Compte-Rendu - 2020 03 05 CR

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Compte-Rendu - 2020 03 05 CR Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 05 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme, Page 1 sur 3

Conseil municipal du 05 mars 2020 – Compte-rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2020/02

DU 05 MARS 2020

L’an deux mil vingt, le cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil municipal, Maison de la Culture, sous la présidence de Monsieur Daniel DUPUY, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BODIOU Christelle, BRUN Dante, CALVET Karen, DALDOSSO Corinne, DARES Patrick, DUPUY Daniel, DUSSART Vincent, FERREIRA-DUCASSE Céline, FOISSAC Christian, LHERM Jean-Pierre, MARTY Laurent, NESPOLO Florence, RECOBRE Pierre, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, TORNOS Luc, VERDEAU-BORNE Sébastien.

Absents excusés : FORTIER J-Claude.

Absents : BOSCARIOL Eric, CONSTANS Loïc, DELLAC Anne-Marie, GACHE Lydie. Pouvoirs : BINET Pascale à RECOBRE Pierre, LABIT Alain à DARES Patrick, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine, RIBOUCHON Thomas, WASTJER Michel à MARTY Laurent.

Les conseillers ont été convoqués le 28 février 2020, selon leur souhait exprimé, par pli remis à leur domicile par les agents de Police municipale et/ou par courrier électronique à leur adresse personnelle de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des PV, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération avec leurs pièces jointes.

ABAD-LAHIRLE Nadine est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, DGS et Marie-Brigitte CHOISY, responsable des Affaires juridiques, assistent à la séance en tant qu’auxiliaires.

Conseillers : 29 Présents : 20 Votants : 24

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H40.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption PV – CM du 05 décembre 2019 et du 30 janvier 2020 Adopté à l’unanimité.

02 Interco – CCF – Modification statuts

Une modification des statuts de la Communauté de Communes du Frontonnais est nécessaire afin de supprimer les prestations de services suivants :

- Les chantiers d'insertion,

- L'instruction des actes d'urbanismes,

- La rédaction des actes administratifs,

- La mise en œuvre d'un Système d'Information Géographique (SIG) (Banque de Données Territoriales), - La maitrise d'œuvre des travaux de voirie, quels que soient la nature des travaux et le type de voie. Adopté à l’unanimité.

AMENAGEMENENT DU TERRITOIRE

03 SDEHG – Parvis Médiathèque

Comme suite à la demande de la commune du 16 septembre 2019 concernant l’éclairage public pour la mise en valeur du Parvis de la Médiathèque, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante (1AS234) : - Déroulage d'un câble 3G10² sur environ 120 mètres dans un fourreau posé dans le cadre des travaux d'aménagement.

- Fourniture et pose de 2 ensembles cotés médiathèque avec mât aiguille. - Un mât aiguille 8 ml + pointe décorative équipée de 3 projecteurs ‘AURORA SENS’. - Un mât aiguille 8ml + pointe décorative équipée de 4 projecteurs ‘AURORA SENS’. Adopté à l’unanimité. Page 2 sur 3

Conseil municipal du 05 mars 2020 – Compte-rendu de séance

04 SDEHG – Rapport annuel d’activités 2019

Pour approbation. Ce rapport est accessible en intégralité sur le site du SDEHG.

FONCTION PUBLIQUE

05 FPT – Création de poste – Animateur principal 2è classe

Un agent de la collectivité est inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’animateur principal 2ème classe suite à sa réussite au concours. Afin de pouvoir le nommer, il est donc demandé au Conseil municipal de créer un poste d’Animateur principal 2ème classe à temps complet à compter du 16 mars 2020. Adopté à l’unanimité.

SCOLAIRE/PERISCOLAIRE

06 CAF – Convention annuelle Vacances Loisirs

La signature de la convention Vacances-Loisirs 2020 permettra de favoriser l’accès au service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement organisé durant les vacances scolaires, et même de l’élargir pour les enfants en situation de handicap, conformément aux objectifs définis par le Projet Éducatif Territorial. Adopté à l’unanimité. 07 CAF – Conventions ALSH 2020/2023

Les conventions d'objectifs et de financement des prestations de service des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH périscolaire et extrascolaire) et d'Aide Spécifique Rythmes Éducatifs (ASRE) sont arrivées à échéance le 31 décembre 2019. Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs aux nouvelles conventions d'objectifs et de financement de prestation de service ALSH pour une durée de quatre ans, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023. Adopté à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

08 MP TVX – Avenants Médiathèque

Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à signer les derniers avenants aux marchés. Adopté à l’unanimité. Page 3 sur 3

Conseil municipal du 05 mars 2020 – Compte-rendu de séance

FINANCES LOCALES

09 Plan de financement Médiathèque

En conséquence de l’évolution des demandes de subvention émises par l’Union Européenne dans le cadre du Leader, le montant des travaux éligibles est modifié comme suit :

Coût des travaux selon attribution du marché public, délibération D.2018/08-11 : 1 231 596.23€ Dépenses non éligibles : - 73 843.56€

• Lot 1 - réseaux sous-dalle (5 966.36€)

• Lot 1 - Caniveau à grille (3 139.54€)

• Lot 1 - VRD (30 261.66€)

• Lot 11 bis - Audio/Vidéo (34 467.00€)

Coût des dépenses éligibles à la subvention Leader : 1 157 761.67€ Adopté à l’unanimité. Mme BINET, MM. RECOBRE, LABIT et DARES s’abstiennent de voter. 10 BP 2019 – Compte Administratif

L'exercice étant clos, M. le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le Compte Administratif 2019 qui fait ressortir un excédent global de clôture de 6 185 557.16 €. Ce Compte a fait l’objet d’un rapport adressé aux conseillers municipaux avec les convocations.

Section de Fonctionnement.

Recettes de l’exercice : 8 289 375.59 €

Dépenses de l’exercice : 6 953 161.46 €

Excédent de Fonctionnement : 1 336 214.13 €

Section d’Investissement.

Recettes de l’exercice : 8 834 559.55 €

Excédent d’investissement 2018 : 4 137 495.77 €

Dépenses de l’exercice : 8 122 712.29 €

Excédent d’investissement : 4 849 343.03 €

Soit

Excédent de Fonctionnement : 1 336 214.13 €

Excédent d’Investissement : 4 849 343.03 €

Excédent global de clôture : 6 185 557.16 €

Restes à réaliser en dépenses : 804 574.09 €

Restes à réaliser en recettes : 54 584.54 €

Adopté à l’unanimité. Mme BINET et M. RECOBRE s’abstiennent de voter. 11 BP 2019 – Compte de gestion

Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil le compte de Gestion du Budget de la Commune pour l'exercice 2019 établi par le receveur de Fronton, Trésorier de la Commune. Il précise que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de clôture de 6 185 557.16 €. Adopté à l’unanimité.

12 BP 2019 – Affectation des résultats

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice : 1 336 214.13 €

B Résultats antérieurs reportés :

C Résultat à affecter 1 336 214.13 €

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement : 4 849 343.03 €

Solde entre les recettes et les dépenses d’investissement de l’exercice : 711 847.26 € + Report section d’investissement : 4 137 495.77 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financement : 749 989.55 €

Excédent de financement F =D+E : 4 099 353.48 €

AFFECTATION = C =G+H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 1 336 214.13 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) : 0 €

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.