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Procès Verbal - 2020 10 07
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Villers-Écalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 10 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020
1
PROCÈS VERBAL
L’an deux mil vingt, le 10 juillet à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ÉCALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame MOUTON Janine, 1re adjointe au Maire de VILLERS-ÉCALLES.
Présent Procuration à
ÉMO Jean-Christophe MOUTON Janine
MOUTON Janine X
PRÉVOST Francis X
GRANLIN Valérie FOUGÈRES Nathalie
LEBLOND Rémy X
HAMELIN Jean-Luc X
LAUNAY Jean-Noël X
COURANT Marc X
SÉRAPHIN Ludovic
BRUEL Didier X
LEVILLAIN-LAVENANT Erika X
OLIVIER Christophe PRÉVOST Francis
CRÉMET Alison X
VIELLE Raphaël FLEURY sophie
FOUGÈRES Nathalie X
DAMBRY-DUVERNOIS Virginie X
FLEURY Sophie X
CHÉRON Virginie X
COURANT Noémie BRUEL Didier
Madame LEVILLAIN-LAVENANT ÉRIKA est nommée secrétaire de séance.
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
Les 348 sénateurs sont élus par les grands électeurs en deux fois, la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. Le précédent scrutin a eu lieu en 2017 pour l’élection de 170 sénateurs. Celui de septembre prochain renouvellera 178 sièges ceux de la série 2. La série 2 comprend tous les départements du 01 (Ain) au 36 (Indre) et du 67 (Bas Rhin) au 89 (Yonne) à l’exception de la Seine et Marne. Les sénateurs sont élus par les élus locaux et les parlementaires. Participent au vote tous les conseillers départementaux, les conseillers régionaux élus dans les départements concernés, les députés et les sénateurs et enfin une partie des conseillers municipaux qui constituent l’écrasante majorité des grands électeurs.
MISE EN PLACE DU BUREAU ÉLECTORAL
Madame MOUTON Janine, en application de l'article L.2122-17 du CGCT, a ouvert la séance. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020
2
Madame LEVILLAIN-LAVENANT Érika, en application de l'article L.2121-15 du CGCT, a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Madame Mouton Janine a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal et a dénombré 18 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie. Elle a ensuite rappelé qu'en application de l'article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : Messieurs LEBLOND Rémy et PRÉVOST Francis et Mesdames FLEURY Sophie et CHÉRON Virginie.
MODE DE SCRUTIN
Madame MOUTON Janine a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Elle a rappelé que dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément sur la même liste (parmi les conseillers municipaux s’agissant des délégués ou parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune s’agissant des suppléants) à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Elle a ensuite indiqué que pour la commune de Villers-Écalles, la population municipale est de 1 768 habitants, l’effectif global du Conseil Municipal est de 19 membres, celui-ci doit élire 5 délégués et 3 suppléants (conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral).
Le jour des élections sénatoriales, le remplacement des délégués des Conseils Municipaux, ne peut intervenir qu’en raison d’un empêchement majeur (obligations professionnelles, handicap, raison de santé ou assistance apportée à une personne malade ou infirme, du décès ou la cessation des fonctions de conseiller municipal). Tout autre motif est irrecevable sous peine d'une amende de 100 €. Avant l'ouverture du scrutin, la présidente a constaté qu'une seule liste a été déposée :
VILLERS-ÉCALLES POUR LE SÉNAT
8 candidats :
- ÉMO Jean-Christophe
- GRANLIN Valérie
- LAUNAY Jean-Noël
- LEVILLAIN-LAVENANT Érika
- COURANT Marc
- FLEURY Sophie
- VIELLE Raphaël
- FOUGÈRES Nathalie
DÉROULEMENT DU SCRUTIN
Chaque conseiller, à l'appel de son nom a reçu 1 enveloppe, 1 bulletin comportant la liste et un bulletin blanc. Après le vote du dernier conseiller, la présidente a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont procédé au dépouillement des bulletins de vote.
PROCLAMATION DES RÉSULTATS
Nombre de votants : 18. Nombre de suffrages exprimés pour la liste VILLERS-ÉCALLES POUR LE SÉNAT : 18.
CLÔTURE DE LA SÉANCE
La séance a été levée à 18h30. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020
3
Signatures
EMO Jean-Christophe
MOUTON Janine
PREVOST Francis
GRANLIN Valérie
LEBLOND Rémy
HAMELIN Jean-Luc
LAUNAY Jean-Noël
COURANT Marc
SERAPHIN Ludovic
BRUEL Didier
LEVILLAIN-LAVENANT Erika
OLIVIER Christophe
CREMET Alison
VIELLE Raphaël
FOUGERES Nathalie
DAMBRY-DUVERNOIS Virginie
FLEURY Sophie
CHERON Virginie
COURANT Noémie