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Arrêté - AR83 2026 232 SOBECA branchement poste elec Av Plaine
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 232 SOBECA branchement poste elec Av Plaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Vnarignier ARRÊTÉ
N°ARS8S3_ 2026 _232
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AU DROIT DU N° 325 AVENUE DE LA PLAINE
SOBECA (SCIONZIER - 74)
RACCORDEMENT DE POSTE ELECTRIQUE
ET COFFRET REMBT DU PROGRAMME IMMOBILIER « MOKA »
POUR LE COMPTE D’ENEDIS
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l'entreprise SOBECA (Scionzier — 74) en vue de la réalisation du
raccordement de poste électrique et du coffret REMBT, pour le compte d'ENEDIS, du
programme immobilier « Moka » situé 325 Avenue de la Plaine,
Vu l'arrêté n° RRD-2026-02295 du Centre d'Exploitation des Routes Départementales d’Ayze
portant permission de voirie pour travaux, Avenue de la Plaine, RD 306 PR 2+0472 au PR
2+0409,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise SOBECA (Scionzier — 74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules au droit du chantier.
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de raccordement de poste électrique et de coffret REMBT d’un
programme immobilier situé 325 Avenue de la Plaine, pour le compte d'ENEDIS, seront
réalisés par l’entreprise SOBECA (Scionzier — 74),
Du lundi 20 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026
et du mardi 28 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026
ARTICLE2 :
Ces travaux nécessiteront la mise en place d’un alternat automatique à feux (Avenue de
la Plaine et à la sortie du parking de la Maison de Santé).
L’entreprise SOBECA (Scionzier — 74) devra veiller à neutraliser les feux tricolores situés
Avenue de la Plaine et à la sortie du parking de la Maison de Santé. ARTICLE3 :
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement de tout véhicule sera
interdit au droit du chantier pendant la période indiquée à Particle 1 du présent arrêté, excepté
les véhicules nécessaires au chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOBECA (Scionzier - 74) qui
sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise SOBECA (Scionzier - 74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Centre d'Exploitation des Routes Départementales (Ayze-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74).
le-17 juillet 2026
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le : 20 JUIL 20%
La Directrice Générale des Services,
Sandri E CHASTONAY
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiche par
lentreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.