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Arrêté - AR83 2026 087 SOBECA pose cable entre poste elec et armoire C4
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 087 SOBECA pose cable entre poste elec et armoire C4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
KV ITSIS
Marignier a ARRÊTÉ
N°ARS3 2026 _087
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE LES CLUS
AVENUE DU STADE
SOBECA (SCIONZIER - 74)
POSE DE CABLE BT ENTRE LE POSTE ELECTRIQUE ET L’ARMOIRE C4 EXISTANTE
POUR LE COMPTE D’'ENEDIS
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mats 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu larrèté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise SOBECA (Scionzier — 74) en vue des travaux de pose câble BT entre le poste électrique et l'armoire C4 existante, rue Les Clus et Avenue du Stade, Vu Parrêté n° ACC_047_2026 du Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glères portant permission de voirie pour travaux et occupation du domaine public routier, au profit de l’entreprise SOBECA, rue Les Clus et Avenue du Stade,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise SOBECA (Scionzier — 74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation des usagers au
droit du chantier.
ARRÉÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de pose de câble BT entre le poste électrique et Parmoire C4 existante, rue Les Clus et Avenue du Stade, seront réalisés par l’entreprise SOBECA (Scionzier — 74),
dans la période,
du mardi 17 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux seront effectués par empiètement de chaussée.
L'entreprise SOBECA devra veiller à éviter les remontées de file des véhicules et adapter la
signalisation si nécessaire. File pourra mettre en place :
-__ Soit un alternat automatique à feux,
- Soit un alternat manuel à laide de piquets K10,
- Soit une circulation par sens prioritaire à l’aide de panneaux B15/C18. ARTICLE 3 :
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement de tout véhicule sera
interdit au droit du chantier pendant la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté, excepté
les véhicules nécessaires au chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOBECA (Scionzier - 74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise SOBECA (Scionzier - 74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74).
er, le 13 mars 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le :
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
a —
AFFICHAGE: Cet arrèté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiche par l’entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication. Te Année 2026 Paraphe
G FAUCIGNY GLIËRES, Feuillet n°
ARRÊTÉ ACC_047_2026
Objet : Arrêté portant permission de voirie pour travaux et autorisation d'occupation du domaine
public routier au profit de la SOBECA - Rue les Clus et Avenue du Stade - Marignier
Monsieur le président de la communauté de communes Faucigny Glières ;
VU la demande en date du 02/03/2026 par laquelle l’entreprise SOBECA demeurant, 2 Rue de la
Marinière -74 950 SCIONZIER, chargée des travaux, agissant pour le compte de ENEDIS, demande
l'autorisation pour exécuter des travaux sur le domaine public concernant un raccordement au réseau
électrique.
Voies concernées : Rue les Clus et Avenue du Stade, 74970 Marignier.
VU la loi modifiée n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'état des lieux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Contenu de l'autorisation
L'entreprise SOBECA, chargée des travaux, agissant pour le compte de ENEDIS, est autorisée à occuper le
domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans la demande, à charge pour lui de se conformer
aux dispositions des articles suivants.
ENEDIS et par voie de conséquence, toute entité agissant pour son compte, est dénommée ci-après
bénéficiaire.
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
Informations générales.
Préalablement à toute installation, le bénéficiaire peut demander l'établissement d'un constat
contradictoire, les lieux sont réputés en bon état d'entretien et aucune contestation ne sera admise par
la suite.
Préalablement au commencement des travaux, le bénéficiaire est tenu de consulter tous les
gestionnaires de réseaux enterrés susceptibles d'occuper le sous-sol, dans l'emprise des travaux. (Code
de l'environnement art R.554-1 et suivants).
Toute découverte d'ouvrage, lors des opérations de terrassement, devra être portée à la connaissance du
gestionnaire de la voirie sans délai.
Les travaux seront réalisés par le bénéficiaire ou son représentant, conformément aux spécifications
techniques du gestionnaire de la voirie.
RÉALISATION DE TRANCHÉES SOUS CHAUSSÉE
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront
réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté et suivant les dispositions du
Guide Technique Remblayage des tranchées et Réfections des Chaussées (SETRA/LCPC - Mai 1994).
