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Arrêté - p2023 ar 178r Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - p2023 ar 178r)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Justice et droit, E Ville de

Beauchamp, mercredi 26 juillet 2023

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2023-AR-178R

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT D'ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE

CHAUSSÉE JULES CÉSAR - PARCELLES CADASTREES AK N°1321 ET N°1322

Le Maire de Beauchamp,

Vu l’article L 2212-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du

Maire,

Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du

Maire concernant la police de circulation et du stationnement,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 213-28 relatif aux opérations de numérotage,

Vu la circulaire interministérielle n°432 du 8 décembre 1955,

Considérant que les opérations de numérotage constituent une mesure de police générale que seul le

maire peut prescrire,

Considérant la déclaration préalable de division n°095 051 20 B0086 accordée le 20 août 2020,

Considérant le permis de construire n°095 051 21 B0030 accordé le 25 février 2022 à Monsieur et

Madame TROPIN, pour la construction d’une maison individuelle sur la nouvelle parcelle AK 1321,

Considérant le permis de construire n°095 051 22 B0021 accordé le 27 octobre 2022 à Monsieur et Madame DE MOURA, pour la construction d'une maison individuelle sur la nouvelle parcelle AK 1322,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'attribution officielle et pour une meilleure cohérence, de

numéros de voiries pour les nouvelles parcelles cadastrées AK n°1321 et AK n°1322.

ARRETE

Article 1°: Il est attribué les numéros de voirie (voir plan annexé), pour les parcelles cadastrées

suivantes :

- La parcelle section AK n°1321 porte le numéro 160 de la Chaussée Jules César (95250),

- La parcelle section AK n°1322 porte le numéro 158 bis de la Chaussée Jules César (95250),

Article 2 : Lesdits numérotages seront mis en place par les propriétaires des parcelles sur la façade de

la propriété ou sur la clôture, au-dessus de la porte d’entrée ou en cas d’impossibilités à gauche de ladite porte, d’une plaque de 10 cm de haut sur 15 cm de large,

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr

95250 Beauchamp 4 vBeauchamp, mercredi 26 juillet 2023

beauchamp

Article 3: L'entretien de la plaque et s'il y a lieu, sa réfection sera et restera à la charge du propriétaire qui devra veiller à ce que les numéros inscrits sur la propriété soient constamment nets

et lisibles.

Article 4 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu par l’article 1° de l'arrêté.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

et règlements.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et transmis pour suite à donner aux services du Cadastre, la Direction de la Poste, les gestionnaires de réseaux, les services de secours (SDIS).

Article 7 : Madame le Maire, M. le Commissaire de Police d'Ermont, la Police Municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l’intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens », accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.

Pour Le Maire et par délégation,

La Deuxième adjointe,

AT, -

Véronique KERGUIDUFF

Le Maire certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le Û 4 AOUT 2973

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr

95250 Beauchamp f