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Arrêté - AR83 2025 048 SOBECA extension reseau elec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 048 SOBECA extension reseau elec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LV Haarignier
Ville de
=AHaute-savoie
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
048
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DU
STADE
AU
DROIT
DU
1370
SOBECA
(SCIONZIER-74)
:
EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
POUR
LE COMPTE
D’ENEDIS
Le
Maire
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
atticles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier
- 74)
en
vue
de
réaliser
des
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
pout
le compte
d'ENEDIS,
Avenue
du
Stade
au
droit
du
n°
1370,
Vu
latrêté
de
perrnission
de
voirie
pout
travaux
et
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
routier
n°
ACC_10_2025
du
Service
Voitie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières, Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les meiïlleutes
conditions
de
sécurité,
tant pour
les usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier
— 74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
au
dtoit
du
chantier,
ARRÊTE
ARTICLE
1“:
Les
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
pour
le
compte
d'ENEDIS,
Avenue
du
Stade
au
droit
du
numéto
1370
se
dérouleront
dans
la période
du
lundi
10
mats
2025
au
vendredi
28
mars
2025
ARTICLE 2
:
Ces
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
nécessiteront
la
mise
en
place
d’un
alternat
automatique
à feux,
pendant
la période
indiquée
à Particle
1*
du
présent
arrêté. ARTICLE
3
:
Le
stationnement
et le dépassement
de
tout véhicule,
excepté
ceux intervenant
sur le chantier,
seront
interdits
au
droit
du
chantier
pendant
la période
indiquée
à l'article
1 du
présent
arrêté.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
seta
limitée
à 30
km/h
pendant
la période
indiquée
à l’article
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
À
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier-74)
qui
seta
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
-
L’Entreprise
SOBECA
(Scionzier-74),
-_
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Matignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-_
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
Fait
à Matignier,
le
28
février
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Misenlignele
f}%
MAR
2075
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
=
+,
—
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
Pentreptise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recoufs
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à patir
de
sa
publication.