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Document publié le Jeudi 8 août 2019 par la commune de Camiran.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 08 aout 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE CAMIRAN
COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AOUT 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 08 Août à 19h00, les Conseillers Municipaux de la commune de CAMIRAN dûment convoqués en date du 02 Août 2019, se sont réunis en séance extraordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, Maire.
Présents : Mmes DE RONNE, CERTAIN et MRS PELLET, MERCIER, JARRY Absents excusés : Mmes VALENTIN, IDIART et MRS FILIPPI et MOULINEAU Madame Orande DERONNE est nommée secrétaire de séance.
Monsieur Bernard Moulineau donne son pouvoir à Bastien MERCIER.
DELIBERATION : N°2019-20
OBJET: TRAVAUX ASSAINISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX Membres en exercice : 9 Présents : 5 Suffrages exprimés : 5 Abstention : 0 Pour : 5 Contre : 0 Monsieur le Maire donne lecture des différents devis reçus par les entreprises consultées. Après l’analyse des offres , et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal décide :
- De retenir l’entreprise STPI pour les travaux et pose du réseau d’assainissement Mairie Ecole et logement locatif, d’un montant de 24 925€ HT
- De retenir l’entreprise PLUM Plastiques pour l’achat de la cuve d’assainissement d’un montant de 9505.94€ HT
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces travaux
DELIBERATION : N°2019-21
OBJET: EMPRUNT PROJET REAMENAGEMENT ET SECURISATION DU CENTRE BOURG DE CAMIRAN
Membres en exercice : 9 Présents : 5 Suffrages exprimés : 6 Abstention : 0 Pour : 5 Contre : 1
Monsieur le Maire fait état à l'assemblée du montant total des travaux du projet de sécurisation et amé- nagement du centre bourg qui s'élèveraient selon l’étude faite par le cabinet Ameau ingénierie à 800 000 € HT, les travaux seront exécutés par trois tranches, les subventions attendues s’élèveraient à 450 000 € , il resterait donc 350 000 € à la charge de la commune ainsi que la TVA 160 000€ ( Rem- boursement de l’état FCTVA ( 960000€ x 16.404%= 157 478.40 € soit 2521.60 € en fonds propres communaux )
Il propose au vu des taux très bas de faire un emprunt sur la globalité des travaux soit un emprunt de 350 000 € sur 25 ans avec un déblocage des fonds en 2019 et la première annuité en 2020, et un autre emprunt sur deux ans pour financer l’avance de la TVA en débloquant les fonds en 2020 et la première annuité en 2021, le temps de recevoir les premiers remboursements du FCTVA.
IL a reçu des propositions de prêt dont il donne lecture.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
1/ de réaliser deux emprunts auprès du Crédit Agricole
2/ les caractéristiques du premier emprunt seront les suivantes :
• Montant : 350 000 €
• Taux fixe : 1,353 %
• Durée : 25 ans
• Remboursement par échéances au trimestre, déblocage des fonds en septembre 2019 et pre-
mière annuité en septembre 2020
• Commission d'engagement : 350 € • Paiement des échéances par le comptable du trésor public de la Réole sans mandatement préa-
lable au du Crédit Agricole
3/ les caractéristiques du second emprunt (TVA) seront les suivantes :
• Montant : 160 000€
• Taux fixe : 0.34%
• Durée : 2 ans
• Remboursement par échéances annuelles, déblocage des fonds en Février 2020 et première
annuité en Février 2021.
• Commission d’engagement : 160 €
• Paiement des échéances par le comptable du trésor public de la Réole sans mandatement préa-
lable au du Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de prêt et à procéder à tout acte de gestion les concernant.
DELIBERATION : N°2019-22
OBJET : Subvention exceptionnelle à l’association des pompiers de Camiran
Membres en exercice: 9 Présents: 5 Suffrages exprimés: 5 Abstention: 0 Pour: 5 contre :0 Le Maire rappelle au Conseil qu’à l’occasion de la manifestation folklorique du 29 Juillet 2019, la municipalité a accueilli le groupe folklorique et a organisé le repas pour tous les danseurs et musiciens. L’amicale des sapeurs-pompiers de Camiran a avancé une partie des frais de repas d’un montant total de 160,99€ Euros.
Le Maire propose au conseil de procéder au remboursement par une subvention exceptionnelle. Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents : - Emet un avis favorable sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle
d’un montant de 160,99 euros.
DELIBERATION : N°2019-23 Annule et remplace Délibération N°2019-17 OBJET: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Membres en exercice : 9 Présents : 5 Suffrages exprimés : 5 Abstention : 0 Pour : 5 Contre : 0 Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu de fixer le montant des subventions attribuées aux
associations. Il donne lecture des différents dossiers de demande de subvention réceptionnés. Après en avoir délibéré et à la majorité des présents, le conseil fixe le montant des subventions à verser aux associations en 2019 comme suit:
Suite à la création d’un local associatif les subventions seront réduites de 20% pour les associations qui l’utiliseront.
A.C.C.A de Camiran : 300 €
Avenir Camiranais: 300 € (Frais Lous Réoules Fête de l’Agneau)
Amicale des sapeurs-pompiers de Camiran: 200 € (Frais fête de l’Agneau)
Anciens de la Vallée du Dropt : pas de subvention
Le Cercle: Location à titre gratuit d’un bâtiment communal
Section des Jeunes Sapeurs Pompiers de La Réole : 100 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.
Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,