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Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Villers-Écalles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 10 12 c)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015
1
PROCES VERBAL
L’an deux mil quinze, le 10 décembre à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.
présent absent procuration à
EMO Jean-Christophe X
SAUMON Michel X
PREVOST Francis X
MOUTON Janine X
CADIOU Liliane X MOUTON Janine
GRANLIN Valérie X
BRUEL Didier X
LEVILLAIN-LAVENANT Erika X
LEBLOND Rémy X
HORCHOLLE Séverine X
TREARD Christian X
COURANT Noëmie X GRANLIN Valérie
SERAPHIN Ludovic X
CHERON Virginie X
MUTEL Laurent X EMO Jean-Christophe
FLEURY Sophie X
VASSEUR Ludivine X
Mme Virginie CHERON est nommée secrétaire de séance
Vote du procès-verbal du 12/11/2015
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015
2
Installation de 2 nouveaux conseillers municipaux
M. le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre reçue le 04 décembre 2015, Monsieur Régis FERON a présenté sa démission de son poste de conseiller municipal. Conformément à la réglementation, M. Régis FERON étant élu sur la liste « Villers-Ecalles Autrement ». Le suivant de la liste « Villers-Ecalles Autrement », Mme Pascale TAUDON-HARS, a été sollicitée pour intégrer le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-4, Vu le Code Electoral, notamment l’article L 270, Considérant que Mme Pascale TAUDON-HARS accepte de siéger au Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Mme Pascale TAUDON-HARS au sein du Conseil Municipal.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre reçue le 04 décembre 2015, Monsieur Mickael LECONTE a présenté sa démission de son poste de conseiller municipal. Conformément à la réglementation, M. Mickael LECONTE étant élu sur la liste « Villers-Ecalles Autrement ». Le suivant de la liste « Villers-Ecalles Autrement », M. Mickael SERIZOT a été sollicité pour intégrer le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-4, Vu le Code Electoral, notamment l’article L 270, Considérant que M. Mickael SERIZOT accepte de siéger au Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de M. Mickael SERIZOT au sein du Conseil Municipal.
M. SERIZOT indique qu’il démissionnera prochainement de cette fonction.
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2
Le Conseil adopte la décision modificative N° 2 suivante :
INVESTISSEMENT
Chapitre article DEPENSES article RECETTES
Remboursement avance communale
faite sur le budget lotissement 27638 80 000.00
Achats terrains 2111-148 80 000.00
Travaux de voirie 2014 2315-169 -32 300.00
Travaux de voirie 2015 2315-172 32 300.00
Travaux de bâtiments 2315-170 -20 100.00
Travaux de bâtiments 2315-173 20 100.00
TOTAL 80 000.00 80 000.00
FONCTIONNEMENT
Chapitre article DEPENSES article RECETTES
Paiement intérêts moratoires 6711 1 400.00
Autres personnels extérieurs 6218 10 800.00
Emplois d’avenir 64162 7 000.00
Autres emplois d’insertion 64168 9 500.00
Cotisations ASSEDIC 6454 1 900.00 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015
3
Cotisations aux caisses de retraite 6453 7 000.00
Remboursement sur rémunérations
du personnel 6419 18 700.00
Redevances et droits des services
périscolaires 7067 11 000.00
Redevances concessions cimetière 70311 2 000.00
Revenus des immeubles 752 3 000.00
Produits exceptionnels divers 7788 5 522.00
Alimentation 60623 2 622.00
TOTAL 40 222.00 40 222.00
INVESTISSEMENT
Chapitre globalisé 041 article DEPENSES article RECETTES
Intégration des acomptes versés au
SDE (44e tr EP) 2315 2 723.74 238 2 723.74
Intégration des subventions du SDE
(44e tr EP) 2315 3 843.98 13258 3 843.98
Intégration des travaux (44 e tr EP) 21534 6 567.72 2315 6 567.72
Intégration des subventions SDE 21534 50 869.06 13258 50 869.06
Intégration des acomptes versés au
SDE (travaux terminés 27 e tr EP) 21534 4 179.91 238 4 179.91
TOTAL 68 184.41 68 184.41
TARIFS 2016
A compter du 1/1/2016, Le Conseil décide d’appliquer les tarifs communaux suivants
TARIFS COMMUNAUX 2016
CONCESSIONS DANS LE
CIMETIERE
CIMETIERE 30 ans petit 97 €
grand 194 €
double 388 €
50 ans petit 144 €
grand 288 €
double 576 €
COLOMBARIUM/CAVURNE 30 ans 769 €
50 ans 1 262 €
DISPERSION DES
CENDRES 50 €
LOCATIONS DES SALLES
SALLE RAIMBOURG 1 jour 384 €
2
jours 617 €
salle annexe 1 jour 97 €
2
jours 192 €
SALLE PASTEUR 1 jour 277 €
2
jours 427 €
réunion 48 € REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015
4
REDEVANCE télédiffusion Ferme 47,00 €
déconnexion
/reconnexion 91 €
ANIMAUX ERRANTS prise en charge 65 €
MARCHE élect/jour 1,20
Le tarif de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir du cimetière prévoit la fourniture d’une plaque commémorative et le scellement sur une colonne placée à proximité du jardin conformément à la loi.