Un découpage de la chaussée devra être exécuté par sciage ou par tout autre moyen permettant une
découpe franche et rectiligne. Un épaulement de 10cm de part et d’autre de la tranchée pour la
réalisation de l’enrobé de la couche de roulement. Les profils existants devront être respectés afin
qu'aucune flaque d’eau ne reste lors d'événement pluvieux.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de blindage des
fouilles au-delà d'une profondeur de 1.30m, de protection des piétons, et de maintien des
communications.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0.50 mètre au-dessous du
niveau supérieur de la chaussée.
Utilisation de matériaux neufs ou issus du recyclage sous réserve qu'ils soient agrées par le service voirie
de la CCFG. Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en
décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits, par les soins de l'entreprise réalisant les travaux,
sous validation et contrôle du maître d'ouvrage. L'application de l'enrobé sera précédée d'une couche d'accrochage à l'émulsion de bitume ou de tout
dispositif assurant le collage des couches bitumineuses entre elles.
Réalisation du pontage des joints longitudinaux et transversaux à l’émulsion de bitume entre la réfection
de la tranchée et la structure de chaussée en place.
Le délai de garantie sera réputé expiré au terme d’un délai de 1 AN à compter de la date de réception du
chantier avec la réalisation d'un PV de réception partielle d'achèvement de travaux.
Si la fermeture de la tranchée n'est pas réalisable immédiatement après le remblaiement, l'entreprise
prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter tout entraînement de matériaux sur le domaine
public, notamment par la mise en œuvre d’un revêtement en enrobé à froid sur une profondeur de 5cm
minimum sous un délai de 1 mois maximum. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un
entretien permanent de la chaussée en attendant l'enrobé définitif.
Si le marquage horizontal (rives, axes, zébras et passages piétons) est endommagé, il devra être
reconstitué à l'identique par une entreprise spécialisée disposant des qualifications requises.
RÉALISATION DE TRANCHÉES SOUS TROTTOIR
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en termes de blindage des
fouilles au-delà d'une profondeur de 1.30m, de protection des piétons, et de maintien des
communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au
présent arrêté.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Un découpage devra être exécuté à la scie à disque où par tout autre matériel performant avec un
épaulement de 10cm de part et d'autre de la tranchée pour la réalisation de l'enrobé. Les profils
existants devront être respectés afin qu'aucune flaque d'eau ne reste lors d'événement pluvieux.
Réalisation du pontage des joints longitudinaux et transversaux à l'émulsion de bitume entre la réfection
de là tranchée et la structure du trottoir.
Toute signalisation verticale supprimée ou endommagé par les travaux, devra être reconstituée à
l'identique par une entreprise spécialisée disposant des qualifications requises.
Si le mobilier urbain est endommagé ou déplacé, il devra être reconstitué à l'identique par une
entreprise spécialisée disposant des qualifications requises.
ARTICLE 3 - Prescriptions administratives particulières
La présente autorisation ne vaut pas arrêté de police de la circulation.
L'arrêté de police de la circulation sera délivré par la commune de Marignier après délivrance de l'arrêté
de voirie portant permission de voirie par la Communauté de Communes Faucigny Glières.
ARTICLE 4 - Sécurité et signalisation du chantier
L'entreprise devra signaler son chantier conformément aux dispositions de l'arrêté de police de la
circulation et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8°" partie -
signalisation temporaire) et les textes subséquents qui l'ont complété.
Dispositions particulières :
Durant toute la durée du chantier, l'entreprise devra maintenir la signalisation de façon que celle-ci soit
adaptée aux conditions de visibilité jours et nuits.
De la même manière, les clôtures de chantier (barrières Héras), ou tout autre dispositif de fermeture des
zones de terrassement devront être lestées, maintenues et solidaires pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 - Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés y compris la mise en œuvre des enrobés à chaud dans le cadre du
présent arrêté ne pourra excéder une durée de 20 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 16/03/2026.
ARTICLE 6 - Réception des travaux et récolement
Il est rappelé que le bénéficiaire est responsable des travaux dont il assure la maîtrise d'ouvrage. A ce
titre, le suivi et la réception des travaux relèvent bien de sa compétence et, par voie contractuelle, de
celle des maîtres d'œuvre.
Toutefois, la conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Charge au demandeur d'informer le gestionnaire de la fin du chantier.
