Compte-Rendu - CR 06 juillet

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Compte-Rendu - CR 06 juillet Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 juillet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 4

Conseil municipal du 06 juillet 2017 – Compte-rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2017/06

DU 06 JUILLET 2017

L’an deux mil dix-sept, six juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil municipal, Maison de la Culture, sous la présidence de Monsieur Daniel DUPUY, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BODIOU Christelle, BOSCARIOL Eric, DALDOSSO Corinne, DARES Patrick, DESCHAMP Lydie, DUPUY Daniel, DUSSART Vincent, FORTIER J-Claude, LABIT Alain, MARTINAZZO Estelle, MARTY Laurent, PILIPCZUK Gregory, RECOBRE Pierre, RIBOUCHON Thomas, SIGAL Sandrine, TORNOS Luc, WASTJER Michel. Absents excusés : BINET Pascale, BRUN Dante, CALVET Karen, CONSTANS Loïc, FOISSAC Christian, LHERM Jean-Pierre, ROBIN Véronique, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien.

Absents : DELLAC Anne-Marie, NESPOLO Florence.

Pouvoirs : BINET Pascale à RECOBRE Pierre, CONSTANS Loïc à ABAD-LAHIRLE Nadine, FOISSAC Christian à MARTY Laurent, LHERM Jean-Pierre à DALDOSSO Corinne, ROBIN Véronique à WASTJER Michel, SMIDTS Roberte, VERDEAU- BORNE Sébastien à FORTIER J-Claude.

Les conseillers ont été convoqués le 30 juin 2017, selon leur souhait exprimé, par pli remis à leur domicile par les agents de Police municipale et/ou par courrier électronique à leur adresse personnelle de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération avec leurs pièces jointes.

ABAD-LAHIRLE Nadine est nommée secrétaire de séance. Marie-Brigitte CHOISY, Responsable des affaires juridiques, assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.

Conseillers : 29 Présents : 18 Votants : 25

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h40 selon l’ordre du jour ci-dessous :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Décisions du Maire - Information

M. Le Maire informe le Conseil qu’il a pris les décisions suivantes par délégation : DC 2017 04 01 - FINANCES - Tarifs rentrée 2017 - Augmentation de 1 % de l’ensemble des tarifs périscolaires à compter du 4 septembre 2017.

DC 2017 04 02 - FINANCES - Indemnisation sinistre - L’offre d’indemnisation de la SMACL d’un montant de 1058,65 € TTC en règlement du sinistre du 30 novembre 2016 est acceptée.

DC 2017 04 03 - FINANCES - Tarifs 12 juillet - Sortie canöe à Nègrepelisse DC 2017 04 04 - FINANCES - Tarifs 13 juillet - Sortie Muséum d’histoire naturelle Toulouse DC 2017 04 05 - FINANCES - Tarifs 18 juillet - Piscine à Solomiac (32) DC 2017 04 06 - FINANCES - Tarifs 19 20 21 juillet - Mini camp à Monclar de Quercy (82) DC 2017 04 07 - FINANCES - Tarifs 20 juillet - Veillée au Centre de loisirs DC 2017 04 08 - FINANCES - Tarifs 21 juillet - Poney club de Carmantran (31) DC 2017 04 09 - FINANCES - Tarifs 25 juillet - Piscine Aqualudia de Muret (31) DC 2017 04 10 - FINANCES - Tarifs 28 juillet - Sortie Solo Escalade à L’Union (31) DC 2017 04 11 - FINANCES - Tarifs 04 aout - Animaparc au Burgaud (31) DC 2017 04 12 - FINANCES - Tarifs 08 aout - Piscine Ingréo à Montauban DC 2017 04 13 - FINANCES - Tarifs 11 aout - Rocher des aigles à Rocamadour (46) DC 2017 04 14 - FINANCES - Tarifs 17 aout - Piscine de Saint-Alban (31) DC 2017 04 15 - FINANCES - Tarifs 24 aout - Piscine de Saint-Alban (31) DC 2017 04 16 - FINANCES - Tarifs 25 aout - Veillée au Centre de loisirs DC 2017 04 17 - FINANCES - Tarifs 29 aout - Sortie à Saint-Antonin-Noble-Val (82) Page 2 sur 4

Conseil municipal du 06 juillet 2017 – Compte-rendu de séance

DC 2017 04 18 - FINANCES - Contentieux SIRGUE – Emission d’un titre de recettes pour percevoir des consorts SIRGUE-POURCEL la somme de 600 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative, conformément à la décision du Tribunal administratif de Toulouse n°1503570.

02 Intercommunalité - CCF – Compétence espaces verts – Convention de transfert Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer une convention avec la Communauté de communes du frontonnais afin de mieux définir et répartir les zones d’intervention assurées respectivement par la Commune et par la CCF pour l’aménagement et l’entretien des espaces verts. Adopté à l’unanimité.

