Procès Verbal - km0e4axb8blg6pg

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Procès Verbal - km0e4axb8blg6pg Document publié le Lundi 23 janvier 2012 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Procès Verbal - km0e4axb8blg6pg)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 23 janvier 2012

Présents : Mesdames Maryse DOL, Dominique COCQUEMPOT, Amélia CORREIA, Catherine SOUFFLOT, ZBIK, Messieurs Dominique CHENONIER, Jean- Marie FILLEUL, Jean-claude LECERF, François MECHIN, Thierry REYNAULT, Gilles SABATTIER, Laurent DOUVRY et Joël PEREZ

Arrivée de Monsieur Jean-Claude LECERF à 18 heures 50.

Absent excusé : Monsieur Alain THIERRY

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique CHENONIER

Adoption du procès verbal de la dernière séance

Le conseil entérine la demande de Madame le Maire afin que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

- Ecole élémentaire – Classe découverte

Et retirées les délibérations suivantes :

- Forêt communale – coupe de bois

- PADD

Délibération n°1 – Ecole Elémentaire - classe découverte

Les institutrices des classes de CE1-CE2 et CM1-CM2 proposent pour leurs 43 élèves de partir en classe découverte à Chardonnay en Saône et Loire sur les thèmes de « l’environnement et le théâtre ». Après avoir pris connaissance de ce projet et du budget prévisionnel,

sur proposition de la commission finances,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide de prendre en charge 50% du montant des dépenses restantes à la charge de la coopérative scolaire (cette somme sera versée sous forme de subvention à la coopérative scolaire) Dit que les frais de transport (train et bus) seront à la charge de la commune et déduit du budget transport scolaire de l’année 2012.

Dit que ces sommes figureront au Budget Primitif 2012.

Délibération n° 2 – Convention de raccordement et de traitement des eaux usées avec la Communauté de Communes du Sénonais

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la convention rectifiée concernant le raccordement et de traitement des eaux usées domestiques de la commune de Maillot par la Communauté de Communes du Sénonais, dans laquelle l’expression « contribution d’assainissement » remplace le terme de « redevance d’assainissement »

et après en avoir délibéré,

autorise Madame le Maire à signer ladite convention

dit que cette délibération annule et remplace celle du 13 décembre 2010

Délibération n°3 – Redevance assainissement

Vu l’avis favorable de la commission finances ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, compte tenu des économies réalisées en 2011. Fixe le montant de la redevance d’assainissement à la somme de 1,77€ le m3 au lieu de 1.84 le m3.

Délibération n° 4 – Contrôle de conformité de l’assainissement

Lors de la vente d’un bien mobilier, il est demandé à la commune la conformité des installations d’assainissement eaux usées.

Certains immeubles de la commune peuvent être classés dans la catégorie « raccordement non identifiable ».Préalablement à chaque vente et afin de s’assurer du raccordement, une visite systématique devrait être effectuée par un organisme agréé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Fait l’obligation à tout vendeur d’un bien immobilier de faire contrôler son assainissement par un organisme agréé ou une entreprise.

Délibération n°5 – Don d’un terrain

Madame le Maire informe l’assemblée du courrier d’un habitant de Cachan qui désire faire don à la commune d’un terrain sis sur le territoire de Maillot cadastré C64 « le terrier aux renards » d’une superficie de 3 182m².

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Accepte ce don à l’unanimité et remercie chaleureusement les donateurs.

Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération n°6 – Tarifs salle des fêtes

Vu l’avis favorable de la commission des finances ;

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

Adopte les tarifs de la location de la salle des fêtes à compter du 1er février 2012, à savoir : - 1 journée : 390,00 €

- 1 week-end : 530,00 €

- pour les maillotins : demi tarif

- associations de Maillot : 60,00 €

- entreprise de Maillot : 400,00 €

- 31 décembre : 330,00 € pour les maillotins

700,00 € pour les extérieurs

Par souci d’équité, toute mise à disposition de l’Espace Cormier, pour les associations lors d’une exposition au cours du week-end, sera facturée de la somme de 25.00 € correspondant aux frais de ménage.

.

