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Arrêté - AR83 2025 298 SOBECA pose cable bt pour extension reseau pour lotissement rue Bourbon annule et remplace
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 298 SOBECA pose cable bt pour extension reseau pour lotissement rue Bourbon annule et remplace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
KV ITIIN
marignier Ville de
ARRÉTÉ
N°ARS3 2025 298
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE BOURBON
ENTRE LA RUE DE BREDAN
ET L’'IMPASSE DES BOUVREUILS
SOBECA (SCIONZIER-74) :
TRAVAUX DE GENIE CIVIL AVEC TRAVERSEE DE VOIE
POSE DE CABLE BASSE TENSION POUR L’EXTENSION DE RESEAU
AFIN D’ALIMENTER LE LOTISSEMENT AVENEL
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise SOBECA (Scionzier - 74) afin de décaler les dates des travaux de génie civil comprenant une traversée de voirie pour l'extension du réseau dans le but d'alimenter le lotissement AVENEL par l’installation d’un câble basse tension rue de Bourbon, dans la section comprise entre la rue de Bredan et l’Impasse des Bouvreuils,
Vu larrèté de permission de voirie portant permission de voirie du Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières n° ACC_139_2025 en date du 31/10/2025,
Vu l'arrêté AR83_2025_291 du 06/11/2025 relatif aux travaux de pose de câble basse tension
pour alimenter le lotissement AVENEL, rue de Bourbon,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise SOBECA (Scionzier — 74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules, rue de Bourbon au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté AR83_2025_291 du 06/11/2025.
ARTICLE 2:
Les travaux pose câble basse tension pour l'alimentation du lotissement AVENEL rue de
Bourbon, entre la rue de Bredan et l’Impasse des Bouvreuils, seront réalisés par l’entreprise
SOBECA (Scionzier-74) :
1 semaine dans la période,
du mercredi 19 novembre 2025 au mercredi 03 décembre 2025 ARTICLE 3 :
Ces travaux nécessiteront la mise en place d’un alternat à sens prioritaire à Paide de panneaux B15/C18.
ARTICLE 3 :
Le stationnement de tout véhicule, excepté ceux intervenant sur le chantier, ainsi que tout
dépassement seront interdits au droit du chantier pendant la période indiquée à l’article 1 du
présent arrêté.
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h pendant la période indiquée à l’article
1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOBECA (Scionzier-74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L’Entreprise SOBECA (Scionzier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
novembre 2025
« Certifié exécutoire »
Mis en Bgne le 1 7 NOV 2075
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sut le site de la Commune et affiché par l’entreprise au droit du chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.