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Arrêté - p023 ar 120r
Arrêté - arrete 2023 ar 081r
Arrêté - p2023 ar 201r
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - p2023 ar 201r)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique,
Le de L Beauchamp, mardi 10 octobre 2023
eaucnam P
2023-AR-201R
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT D'ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - PARCELLE CADASTRÉE AE N°1045 CHEMIN SAINTE HONORINE - PARCELLE CADASTRÉE AE N° 1044.
Le Maire de Beauchamp,
Vu l’article L 2212-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire concernant la police de circulation et du stationnement,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 213-28 relatif aux opérations de numérotage,
Vu la circulaire interministérielle n°432 du 8 décembre 1955,
Considérant que les opérations de numérotage constituent une mesure de police générale que seul le
maire peut prescrire,
Considérant le permis de construire n°095 051 22 BO008 accordée le 09/06/2022 à Monsieur Jérémy Terrier pour la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et d'habitation,
Considérant le transfert de permis de construire n°095 051 22 BO008 accordée le 04/07/2022 à la SCI
JT INVEST et SCI STAJT IMMO,
Considérant le plan de bornage et procès-verbal dressé le 04/07/2022 par le Cabinet SIGMA, détachant
la parcelle AI N°1045,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'attribution officielle et pour une meilleure cohérence, de numéros de voiries pour la nouvelle parcelle cadastrée AE n°1045 et la parcelle existante cadastrée AE N°1044.
ARRETE
Article 1°": Il est attribué les numéros de voiries (voir plan annexé), pour les parcelles suivantes : - La parcelle section AE n°1044 porte le numéro 37 Chemin Sainte Honorine (95250), - La parcelle section AE n° 1045 porte le numéro 76 avenue du Général Leclerc (95250),
Article 2 : Lesdits numérotages seront mis en place par les propriétaires des parcelles sur la façade de
la propriété ou sur la clôture, au-dessus de la porte d'entrée ou en cas d'impossibilités à gauche de ladite porte, d'une plaque de 10 cm de haut sur 15 cm de large,
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f$ v Beauchamp, mardi 10 octobre 2023
beauchamp
Article 3: L'entretien de la plaque et s’il y a lieu, sa réfection sera et restera à la charge du
propriétaire qui devra veiller à ce que les numéros inscrits sur la propriété soient constamment nets
et lisibles.
Article 4 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu par l’article 1° de l'arrêté.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et transmis pour suite à donner aux services
du Cadastre, la Direction de la Poste, les gestionnaires de réseaux, les services de secours (SDIS).
Article 7 : Madame le Maire, M. le Commissaire de Police d'Ermont, la Police Municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyens », accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
Le Maire,
de — oise NORDMANN
Le Maire certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le 20 NT 07
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Commune :
BEAUCHAMP (051)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Numéro d'ordre du document d'arpentage : 2258 K
Document vérifié et numéroté le 12/09/2022
APTGC CERGY
Par MME ROCHEFORT ADELINE TECHNICIEN GÉOMEÈTRE
Signé
CERTIFICATION *. (art. 25 du décrét n° 55-471 du 30 avril 1955) N°
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires ÉD ù (3)
a été établi (1): AU 2
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au ST
B - En conformité d'un piquetage : lee effectué sur le terrain ;
SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOT.
FONCIERS DU VAL D'OISE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
2 AV BERNARD HIRSCH CS20104
95093 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.30.75.72,00
sdif.val-doise@dgfip.finances.gouv.fr
C - D'après un plan d'arpentage ange nage. dont copie ci-jointe, dressé
D le par —— géomètreà
Les propriétaires deg) avoir pris connaissance des informations portées
au dos de a ise 6463.
4 , le
Section : AE
Feuille(s) : 000 AE 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 12/09/2022
Support numérique :
D'après le document d'arpentage
dressé
Par M. SEIFFERT (2)
Réf.: 43542
Le 31/08/2022
(2) Qualté de La personne egrèée géomètre eme, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc …). (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du ire, avOUÉ, de etc...)
{1} Rayer lea mentions Inutiles, La formule À n'est appfcable que dans la caa d'un esquisse (plan rénové par vols de mise à jour), Dans la fonnule B, (es propriéialres peuvent avoir sffeclué eux mêmes le piquetage.
8201700
8201650
1641800
.
51
812
1641800
F2»
Vu pour être annexé 4 mon arrété du
1 0 OCT. 2023
1641850
VV
8201700
1
8201550
1641859