d’un gestionnaire de puissance électrique cuisine

Ce projet s’inscrit dans un objectif d’économie d’énergie et de protection de l’environnement en permettant une

réelle diminution de la consommation énergétique, des émissions de gaz à effet de serre et du coût de

fonctionnement annuel. Ces travaux correspondent à l’engagement de la commune dans son agenda 21 de

mettre en application des solutions de développement durable.

Afin de financer le projet estimé à 350 000.00 euros HT, la ville sollicite le concours du Conseil départemental

et de l’Etat, répartis de la manière suivante :

CONTRAT DE TERRITOIRE 2021 70 000.00 EUROS HT 20% Sollicité DSIL 105 000.00 EUROS HT 30% Sollicité

Autofinancement 175 000.00 EUROS HT 50%

Le conseil adopte l’estimation du coût des travaux, adopte le plan de financement, sollicite le conseil départemental de la Haute-Garonne au titre du contrat de territoire et autorise M. le Maire à signer tous actes utiles à cet effet.

M. RECOBRE s’abstient de voter

09 Dépenses – Compte 6232 Fêtes et Cérémonies

A l’unanimité, le conseil prend une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à

reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Page 5 sur 6

Conseil municipal du 8 octobre 2020 – compte rendu de séance

10 Convention de prestation de services – service finances

A l’unanimité, le conseil autorise M. le Maire à signer la convention de prestations de services entre la commune de Castelnau et la CCF jointe en annexe pour mener une prestation d’analyse et de prospective financières.

11 CAF – convention vacances loisirs 2021

La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne verse une participation financière aux organismes déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale qui accueillent des enfants des familles allocataires aux revenus les plus modestes lors des vacances scolaires.

La convention en cours arrivait à terme le 31 décembre 2020, il convient de demander au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Vacances-Loisirs 2021. Cette nouvelle convention maintient le quotient familial plafond du dispositif à 800 € et des montants d’aides de 3 €, 4 € ou 5 € par journée d’Accueil de Loisirs, selon le quotient familial des familles concernées. S’agissant des enfants en situation de handicap dont les parents sont bénéficiaires de l’Allocation d’éducation pour Enfant Handicapé (AEEH), la convention précise la possibilité d’appliquer les aides en demi-journées à hauteur de 1,50 €, 2 € ou 2,50 € selon le quotient familial.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention et tous actes utiles.

12 Investissement – Engagement dépenses 2021

Par délibération n°2020/09-12, le conseil avait autorisé l’engagement éventuel de dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif. Ces autorisations de crédit pour 2021 avaient été votées par chapitre. Or le vote au budget primitif a été donné par opération. Par conséquent, il convient donc de répartir ces autorisations de crédits pour 2021 par opération.

Pour 2020, les dépenses d’investissement budgétisées (hors chapitre 16 emprunts et dettes assimilées) étaient de 8 301 904.19 €. L’autorisation donnée pourrait ainsi s’élever au quart de cette somme, soit 2 075 476.05 € comme illustré ci-dessous : répartition par opération

DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT AUTORISEES POUR DEBUT 2021 Opérations Autorisation de crédit 2021

00176

185

186

187

195

196

197

198

199

200

201

202

203

204

205

206

207

208

209

210

211

Ecole Fondada

Médiathèque

Réseaux Evolution 2017

Terrains Evolution 2017

Equipement Sportif Fondada

Equipements Evolution 2019

Bâtiments Evolution 2019

Aménagement Terrains Evolution 2019

Mobilier Evolution 2019

Terrains Evolution 2019

Informatique Evolution 2019

Réseaux Evolution 2019

Voirie Evolution 2019

Aménagement Terrains Evolution 2020

Equipements Evolution 2020

Bâtiments Evolution 2020

Mobilier Evolution 2020

Informatique Evolution 2020

Voirie Evolution 2020

Terrains Evolution 2020

Réseaux Evolution 2020

TOTAL

17 426.75 €

220 370.75 €

515.72 €

4 693.50 €

1 108 053.25 €

6 645.32 €

30 031.18 €

11 754.15 €

4 090.46 €

125 812.25 €

6 372.43 €

14 559.16 €

7 395.43 €

35 629.90 €

67 075.74 €

215 928.99 €

22 953.25 €

19 094.82 €

69 850.00 €

71 550.00 €

15 673.00 €

2 075 476.05 € Page 6 sur 6

Conseil municipal du 8 octobre 2020 – compte rendu de séance

Le conseil, à l’unanimité, autorise l’engagement éventuel de dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2021 dans les proportions indiquées ci-dessus.

FONCTION PUBLIQUE

13 Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Le service espaces verts compte actuellement un agent contractuel, qui remplace un agent titulaire ayant bénéficié d’une mutation. Le contrat arrivant à son terme, il convient de pérenniser le poste de l’agent contractuel afin d’assurer la continuité du service.

A l’unanimité, le conseil crée le grade d’adjoint technique territorial à compter du 1er mars.

15 Création de postes d’adjoints d’animation territorial

Dans un contexte de renforcement de l’encadrement des équipes d’animation. Monsieur le Maire propose de créer deux postes d’adjoints pédagogiques

A l’unanimité, le conseil crée les grades d’adjoint d’animation territorial à temps complet à compter du 1er mars.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.