03 CCF – Retrait de la délibération 2017/04-03 du 06 avril 2017 sur demande préfet Par délibération D. 2017/04-03 du 06 avril 2017, le Conseil municipal décidait de la reprise de la compétence « Eaux pluviales » précédemment transférée au SMEA HG. Or, comme l’a fait remarquer le Préfet, la Commune n’était plus compétente pour prendre cette décision puisque c’est la Communauté de communes du frontonnais qui s’est substituée à elle comme membre du SMEA HG. C’est pourquoi il est demandé au Conseil d’approuver le retrait de cette délibération. Adopté à l’unanimité.

04 SIAH – Désignation d’un suppléant (décès ROBERT)

Compte tenu du décès de M. ROBERT, il convient de désigner un nouveau suppléant pour représenter la Commune au sein du groupement de commandes du SIAH pour la réalisation d’une étude préalable aux programmes pluriannuels de gestion des affluents du Tarn dans les départements de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne dont le coordonnateur est le SIAH du PAR de Villemur. M. WASTJER Michel, à la majorité, est élu délégué suppléant. Mme DALDOSSO et M. LHERM s’abstiennent de voter.

05 SIE – Désignation d’un titulaire (décès ROBERT)

M. WASTJER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé représentant titulaire de la Commune au sein du SIE Hers Girou.

06 SDEHG - Désignation d’un représentant (décès ROBERT) M. WASTJER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé représentant de la Commune au sein du SDEHG.

07 SMEAHG - Désignation d’un titulaire (décès ROBERT)

M. FOISSAC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé représentant de la Commune au sein du SMEA HG.

08 Commission d’appel d’offres - Désignation d’un suppléant (décès ROBERT) Est élu (e) : M. MARTY. Mme DALDOSSO et M. LHERM n’ont pas participé au vote. Le Conseil municipal, à l’unanimité ARRETE la nouvelle composition de la CAO comme suit : Titulaires : DUSSART, FORTIER, TORNOS, RECOBRE et LHERM.

Suppléants : SIGAL, MARTY, WASTJER, DARES et DALDOSSO.

09 Commission Urbanisme, développement durable + Commission Finances – Désignation d’un membre (décès ROBERT) + Commission Bâtiment, nouveaux projets – Désignation d’un membre (démission TONEL) Compte tenu de la démission de Mme TONEL et du décès de M. ROBERT, il convient de procéder à leur remplacement au sein de ces différentes instances.

Commission Finances - Est élu : M. BOSCARIOL. Mme DALDOSSO et M. LHERM s’abstiennent de voter. La nouvelle composition est donc la suivante : DUPUY, DUSSART, MARTY, ROBIN, FORTIER, BOSCARIOL, SIGAL, DARES et LHERM. Commission Ecole, périscolaire et jeunesse - Est élue : Mme BINET. Mme DALDOSSO et M. LHERM s’abstiennent de voter. La nouvelle composition est donc la suivante : DUPUY, MARTY, SIGAL, ABAD-LAHIRLE, SMIDTS, VERDEAU-BORNE, NESPOLO, DESCHAMP, RECOBRE, BINET, DALDOSSO

Commission Urbanisme, développement durable - Est élu : M. BOSCARIOL. Mme DALDOSSO et M. LHERM s’abstiennent de voter. La nouvelle composition est donc la suivante : DUPUY, BRUN, BOSCARIOL, CALVET, FOISSAC, SIGAL, WASTJER, DELLAC, LHERM Commission Bâtiments, nouveaux projets - Est élu : M. LABIT. Mme DALDOSSO et M. LHERM s’abstiennent de voter. La nouvelle composition est donc la suivante : DUPUY, WASTJER, FORTIER, BODIOU, PILIPCZUK, VERDEAU-BORNE, LABIT, LHERM Commission extramunicipale Développement durable - Est élue : Mme SIGAL. Mme DALDOSSO et M. LHERM s’abstiennent de voter. La nouvelle composition est donc la suivante :- BRUN, BODIOU, CONSTANS, FOISSAC, FORTIER, MARTINAZZO, SIGAL, DELLAC, LHERM, - ARDITE, BOUDOT, FAURE, GALINDO, LABRUNE, LACALMONTIE, LIETIN, MARAIS, MASSONNIER, NESPOLO, RENOUX, ROBIN, STACEY.

10 SIEHG - Eau potable – Rapport d’activités 2016

Approbation du rapport annuel 2016 à l’unanimité.

11 SDEHG – Diagnostic énergétique Mairie+annexes+Accueil de loisirs Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide de demander un diagnostic énergétique pour la Mairie et ses annexes rattachées et pour le Centre de loisirs. S’engage à verser au SDEHG une participation financière de 5% du diagnostic, soit un maximum de 300 € par bâtiment, S’engage à fournir au SDEHG tous les documents nécessaires à la réalisation de ce diagnostic.

