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Arrêté - np 2023 ar 119i
Arrêté - arrete 2023 ar 081r
Arrêté - arrete p2023 ar 106
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - arrete p2023 ar 106)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le de L Beauchamp, lundi 19 juin 2023
eaucnam p
P 2023-AR-106
ARRETE MUNICIPAL PORTANT MISE A JOUR N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE BEAUCHAMP
Le Maire de Beauchamp;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L151-43, R.153-18 et R151-51 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L556-2, L125-6 et L125-7, R125-41 à R.125-47, L.581-1 et suivants et L.581-14-1, :
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération n°2020-009 du Conseil municipal en
date du 6 février 2020 et modifié par délibération n°2021-072 du Conseil municipal en date du 30 septembre 2021;
Vu la délibération n°2020-064 du Conseil municipal en date du 18 juin 2020 instituant le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines du PLU ;
Vu la délibération n°2020-065 du Conseil municipal en date du 18 juin 2020 instituant le droit de préemption urbain (DPU) renforcé sur le périmètre de l'îlot Triangle inscrit en zone UAa du PLU ;
Vu la délibération n°2020-093 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2020 déléguant le droit de préemption urbain (DPU)sur le périmètre des Zone d'Activités Economiques (ZAE) communautaires, ZAE Nord, Est et Ouest ;
Vu la délibération n°2020-060 du Conseil municipal en date du 18 juin 2020 instaurant l'obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux portant sur l'édification de clôtures sur l'ensemble du territoire communal ;
Vu la délibération n°2020-061 du Conseil municipal en date du 18 juin 2020 instaurant l'obligation
de dépôt d'une déclaration préalable pour les travaux portant sur les ravalements des constructions sur l'ensemble du territoire communal ;
Vu la délibération n°2020-062 du Conseil municipal en date du 18 juin 2020 instaurant l'obligation
de dépôt d’un permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction ;
Vu la délibération n°2020-090 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2020 instituant le droit
de préemption commercial sur le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, situé en centre-ville, inscrit au PLU ;
Vu la délibération n°2020-063 du Conseil municipal en date du 18 juin 2020 instaurant l'obligation de dépôt d'une déclaration préalable pour les divisions foncières sur les zones UB et UH du PLU :
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230619-P2023-AR-106-AR
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023 Beauchamp, lundi 19 juin 2023
beauchamp
P 2023-AR-106
Vu la délibération n° D/2019/121 du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Val Parisis en date du 30 septembre 2019, approuvant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ;
Vu la délibération n° D/2021/114 du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Val Parisis en date du 27 septembre 2021, approuvant la modification n°1 du le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) :
Vu la délibération n°2020-010 du Conseil municipal en date du 6 février 2020 donnant autorisation à
Madame le Maire de signer la convention de périmètre urbain partenarial (PUP) entre les communes
de Beauchamp, Taverny, la Communauté d'agglomération Val Parisis et la SCI LUCIA ;
Vu la convention de PUP entre les communes de Beauchamp, Taverny, la Communauté
d'agglomération Val Parisis et la SCI LUCIA signée le 10 mars 2020;
Vu l'arrêté n° 16249 du Préfet du Val d'Oise en date du 23 février 2022 portant approbation du
classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val d'Oise ;
Vu le rapport annuel 2022 de contrôle et de maintenance des points d’eau, dans le cadre de l'exercice
de la compétence communale de défense extérieure contre l'incendie et partage des responsabilités ;
Vu la réglementation actuellement en vigueur, les articles L.312-3 et R.312-6 du Code du sport concernant la Servitude d’Utilité Publique (SUP) relative à la protection des équipements sportifs (JS1), concernant trois sites sur le territoire communal ;
Vu la réglementation en vigueur, le décret du 29 novembre 1974, les articles L.54 à L.56 et R.21 à R.26 du Code des Postes et Communications Electroniques concernant la Servitude d'Utilité Publique (SUP) relative à la protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles (PT2) concernant la liaison Taverny/Bessancourt - Grosrouvre ;
Vu l'arrêté n°1C-23-017 du Préfet du Val d'Oise en date du 23 mars 2023 portant création de deux
Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) ;
Considérant que le PLU doit être mis à jour à chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu
de ses annexes fixées aux articles R.151-52 et R.151-53 du Code de l'urbanisme, ce qui est le cas en
l'espèce pour tenir compte des délibérations, arrêtés et pièces susvisées ;
ARRETE
Article 1°" Le Plan Local d'Urbanisme est mis à jour à la date du présent arrêté.
