Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - p2023 ar 178r
Arrêté - p2023 ar 201r
Arrêté - p2023 ar 228
Arrêté - p2023 ar 154r
Arrêté - p2023 ar 167r
Arrêté - p2023 ar 249r 31 bis avenue du general de gaulle
Arrêté - arrete p2023 ar 106
Arrêté - parvis gare p2023 ar 024r
Arrêté - p023 ar 120r
Arrêté - arrete 2023 ar 081r
Arrêté - p2023 ar 191r
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - p2023 ar 191r)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
Beauchamp, jeudi 3 août 2023
beauchamp
2023-AR-191R
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT D'ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
BOULEVARD DE VERDUN - PARCELLE CADASTRÉE AI N°1143 - AVENUE MARÉCHAL JOFFRE - PARCELLES CADASTRÉES AI N° 1144-AI 1145
Le Maire de Beauchamp,
Vu l’article L 2212-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire concernant la police de circulation et du stationnement,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 213-28 relatif aux opérations de numérotage,
Vu la circulaire interministérielle n°432 du 8 décembre 1955,
Considérant que les opérations de numérotage constituent une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant la déclaration préalable de division n°095 051 23 B0O060 accordée le 12/05/2023 à Madame Audrey PORTUGAL,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'attribution officielle et pour une meilleure cohérence, de
numéros de voiries pour les nouvelles parcelles cadastrées Al n°1143, 1144 et 1145.
ARRETE
Article 1°": Il est attribué les numéros de voiries (voir plan annexé), pour les parcelles suivantes : - La parcelle section AI n°1143 porte le numéro 10 boulevard de Verdun (95250),
- Les parcelles section Al n° 1144 et 1145 portent le numéro 17 avenue du Maréchal Joffre (95250),
Article 2 : Lesdits numérotages seront mis en place par les propriétaires des parcelles sur la façade de
la propriété ou sur la clôture, au-dessus de la porte d’entrée ou en cas d’impossibilités à gauche de ladite porte, d’une plaque de 10 cm de haut sur 15 cm de large,
Article 3: L'entretien de la plaque et s’il y a lieu, sa réfection sera et restera à la charge du
propriétaire qui devra veiller à ce que les numéros inscrits sur la propriété soient constamment nets
et lisibles.
Article 4 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu par l'article 1% de l'arrêté.
Mairie de Beauchamp Tét. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Beauchamp, jeudi 3 août 2023
beauchamp
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et transmis pour suite à donner aux services
du Cadastre, la Direction de la Poste, les gestionnaires de réseaux, les services de secours (SDIS).
Article 7 : Madame le Maire, M. le Commissaire de Police d'Ermont, la Police Municipale et tous les
agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site
internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l’application « Télérecours
citoyens », accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
Pour le Maire et par délégation,
La Deuxième adjointe,
Hu:
Le Maire certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le 0 9 AOUT 2073
Mairie de Beauchamp Tél. 01 30404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Commune :
BEAUCHAMP (051)
Numéro d'ordre du document d'arpentage: 2266 M
Document vérifié et numéroté le 30/05/2023
AJ PTGC ru
Par M. Lionel CLAIR!
Technicien ÉRE ètre du Cadasire
Signé
SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOT:
FONCIERS DU VAL D'OISE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
2 AV BERNARD HIRSCH CS20104
95093 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.30.75.72.00
sdif.val-doise@dgfip.finances.gouv.fr
5
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section : Ai
nt Feuillé(s) : 000 AI 01
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan: Plan régulier avant
20/03/1980
< Echelle d'origine : 1/1000
(Art. 25 du décrétre 88471 Qu 30 avril 1955) Ÿ° mg) [és SAUZ
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires ae ù (3) Support numérique
a été établi (1): 9 ? *
À - D'après les indications qu'ils ont fournies # hs
B - En conformité d'un piquetage : ie effectué sur le terrain;
C - D'après un plan d'arpentage que mage dont copie ci-jointe, dressé
le —— par ———— géomètre à ——
Les propriétaires de avoir pris connaissance des informations portées
au dos & LS ise 6463.
, le
as
D'après le document d'arpentage
dressé
Par M.PIOT (2)
Réf.: 260
Le 26/05/2023
{1} Rayer les mentions Inuilles. La formule A r'est sppllahle que dons Le cas dune ques (en rénové per vole de mise à Jour}, Dans la fannule B, 4 a & expert, Inspecteur, géomèl du cast, et. .) (3) Précisez les nome at qualité ‘est diffécont epropriant, ele...) ro, avoué,
641350
8201650
8201600
1641350
1641400
38 1144 / »
= _X 02a08ca
\acur 2023
8201650
1
8201600
65