Délibération n°7 – tarifs cimetière

Vu l’avis favorable de la commission finances ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Adopte les tarifs suivants à compter du 1er février 2012:

- Concession cinquantenaire : 340,00 €

- Concession trentenaire : 115,00 €

- Concession temporaire : 30,00 €

- Cavurne : 110,00€

Délibération n° 8 – ouverture ligne de trésorerie

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, le Conseil Municipal : Décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté à Dijon une ouverture de crédit dans les conditions ci-après indiquées :

- Montant : 80 000€ (quatre-vingt mille euros)

- Durée : un an maximum

-Taux : T4M + marge de 1,50%

Disponibilité et remboursement des fonds : au gré de la collectivité dès la signature du contrat Commission-frais : 0,20%

Intérêts : calculés chaque mois sur la base de l’encours constaté et de l’index correspondant Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Autorise Madame le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie ;

- Autorise Madame le Maire à effectuer, sans autre délibération, les tirages et remboursements relatifs à cette ligne de trésorerie, dans les conditions prévues au contrat.Délibération n°9 – Personnel – Contrat saisonnier

Le Conseil Municipal ;

Considérant qu’il convient de poursuivre durant cette année scolaire, l’aide apportée aux instituteurs de l’école maternelle et à la garderie.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

Décide

- D’autoriser Madame le Maire à recruter 1 agent non titulaire saisonnier pour une période de 6 mois en application de l’article 3, 2ème alinéa de la loi 84-53 précitée à compter du 1er février 2012

- A ce titre, est créé :

un emploi au maximum à temps complet dans le grade d’Adjoint Technique pour exercer les fonctions d’aide aux écoles et de surveillant de la garderie.

Madame le Maire est chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n°10 – Autorisation paiement facture SATAS

Considérant :

• La facture n° 92800883 d’un montant de 576,91€

• L’avoir n° 92988844 d’un montant de 397,28€

émis par la Société SATAS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Autorise Madame le Maire à payer à la société SATAS la somme de 179,63€ pour l’utilisation de la machine à affranchir du 17 mai 2011 au 19 septembre 2011.

Délibération n° 11 – Commission d’Appel d’Offres

Suite à la démission de Monsieur Jean Seguy, Conseiller Municipal, membre titulaire de la commission d’appel d’offres, il convient de le remplacer.

Se présentent à l’élection des membres titulaires :

Messieurs Dominique Chenonier, Jean-Marie-Filleul et Joël Pérez, élus à l’unanimité. Se présentent à l’élection des membres suppléants :

Monsieur Jean-Claude Lecerf, Madame Catherine Soufflot et Monsieur Gilles Sabattier, élus à l’unanimité.

Délibération n°12 – Remplacement d’un conseiller aux instances communales et intercommunales

Sont élus en remplacement de Monsieur Jean Seguy :

CCAS : Madame Catherine Soufflot

Caisse des Ecoles : Madame Dominique Cocquempot

Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Irrigation de la vallée de la Vanne : Monsieur Jean- Claude Lecerf, membre suppléant (pour rappel titulaire : Messieurs Jean-Marie Filleul et Dominique Chenonier, suppléant : Monsieur Joël Pérez)

Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Vanne : Monsieur Jean-Marie Filleul, membre titulaire, Madame Maryse Dol, membre suppléant (pour rappel titulaire : Monsieur Joël Pérez, suppléant : Monsieur Gilles Sabattier).

Déléguée de l’association de soins à domicile UNA : Madame Maryse Dol

Délégué du conseil au CNAS : Monsieur Joël PérezDélégué auprès du Conseil Municipal Jeunes : Monsieur Laurent Douvry

Délibération n° 13 – AMO – Validation 3ème phase

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la 3ème phase de l’étude AMO pour la création d’un restaurant scolaire et d’une salle modulable concernant l’assistance dans la consultation et après en avoir délibéré

Valide la phase 3 « assistance dans la consultation »

Demande que soit enclenchée la phase 4 à savoir « assistance à la réunion de l’ouvrage »

Informations diverses

• Les travaux du lotissement de la Fosse aux Chevaux débuteront dès la fin du diagnostic archéologique prévu au 1er trimestre 2012.

• Suite à la réunion du CMJ, il est demandé que celui-ci présente dans un premier temps un projet à la commission travaux. Plutôt qu’une réunion publique, il conviendra de demander l’avis des riverains

• Dans le parc de la salle des fêtes, une allée est en cours de création pour se rendre à l’aire de jeux. Il est demandé qu’une même allée soit créée au cimetière pour le déplacement des personnes handicapées.

• Il est demandé de recontacter le Conseil Général au sujet du mur antibruit le long de la RD 606.

• Il est signalé qu’au passage des camions au niveau du feu tricolore de la Grande Rue les murs d’une maison riveraine tremble. Une dénivellation au niveau de la chaussée en serait peut-être responsable.

La séance est close à 20 heures.

Dominique CHENONIER

Secrétaire de séance