FINANCES LOCALES

12 Plan de financement définitif – Espace rencontres Page 3 sur 4

Conseil municipal du 06 juillet 2017 – Compte-rendu de séance

Le plan de financement du projet, estimé à 119 130.50 euros HT, est approuvé à l’unanimité. Contrat de ruralité 35 739.00 € 30% Attribué

LEADER 47 652.20 € 40% Sollicité

Autofinancement 35 738.80 € 30%

13 Plan de financement – GS Fondada

Le plan de financement du projet, estimé à 4 681 619 euros HT, est approuvé à l’unanimité. DETR 300 000 € 6.41% Attribué

Fonds de soutien à l’investissement public local 100 000 € 2.14% Attribué CAF (uniquement sur la partie ALAE et

périscolaire)

200 000 € 4.27% Sollicité

CD Haute-Garonne 1 404 485.70 € 30% Sollicité

Autofinancement 2 677 133.30 € 57.18%

14 Plan de financement définitif – GS Fondada – Chaufferie biomasse Le plan de financement du projet, estimé à 126 000 euros HT, est approuvé à l’unanimité. Fonds de soutien à l’investissement public local 50 400 € 40% Attribué

Région Occitanie (FEDER) 50 400 € 40% Sollicité

Autofinancement 25 200 € 20%

15 Tarifs – Cimetière

Il est proposé au Conseil, qui l’accepte à la majorité, de modifier les tarifs du cimetière comme suit : Tombes/Caveaux Colombarium

Caveaux 2x3 m² 30 ans 560€ Concession 30 ans 421.27€

50 ans 780€ Concessions 15 ans 216.30€

Perpétuité suppression

Tombes 1x2m² 30 ans 147€

50 ans 400€

Perpétuité suppression

Dépositoire 1 à 3 mois 32€

A partir du 4è mois 62€ par mois

Mme DALDOSSO et M. LHERM votent contre.

16 Subvention Comité des fêtes – Recettes fête annuelle

M. le Maire propose au Conseil d’attribuer au Comité des fêtes une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 705,00 € pour la fête locale 2017 qui correspond aux recettes perçues en régie par la commune. Approuvé à l’unanimité.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

17 Enquête publique - Autorisation de prélèvements et de rejets d’eau pour le canal latéral - Avis

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur ce dossier dans la mesure où les principaux enjeux de cet ouvrage sont la dilution des rejets de la STEP de Castelnau en amont immédiat du déversoir et les prélèvements agricoles pour l’irrigation.

18 Enquête publique - Eurocentre – Installation classée Eurocentre - Sarl Les Magnolias - Avis Le Conseil, à l’unanimité, EMET un avis favorable, sous réserve que, conformément aux conclusions de l’étude d’impact, la réhabilitation du site soit compatible avec l’usage prévu par le document d’urbanisme en vigueur (zone d’activités et/ou de logistique).

19 Voie communale – Chemin des garbustets – Déclassement avant aliénation Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide la désaffectation au public d’une partie du chemin des Garbustets (80m²), - approuve le projet de déclassement partiel,- approuve le lancement d’une enquête publique de déclassement. Le lancement et le détail de la procédure de cette enquête feront l’objet d’un arrêté du Maire.

DOMAINE ET PATRIMOINE

20 Acquisition parcelles route des Hébrails (MM. FAGET, PETIT et FRAYSSINES)

Afin de lancer les travaux d’aménagement de la route des Hébrails pour la création d’un piétonnier et d’un tourne-à-gauche pour l’accès au futur lotissement de Tap de Capelas, des acquisitions foncières en bordure de la voie sont nécessaires. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition des emprises nécessaires dans les conditions suivantes :Page 4 sur 4

Conseil municipal du 06 juillet 2017 – Compte-rendu de séance

 Acquisition de 13 m² sur les parcelles A 2818 et A 2819 appartenant à M. FRECAUT et Mme FAGET au prix de 2080€ ;  Acquisition de 41 m² sur les parcelles A 1017 et A 1018 et de 4 m² sur les parcelles A 2820 et A 2821 appartenant à M. FRAYSSINES Patrick au prix d’un euro symbolique ;

 Acquisition de 110 m² sur la parcelle A 2816 et de 96 m² sur la parcelle A 995 appartenant à M. FRAYSSINES Julien au prix d’un euro symbolique ;

 Acquisition de 63 m² sur la parcelle A 566 appartenant au CCAS au prix d’un euro symbolique. Cette acquisition a été approuvée par le Conseil d’Administration du CCAS lors de la séance du 16/12/2016.

Approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Tirage au sort des jurés d’assises 2018.

01 ACIN Lorraine Karin, ép. DORF,

02 ANTUNES Patricia, ép. LESAGE,

03 BELHERT Christophe Ramon René,

04 BOISELLE Alexandra, Renée, Geneviève,

05 DEBUYST Olivier,

06 ELIAS André,

07 ESTIVAL François, Jacques,

08 HILMY Lamiae,

09 MADEC Joël, Hervé, Marie,

10 MASSY France, Anne, Amélie,

11 ROUX Martine, Jeanne, ép. SALOMON,

12 SABATHIE Gui, François,

13 TABOUREL Christian,

14 VERNAY Jérôme, Yves-Marie,

15 ZANON Giovanna, ép. TACHAOUT,

L’ordre du jour étant épuisé, des questions diverses sont abordées puis la séance est levée à 23h15.

Affiché le : 10/07/2017

Mis en ligne sur le site www.castelnau-estretefonds.fr