Le pétitionnaire s'engage à fournir au gestionnaire de la voie, dans les deux mois qui suivent la fin des
travaux, un plan de récolement au 1/200ème des installations et aménagements effectués sur le
domaine public routier à l'adresse du signataire du présent arrêté, faute de quoi la présente autorisation
sera annulée de plein droit. Ainsi les frais d'investigation que le gestionnaire pourrait être amené à
conduire, au-delà de ce délai, pour repérage des ces installations seront intégralement à la charge du bénéficiaire, qu'il soit destructif ou non destructif. En outre, les dispositions prévues à l'article 8, en cas
de révocation, pourront être appliquées aux frais du bénéficiaire.
ARTICLE 7 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Ainsi, le bénéficiaire sera responsable des accidents ou dommages pouvant survenir soit par défaut ou
insuffisance de la signalisation du chantier, soit par manque d’entretien de la tranchée, soit résulter de
l'inobservation des prescriptions techniques, ainsi que de tout autre problème lié à l'occupation ou aux
travaux y afférant ou y ayant afféré.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera tenu de mettre en œuvre, sans délai, les mesures qui lui seraient
enjointes de prendre dans l'intérêt de la sécurité des usagers de la circulation. Cette responsabilité
s'étend à la période de garantie.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir les ouvrages implantés sur les dépendances domaniales, faisant partie de la
présente autorisation, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir, pour procéder à cet
entretien, auprès du service voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières. (voirie@ccfe.fr)
Le bénéficiaire demeure responsable de tous dégâts occasionnés à la chaussée et à ses dépendances par
la présence de ses ouvrages. Notamment, il aura à supporter les frais de réparations des ouvrages situés
sur le domaine public ainsi que les dommages éventuels causés au tiers.
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des droits des tiers et des règlements
en vigueur.
ARTICLE 8 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit d'exiger, le déplacement, la modification ou la remise à
niveau des ouvrages autorisés, aux frais de l'occupant, sans que le bénéficiaire de l'autorisation puisse
s'en prévaloir pour réclamer une indemnité, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires,
dans l'intérêt du domaine public routier.
L'occupation de la dépendance domaniale est consentie tant que l'ouvrage sera maintenu en place.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de
remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation de
l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la
remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 9 - Recours
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 - Diffusion
Copie du présent arrêté sera envoyée à :
° SOBECA
+ ENEDIS
° Commune de Marignier
° __ CCFG service voirie chaussée trafic PL
Epaulement 10 cm/ Sciage
collage des joints
épaisseur
6 cm BBSG 0/10
8 cm GB 0/14
or GNT 0/20
Compacté par GNT 0/63
couche de 20 cm (50 cm mini de charge)
lit de pose/enrobage
tuyau-Fourreau
fond de la tranchée
Œ
grillage avertisseur 30 cm au
dessus de la génératrice
supérieure
Annexe 2 Tranchée sur trottoir en enrobés
Sciage - Epaulement 10cm - Collage des joints
f a. / épaisseur Fa N
5cm BBSG 0/10 |
5 à 10 cm GNT 0/20
Compacté par GNT 0/63
couche de 20 cm {Mini 40 cm de charge sur le tuyau)
lit de pose/enrobage grillage avertisseur 30
tuyau/Fourreau cm au dessus de la
génératrice supérieure
fond de la tranchée
Annexe5
Stephane VALLI
S.VALLI | PRESIDENT
8 mars 2026 COUPE TYPE
MODALITE DE COMPACTAGE
Epaulement 10cm + Collage des joints
épaisseur et normes: NF - EN } Objectif de densification GUIDE du SETRA
13-108-1,NF - EN 13-108- 4 \ et normes NF-P 98 -331 NF-P 98 -332 NF-P.
