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Arrêté - arrete a2025032 arrete circulation bellevie kerrouer saint deval kroas hent bodavid
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2025032 arrete circulation bellevie kerrouer saint deval kroas hent bodavid)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
sur
www.saint-hernin.fr
le
: 09
décembre
2025
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
A2025-032
=
portant
réglementation
temporaire
GX
de
la circulation
PÈ.
Lieu-Dit
Bellevue
_
Route
de
Prad
an
Dour
SAINT
Lieu-dit
Kroas
Hent
Bodavid
-
Lieu-dit
Kerrouer
C
R
|
|
Diagnostic
amiante
sur
les
enrobés
et
une
recherche
de
HAP
(hydrocarbures
aromatiques
polycycliques)
Circulation
réduite
Interdiction
de
dépassement
Demandeur
: Cabinet
Paturel
Bénéficiaire
: Syndicat
des
Eaux
du
Poher
Le
Maire
de
SAINT-HERNIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-2
à
L 2213-85,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
Cabinet
Paturel
située
au
3,1
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à Plérin
et
représenté
par
Mr
Paturel
Laurent
;
Considérant
que
l'Entreprise
Cabinet
Paturel
est
chargée
de
réaliser
un
diagnostic
amiante
et
une
recherche
de
HAP
(hydrocarbures
aromatiques
polycycliques)
sur
les enrobés
pour
le compte
du
Syndicat
des
Eaux
du
Poher
sur
les
voies
communales
suivantes
: Lieu-Dit
Bellevue
; Route
de
Prad
an
Dour;
Lieur-
dit
Kroas
Hent
Bodavid
: Lieu-dit
Kerrouer
à
SAINT-HERNIN
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
la
sûreté
de
la
circulation,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux
réalisés
par
l’entreprise
Cabinet
Paturel
;
ARRETE
Article
1
: Circulation
A compter
de
la publication
du
présent
arrêté
et jusqu'à
l'achèvement
des
travaux
en
cause
(début
prévu
:
16
décembre
2025
; durée
estimée
: 1 jour),
la circulation
des
véhicules
s’écoulera
sur
une
portion
réduite
le
long
des
travaux
gérés
par
l’entreprise
Cabinet
Paturel
au
Lieu-Dit
Bellevue;
Route
de
Prad
an
Dour;
Lieu-dit
Kroas
Hent
Bodavid
; Lieu-dit
Kerrouer.
Article
2
: Stationnement
Pendant
cette
même
période,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
Lieu-Dit
Bellevue
;
Route
de
Prad
an
Dour;
Lieu-dit
Kroas
Hent
Bodavid
; Lieu-dit
Kerrouer
de
part
et
d’autre
de
l'emprise
des
travaux.
Article
3
: Dépassement
Pendant
cette
même
période,
le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
au
Lieu-Dit
Bellevue
; Route
de
Prad
an
Dour
; Lieu-dit
Kroas
Hent
Bodavid
; Lieu-dit
Kerrouer
de
part
et
d’autre
de
l'emprise
des
travaux. uit,
«
#
et
Article
4 :
Signalisation
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
adéquate
seront
assurées
par
le
pétitionnaire
et
devront
être
impérativement
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6 novembre
1992.
Article
5
: Information
L'information
dans
les
délais
utiles
devra
être
réalisée
par
le
pétitionnaire
auprès
des
riverains
ainsi
que
des
usagers
concernés.
Article
6
: Dérogations
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
7
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
Mairie
et
à chaque
extrémité
des
travaux.
Article
8
: Infraction
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
9
: Application
Le
Maire,
la
secrétaire
de
mairie,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
: Délais
et voies
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Saint-Hernin,
le
09
décembre
2025
Marie-Christine
JAOUEN
Maire
de
Saint-Hernin