Concernant la location des salles, il est précisé que les habitants de Villers-Ecalles bénéficient d’une réduction de 50 % sur les tarifs pour une location annuelle.
Activités périscolaires
Le Conseil décide de fixer à 0,75 € la 1/2h la participation des enfants aux activités périscolaires. Mme GRANLIN précise qu’une activité théâtre pourra débuter à partir de janvier prochain.
BUDGET lotissement de Kerville
Décision Modificative Budgétaire n°1
Vu la règlementation de la M14,
Le budget annexe lotissement a été voté, pour la section investissement, en excédent pour 387 564.96 €, afin de pouvoir passer les écritures liées au remboursement de l’avance communale, le Conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité la Décision Modificative Budgétaire suivante :
Reconstitution stock suite vente parcelles
article DEPENSES article RECETTES
Autres dettes autres
groupements
168748 380 000.00
TOTAL 380 000.00
Opérations d’investissements : AUTORISATION d’engagement,
liquidation et mandatement des dépenses d’investissement de
l’exercice 2016 avant le vote du budget primitif 2016
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M14 adopte une définition restrictive des restes à réaliser. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015
5
En section d’investissement, les seuls restes à réaliser sont les dépenses engagées et non mandatées. Afin de permettre la réalisation de dépenses d’investissement, en début d’année, avant le vote du budget primitif, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1612-1 que : « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits». Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016
• de préciser que le montant maximum de ces dépenses sera égal au quart des crédits ouverts au budget primitif, et des décisions modificatives de l’exercice 2015 et que cette autorisation portera sur les articles de la section investissement dont le détail suit :
opérations article Montant
71 MAIRIE 2183 6389
72 CENTRE DE LOISIRS 2158 3500
89 ECOLES 2184 8430
127 RESTAURANT SCOLAIRE 2184 2071
134 GROS OUTILLAGE 2158 30877
136 ECLAIRAGE PUBLIC 238 38738
142 CADRE DE VIE 2313 47454
148 URBANISME 2315 17755
170 TRAVAUX 2014 2313 39375
172 VOIRIE 2015 2315 72500
173 TRAVAUX 2015 2313 12500
175 AGRANDISSEMENT MAIRIE 2313 130000
COMMISSIONS
Centre Communal d’Action Sociale
262 colis ont été distribués aux personnes âgées (contre 234 en 2014)
ANIMATIONS
Boum d’Halloween le 30 octobre
Marché du terroir le 1° novembre
Illuminations de Noël le 05 décembre
SCOLAIRE
Repas de Noël mardi prochain et gouter du père Noël jeudi.
Garderie périscolaire : Mme LEVILLAIN LAVENNANT estime que les goûters proposés par le prestataire sont inadaptés. Mmes TAUDON-HARS et VASSEUR font savoir que les goûters, plus variés qu’auparavant, satisfont pleinement les enfants. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015
6
AFFAIRES EN COURS
VENTE PARCELLE GRANDSIRE
Les propriétaires ayant accepté la proposition de la commune soit la cession de la parcelle A 218 d’une surface d’environ 6000 m2 au prix de 10 €/m2 et bornage pris en charge par la commune, le Conseil autorise le Maire à signer l’acte notarié.
Requalification et extension de la mairie
La requalification de la mairie va entraîner un déplacement des archives ainsi qu’un nouveau lieu de réunions du Conseil Municipal et des commissions prévu dans la salle de réunion André Raimbourg.
La salle de motricité de l’école maternelle accueillera les mariages pendant la durée des travaux de la mairie.
DIAGNOSTIC LOCAL DE SECURITE
En parallèle avec la signature de la convention avec la commune de ST Pierre de Varengeville, la gendarmerie a fourni le diagnostic local de sécurité qui fait état des chiffres et évolutions de la délinquance, atteintes aux biens et aux personnes et de la sécurité routière des dernières années.
DIVERS
Il est noté des dégradations dans les WC publics de la salle Raimbourg.
Des bandes réfléchissantes seront installées sur les potelets le long du trottoir du pont autoroutier (VC n°1).
Concernant la parution du prochain bulletin municipal, il est rappelé que la date butoir pour la remise des articles a été fixée au vendredi 11 décembre prochain.
La séance est levée à 20h00