À cet effet, sont reportés dans les annexes :
- a délibération n°2020-064 du Conseil municipal en date du 18 juin 2020 instituant le droit de
préemption urbain (DPU) et son document graphique ;
- a délibération n°2020-065 du Conseil municipal en date du 18 juin 2020 instituant le droit de
préemption urbain (DPU) renforcé sur le périmètre de l'flot Triangle et son document
graphique ;
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat wwwville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230619-P2023-AR-106-AR
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023 beauchamp
Beauchamp, lundi 19 juin 2023
P 2023-AR-106
la délibération n°2020-093 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2020 déléguant le droit de préemption urbain (DPU) sur le périmètre des Zone d'Activités Economiques (ZAE) communautaires, ZAE Nord, Est et Ouest et ses documents graphiques ; la délibération n°2020-060 du Conseil municipal en date du 18 juin 2020 instaurant l'obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux portant sur l'édification de clôtures ;
la délibération n°2020-061 du Conseil municipal en date du 18 juin 2020 instaurant
l'obligation de dépôt d'une déclaration préalable pour les travaux portant sur les ravalements
des constructions ;
la délibération n°2020-062 du Conseil municipal en date du 18 juin 2020 instaurant
l'obligation de dépôt d'un permis de démolir ;
la délibération n°2020-090 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2020 instituant le droit de préemption commercial et ses documents écrits ;
la délibération n°2020-063 du Conseil municipal en date du 18 juin 2020 instaurant
l'obligation de dépôt d'une déclaration préalable pour les divisions foncières sur les zones UB et UH du PLU et son document graphique ;
la délibération n° D/2019/121 du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Val Parisis en date du 30 septembre 2019, approuvant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et ses documents graphiques et écrits ; la délibération n° D/2021/114 du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Val Parisis en date du 27 septembre 2021, approuvant la modification n°1 du le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et le plan de zonage modifié ; la délibération n°2020-010 du Conseil municipal en date du 6 février 2020 donnant autorisation à Madame le Maire de signer la convention de périmètre urbain partenarial (PUP) entre les communes de Beauchamp, Taverny, la Communauté d'agglomération Val Parisis et la SCI LUCIA et sa convention signée le 10 mars 2020 ;
l'arrêté n° 16249 du Préfet du Val d'Oise en date du 23 février 2022 portant approbation du
classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val d'Oise et ses annexes :
l'arrêté n°1C-23-017 du Préfet du Val d'Oise en date du 23 mars 2023 portant création de deux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) :
les guides méthodologiques du Ministère portant sur la Servitude de protection des centres
de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (PT2) et la Servitude de protection des équipements sportifs (JS1) ainsi qu'une nouvelle cartographique
synthétique sur les SUP grevant le territoire communal ;
le rapport 2022 portant sur le contrôle et la maintenance des points d’eau d'incendie.
Article 2 Le dossier du Plan Local d'Urbanisme intégrant les annexes mises à jour est tenu à la disposition du public à la Mairie, à l’accueil,1 place Camille Fouinat, aux jours et horaires d'ouverture habituels de la Mairie :
le lundi de 8h30 à 12h - 13h30 à 19h
du mardi au jeudi de 8h30 à 12h, 13h30 à 17h30
le vendredi de 8h30 à 12h)
à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.
Il sera en outre, accessible :
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
sur un poste informatique situé en mairie de Beauchamp, aux horaires et jours précités,
sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : http://www.ville-beauchamp.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230619-P2023-AR-106-AR
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023 Beauchamp, lundi 19 juin 2023
beauchamp
P 2023-AR-106
Article 3 Ampliations de présent arrêté et des pièces du dossier de PLU mises à jour seront
adressées :
- Au Préfet du Val d'Oise (BCL/BCAU);
- Au sous-Préfet de l’arrondissement d'Argenteuil ;
- Au Directeur Départemental des Territoires du Val d'Oise ;
- Au Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFIP) ;
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois. I! sera publié, de manière
dématérialisée, sur le géoportail de l'urbanisme.
Article 5 Le présent arrêté municipal pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique sur le site internet de la commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens », accessible à partir du site internet: www .telerecours.fr.
Mairie de Beauchamp Tél. 01 30404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230619-P2023-AR-106-AR
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023