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Arrêté - AR83 2026 125 SOBECA pose cable entre poste elec et armoire C4 prolongation
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 125 SOBECA pose cable entre poste elec et armoire C4 prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
KV TVA
Maïrignier a ARRÉTÉ
N°ARS3 2026 _125
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE LES CLUS
AVENUE DU STADE
SOBECA (SCIONZIER - 74)
POSE DE CABLE BT ENTRE LE POSTE ELECTRIQUE ET L’ARMOIRE C4 EXISTANTE
POUR LE COMPTE D’'ENEDIS
PROLONGATION
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mats 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoits de police du maire,
Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu Pinstruction interministérielle sut la signalisation routière,
Vu la demande de prolongation formulée par l’entreprise SOBECA (Scionzier — 74) afin de poursuivre les travaux de pose câble BT entre le poste électrique et l’armoire C4 existante, rue Les Clus et Avenue du Stade,
Vu l'arrêté municipal n° AR83_2026_087 portant réglementation de la circulation rue Les Clus et Avenue du Stade,
Vu l'arrêté n° ACC_047_2026 du Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny
Glières portant permission de voirie pour travaux et occupation du domaine public routier, au profit de l’entreprise SOBECA, rue Les Clus et Avenue du Stade,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise SOBECA (Scionzier — 74), Considérant que, dans ces conditions, il y à lieu de réglementer la circulation des usagers au droit du chantier.
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de pose de câble BT entte le poste électrique et l’armoire C4 existante, rue Les Clus et Avenue du Stade, seront réalisés par l’entreprise SOBECA (Scionzier — 74), vont se poutsuivre jusqu’au vendredi 10 avril 2026.
ARTICLE 2 :
Ces travaux seront effectués par empiètement de chaussée.
L'entreprise SOBECA devra veiller à éviter les remontées de file des véhicules et adapter la
signalisation si nécessaire. Elle pourra mettre en place :
- Soit un alternat automatique à feux,
-__ Soit un alternat manuel à laide de piquets K10,
- Soit une circulation par sens prioritaire à l’aide de panneaux B15/C18. ARTICLE 3 :
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement de tout véhicule seta
interdit au droit du chantier pendant la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté, excepté les véhicules nécessaires au chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOBECA (Scionzier - 74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise SOBECA (Scionzier - 74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74).
Fait à Manigater-le 02 avril 2026
e Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le: f q NR. 2076
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
AFFICHAGE: Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiche par l'entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.