2,NF - EN 13-108-7, NFP98- f 98 -333et NF -P 98-150-1 et NF-EN 13108-
137,NFP98-129 Es 1 et NFP 98- 736
6 cm äà7cm BBSG 0/10
. GNT 0/20 R œ 5 cm à 12 cm ou 68 0/14 \
Compacté par couche de 20 GNT 0/63 a
cm {Mini 50 cm de charge)
K lit de pose/enrobage tuyau - ) \ | œ
Fourreau \ \
fond de la tranchée \
. - COLLAGE entre 2 couches
grillage avertisseur 30 cm au d'enrobés à chaud (BBSG/GB)
dessus de la génératrice
supérieur
Annexe 3 ENSDIS
ENEDIS — Agence ingénierie Annecy Léman Responsable de l'étude :
CRE ICE TES TT OX |
50 av du Docteur Arnaud 06 99 46 18 66
74300 Cluses pierre.mota@enedis.fr
Avant-Projet Sommaire
d'alimentation électrique
Dossier RAC-ALP-25-004416
Augmentation de Puissance à 250 KVA -SOWATT
40 RUE LES CLUS 74970 MARIGNIER
Coordonnées GPS WGS84 : Lat. : 46.080033 / Long. : 6.502367
Client : SOWATT SOLUTIONS
Contact : M. Adrien BABOZ
Téléphone : 06 23 65 18 39 - Mail : ababoz@sowattsolutions.com
Renseignements techniques |
Poste de distribution public : GRILLET - 74164P0038
Concession du projet : Catégorie : BTA Y HTA f[] Distribution publique D
CESSION de Cane sur laquelle se trouve Tension 230Vv [] 15KV []
Te publique A d'alimentation : 400v © 20KV []
Régime de sécurité :
Réglementation générale avec DT/DICT
Coordonnateur :
Avant-projet établi sous réserve d'obtention des différentes autorisations administratives et conventions de passage.
En fonction notamment des contraintes de travaux, l'emplacement des coffrets ainsi que les tracés des réseaux
pourront sensiblement varier. Référence ENEDIS : RAC-ALP-25-004416
PLAN DE SITUATION Date d'édition : 02/03/2026 interlocuteur: MOTA Pierre
] des
"Prés Paris Nord Nos Référence ENEDIS : RAC-ALP-25-004416
PLAN DE SITUATION Électrique CRE EE CUT OUT e) ET 0S LL ANT OE e EE 007) 0
PLAN AVANT-PROJET SOMMAIRE CLIENT Date d'édition : 02/03/2026
des coffrets et pports, ainsi que les tratés de :, Les travaux sont sous réserve des autorisations administratives, des autorisations de passage et des contraintes Lechniques.
tante domaonte de rodla seen de à S'évaée, réaiustement éventuel des délais de réalisation des travaux.
Passage à 250 kva pour le PRM 50071298714086
En P : poste DP « GRILLET » (74164P0038), sur TUR existant, raccordement BTAS24CAL en direction de 1 En 1 : Armoire C4 existante, deraccordement BTAS15OAL venant de À, raccordement BTAS240AL venant de P. En À : REMBT existante, deraccordement BTASLSOAL en direclion de 1
Entre P et 1: 217 m de BTAS240AL
Entre À et 1 : abandon de 14 m de branchement. ; A DENT ee er Le EC BR: LB I G ETAT POSTE ET PROTECTIONS Date d'édition : 02/03/2026 A AT CT MON PTT 60
DESCRIPTION POSTE DP DONNEES TRANSFO HTA/BT
Réf. transfo HTA/BT FTRO13318004
Commune +#4164 MARIGNIER GDO dipôle source #4164R0038
Base Opérationnelle Fr 195 Puiss. instailée (kVA} 400
Poste GRILLET Prise de caleul 3 Soi ? 25%
code GDO #4164P0038 Tension secondaire (Y) 4004
: Type de Poste UP - Urbain Portable (PAC) Plage de réglage [-2,5% : 2,52]
NE prises à vide du transfo HTAÏBT : 3
DONNEES HTA
{GD0 transfo HTEYHT A, VOUGYY0311 DONNEES RESEAU BT
| Tension de consigne (<) 4 Lg section cuivre 14 mm° 0 Soit 0
Tension nominale HT (kU) 20 La section autres < 22 mm° 0 Soit 0
Code GDO Départ HTA VOUGYC1014
: Présence de producteurs HT& sur le départ Nb clients dont gradient 2% 0 Soit 0
DE
Date de l'étude
Nom du
Code GDO
Type de
Puissance
Type Transformateur
N° BT
ler
Protection par fusible
02/09/2025
GRILLET
74
- Urbain
74
7416400728
74
416403801 4164034805